Matière liminaire Corps du texte [Coutume de Normandie] TITRE DE JURISDICTION.
— Lire tout le chapitre. [Introduction]:
« ARTICLE PREMIER. Le Bailly ou son Lieutenant connoist de tous crimes en premiere instance » II. :
« Connoit aussi en premiere instance de toutes matieres hereditaires et personnelles entre personnes nobles : … » III. IV. :
« a aussi la connoissance des lettres de mixtion, quand les lettres contentieuses sont assises … » V. Jurisdiction du Vicomte. VI. :
« Peut ledit Vicomte faire faire toutes criées, bannissemens, interpositions et adjudications de decret … » VII. :
« Connoist aussi des oppositions et differens qui aviennent sur lesdites saisies et criées entre personnes … » VIII. :
« Appartient aussi audit Vicomte la connoissance des lettres de mixtion, pour les héritages situez … » IX. :
« Doit ledit Vicomte faire paver les ruës, reparer les chemins, ponts, passages … » X. :
« Ledit Vicomte doit tenir ses Pleds de quinzaine en quinzaine : en tenant lesquels Pleds … » XI. :
« Et incidemment peut connoître et juger de tous crimes. » XII. :
« Et sont tous Juges, tant Royaux que Subalternes, sujets et tenus de juger … » XIII. :
« Le Haut - Justicier peut informer, connoître et juger de tous cas et crimes … » XIV. :
« Il doit faire les frais des procez criminels, pour crimes, excez et delicts … » XV. Hauts - Justiciers tenus demander renvoy. :
« Les Hauts - Justiciers sont tenus demander aux Juges Royaux le renvoy des causes dont … » XVI. Pleds et Assises des Hauts - Justiciers . :
« Les Hauts - Justiciers , soit qu’ ils soient ressortissans sans moyen en la … » XVII. Quel est le pouvoir des Sergents Royaux dans les Hautes - Justices . :
« Les Sergents Royaux ne peuvent faire exploits dans les Hautes - Justices , sans avoir … » Extrait des Registres de la Cour de Parlement. :
« Notre Maître Antoine le Mareschal Tabellion Royal en la Vicomté d’ Arques , ayant … » XVIII. :
« Lesdits Hauts - Justiciers ne peuvent user d’ arrest ou emprisonnement sur aucuns Officiers … » XIX. Comparence des Hauts - Justiciers . :
« Les Juges des Hauts - Justiciers ressortans pardevant les Baillifs Royaux, doivent comparoir à … » XX. Jurisdiction de Hauts - Justiciers . :
« Lesdits Juges Hauts - Justiciers ne peuvent connoître des lettres de remission, de répits … » XXI. :
« Les Hauts - Justiciers peuvent demander jusques à vingt - neuf années d’ arrerages … » XXII. :
« Lesdits Hauts - Justiciers peuvent faire donner tréves entre leurs sujets. » XXIII. Cas de preventions. :
« Les Juges Royaux connoissent par tout des poids et mesures, et mêmes par prevention … » XXIV. Jurisdiction des Bas - Justiciers . :
« Les Bas - Justiciers qui ont droit de Foires et Marchez, peuvent prendre connoissance … » XXV. :
« Ont aussi la connoissance du bruit de marché, c’ est à sçavoir s … » XXVI. :
« Pareillement connoissance de parc brisé, et des excez faits à leur Prevost en faisant … » XXVII. :
« Ont pouvoir aussi de mettre prix aux vins et autres boissons, et d’ … » XXVIII. :
« Peuvent aussi tenir pleds et gage - plege , et ont la connoissance des rentes … » XXIX. :
« Les Seigneurs peuvent faire prendre leurs Prevosts, Receveurs et Meusniers, un mois aprés … » XXX. :
« Ne peuvent justicier ou prendre namps que sur le fief, ne poursuivre personnes qui … » XXXI. :
« Les Bas - Justiciers ne peuvent demander que trois années d’ arrerages des rentes … » XXXII. :
« Peuvent lesdits Bas - Justiciers connoître de la division des terres quand il est question … » XXXIII. :
« Les Bas - Justiciers en tenant les Pleds peuvent lever dix - huit sols un … » XXXIV. :
« Grains dûs au Seigneur où doivent être portez, le prix en cas de refus … » XXXV. Dépens curiaux en la Cour du Seigneur. :
« Le Seigneur contre le vassal, et le vassal contre le Seigneur êtans en procez … » XXXVI. Cas où les malfaicteurs peuvent être arrêtez, et où emprisonnez et detenus. :
« En forfait de bois, de garennes, et d’ eaux défenduës, degasts … » XXXVII. Cas auquel le Bas - Justicier peut connoître de crime, et ce qu’ il y doit observer. :
« si un homme est pris en jurisdiction basse ou moyenne d’ un Seigneur, … » XXXVIII. La seance des Ecclesiastiques et Nobles aux sieges de Jurisdiction. :
« Les Ecclesiastiques et Nobles ont droit de seance prés et à côté des Juges. » XXXIX. Es causes réelles on n’ est tenu de plaider en moindre terme que de quinzaine. :
« Nul n’ est tenu de répondre de son héritage en moindre temps que de … » XL. Action en garantie. :
« Nul n’ est tenu attendre le quatrième garand sans avoir jugement, et le … » XLI. Jurisdiction des Ecclesiastiques à cause de leurs fiefs possedez par aumône :
« Tous les Ecclesiastiques possedans fiefs Nobles par aumôme, ont l’ exercice de la … » XLII. Quels Juges competens du mandement de tenure ? :
« La connoissance des mandements de tenure appartient au Juge Royal : neanmoins les Hauts - … » XLIII. Visitation de corps homicidé. :
« Le corps de la personne homicidée ne doit être levé ni mis en terre jusques … » XLIV. Action de treves enfraintes. :
« L’ action de tréves enfraintes est annale, et nul n’ est reçû … » XLV. :
« Tous Juges sont competens à donner tréves, sans que le défendeur puisse decliner, … » XLVI. :
« L’ action de tréves enfraintes doit être intentée devant le Juge ordinaire du défendeur … » XLVII. :
« Nul autre que le Juge - lay , ne peut connoître de tréves enfraintes. » XLVIII. :
« En ajournement de tréves, il n’ y a répit ni delay. » XLIX. Forjurer le païs. :
« Celuy qui est renvoyé en la franchise pour en joüir, doit forjurer le païs … » L. Brief de nouvelle dessaisine. :
« Le brief de nouvelle dessaisine a été introduit pour recouvrer choses entreprises puis an et … » LI. Le demandeur en action réelle, doit bailler déclaration. :
« En action réelle, le demandeur doit bailler déclaration, contenant les bouts et côtez … » LII. Brief de surdemande, et à qui en appartient la connoissance. :
« Le Bailly doit connoître de brief de surdemande que le vassal obtient quand il pretend … » LIII. :
« Les Hauts - Justiciers connoissent aussi dudit brief de surdemande entre leurs vassaux, et … » DE HARO.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LIV. En quel cas le Haro peut être interjetté. :
« Le Haro peut être interjetté non seulement pour malefice de corps, et pour chose … » LV. :
« Clameur de Haro se peut intenter, tant pour meuble que pour heritage. » LVI. Caution de Haro. :
« Les parties sont tenuës bailler respectivement plege et caution, l’ un de poursuivre … » LVII. Sequestre à cause du Haro. :
« Aprés la caution baillée, la chose contentieuse est sequestrée par la nature du Haro … » LVIII. Le devoir du Sergent aprés la clameur de Haro. :
« Le Sergent aprés la clameur interjettée, doit mettre le sequestre en main seure, … » LIX. Haro doit amende. :
« Le Juge ne peut vuider la clameur de Haro sans amende. » DE LOY APPAROISSANTE
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LX. Mandement de Loy apparente, par qui, et en quel temps peut être obtenu. :
« Chacun est reçû dans les quarante ans à demander par action de Loy apparoissante être … » LXI. Competence du Mandement de Loy apparentê. :
« La connoissance de Loy apparoissant appartient au Bailly Royal et Haut - Justicier . » LXII. Privilege du défendeur en Loy apparente, qui joüit jusques en fin de cause. :
« Durant la suite de Loy apparoissant, le défendeur demeure saisi, sauf la question … » DE DELIVRANCE DE NAMPS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXIII. Le vassal a delivrance de ses Namps à caution. :
« Si le Seigneur ayant saisi les Namps de son vassal, est refusant les delivrer … » LXIV. Jurisdiction de Bas - Justicier . :
« Le Seigneur ne peut saisir ou faire execution hors de son fief. » LXV. Namps saisis par le Seigneur, en quel lieu doivent être mis. :
« Les Namps saisis doivent être mis en garde sur le fief, et en lieu … » LXVI. Parc pour garder les Namps. :
« Et auront les Seigneurs un parc pour garder les Namps quand il sera question des … » LXVII. Cas ausquels le Seigneur peut saisir toutes bestes sur son fief. :
« Le Seigneur peut saisir pour sa rente les bestes paturantes sur son fonds, encore … » LXVIII. :
« Le Seigneur peut saisir toutes bestes faisans dommage sur son fief, encores qu’ … » DE PATRONNAGE D’ EGLISE .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXIX. Temps de presenter les Patrons Laïques et Ecclesiastiques. :
« Les Patrons tant Laiques qu’ Ecclesiastiques ont six mois pour presenter, à compter … » LXX. Patronnage litigieux. :
« Le Patronnage n’ est renu pour litigieux s’ il n’ y a … » LXXI. Quel Juge connoit du Patronnage. :
« De Patronnage doit l’ on plaider devant le Juge Royal et en l’ … » LXXII. Quand finit le litige. :
« Le litige n’ est fini, sinon aprés qu’ il y a jugement … » LXXIII. Le Roy presente pendant le litige. :
« Le Roy par privilege special a la presentation du Benefice qui échet vacant pendant le … » LXXIV. Brief de Patronnage. :
« Le brief de Patronnage est introduit, non seulement pour la possession, mais pour … » LXXV. Le devoir des presentez envers leurs Patrons. :
« Les presentez et pourvûs doivent porter honneur et fidelité à leurs Patrons, sans toutefois … » DE MONNEAGE
— Lire tout le chapitre. LXXVI. a qui appartient le droit de Monneage. :
« Le Roy pour droit de Monneage peut prendre douze deniers de trois en trois ans … » LXXVII. Quelles personnes sont exemptes de Monneage. :
« Du payement de cet aide sont exempts tous Religieux, Clercs instituez és saintes Ordres … » LXXVIII. :
« La Châtellenie de S. Jacques, et le val de Mortaing sont exempts dudit … » LXXIX. :
« Tous Barons ayans sept Sergents ou Officiers en leur Baronnie, sont quittes dudit Monneage … » LXXX. a qui appartient la Jurisdiction du Monneage. :
« Au Roy seul et à ses Juges appartient la Jurisdiction dudit Monneage. » DE BANON ET DÉFENDS.
