Charles ix-tenant les Estats à Orléans. 1560.

L Es despens adiugez tant en nos Cours souueraines, qu’autres iurisdictions, seront taxez par vn seul Commissaire : qui ne pourra taxer son salaire qu’à la raison et pour le temps qu’il y aura vaqué. Et seront les declarations de despens escrites en papier, chacune page contenant vingt lignes au moins. Et ne sera taxé au Procureur tant pour ses peines, et vacations, que du fueillet escrit, plus de huit sols esdites Cours souueraines : et aux autres subalternes et inferieures à la raison de ce qui est accoustumé estre taxé pour fucillet : pourueu qu’il n’excede quatre sols tournois.