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Loys xi. 1498.

N Ous ordonnons que les principales parties qui ont lettres à seeller, leurs seruiteurs et solliciteurs n’entreront point au seau, afin que les lettres puissent mieux et plus franchement estre deliberees en leur absence. Et aussi n’entreront audit seau que les maistres des requestes1 de nostre hostel, Conseilliers, Secretaires, et rapporteurs2 , & autres neceſſaires 3 pour le faict dudit seau : lesquels seront tenus de faire serment és mains de celuy qui tiendra le seau, de non reueler en aucune manière aux parties les dicts et opinions de ceux qui auront parlé de la despesche de leurs lettres.


1

Maistres des requestes.

Les maistres des requestes ont ceste preeminence de garder le seau de la Chancellerie, et de presider au seau au deuant du garde qui y est estably, quand ils sont presens : comme aussi ils tiennent le siege des bailliages et seneschaucees de ce Royaume, allant par pays. Et si entrent és Cours de Parlement, et y ont siege, voix et opinions és iugemens qui s’offrent au deuant des Conseilliers.


2

Rapporteurs.

Il n’y auoit rapporteurs erigez en titre d’’office en la Chancellerie de Roüen par la premiere institution d’icelle : mais il y a eu depuis d’erigez, iusques au nombre de lauit.


3

Et autres necessaires.

Comme les commis des Chauffecire, Audiencier, et contrerolleur. Car il ny a que quatre Chauffecires en France, qui sont hereditaux, un grand Audiencier, et un Contrerolleur, qui ont chacun vn commis en chacune Chancellerie. Vray est qu’on a crigé en titre d’office vn Audiencier, et un Contrerolleur en la chancellerie de Rouë. Mais ils sont supprimez, comme les autres nouuelles offices, aduenant la vacation d’iceux, par la mort de ceux qui les tiennent.3


3

ADDITIO.

Il y a tousiours eu Contrerolleur en la Chancellerie de Rouen, et de present il y a aussi Audiencier.