— Lire tout le chapitre. LXXXI. Terres cultivées et ensemencées quand sont en défends. :
« Toutes terres cultivées et ensemencées sont en défends en tout temps, jusques à ce … » LXXXII. Les prez et terres non cultivées quand sont en défends. :
« Les prez, terres vuides et non cultivées sont en défends, depuis la my … » LXXXIII. :
« Comment il est loisible de clorre : Il est loisible à un chacun d’ … » LXXXIV. Quelles bestes sont toûjours en défends : :
« Les chevres et pores, et autres bestes mal - faisantes font en tout temps … » LXXXV. Bois comment sont en défends. :
« Les bois sont toûjours en défends, réservé pour ceux qui on droit de coûtume … » DU BENEFICE D’ INVENTAIRE .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXXXVI. Benefice d’ inventaire , et diligences requises en iceluy. :
« Celuy qui se veut porter heritier par le benefice d’ inventaire , doit obtenir … » LXXXVII. :
« Lesdites criées doivent être faites à jour de Dimanche, issuë de la Messe Patroissiale … » LXXXVIII. :
« a chacune des trois Assises, defaut doit être pris sur les lignagers et parens … » LXXXIX. :
« a laquelle Assise aprés lecture faite de toutes les diligences, si elles sont trouvées … » XC. :
« Dans quel temps se doit presenter lheritier absolut pour exclure lheritier par benefice d’ … » XCI. L’ heritier par benefice d’ ineventaire peut être heritier absolut. :
« Celuy qui s’ est porté heritier par benefice d’ inventaire , peut se … » XCII. L’ heritier par benefice d’ inventaire est tenu faire inventaire, et dans quel temps. :
« L’ heritier par benefice d’ inventaire doit dans quarante jours ensuivant le decez … » XCIII. Doit faire apprecier les levées de la succession. :
« Aprés l’ adjudication faite du benefice d’ inventaire , doit faire apprecier par … » XCIV. Frais du benefice d’ inventaire privilegiez. :
« Les frais des diligences du benefice d’ inventaire doivent être pris sur le prix … » XCV. L’ heritier par benefice d’ inventaire à quoy est obligé. :
« L’ heritier par benefice d’ inventaire n’ est tenu que jusques à … » XCVI. Privilege des crediteurs contre l’ heritier par benefice d’ inventaire . :
« Où les crediteurs voudront faire vendre les meubles et immeubles de la succession, faire … » XCVII. Distribution des deniers de la venduë. :
« Les deniers provenants de la venduë ou de l’ estimation , comme dit est … » XCVIII. L’ heritier par benefice, comment doit répondre aux actions des creanciers. :
« L’ heritier par benefice d’ inventaire est tenu répondre aux actions et demandes … » DES FIEFS ET DROITS FEODAUX
— Lire tout le chapitre. [Introduction] XCIX. Division d’ héritage . :
« Par la Coûtume generale de Normandie, tout héritage est noble, roturier, ou … » C. Definition d’ héritage noble. :
« L’ héritage noble est celuy à cause duquel le vassal tombe en garde, … » CI. La déclaration de tenir par foy et hommage ne rend l’ héritage noble. :
« Et combien qu’ en plusieurs endroits ceux qui tiennent roturierement declarent en leurs aveux … » CII. Definition de Franc - Aleu . :
« Les terres de Franc Aleu sont celles qui ne reconnoissent Superieur en feodalité, et … » CIII Quatre sortes de tenure :
« En Normandie, il y a quatre fortes de tenure, par hommage, par … » CIV. Deux sortes de foy et hommage. :
« Il y a deux sortes de foy et hommage : l’ un lige dû … » CV. Foy et hommage se doit faire en personne. :
« Le Seigneur n’ est tenu recevoir son vassal à luy faire foy et hommage … » CVI. Quand la foy et hommage sont dûs. :
« Foy et hommage ne sont dûs que par la mort ou mutation du vassal, … » CVII. La forme de l’ hommage . :
« La forme de l’ hommage est, que le vassal noblement tenant, doit … » CVIII. En quel lieu le vassal doit faire la foy et hommage. :
« Le vassal est tenu faire les foy et hommage en la maison seigneuriale du fief … » CIX. Prises de Fiefs. :
« a faute d’ homme , aveu non baillé, droits et devoirs Seigneuriaux non … » CX. Vassal gagne les fruits, le Seigneur êtant negligent. :
« Tant que le Seigneur dort, le vassal veille : c’ est à dire … » CXI. Saisie feodale est annale. :
« Toute prise de fief est annale, et doivent les diligences être recommencées par chacun … » CXII. Solemnitez requises aux prises des fiefs. :
« Le Prevost, Sergent, ou autres faisant prise de fief, doit declarer par … » CXIII. :
« Si les héritages sont roturiers, les bouts et côtez seront inserez dans la declaration … » CXIV. Saisie feodale dequoy décharge le vassal. :
« Le Seigneur ayant joüy en vertu de prise de fief, peut neanmoins se faire … » CXV. Saisie d’ aînesse , et pourvoy des puisnez :
« Si aprés la saisie ou adjudication d’ une aînesse faite au Seigneur, l … » CXVI. L’ hommage ne peut être prescrit. :
« Le vassal ne peut prescrire le droit de foy et hommage dû au Seigneur par … » CXVII. Le Seigneur ne prescrit ce qui est saisi en sa main. :
« Le Seigneur ne peut prescrire les héritages saisis en sa main, ains est tenu … » CXVIII. Fruits quand sont acquis au Seigneur saisissant. :
« Les fruits ajugez au Seigneur ne luy sont acquis s’ ils ne sont engrangez … » CXIX. Charge des fruits. :
« Si les fruits demeurent au Seigneur, il doit payer les aireures, labours et … » CXX. Presentation d’ Aveu bon ou mauvais que profite. :
« Aveu baillé, soit bon ou mauvais, sauve la levée : doit neanmoins le … » CXXI. :
« Dans quel temps le Seigneur est obligé blâmer l’ Aveu , pour obliger son … » CXXII. Dans les trente ans l’ Aveu peut être blâmé. :
« Peut neanmoins le Seigneur blamer l’ Aveu de son vassal trente ans aprés qu … » CXXIII. Foy d’ entre le Seigneur et le vassal. :
« Entre les Seigneurs et leurs hommes foy doit être gardée, et ne doit l … » CXXIV. L’ honneur dû par le vassal. :
« Le vassal doit porter honneur à son seigneur, sa femme, et son fils … » CXXV. Cas de felonnie commise. :
« Si le vassal est convaincu par Justice avoir mis la main violentement sur son Seigneur … » CXXVI. :
« Pareillement, le Seigneur qui met la main sur son homme et vassal pour l … » CXXVII. Tenûre par parage. :
« La tenûre par parage est quand un fief - noble est divisé entre filles ou … » CXXVIII. La foy et hommage de l’ aîné acquitte les puisnez. :
« Les ainez font les hommages aux chefs - Seigneurs pour eux et leurs puisnez paragers … » CXXIX. Le parage finit au sixième degré. :
« En cette manière le puisné et les descendans de luy tiennent de l’ ainé … » CXXX. Puisnez comment payent les redevances des chefs - Seigneurs . :
« Par les mains des aînez payent les puisnez, les reliefs, aides, et … » CXXXI. La Justice des ainez sur les puisnez. :
« Les ainez paragers peuvent faire Justice sur les biens des puisnez par les mains du … » CXXXII. Cas auquel les puisnez doivent foy et hommage. :
« Quand le lignage est hors le sixième degré, les hoirs des puisnez sont tenus … » CXXXIII. Cas auquel le fief sort hors de parage. :
« Le fief sort de parage, et doit foy et hommage quand il tombe en … » CXXXIV. Parager ne doit treixième pour la premiere vente. :
« Treiziéme n’ est dû pour la premiere vente que fait le parager de son … » CXXXV. Fief parager vendu quand retombe en parage. :
« Et au cas que le fief parager vendu à un étrange soit retiré à droit … » CXXXVI. :
« Pareillement si le vendeur rentre en possession de son héritage par clameur revocatoire, ou … » CXXXVII. Droit de Colombier entre coheritiers comme se divise et prescript. :
« En cas de division de fief, le droit de Colombier doit demeurer à l … » CXXXVIII. Tenûre en bourgage. :
« L’ héritage tenu en bourgage est exempt de payer relief, treizièmes, et … » CXXXIX. Tenûre par aumone ne diminuë les droits du Seigneur. :
« Par aumône ou bien fait que fasse le vassal de son bien à l’ … » CXL. :
« En ce cas l’ Eglise ou autre corps de main - morte à qui … » CXLI. Tenûre en pure aumône. :
« Neanmoins si l’ Eglise a possedé fief ou heritage par quarante ans en exemption … » CXLII. Que peut demander celuy qui a fait don de son bien à l’ Eglise . :
« Celuy qui a fait don à l’ Eglise de son héritage, n’ … » CXLIII. Droit de confiscation à qui appartient et en quel cas écheoit. :
« Tout homme condamné à mort par Justice, banny du Royaume, ou condamné aux … » CXLIV. Confiscation pour crime de leze - Majeste . :
« Au Roy seul appartient les confiscations des condamnez pour crime de leze - Majesté , … » CXLV. Meubles et fruits d’ immeubles des condamnez par les Juges Royaux, à qui appartiennent. :
« Les fruits des immeubles de celuy qui est condamné par Justice Royale, appartiennent au … » CXLVI. Droit de deshérance. :
« Aux Seigneurs feodaux appartiennent les héritages de leurs vassaux aprés leurs decez, à droit … » CXLVII. Droit de bâtardise. :
« Pareillement les heritages ayans appartenu aux bâtards, reviennent aux Seigneurs en pure proprieté aprés … » CXLVIII. Droits d’ Aubeine . :
« Les héritages et biens, tant meubles qu’ immeubles des aubeins et étrangers, … » CXLIX. :
« Meubles de ceux qui se sont occis à qui appartiennent Les meubles de ceux qui … » CL. Garde des troublez d’ entendement . :
« Les parens doivent être soigneux de faire mettre en seure garde ceux qui sont troublez … » CLI. :
« Et où il n’ y auroit parens, les voisins seront tenus de dénoncer … » CLIII. Les Marquisats doivent pour relief cent soixante - six écus deux tiers. :
« » CLIV. Les Comtez quatre - vingts trois écus un tiers. :
« » CLV. :
« » CLV. Les Baronnies doivent de relief trente - trois écus un tiers. :
« » CLVI. :
« Le plein fief - de - Haubert cinq écus, et les membres d’ … » CLVII. :
« Dignitez où Offices tenus en fief sans fonds, ou glebe, doivont hommage et … » CLVIII. Taxation de relief pour rotures. :
« Les terres rotutieres, et autres tenemens au dessous du huitiéme de fief de Haubert … » CLIX. :
« Le manoir, maison, masure, avec la court et jardin doit de relief … » CLX. :
« CLX. dvec les corps des fiefs se relevent les dépendances. Avec les corps … » CLXI. Moulin tenu sans fief doit relief. :
« Neanmoins s’ il y a moulin tenu à part et sans fief, il … » CLXII. Taxation de relief pour terres gaignables. :
« Les terres non cultivées anciennement nommées gaignables, fauvages ou fauvées de la mer, … » CLXIV. Aide - de - relief quand est dû. :
« Tous fiefs qui doivent relief, doivent aide - de - relief , avenant la … » CLXV. Relief est dis et hommage par l’ heritier de celuy qui a fait profession de Religion. :
« Les heritiers de celuy qui a fait profession de Religion, doivent relief et hommage … » CLXVI. Aides - chevels à qui sont dus, et qui est le Chef - Seigneur . :
« Les Aides - chevels ne sont dus qu’ au Chef - Seigneur , et … » CLXVII. Aide - de - relief n’ est di par la vente, échange ou donation du fief. :
« Les vassaux ne sont tenus payer aide - de - relief quand le fief est … » CLXVIII. Trois sortes d’ aides . :
« Il y a trois sortes d’ aides - chevels , l’ un quand … » CLXIX. :
« L’ autre quand son ainée fille est mariée, et s’ appelle aide … » CLXX. :
« Le troisième pour racheter le corps de son seigneur de prison, quand il est … » CLXXI. Le fief vendu doit relief et treixième. :
« Si le fief est vendu à prix d’ argent , le treizième du prix … » CLXXII. D’ échange d’ héritage quand est dû treixième. :
« D’ échange faite d’ héritage contre héritage n’ est dû treizième, … » CLXXIII. Treixième et relief de terre roturière comme sont dus. :
« Le treizième du prix de la terre roturiere venduë est dû au Seigneur, et … » CLXXIV. a quel prix se paye le treixième. :
« Treixième se paye au prix de vingt deniers pour livre, s’ il n … » CLXXV. :
« CLXXV. Aux ainesses les puisnez doivent bailler declaration à l’ ainé . En … » CLXXVI. La part du puisné renonçant revient à l’ ainé . :
« Si l’ un des puisnez renonce à sa part, elle revient à l … » CLXXVII. Le Seigneur peut retirer à droit feodal le fief vendu tenu de luy. :
« Le Seigneur feodal peut retirer le fief tenu et mouvant de luy, s’ … » CLXXVIII. Roture retirée et reünie au fief, et les charges éteintes. :
« Pareillement il peut retirer la roture venduë en son fief, en payant le prix … » CLXXIX. Décharge des autres charges communes. :
« Et quant aux autres charges communes entre les tenans, les autres en demeurent déchargez … » CLXXX. Service de Prevôté quand est dû par le Seigneur. :
« Mais si le Seigneur achete terres de roture tenuës de luy, il est tenu … » CLXXXI. Le Seigneur peut à droit feodal retirer la rente foncière. :
« Il peut aussi retirer la rente foncière dûë à cause du fonds tenu de son … » CLXXXII. En quel cas le Seigneur se prive de la clameur feodale. :
« Le Seigneur ayant reçû le treizième d’ héritage vendu par son vassal peut neanmoins … » CLXXXIII. Le Seigneur en cas de clameur à luy signifiée, est payé du relief et treizième. :
« Si le Seigneur achete l’ héritage de son vassal qui soit retiré par un … » CLXXXIV. :
« Pareillement si l’ ayant retiré par puissance de fief, il en est évincé … » CLXXXV. Gage - plege , et pourquoy accordé aux Seigneurs. :
« Le Seigneur feodal outre ses Pleds ordinaires, peut tenir en son fief un Gage … » CLXXXVI. :
« Par quelles personnes et en quel temps doit être tenu le Gage - plege , … » CLXXXVII. Amende contre les defaillans au Gage - plege . :
« Où les hommes et tenans seront defaillans de comparoir au Gage - plege, ils … » CLXXXVIII. Les resseans hors le fief doivent bailler caution resseante dans le fief. :
« Où les hommes et tenans ne seront resseans du fief, ils seront tenus de … » CLXXXIX. Proclamation du Gage - plege . :
« La proclamation du Gage - plege doit être faite publiquement à un jour de dimanche … » CXCI. Sous le nom du Seigneur proprietaire et de l’ usufruitier , le Gage - plege doit être tenu. :
« Les Pleds et Gages - pleges doivent être proclamez et tenus, et les écroës … » CXCII. Le proprietaire seul baille Aveu. :
« Les Aveux et dénombremens, écroës et déclarations doivent êtré presentez aux Seigneurs par les … » CXCIII. La condition de rachapt n’ exempte l’ acquereur des droits Seigneuriaux. :
« Les acheteurs sont tenus faire foy et hommage, bailler Aveux, et faire payer … » CXCIV. Droit de Varech est droit feodal. :
« Tout Seigneur feodal a droit de Varech à cause de son fief tant qu’ … » CXCV. Droit d’ alluvion à qui appartient. :
« Les terres d’ alluvion accroissent aux proprietaires des héritages contigus, à la charge … » CXCVI. La garde des biens finit par la majorité du frere aîné. :
« Quand le frere ainé est âgé, la garde de tous les fiefs de la … » CXCVII. :
« Le Seigneur durant la minorité de son vassal se doit contenter de la déclaration de … » CXCVIII. :
« Le Seigneur feodal doit aussi donner souffrance au tuteur pour les terres roturieres appartenantes aux … » CXCIX. L’ hommage est dû par le mary pour le fief de la femme. :
« Homme épousant femme à qui appartient fief - noble , est tenu faire foy et … » CC. Acquisitions dans le fief quand sont censées reünies. :
« Les acquisitions que fait le Seigneur en son fief - noble de terres tenuës de … » CCI. :
« Le fief retourne au Seigneur à la charge tant des rentes foncieres et hypotheques, … » CCII. :
« Les héritages, tant nobles que roturiers retirez par l’ usufruitier, sont reünis … » CCIII. :
« Et quant aux choses venuës par confiscation, et droit de ligne éteinte, ou … » CCIV. Comme le Seigneur peut s’ éjouir de son fief sans treixiéme ni démembrement. :
« Le vassal se peut éjoüir des terres, rentes, et autres appartenances de son … » CCV. Comme le vassal est tenu pleger son seigneur. :
« Le vassal doit pleger son seigneur pour delivrer ses namps, jusques à la concurrence … » CCVI. En quel cas le Seigneur peut détourner l’ eau courante en son fief. :
« Le Seigneur peut détourner l’ eau courante en sa terre, pourvû que les … » CCVII. Le cours des eaux des rivieres né doit être retenu. :
« Ceux qui ont nouveaux étangs, fossez, ou écluses, ne peuvent detenir les … » CCVIII. Droit de ceux qui ont fosses ou écluses. :
« Et ceux qui ont d’ ancienneté fosses ou écluses ne peuvent retenir l’ … » CCIX. :
« Roteurs où peuvent être faits Roteurs ne peuvent être faits en eau courante, et … » CCX. Nouvelle construction de pescherie et moulin. :
« Nul ne peut faire construire de nouveau pescherie ou moulin, si les deux rives … » CCXI. Tresor trouvé à qui appartient. :
« Tresor trouvé aux terres du Domaine du Roy appartient au Roy, et s’ … » CCXII. :
« Neanmoins s’ il est trouvé dans la Nef ou Cimetiere de l’ Eglise … » DES GARDES.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCXIII. Droit de gardes. :
« Les enfans mineurs d’ ans , aprés la mort de leur pere, mere … » CCXIV. Combien de sortes de Gardes. :
« Il y a Garde - Noble Royale, et Garde - Noble Seigneuriale. » CCXV. :
« Garde Royale, La Garde Royale est quand elle échet pour raison du fiéf - … » CCXVI. Garde - Noble Seigneuriale. :
« Le Seigneur feodal a seulement la garde des fiefs nobles qui sont tenus de luy … » CCXVII. Ce qui ne tombe en garde est regy par le tuteur. :
« Les biens appartenans à sous - âges , soit en fief ou roture, lesquels … » CCXVIII. Charge de la Garde - Noble Seigneuriale. :
« Le Seigneur fait les fruits de la garde siens, et n’ est tenu … » CCXIX. La contribution en diversité de Seigneurs. :
« Et s’ il y a plusieurs Seigneurs ayant la Garde - Noble à cause … » CCXX. Pourvoy des tuteurs contre les Seigneurs. :
« Et où lesdits Seigneurs ne feroient leur devoir tant de la nourriture, entretenement, … » CCXXI. Autres charges de la Garde - Noble Seigneuriale. :
« Le Seigneur ayant la garde est sujet de tenir en droit état ancien les édifices … » CCXXII. Arriere - garde . :
« Pendant que le mineur d’ ans est en garde, si ceux qui tiennent … » CCXXIII. Mâles quand sortent de garde. :
« La Garde - Noble finit aprés que le mineur a vingt ans accomplis ; et … » CCXXIV. Main - levée de la garde. :
« Et neanmoins il demeure toûjours en garde jusques à ce qu’ il ait obtenu … » CCXXV. Relief n’ est dit par celuy qui sort de garde. :
« Celuy qui sort de garde ne doit aucun relief de son fief à son Seigneur … » CCXXVI. Droits Seigneuriaux sont conservez à celuy qui sort de garde. :
« Ceux qui sortent de garde ont relief de leurs hommes, et tous autres droits … » CCXXVII. Fille quand sort de garde. :
« La garde d’ une fille finit aprés l’ âge de vingt ans accomplis … » CCXXVIII. Mariage de la fille. :
« La fille aussi doit être mariée par le consentement de ses parens et amis, … » CCXXIX. :
« Fille étant âgée de vingt ans, encore qu’ elle ne soit mariée sort … » CCXXX. Cas auquel la fille sortant de garde, son fief peut tomber en garde. :
« Si fille êtant hors de garde, se marie à un qui ne soit âgé … » CCXXXI. :
« Pourvoy contre le Seigneur qui empesche le mariage Si le Seigneur êtant requis contredit le … » CCXXXII. Veuve ne retombe en garde. :
« Femme mariée ne retombe en garde, encore que son mary meure avant qu’ … » CCXXXIII. Quand fille peut être mariée sans le consentement du Seigneur. :
« La fille n’ étant en garde peut être mariée par ses tuteurs et parens … » CCXXXIV. Fille sortie de garde ne tire ses puisnées de garde. :
« La fille ainée mariée, ou ayant accompli lage de vingt ans, ne tire … » DE SUCCESSIONS EN PROPRE
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCXXXV. Temps et acte de l’ adition d’ heredité . :
« Le mort saisit le vif sans aucun ministere de fait, et doit le plus … » CCXXXVI. Succession directe. :
« La succession directe est quand l’ héritage décend en droite ligne, comme de … » CCXXXVII. L’ aîné est tuteur naturel et legitime des puisnez, et comment joüit de la succession. :
« Le fils ainé, soit noble ou roturier, est saisi de la succession du … » CCXXXVIII. Le fils et la fille du fils aîné en la succession ont les privileges de leur pere. :
« Pareillement le fils du fils ainé est saisi de la succession de son ayeul et … » CCXXXIX. :
« S’ il n’ y a enfans de l’ ainé vivans lorsque la … » CCXL. :
« Encore qu’ il n’ y eût qu’ une fille de l’ … » CCXLI. Succession directe ne remonte tant qu’ il y a décendans. :
« Pere et mere, ayeul et ayeule, ou autre ascendant, tant qu’ … » CCXLII. Ordre de succeder entre pere et mere, oncles et tantes et cousins. :
« Les pere et mere excluent les oncles et tantes à la succession de leurs enfans … » CCXLIII. :
« Les oncles et tantes excluent les cousins en la succession de leurs neveux et nieces … » CCXLIV. Pere promettant en faveur de mariage garder sa succestion, à quoy est obligé. :
« Si le pere ou mere, ayeul où ayeule, ou autre ascendant, reconnoit … » CCXLV. Distinction du paternel avec le maternel. :
« Les héritages venus du côté paternel retournent toûjours par succession aux parens paternels, comme … » CCXLVI. :
« Ce qui ne se doit entendre non seulement des biens qui décendent des autres parens … » CCXLVII. Comment les biens sont faits propres. :
« Les biens sont faits propres à la personne de celuy qui premier les possede à … » CCXLVIII. Aux propres les mâles excluent les femelles. :
« En succession de propre, tant qu’ il y a mâles ou décendans des … » CCXLIX. Mariage avenant. :
« Les filles ne peuvent demander ne prétendre aucune partie en l’ héritage de leur … » CCL. Que peut donner le pere mariant sa fille. :
« Le pere et la mere peuvent marier leur fille de meuble sans héritage, ou … » CCLI. Que peuvent donner les freres marians leurs soeurs. :
« Les freres peuvent comme leur pere et mère marier leurs soeurs de meubles dans héritage … » CCLII. Action des filles pour leurs promesses de mariage. :
« La fille mariée par son pere ou mere ne peut rien demander à ses freres … » CCLIII. :
« Fille mariée ne peut rien demander à l’ héritage de ses antecesseurs, fors … » CCLIV. Revocation des donations excessives faites par les pere et mère à leurs filles. :
« Si pere et mere ont donné à leurs filles, soit en faveur de mariage … » CCLV. :
« Et s’ ils ont promis au mariage de leurs filles or, argent, … » CCLVI. Part des filles non mariées. :
« Les filles n’ ayant été mariées du vivant de leur pere et mere, … » CCLVII. Fille mariée fait part au profit de ses freres. :
« Fille mariée avenant que ses soeurs soient reçûës à partage, fait part au profit … » CCLVIII. Cas des reservations des filles à succession. :
« Le pere peut en mariant ses filles, les reserver à sa succession, et … » CCLIX. :
« La mere aussi aprés le décez de son mary peut en mariant sa fille la … » CCLX. Fille reservée à succession doit rapporter. :
« Fille reservée à la succession de ses pere ou mere, doit rapporter ce qui … » CCLXI. Les filles sont en la garde du fils aîné. :
« Aprés le decez du pere les filles demeurent en la garde du fils aîné, … » CCLXII. Estimation du mariage avenant. :
« Mariage avenant doit être estimé par les parens, eu égard aux biens et charges … » CCLXIII. Le fisc ou autre creancier doit bailler partage. :
« Le fisc ou autre creancier subrogé au droit des freres ou l’ un d … » CCLXIV. Dans quel temps le frere doit marier sa soeur. :
« Le frère aprés l’ an et jour ne peut plus differer le mariage de … » CCLXV. Contredit des filles à l’ avis des parens les prive du partage. :
« Si la soeur ne veut accommoder son consentement selon l’ avis de ses freres … » CCLXVI. Pendant la minorité des freres comment peuvent être mariées les seurs. :
« Le mariage de la fille ne doit être différé pour la minorité de ses freres … » CCLXVII. Pourvoy des filles pour la negligence du tuteur :
« Si le tuteur est negligent de marier la soeur de son pupille, étant parvenuë … » CCLXVIII. Provision de la fille ayant vingt - cinq ans. :
« Fille ayant atteint lage de vingt - cinq ans, aura provision sur ses freres … » CCLXIX. Partages, portions et droits des soeurs. :
« Les soeurs, quelque nombre qu’ elles soient, ne peuvent demander à leurs … » CCLXX. Les héritages en bourgage, comment se partagent entre freres et soeurs. :
« Les freres et les seurs partagent également les héritages qui sont en bourgage par toute … » CCLXXI. Quand les soeurs ne peuvent rien prendre aux Manoirs. :
« Les seurs ne peuvent rien demander aux Manoirs et masures logées aux champs, que … » CCLXXII. Succession entre filles comment se partage. :
« Quand la succession tombe aux filles par faute d’ hoirs mâles, elles partagent … » CCLXXIII. Profession de Religion defere et ôte les successions. :
« Par Profession de Religion l’ heritage du Religieux et Religieuse profez vient au plus … » CCLXXIV. Separez pour lépre ne peuvent succeder. :
« Celuy qui est jugé et separé pour maladie de lépre ne peut succeder, et … » CCLXXV. :
« Succession de batard. Bâtard ne peut succeder à pere, mere, ou aucun … » CCLXXVI. Bâtard comment peut disposer. :
« Le bâtard peut disposer de son héritage comme personne libre. » CCLXXVII. Enfans des condamnez comment succedent. :
« Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens, tant … » CCLXXVIII. Creanciers sont subrogez à accepter la succession échûë à leur debiteur. :
« Avenant que le debiteur renonce, ou ne vueille accepter la succession qui luy est … » DE SUCCESSION EN PROPRE AU BAILLIAGE DE CAUX, ET AUTRES LIEUX TENANS NATURE D’ ICELUY .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCLXXIX. :
« Disposition du tiers en Caux comment permise au pere et à la mere au profit … » CCLXXX. :
« La disposition dudit tiers faite ausdits puisnez ne les exclud de prendre part et portion … » CCLXXXI. Le pere ne peut faire la condition des enfans d’ un lit meilleure que celle des autres. :
« Et où ledit donateur ou testateur convoleroit en secondes nopces, ou auroit enfans de … » CCLXXXII. Le donateur peut stipuler un droit d’ accretion au profit des puisnez. :
« Le donateur ou testateur pourra, si bon luy semble, ordonner que la portion … » CCLXXXIII. Solennitez requises en ces donations ou testamens. :
« La disposition est reputée solennelle, en laquelle est observé ce qui est prescrit par … » CCLXXXIV. :
« La disposition et donation du tiers, ou partie dudit tiers faite à tous les … » CCLXXXV. Ces donations sont aussi permises aux femmes. :
« La même liberté accordée aux hommes est pareillement concedée aux femmes, encore qu’ … » CCLXXXVI. Insinüation de ces donations. :
« La disposition faite entre vifs n’ est sujette à l’ insinüation du vivant … » CCLXXXVII. L’ acceptation de cette donation prive l’ acceptant de la provision à vie. :
« Le püisné ou puisnez au profit desquels aura êté fait donation ou disposition dudit tiers … » CCLXXXVIII. :
« Mais si les puisnez donataires veulent renoncer à leur don ou disposition, ils auront … » CCLXXXIX. :
« Et en ce cas le frere ainé a la succession de son pere et mere … » CCXC. Les puisnez renonçans à cette donation n’ ont que provision à vie. :
« Les freres puisnez renonçans à ladite donation ou disposition ne peuvent demander partage à leur … » CCXCI. :
« Tous les puisnez ensemble ne peuvent audit cas demander plus d’ un tiers pour … » CCXCII. La provision à vie se paye par l’ ainé de tels biens qu’ il veut. :
« Ne peuvent les puisnez pour leur provision contraindre le frere ainé ou ses enfans à … » CCXCIII. Avantage de l’ ainé , quand il y a biens assis en Caux et hors Caux. :
« Si en ladite succession y a héritage assis partie en lieux où l’ on … » CCXCIV. :
« En ce cas les puisnez ont le choix de demander provision aux biens situez sous … » CCXCV. Quand le pere ou autres ascendans n’ ont disposé du tiers, comment se partage la succession. :
« Mais si lesdits pere, mere, ou autres ascendans décedent sans disposition ou restament … » CCXCVI. Dans quel temps, et par quel prix l’ aîné peut retirer le tiers des puisnez. :
« L’ aîné pourra retirer ledit tiers un an aprés le décez de son pere … » CCXCVII. Mariage des filles sur quels biens doit être pris. :
« Les filles seront mariées sur les meubles delaissez par les pere, mere, et … » CCXCVIII. Pourvoy des filles ayant vingt - cinq ans contre leurs freres negligens de les marier. :
« Et où lesdits freres seroient negligens de les marier, elles se pourront marier ayant … » CCXCIX. Les soeurs sont en la garde de l’ aîné , et les puisnez contribuent à la nourriture. :
« Le fils ainé aura la garde de ses soeurs jusques à ce qu’ elles … » CCC. Comment l’ aîné succede au puisné. :
« Si aucun des puisnez décede sans enfans, l’ aîné aura les deux tiers … » CCCI. Part des puisnez, tant en Caux que hors Caux. :
« Les puisnez ayans ledit tiers en proprieté, pourront neanmoins prendre part aux biens situez … » CCCII. La part des puisnez, quand il ny a qu’ un fief - noble . :
« S’ il n’ y a qu’ un fief - noble en ladite … » CCCIII. Comment se partage l’ ancienne succession des collateraux. :
« Le frère aîné a l’ ancienne succession de ses parens collateraux, sans en … » DES SUCCESSIONS COLLATERALES AUX MEUBLES ET ACQUESTS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCIV. Representation en ligne collaterale. :
« En succession de meubles, acquests, et conquests immeubles en ligne collaterale, representation … » CCCV. Comment succedent les neveux avec les tantes. :
« Les neveux et niéces venans à la representation de leur pere ou mère, succedent … » CCCVI. La tante succede avec les enfans des freres. :
« Et où il n’ y aura qu’ une ou plusieurs soeurs du défunt … » CCCVII. Cas auquel les enfans des soeurs succedent. :
« Les enfans des soeurs décedées ne succedent à la representation de leurs meres avec leurs … » CCCVIII. En succession de meubles, acquects et conquests, il n’ y a préciput. :
« Les enfans des freres aînez venans par representation de leur pere, ne prendront aucun … » CCCIX. Ordre de succeder entre frères et seurs à leurs décendans. :
« Les freres excluent les soeurs, et les décendans des freres excluent les décendans des … » CCCX. :
« Les paternels preferent les maternels en parité de degré. » CCCXI. :
« Le frère de pere succede également avec le frère de pere et de mère. » CCCXII. :
« Le frere uterin succede également avec le frère de pere et de mere. » CCCXIII. :
« Les enfans du frere uterin en premier degré, succedent avec les enfans du frère … » CCCXIV. :
« Le frère de pere ou de mère seulement prefere les soeurs de pere et de … » CCCXV. :
« La seur de pere succede également avec la soeur de pere et de mere, » CCCXVI. La soeur uterine succede également avec la seur de pere et de mere. :
« » CCCXVII. Les mâles preferent les femelles en parité de degré. :
« En ladite succession il y a representation de sexe : et les décendans des freres … » CCCXVIII. Partages des acquests entre freres. :
« Les freres partagent entr’ eux également la succession des meubles, acquests, et … » CCCXIX. Acquests n’ augmentent le préciput de l’ aîné . :
« Et si en ladite succession il y a propres qui soient partables entre mêmes heritiers … » CCCXX. Les neveux et autres êtans en pareil degré comment succedent. :
« Les neveux, arriere - neveux , et autres êtans en semblable degré, succedent … » CCCXXI. Option et estimation au denier vingt. :
« Et si les partages ne peuvent être faits également à la raison des fiefs qui … » CCCXXII. Avantage de l’ aîné aux fiefs en Caux. :
« S’ il n’ y a qu’ un fief assis en Caux, … » CCCXXIII. Ce que l’ ainé donne en recompense de la provision à vie est reputé propre. :
« Donation faite par un frère ainé à ses puisnez, en recompense de la provision … » CCCXXIV. L’ héritage en Caux. donné par le pere aux puisnez est reputé propre. :
« Donation faite par un pere à son fils puisné, d’ héritage assis en … » CCCXXV. L’ ordre de succeder entre pere et mere, ayeul et ayeule à leurs décendans. :
« Le pere prefère la mere en la succession des meubles, acquests et conquests de … » CCCXXVI. :
« L’ ayeul paternel prefere le maternel en ladite succession. » CCCXXVII. :
« L’ ayeule paternelle prefere l’ ayeul et l’ ayeule maternelle. » CCCXXVIII. Soeur uterine du pere prefere l’ oncle et la tante en la succession du neveu. :
« Les soeurs uterines du pere sont tantes paternelles de leurs neveux et niéces, et … » CCCXXIX. Quelle part la femme aprés la mort du mary prend aux conquests. :
« La femme aprés la mort du mary a la moitié en proprieté des conquests faits … » CCCXXX. :
« Quelque accord ou convenant qui ait été fait par contrat de mariage, et en … » CCCXXXI. Droits et avantages du mary aprés la mort de sa femme. :
« Le mary doit joüir par usufruit sa vie durant de la part que sa femme … » CCCXXXII. Retrait du mary et de ses heritiers aux conquests pour le droit de la femme. :
« Le mary et ses heritiers peut retirer la part des conquests ayant appartenu en propriéré … » CCCXXXIII. Confiscation du mary ne préjudicie à la femme. :
« Avenant que le mary confisque, la femme ne laisse d’ avoir sa part … » CCCXXXIV. Acquests quand sont faits propres. :
« Tous acquests sont faits propres à la personne de l’ heritier qui premier les … » DE PARTAGE D’ HERITAGE .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCXXXV. Division d’ héritage . :
« En Normandie il y a héritage partable, et héritage non partable. » CCCXXXVI. Fiefs - nobles individus, en quel cas peuvent être divisez. :
« Tous fiefs nobles sont impartables et individus : neanmoins quand il n’ y a … » CCCXXXVII. Préciput de l’ aîné aux fiefs. :
« Le fils aîné au droit de son aînesse peut prendre et choisir par préciput tel … » CCCXXXVIII. Préciput exclud du reste de la succession. :
« Et au cas que l’ aîné choisisse ledit fief - noble par préciput, … » CCCXXXIX. En plusieurs fiefs chaque frère a son préciput. :
« Et si en chacune desdites successions il y a encores autres fiefs - nobles , … » CCCXL. Partage entre puisnez. :
« Aprés le choix fait du fief ou fiefs - nobles par l’ aîné , … » CCCXLI. Puisnez succedent les uns aux autres. :
« L’ ainé ou autre ayant pris préciput avenant la mort de ’ un … » CCCXLII. Quand peut l’ aîné succeder au fief échûs au puisné. :
« Neanmoins s’ il y avoit aucun fief partagé avec les autres biens de la … » CCCXLIII. Avantage de l’ aîné aprés le decez de son ainé avant les partages. :
« Avenant le decez du fils aîné avant les partages faits de la succession qui leur … » CCCXLIV. Avantage de l’ aîné aprés la mort du second fils avant les partages. :
« Pareillement avenant la mort du second fils avant les partages faits de la succession, … » CCCXLV. Droit de preciput non transmision. :
« Le fisc ou autre creancier subrogé au droit de fainé avant le partage fait, … » CCCXLVI. Pension des puisnez quand il n’ y a qu’ un seul fief. :
« Quand il n’ y a qu’ un fief pour tout en une succession … » CCCXLVII. Les successions paternelles et maternelles étant confuses, l’ aîné n’ a qu’ un preciput. :
« Les successions paternelles et maternelles étant échûës auparavant que l’ ainé fait judiciairement declaré … » CCCXLVIII. Quand elles ne sont confuses, l’ ainè a preciput en chacune. :
« Mais si l’ ainé a fait judiciairement déclaration du fief qu’ il prend … » CCCXLIX. Interest de la negligence du tuteur au choix du preciput. :
« Si l’ ainé est mineur, son tuteur doit faire ledit choix, et … » CCCL. L’ ainé est saisi de la totale succession. :
« L’ ainé fils par la mort de ses pere et mere est saisi de … » CCCLI. Meubles et lettres concernans la succession demeurent par devers lainé. :
« Il doit aussi avoir la saifine des lettres, meubles et écritures, avant qu … » CCCLII. Le puisné prend de l’ aîné les lettres de la succession pour faire partages. :
« Les lettres, tîtres et enseignemens de la succession doivent être mis par l’ … » CCCLIII. :
« Puisné faisant les lots à quoy doit avoir égard. Le puisné faisant les lots … » CCCLIV. Chaque frere peut blamer les partages. :
« Aprés les lots faits et presentez par le puisné, chacun des freres en son … » CCCLV. L’ ainé est saisi des partages des puisnez absents. :
« Les lots et partages des puisnez qui ne sont presents lors desdits partages, demeurent … » CCCLVI. Preciput de l’ aîné en roture. :
« S’ il n’ y a qu’ un Manoir en roturier aux champs … » CCCLVII. Action des soeurs pour leur mariage contre leurs freres :
« Les soeurs ne peuvent demander partage és successions du pere ou de la mere, … » CCCLVIII. Fille reservée à partage que peut demander. :
« La fille reservée à partage, ne peut prendre part qu’ en la succession … » CCCLIX. Fille revenant à partage que doit rapporter. :
« Fille mariée revenant à partage des successions de ses pere ou mere, doit rapporter … » CCCLX. Fiefs de Haubert comment se partagent entre filles. :
« Les seurs quand elles sont heritieres peuvent partager tous fiefs de Haubert jusques à huit … » CCCLXI. Fille reservée à partage sur quels biens prend part. :
« La fille reservée à partage aura sa part sur la roture, et autres biens … » CCCLXII. Fille mariée, encore qu’ elle ne revienne à partage, fait part au profit de ses freres. :
« Filles mariées encore qu’ elles ne reviennent à partage, si elles n’ … » CCCLXIII. Fille mariée par pere ou mere, que peut demander en leur succession. :
« Les filles mariées par le pere ou la mere ne peuvent rien demander en leur … » CCCLXIV. Contribution des freres à la nourriture, entretenement, et mariage des soeurs. :
« Les freres contribuent à la nourriture, entretenement, et mariage de leurs soeurs, … » CCCLXV. La part que la femme prend aux conquests ne la prive de son dot. :
« Femme prenant part aux conquests faits par son mary constant le mariage, demeure néanmoins … » CCCLXVI. Dot quand est tenu pour consigné. :
« Si le mary reçoit constant le mariage le raquit des rentes qui luy ont êté … » DU DOUAIRE.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCLXVII. Doüaire quand se gagne, et en quoy consiste. :
« La femme gagne son doüaire au coucher : et consiste le doüaire en l’ … » CCCLXVIII. De quel jour est dû. :
« Doüaire n’ est dû sinon du jour qu’ il est demandé, s … » CCCLXIX. Femme quand a doüaire sur les biens du pere et ayeul de son mary. :
« Si le pere ou ayeul du mary ont consenty le mariage, ou s’ … » CCCLXX. :
« Si le pere, ou ayeul n’ ont consenty le mariage, la femme … » CCCLXXI. Doüaire coûtumier. :
« La femme ne peut avoir doüaire plus que le tiers de l’ héritage , … » CCCLXXII. Plege du doüaire à quoy n’ est tenu. :
« Celuy qui est plege du doüaire, le doit fournir et faire valoir, encore … » CCCLXXIII. :
« Ce qui se doit entendre de toutes personnes autres que le pere ou ayeul du … » CCCLXXIV. Doüaire prefix. :
« Moins que le tiers peut avoir la femme en doüaire s’ il est convenu … » CCCLXXV. Charge du doüaire. :
« Les doüairieres doivent tenir en état les maisons et héritages comme elles leur ont été … » CCCLXXVI. Privation de doüaire. :
« Femme n’ a doüaire sur les biens de son mary, si elle n … » CCCLXXVII. :
« Ce qui se doit entendre quand elle a abandonné son mary sans cause raisonnable ou … » CCCLXXVIII. Action de doüaire contre l’ heritier . :
« L’ heritier n’ est tenu de doüer la femme de son predécesseur, … » CCCLXXIX. Contre le detenteur. :
« Si le mary durant son mariage a vendu de son héritage, la femme en … » CCCLXXX. :
« Doüaire n’ a lieu qu’ en succession directe. femme ne peut avoir … » CCCLXXXI. La renonciation du mary, n’ exclud le doüaire. :
« Si le mary renonce à la succession qui luy est échûë en ligne directe, … » CCCLXXXII. Droit de viduitè appartenant au mary. :
« Homme ayant eu enfant né vif de sa femme, joüit par usufruit tant qu … » CCCLXXXIII. Au prejudice de quelle personne. :
« Le droit de viduité appartient au mary non seulement au prejudice des enfans de sa … » CCCLXXXIV. Charges du droit de viduité. :
« Le mary doit nourrir, entretenir, et faire instruire les enfans de sa femme … » CCCLXXXV. Joüissance de viduité aprés l’ usufruit finy du bien de la femme. :
« Si l’ usufruit de tout ou partie du bien de la femme appartenoit à … » CCCLXXXVI. Record de mariage. :
« Au record de mariage qui se fait pour la connoissance du doüaire, les parens … » CCCLXXXVII. :
« En ce record, ce que la plus grande partie recordera est tenu pour prouvé … » CCCLXXXVIII. Contre - lettres et preuves outre le traité. :
« Et si les accords de mariage sont portez par écrit, nul ne sera reçû … » CCCLXXXIX. Femme n’ a communauté avec le mary. :
« Les personnes conjointes par mariage ne sont communs en biens, soient meubles ou conquests … » CCCXC. Droit du mary des meubles échû à sa femme, et charge d’ iceux. :
« Les meubles échûs à la femme constant le mariage, appartiennent au mary, à … » CCCXCI. Meubles de la femme separée de biens à qui appartienent. :
« Avenant la mort de la femme separée quant aux biens d’ avec son mary … » CCCXCII. Part de la femme aux meubles du mary. :
« Aprés la mort du mary la femme a le tiers aux meubles, s’ … » CCCXCIII. :
« Neanmoins s’ il n’ y a que des filles qui ayent été mariées … » CCCXCIV. Renonciation de la femme à la succession du mary. :
« La femme peut renoncer à la succession de son mary dans les quarante jours aprés … » CCCXCV. Biens paraphernaux. :
« Les biens paraphernaux se doivent entendre des meubles servans à l’ usage de la … » CCCXCVI. Décharge des hypotheques et charges réelles n’ est reputée conquest. :
« Si le mary constant le mariage décharge les héritages à luy appartenans lors le ses … » CCCXCVII. Doüaire n’ a lieu sur l’ héritage baillé pour ladite décharge. :
« Si le mary a vendu de son propre pour faire ledit raquit, la femme … » CCCXCVIII. Donation n’ est sujette à doüaire. :
« La femme ne peut avoir doüaire ne conquest sur les biens donnez à son mary … » CCCXCIX. Doüaire propre aux enfans. :
« La proprieté du tiers de l’ immeuble destiné par la Coûtume pour le doüaire … » CCCC. Doüaire Coûtumier entre enfans de divers lits. :
« S’ il y a enfans de divers lits, tous ensemble n’ auront … » CCCCI. Ne peuvent accepter ledit tiers sans renoncer et rapporter. :
« Et ne pourront les enfans accepter ledit tiers si tous ensemble ne renoncent à la … » CCCCII. Partage dudit tiers. :
« Les enfans partageront ledit tiers selon la Coûtume des lieux où les heritages sont assis … » CCCCIII. Pourvoy des enfans quand ledit tiers ne se trouve en essence. :
« Et où le pere auroit fait telle alienation de ses biens que ledit tiers ne … » CCCCIV. Tiers des biens appartenant à la femme acquis aux enfans. :
« Pareillement la proprieté du tiers des biens que la femme a lors du mariage, … » CCCCV. Femme que peut donner à son second mary. :
« La femme convolant en secondes nopces, ne peut donner de ses biens à son … » CCCCVI. Remplacement de rentes pour le doüaire. :
« Si le mary a reçû constant le mariage le raquit de rentes hypotheques qui luy … » CCCCVII. :
« Et si les deniers desdites rentes ont été remployez en autres rentes ou heritages, … » CCCCVIII. Remplacement du propre quand est reputé conquests. :
« Les remplois de deniers provenus de la vente des propres, ne sont censez conquests … » CCCCIX. Deniers provenans de raquits de rente, de quelle nature, meubles ou immeubles. :
« Et où les deniers provenans du raquit desdites rentes n’ auront été remployez cors … » CCCCX. Mariez ne se peuvent avantager. :
« Gens mariez ne se peuvent ceder, donner, ou transporter l’ un à … » CCCCXI. Recompense de bien de la femme aliené n’ est avancement. :
« Toutefois le mary avant aliené l’ héritage de sa femme, luy peut transporter … » DES TESTAMENS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCXII. Forme et solennité de Testament. :
« Tout Testament doit être passé par devant le Curé ou Vicaire, Notaire, ou … » CCCCXIII. :
« Testament écrit et signé de la main du testateur est bon et valable, ores … » CCCCXIV. Quelles personnes peuvent tester de meuble et comment. :
« Homme non marié, ou n’ ayant enfans aprés l’ aage de vingt … » CCCCXV. :
« Ceux qui auront accomply seize ans, soit fils ou fille, pourront disposer par … » CCCCXVI. :
« Les bastards peuvent tester de leur meuble, ne plus ne moins que font les … » CCCCXVII. :
« Femme mariée ne peut tester d’ aucune chose, s’ il ne luy … » CCCCXVIII. :
« Le testateur ayant enfans vivans ou descendans d’ eux , habiles à luy succeder … » CCCCXIX. :
« Neanmoins s’ il n’ a que des filles ja mariées, et qu … » CCCCXX. :
« Et où sa femme seroit predecedée, il peut disposer du tout. » CCCCXXI. Enfans émancipez comment succedent. :
« Les enfans émancipez succedent avec les autres non émancipez, en rapportant par les émancipez … » CCCCXXII. Disposition par testament du tiers des acquests comment permise, à qui, et au profit de qui. :
« Homme n’ ayant enfans, peut disposer par testament ou donation à cause de … » CCCCXXIII. Femme veuve ayant enfans de quoy peut tester. :
« La femme veuve ayant enfans vivans habiles à luy succeder lors de son decez, … » CCCCXXIV. Avantage de meubles à l’ un des enfans, défendu. :
« Pere et mere par leur testament ne peuvent donner de leurs meubles à l’ … » CCCCXXV. Ceux qui n’ ont enfans comment disposent de leurs meubles. :
« Et quant aux autres personnes qui n’ ont enfans ils pourront donner à leurs … » CCCCXXVI. Pere naturel de quoy peut tester au profit de son fils. :
« Le pere peut donner par son testament à son fils naturel avoüé, telle part … » CCCCXXVII. Disposition d’ héritage comment est permise par testament. :
« Nul ne peut disposer de son héritage et biens immeubles ou tenans nature d’ … » CCCCXXVIII. D’ usufruit d’ immeuble quand on en peut tester. :
« Nul ne peut disposer par testament de l’ usufruit de ses héritages ou d … » CCCCXXIX. Donation de meubles comment permise au profit de la femme. :
« Le mary n’ ayant enfans, ne peut donner de ses meubles à sa … » CCCCXXX. Executeurs de Testamens de quoy saisis et à quoy tenu. :
« Les executeurs testamentaires sont saisis durant l’ an et jour du trépas du défunt … » DES DONATIONS.
— Lire tout le chapitre. CCCCXXXI. Quelles personnes peuvent donner entre vifs, quoy, et à qui. :
« Personne aagée de vingt ans accomplis, peut donner la tierce partie de son heritage … » CCCCXXXII. Donation à l’ heritier seul. :
« Neanmoins si le donateur n’ a qu’ un heritier seul, il luy … » [Sans titre] Article CCCCXXXIII. Heritiers ne peuvent être avantagez. :
« Et s’ il y a plusieurs Heritiers, il leur peut donner à tous … » CCCCXXXIV. Donations aux enfans reputées avancement d’ hoirie . :
« Le pere et la mere ne peuvent avantager l’ un de leurs enfans plus … » CCCCXXXV. Donation contre la Coûtume dans quel temps revocable. :
« Les heritiers peuvent revoquer les donations faites contre la Coûtume, dans les dix ans … » CCCCXXXVI. Partie de succession ne prive de la donation du tiers. :
« Celuy qui a fait don par avancement de succession de partie de ses biens n … » CCCCXXXVII. Donation d’ héritage au batard quand peut être revoquée. :
« Nul ne peut donner à son fils naturel partie de son héritage, ne le … » CCCCXXXVIII. Bâtards, de quelles donations sont capables. :
« Et neanmoins les bastards sont capables de toutes donations d’ autres personnes que de … » CCCCXXXIX. Mineurs et autres êtans en puissance d’ autruy , s’ ils peuvent donner, et à qui ? :
« Les mineurs, et autres personnes étans en puissance de tuteur, gardain, ou … » CCCCXL. Reduction de la donation de la totalité des acquesis et conquests. :
« Donation faite de la totalité des acquests et conquests immeubles, ne vaut que jusques … » CCCCXLI. Tiers donné de tous les biens comme se prend. :
« Celuy auquel donation a été faite du tiers de tous les biens doit avoir la … » CCCCXLII. Charges des donataires. :
« Les donataires sont tenus porter toutes rentes foncieres et seigneuriales, et autres charges réelles … » CCCCXLIII. :
« Et où les choses données seroient moindres que le tiers des biens du donateur, … » CCCCXLIV. Donner et retenir. :
« Donner et retenir ne vaut rien. » CCCCXLV. Comment s’ entend donner et retenir. :
« Donner et retenir est quand le donateur s’ est reservé la puissance de disposer … » CCCCXLVI. :
« Ce n’ est donner et retenir, quand l’ on donne la proprieté … » CCCCXLVII. Donation comment reputée à cause de mort, et testamentaire. :
« Toutes donations faites par personnes gisans malades de la maladie dont ils decedent, sont … » CCCCXLVIII. Insinuation de donations. :
« Toutes donations de choses immeubles faites entre vifs, de pere à fils en faveur … » CCCCXLIX. Revocation de donation pour survenance d’ enfans . :
« Donation faite d’ héritage par homme ou femme n’ ayant enfans, peut … » CCCCL Reduction de la donation de tous les biens à charge d’ aliments . :
« Donation faite de tous les biens à la charge d’ aliments , soit par … » DES RETRAITS ET CLAMEUR DE BOURSE.
— Lire tout le chapitre. CCCCLI. Quatre sortes de retraits. :
« L’ on peut se clamer en l’ héritage vendu en quatre manières : … » CCCCLII. Quelles choses sujettes à retrait et le temps de la clameur. :
« Tout héritage ou autre chose immeuble, soit propre ou acquest vendu par deniers, … » CCCCLIII. Clameur dans trente ans. :
« Et si lecture et publication n’ en a été faite, le Contrat est … » CCCCLIV. Usage local du Pontéaudemer, Pontlevesque, Lysieux et autres lieux. :
« Les héritages ou rentes venduës dans le Ponteaudemer, Pontlevesque, Lysieux, Caen, … » CCCCLV. Ferme de lecture et preuve d’ icelles . :
« La lecture se doit faire publiquement et à haute voix à jour de Dimanche, … » CCCCLVI. :
« Et où le corps des Eglises seroit hors le ressort de Normandie et les heritages … » CCCCLVII. Prescription de clameur contre le mineur. :
« L’ an et jour du retrait et clameur court aussi bien contre le mineur … » CCCCLVIII. L’ an et jour de la clameur de l’ héritage dcreté, quand commence à courir. :
« L’ an et jour de la clameur de l’ heritage decreté, commence … » CCCCLIX. :
« Et où il seroit passé ailleurs, l’ an de sa clameur n’ … » CCCCLX. Conditions retenuës par le vendeur seront inserées au Contrat. :
« Toutes conditions retenuës par les vendeurs doivent être inserées dans les Contrats de vendition et … » CCCCLXI. Contras d’ échange quand est clamable. :
« En permutation de choses immeubles il n’ y a point de clameur : toutesfois … » CCCCLXII. Héritage baillé à rente rachetable est clamable. :
« L’ héritage baillé à rente rachétable en tout ou partie, est sujet à … » CCCCLXIII. Bois de haute - fûtaye quand est clamable. :
« Bois. de haute - fûtaye est sujet à retrait, encore qu’ il … » CCCCLXIV. Contrat d’ échange quand est clamable. :
« Tout Contrats d’ échange où il y a solde de deniers, quelque petite … » CCCCLXV. Confiscation du prix en cas de dénegation. :
« Si l’ acheteur denie qu’ il y ait eu achat, et qu … » CCCCLXVI. Gage dénié emporte confiscation du prix. :
« Le crediteur qui contre verité denie ou méconnoît le gage, confisque auRoy les deniers … » CCCCLXVIII. Ordre pour le retrait entre les lignagers. :
« Les parens sont reçûs à retirer les heritages vendus, selon qu’ ils sont … » CCCCLXIX. :
« Les paternels peuvent seulement retirer ce qui est du côté paternel, et les maternels … » CCCCLXX. Retrait des acquests et conquests. :
« Les acquests et conquests immeubles peuvent être retirez, tant par les parens paternels que … » CCCCLXXI. Retrait à droit de lettre lûë. :
« Le propriétaire ayant possedé par an et jour l’ héritage , qui puis aprés … » CCCCLXXII. :
« Et combien que l’ héritage soit ajugé par un seul prix avec d’ … » CCCCLXXIII. Clameur appartenant aux parens de l’ acquisiteur perdant proprietaire incommutable. :
« Les parens de l’ acquisiteur perdant sont recevables à se clamer de l’ … » CCCCLXXIV. Preference des lignagers quand il y a plusieurs ventes et divers clamans. :
« Si l’ héritage est vendu plusieurs fois à diverses personnes, dans l’ … » CCCCLXXV. :
« En concurrence de clamans lignagers, le plus prochain parent du vendeur et plus habile … » CCCCLXXVI. :
« Et où les clamans seroient en semblable degré ils sont reçûs à la clameur selon … » CCCCLXXVII. :
« Si les frères, soeurs ou autres étans parens du vendeur en pareil dégré, … » CCCCLXXVIII. Trente ans de clameur en cas de fraude. :
« Où l’ un des clamans aura laissé la suite à l’ autre il … » CCCCLXXIX. :
« L’ acquereur encore qu’ il ait fait delais et obey à la clameur … » CCCCLXXX. Interest contre le vendeur ayant promis faire cesser les clameurs. :
« Si le vendeur promet faire cesser les clameurs lignageres, et l’ acquereur est … » CCCCLXXXI. Recours du pupille contre le tuteur, ayant colludé à la clameur. :
« Si par la fraude ou collusion du tuteur, le mineur est évincé de sa … » CCCCLXXXII. Heritage retiré au nom des enfans, quand remis à partage. :
« L’ heritage retiré par le pere ou la mere au nom de l’ … » CCCCLXXXIII. Heritage retiré à droit de lignage, reputé propre. :
« L’ héritage retiré par clameur de bourse à droit de lignage, tient nature … » CCCCLXXXIV. Quand commence le retrait et en doit écheoir l’ assignation . :
« Il suffit que la clameur soit prise et signifiée à l’ acheteur dans l … » CCCCLXXXV. Signification de clameur au détenteur de l’ héritage est ruallable. :
« Et où l’ acheteur seroit demeurant hors la Vicomté où sont assis lesdits herigages … » CCCCLXXXVI. Fruits de quel jour sont acquis. :
« Les fruits sont acquis au retrayant du jour de l’ ajournement , débours ou … » CCCCLXXXVII. :
« Et où l’ acquisiteur seroit refusant ou delayant d’ obeir à la clameur … » CCCCLXXXVIII. Grains sur terre quand sont reputez meubles. :
« Les grains étans sur la terre aprés le jour S. Iean Baptiste, sont … » CCCCLXXXIX. Remboursement dû à l’ acheteur . :
« L’ acheteur sera payé de ses airures, semences et engrais, s’ … » CCCCXC. :
« Et quant aux prez, bois, pommes et autres fruits naturels, l’ … » CCCCXCI. Garnissement comment doit être fait. :
« Le garnissement doit être fait en or, ou argent monnoyé ayant cours : et … » CCCCXCII. :
« Et s’ il y a eu refus, et depuis obeïssance, le garnissement … » CCCCXCIII. Lignager ayant renoncé à la clameur non recevable. :
« Tout lignager qui a renoncé à user de ses droits de clameur, soit lors … » CCCCXCIV. Droit de retrait lignager incessible, mais transmissible. :
« Le droit de clameur de bourse et lignagere est de sa nature incessible, et … » CCCCXCV. Reception des deniers du mary pour retraits faits au nom de sa femme. :
« Le mary ou ses heritiers peuvent repeter la moitié des deniers qu’ il a … » CCCCXCVI. :
« Et où il auroit vendu ou hypothequé son propre pour retirer heritage au droit de … » CCCCXCVII. Garnissement necessaire au clamant quand il n’ y a charge d’ acquitter par l’ acquereur . :
« Il ne suffit pas que le retrayant s’ oblige de décharger l’ acheteur … » CCCCXCVIII. Heritage donné en recompense de service, clamable. :
« L’ heritage donné en faveur ou recompense de service, peut être retiré tant … » CCCCXCIX. Peremption de l’ action en clameur. :
« Aprés que l’ action en retrait lignager, Seigneurial, ou à droit de … » CCCCC. Fraude en la vente, comment fait ouverture à la clameur. :
« Tout Contrat de vente où il y a fraude commise au prejudice du droit de … » CCCCCI. Rente fonciere par qui est clamable. :
« Si rente fonciere est venduë et non retirée par le Seigneur ou le lignager, … » CCCCCII. Baux à ferme et rente d’ usufruit , quand sont clamables. :
« Baux à ferme à longues années faits pour plus de neuf ans, sont retrayables … » CCCCCIII. Retrait conventionnel. :
« En retrait conventionnel le retrayant doit au jour de l’ assignation offrir, consigner … » QUELLES CHOSES SONT CENSÉES MEUBLES, QUELLES CHOSES IMMEUBLES.
— Lire tout le chapitre. CCCCCIV. Obligations quand reputées meubles, et quand immeubles. :
« Obligations et cedules faites pour choses mobiliaires sont reputées meubles : comme en pareil les … » CCCCCV. Fruits, grains et foins quand sont meubles. :
« Les fruits, grains, et foins étans sur la terre aprés le jour de … » CCCCCVI. Ustensiles d’ hôtel quand sont meubles. :
« Ustensiles d’ hostel soit aux champs ou à la ville sont reputez meubles : … » CCCCCVII. Rentes hypotheques, de quelle espece, et quand rendent le Contrat clamable. :
« Les rentes constituées à prix d’ argent , encore qu’ elles soient raquitables … » CCCCCVIII. Usufruit d’ immeubles . :
« L’ usufruit des choses immeubles est reputé immeuble. » CCCCCIX. Arrerages des rentes Seigneuriales. :
« Les arrerages des rentes Seigneuriales ne sont reputées meubles que du jour que le payement … » CCCCCX. Deniers de fermages et arrerages de rentes foncieres et hypotheques. :
« Les deniers des fermages sont censez meubles du jour que les fruits sont perçûs, … » CCCCCXI. Deniers dotaux. :
« Deniers donnez pour mariage des filles, par pere, mere, ayeul, ou … » CCCCCXII. Deniers donnez à mineurs reputez immeubles. :
« Deniers donnez à enfans mineurs d’ ans pour être employez en achat de rente … » CCCCCXIII. Deniers de raquit des rentes sont immeubles. :
« Rentes constituées à prix d’ argent sont reputées immeubles jusques à ce qu’ … » CCCCCXIV. Office venal quand immeuble. :
« Office venal est reputé immeuble, et a suite par hypotheque quand il est saisi … » CCCCCXV. Moulin, pressoir, cuves, tonnes, quand sont censées immeubles. :
« Vn moulin et un pressoir cuves et tonnes sont reputées immeubles, quand ils ne … » CCCCCXVI. Pepinieres, chesnotieres, quand suivent le fonds. :
« Pepinieres, chesnotières, haîtrieres, oulmieres, et autres jeunes arbres provenus de plant … » CCCCCXVIII. Chaudieres et cuves des teinturiers quand censées immeubles. :
« Les chaudieres et cuves des teinturiers et brasseurs, étans bâties aux maisons des proprietaires … » CCCCCXIX. Bâteaux et navires comment censez meubles et immeubles. :
« Les bâteaux ou navires sont censez meubles : et neanmoins aprés qu’ ils sont … » CCCCCXX. Poisson comment meuble ou immeuble. :
« Les poissons qui sont en étang ou fossez, sont reputez immeubles : mais quand … » DE PRESCRIPTIONS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCCXXI. Prescription quadragenaire. :
« Prescription de quarante ans vaut de titre en toute Iustice pour quelque chose que ce … » CCCCCXXII. Prescription en meuble. :
« Toutes actions personnelles et mobiliaires, sont prescrites par trente ans. » CCCCCXXIII. Faculté de toutefois et quantes, comment se prescrit. :
« La faculté donnée par Contrat de racheter un héritage toûtefois et quantes, se prescrit … » CCCCCXXIV. Prescription à la faculté de racheter rente constituée pour dot. :
« Rente constituée à prix d’ argent en faveur de mariage, par pere, … » CCCCCXXV. Prescription de la faculté de toutefois et quantes en rente creée pour fonds. :
« Si la rente est créée pour fonds ou pour amendement de lotie, la condition … » CCCCCXXVI. Fief saisi faute d’ homme , et de foy et d’ hommage , non prescriptible. :
« Le Seigneur feodal ne peut prescrire le fief de son vassal saisi en sa main … » CCCCCXXVII. Preuve par témoins non - recevable en proprieté d’ immeuble . :
« Nul n’ est tenu attendre preuve de son héritage par témoins, ains doivent … » CCCCCXXVIII. Preuve de Contrat vû, tenu, et lû en forme autentique. :
« Neanmoins si Contrat en a été passé, ou le seing privé a été reconnu … » CCCCCXXIX. Action en partage ne se prescrit. :
« Entre coheritiers la prescription quadragenaire n’ a point de lieu avant le partage, … » CCCCCXXX. Prescription n’ a lieu en faculté de rachapt de rentes hypotheques. :
« Faculté de racheter rentes constituées à prix d’ argent , ne se peut prescrire … » CCCCCXXXI. :
« Action en dommage de bêtes est annale. » CCCCCXXXII. Detenteur de fonds tenu à passer tître nouveau. :
« Le creancier peut contraindre le possesseur d’ héritage qui luy est hypothequé, soit … » CCCCCXXXIII. Prescription de six mois, contre quelles personnes a lieu. :
« Marchands, gens de mêtier et autres vendeurs de marchandises et denrées en detail comme … » CCCCCXXXIV. Prescription annale. :
« Drapiers, merciers, espiciers, orsévres, et autres marchands grossiers, massons, … » CCCCCXXXV. Action déniée aux cabaretiers et maîtres des jeux de paulme. :
« Les taverniers et cabaretiers n’ ont aucune action pour vin ou autre chose par … » CCCCCXXXVI. Exception pour les taverniers étans sur les havres. :
« Les taverniers étans sur les ports et havres qui fourniront la nourriture des compagnons durant … » DE BREF DE MARIAGE ENCOMBRÉ.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCCXXXVII. Bref de mariage encombré. :
« Bref de mariage encombré équipole à une reintegrande, pour remettre les femmes en possession … » CCCCCXXXVIII. Contrats d’ alienation du bien de la femme, quand sont vallables. :
« Quand le mary du consentement de sa femme, ou la femme de l’ … » CCCCCXXXIX. Hypotheque du remplacement du dot. :
« Si le dot de la femme a été aliené en tout ou partie, et … » CCCCCXL. :
« Et où la femme ne pourroit avoir sa recompense sur les biens de son mary … » CCCCCXLI. Cas auquel elle ne peut avoir recompense. :
« Si le dot a été vendu par la femme pour redimer son mary n’ … » CCCCCXLII. Hypotheques du remplacement des biens de la femme autres que les dotaux. :
« Et quant à tous autres biens immeubles appartenans aux femmes, autres que leur dot … » CCCCCXLIII. Quand femme peut agir de son chef et les cas du desaveu du mary. :
« Femme peut pour injure faite à sa personne rendre plainte en Iustice, et la … » CCCCCXLIV. :
« Et où la femme seroit poursuivie pour méfait, ou médit, ou autre crime … » CCCCCXLV. :
« Estant le mary absent, la femme peut intenter action de nouvelle dessaisine de son … » TITRE DES EXECUTIONS. PAR DECRET
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCCXLVI. Decret en vertu de quoy peut être fait, et de la sommation de payer. :
« En vertu d’ obligation reconnuë, Sentence de Iustice portant execution, Contrat passé … » CCCCCXLVII. Exploit de la saisie. :
« L’ Exploit de la saisie doit être fait dans l’ an et jour … » CCCCCXLVIII. Prix doit être mis lors de la saisie. :
« Lors de la saisie doit être mis prix d’ argent pour une fois payer … » CCCCCXLIX. Etablissement de Commissaires par le Sergent. :
« L’ Huissier ou Sergent faisant la saisie, doit lors d’ icelle établir … » CCCCCL. Devoir des Commissaires. :
« Les Commissaires établis par ledit Huissier ou Sergent, doivent faire proclamer les fruits des … » CCCCCLI. Fermiers établis Commissaires, à quoy sont tenus. :
« Et ( où ) seront les fermiers desdits heritages, établis Commissaires ( ils seront … » CCCCCLII. Tiers acquereur, quand et comment joüit durant le decret. :
« Le tiers acquisiteur ayant jouy par an et jour ne doit être depossedé pendant le … » CCCCCLIII. Etat des fruits des héritages saisis. :
« Etat doit être tenu des fruits échûs depuis la saisie avant que des deniers du … » CCCCCLIV. Forme des criées d’ héritages roturiers saisis par decret. :
« Aprés les quarante jours passez, seront faites trois criées par trois jours de Dimanches … » CCCCCLV. :
« Et où le corps des Eglises Paroissialles seroit hors le ressort de Normandie, les … » CCCCCLVI. :
« a la saisse et chacune des trois criées le Sergent est tenu faire lecture des … » CCCCCLVII. :
« Le Sergent doit afficher la déclaration des choses saisies par placart à laporte de l … » CCCCCLVIII. Record et certification de criées et diligentes. :
« Les criées doivent être rapportées aux prochains pleds, et recordées ( tant par le … » CCCCCLIX. Interposition au decret. :
« Aux prochains pleds ensuivans la certification, sera procedé tant au passement et interposition du … » CCCCCLX. Encheres et rencheres. :
« Les encheres et rencheres doivent être continuées de pleds en pleds, autrement s’ … » CCCCCLXII. Saisie par decret des fiefs. :
« Aprés commandement fait à l’ obligé ou ses hoirs, ou l’ un … » CCCCCLXIII. Prix en la saisie. :
« Celuy qui a fait saisir le fief, est tenu lors de la saisie mettre … » CCCCCLXV. Communication de la déclaration à l’ obligé . :
« ( La déclaration ainsi faite ) ladite déclaration doit être communiquée au saisi, ou … » CCCCCLXVI. Contestation à la déclaration. :
« Lesquels, obligé, saisi, ou leurs tuteurs, doivent en jugement déclarer dans … » CCCCCLXVII. Parties du fief obmises en la déclaration à qui demeureront. :
« Et où aprés l’ adjudication du fief il se trouveroit aucune partie de rente … » CCCCCLXVIII. Privilege du Seigneur du fief decreté. :
« Et si puis aprés elle est decretée ou venduë, le Seigneur du fief decreté … » CCCCCLXIX. Forme des criées des Fiefs Nobles. :
« Aprés les trois mois passez ( le Sergent ordinaire des lieux ) les Sergens ou … » CCCCCLXXII. Adjudication du fief decreté. :
« A la prochaine assise ensuivant la certification, il sera procedé à l’ interposition … » CCCCCLXXIII. Terres rotutieres saisies avec le fief, comment sont decretées. :
« Si avec le fief sont saisies terres roturieres appartenant à l’ obligé pour être … » CCCCCLXXV. Ordre de l’ Etat . :
« Les frais du decret, le Treizième, rentes Seigneuriales et foncières ( rentes Seigneuriales … » CCCCCLXXVI. Saisie sur saisie et oppositions ou appellations non poursuivie. :
« Saisie sur saisie ne vaut rien, et neanmoins où y auroit oppositions ou appellations … » CCCCCLXXVII. Obligation non contredite au decret vaut d’ argent comptant. :
« Si ( le decretant et adjudicataire ) l’ adjudicataire est aîné opposant pour obligation … » CCCCCLXXVIII. Decret ne fait préjudice aux rentes foncieres et Seigneuriales, sinon pour les arrerages. :
« Decret ne peut être passé au préjudice des rentes Seigneuriales ou foncieres et anciennes, … » CCCCCLXXIX. Défalcation des rentes foncieres et Seigneuriales. :
« A la défalcation qui se fera pour rentes Seigneuriales et foncieres irraquitables, estimation d … » CCCCCLXXXII. Forme et temps des encheres au profit commun et particulier. :
« ( ( Et pource qu’ aprés l’ adjudication et avant l’ état … » CCCCCLXXXIII. :
« ( Auquel jour aprés lecture faite derechef publiquement et en jugement desdites lettres, les … » CCCCCLXXXIV. :
« Celuy qui veut encherir à son profit particulier, doit laisser la quatrième partie au … » CCCCCLXXXV. :
« Et quand l’ héritage est decreté pour dette ancienne dûë par autre que par … » CCCCCLXXXVI. Originaux des diligences du decret par devers qui demeurent. :
« Les adjudicataires par decret demeureront saisis des originaux des diligences du decret, s’ … » CCCCCLXXXVII. Forme de la sommation par decret quand il n’ y a heritiers de l’ obligé . :
« Et quand il ne se presente heritiers de l’ obligé , la forme est … » CCCCCLXXXVIII. :
« Quand celuy que l’ on veut faire convenir et adjourner est demeurant hors le … » CCCCCLXXXIX. :
« Si la partie principale est adjournée en l’ introduction de la Cause, et … » CCCCCXC. :
« Et si la partie n’ a domicile audit païs, il suffira d’ … » CCCCCXCI. :
« Et où l’ obligé seroit mineur d’ ans , il suffit sommer le … » CCCCCXCII. :
« Et au cas que le tuteut fût trouvé redevable, est tenu l’ autre … » CCCCCXCIII. :
« En discussion des biens meubles les deniers seront distribuez aux creanciers selon l’ ordre … » CCCCCXCIV. :
« Les decrets d’ héritages et choses immobiliaires ne pourront être poursuivis, faits ny … » CCCCCXCV. :
« Executoires de dépens en Normandie prennent hypotheque du jour de l’ introduction du procez … » DE VARECH.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCCXCVI. :
« Sous ce mot de Varech et choses gayves sont comprises toutes choses que l’ … » CCCCCXCVII. :
« La garde du Varech appartient au Seigneur du fief sur lequel il est trouvé, … » CCCCCXCVIII. :
« La Justice aprés visitation dûëment faite, doit laisser le Varech au Seigneur du fief … » CCCCCXCIX. :
« Et si c’ est chose qui ne se puisse garder long - temps sans … » DC. :
« Si dans l’ an et jour le Varech est reclamé par personne à qui … » DCI. :
« Et où aucun ne se presentera dans l’ an et jour pour le reclamer … » DCII. :
« Argentré L’ Or et l’ Argent en quelque espece qu’ il soit … » DCIII. :
« Les choses gayves sont qui ne sont appropriées à aucun usage d’ homme ne … » DCIV. :
« Les choses gayves trouvées appartiennent au Seigneur du fief : et seront gardées par luy … » DCV. :
« Nul ne peut retenir les choses gayves plus de sept jours : ains les doivent … » DCVI. :
« Celuy qui afferme la chose prise comme gayve luy appartenir, comme son boeuf ou … » DE SERVITUDES.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DCVII. :
« Droiture de servitude de vûës égouts de maisons, et autres choses semblables, par … » DCVIII. :
« Quiconque a le fonds peut faire batir et édifier dessus, et par dessous sondit … » DCIX. :
« En faisant partage et division entre coheritiers ou personniers de chose commune, dont l … » DCX. :
« Tout mur et paroy auquel sont construites armaires, fenêtres, ou corbeaux, attribuent … » DCXI. :
« De tout mur metoyen chacun des voisins auquel il appartient, peut s’ aider … » DCXII. :
« En tout mur metoyen le voisin ne peut sans le consentement de son voisin faite … » DCXIII. :
« Contre - mur metoyen aucun ne peut faire chambres aisées ou citernes, sinon en … » DCXIV. :
« Qui veut faire forge, four ou fourneau contre le mur metoyen, doit laisser … » DCXV. :
« En mur metoyen ne peut l’ un des voisins sans l’ accord et … » DCXVI. :
« Toutefois si aucun a mur à luy seul appartenant, joignant sans moyen à l … » DCXVII. :
« Il est loisible à un voisin contraindre par Justice son voisin à faire réfaire le … » DCXVIII. :
« Relais ou armaires ne font marques de proprieté, du côté dont elles sont faites … » DCXXI. :
« En division d’ héritage entre coheritiers, si une court et un puits leur … » DCXXII. :
« Tout Chemin Royal doit avoir pour le moins quatre toises, et ne peuvent les … » [Usages locaux] VSAGES LOCAUX DE LA VICOMTE DE ROÜEN.
— Lire tout le chapitre. I. :
« Es Héritages assis és Paroisses de Malaunay et saint Maurice, depuis la Fontaine de … » Il. :
« Les Héritages assis en la Paroisse de Jumieges, sont partables entre freres également. » III. :
« Les femmes ont moitié en proprieté aux acquisitions qui se font d’ héritages , … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté du Pont - de - l ’ Arche .
— Lire tout le chapitre. I. :
« AVX acquisitions qui se font constant le Mariage des Heritages dépendans de la Haute - … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté de Caudebec.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LES Héritages assis és Paroisses de nôtres Dame et saint Denis de Lislebonne, et … » Il. :
« Les puisnez qui prennent part aux Heritages susdits, sont exclus de la provision qu … » III. :
« Les Heritages qui sont assis és Paroisses du Traict, sainte Marguerite sur Ducler, … » IV. :
« Les Heritages assis en la Paroisse de Radicastel, et dedans le bourg de Bollebec … » V. :
« Les Héritages assis à Bebec et sainte Gertrude, et ceux de la Paroisse de … » VI. :
« Ceux de la Paroisse de Norville qui doivent Disme seulement, sont partables entre freres … » VII. :
« Les maisons et Heritages assis dans l’ enclos du bourg des Bans le Conte … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté d’ Arques .
— Lire tout le chapitre. I. :
« LEs maisons, masures et Heritages, assis en la bourgeoisie de saint Hellier, … » Il. :
« Les Heritages qui relevent de la Baronnie de Berueval, qui s’ étend à … » III. :
« Les terres qui sont dépendantes de la Baronnie du Jardin en la Prevôté de Tourville … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté de Monstierviller.
— Lire tout le chapitre. I. :
« AVX acquisitions qui se font pendant le rmariage, aux villes de Harfleur, le … » Il. :
« Les Heritages qui sont assis en la Paroisse et vallée de Graville, au dessous … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté du Neuf Châtel
— Lire tout le chapitre. I. :
« EN la ville et faux bourgs de Gournay, les maisons et masures tenuës du … » II. :
« Les maisons, masures et Héritages situez en la ville et faux - bourgs d … » III. :
« Aux acquisitions qui se font pendant le mariage des Héritages susdits, où les freres … » IV. :
« Les terres roturieres des Paroisses de Grumesnil et Bohyon sont partables entre freres ou autres … » V. :
« Aux acquisitions qui se font desdites terres constant le mariage, la femme y a … » COUSTUMES ET : USAGES Locaux des vingt - quatre Paroisses, Hameaux et Uillages, qui sont du ressort de Cournay, asis delà la riviere Depte, appellez les conquests Huè de Gournay, et speciautez de Beauvoisis tenus et mouvans meniment et par moyen du Duc de Longueville, à cause de sa Chastellenie et Haute Iustice dudit Cournay : Sçavoir est La Paroisse de Ferieres et Hameaux d’ icelle qui sont Laudencourt, le Forest, Hardencourt, Anchy en partie, la Paroisse de Nantois, le bameau Diencourt étant de ladite Paroisse, saint Quentin, et Beaulevrier, Hineourt, la Paroisse de Hericourt et les hameaux de Beaumont et la Houssaye étant de ladite Pa çoisse, saint Sanson fous le Rain, Doudeauville, Rozay, Loüenses, Songeons, Raincourt, Torchy, Sullis, Noullenguies, Hugermont, et Boimont terroir de Canicourt.
— Lire tout le chapitre. I. :
« EN ligne directe, representation a lieu en quelque degré que ce soit : et … » II. :
« Au fils ainé appartiennent les deux tiers des Fiefs, outre le manoir Seigneurial et … » III. :
« Le fils ainé pourra racheter ledit tiers au denier vingt - cinq , ou bailler … » IV. :
« Et où il y aura plusieurs Fiefs en la succession, situez en divers Villages … » V. :
« Audit tiers qui demeure propre aux puisnez, les filles y ont part égale avec … » VI. :
« Et où elles auront été mariées par le pere ou mere, elles se contenteront … » VII. :
« Mais si le mariage est paye par le frere ou frères, la part de … » VIII. :
« Si aucun desdits puinez, ou fille, décede sans enfans, la portion du … » IX. :
« Le relief des Fiefs se paye selon qu’ il est contenu en la Coûtume … » X. :
« La Iustice et Iurisdiction desdits Fiefs sera exercée par Avocats, lesquels demeureront et resideront … » XI. :
« Les Heritages roturiers et autres tenemens non Nobles, se partagent entre frères et seurs … » XII. :
« Le relief desdits Heritages roturiers se paye, à sçavoir pour chacune masure pleine, … » XIII. :
« Pour demie masure, deux sols parisis à l’ équipolent . » XIV. :
« Et pour les autres Heritages, douze deniers parisis pour chacune mine, s’ … » XV. :
« Le vassal sera tenu payer relief dans les quatrante jours du jour qu’ il … » XVI. :
« La femme ne peut Testamenter du vivant de son mary sans son consentement ou si … » XVII. :
« Mais le mary peut disposer par Testament de ses acquêts et conquêts à qui bon … » XVIII. :
« Et s’ il y a enfans vivans ou décendus de luy en ligne directe … » XIX. :
« Ne pourront le mary et la femme disposer par Testament de leur propre, en … » XX. :
« La femme mariée a la moitié en proprieté aux conquêts qui se feront pendant et … » XXI. :
« Le mary survivant la femme, joüira par usufruit des acquêts et conquêts faits constant … » XXII. :
« Et si sera et demeurera le mary vray Seineur de tous les meubles qui seront … » XXII. :
« La femme aprés le décez de son mary à pour son Doüaire le tiers seulement … » XXIV. :
« En toutes lesdites Paroisses, Villages et Haneaux, outre les Articles cy - dessus … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté de Caen.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LEs femmes n’ acquierent aucune part en aproprieté aux acquisitions faites par leurs maris … » II. :
« Les frères partagent également en roture la succession a eux échûë, sans que l … » III. :
« Le Seigneur du Fief ne peut demander que vingt deniers pour livre du prix de … » USAGES LOCAUX. de la Vicomté de Bayeux.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LEs femmes joüissent par usufruit, encores qu’ elles se remarient, de tous … » II. :
« Les maisons et Héritages de la ville et fauxbourgs de Bayeux, et partie de … » III. :
« Les venditions faites d’ Héritages tenus en Franc - Aleu en ladite Vicomté de … » IV. :
« L’ ainé faisant partage à ses freres puinez, en succession directe de pere … » V. :
« Le Seigneur de Fief ne peut avoir plus de vingt deniers pour livre du prix … » VI. :
« Il y a droit de Bourgeoisie à Thorigny, Cerisy et Isigny, pour les … » VII. :
« Les sœurs n’ entrent en discussion de partage avec leurs freres soit en Bourgage … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté de Vire.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LE Seigneur du Fief ne peut demander pour le droit de treizième et relief, … » II. :
« Les soeurs ne viennent en aucun partage avec leurs freres, même des Heritages assis … » III. :
« En roture le frère ainé partage également avec ses puinez la succession de leur pere … » USAGES LOCAUX, de la - Uicomté de Falaixs.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LA lecture des Contrats de vente et tachapts d’ Heritages , assis en ladite … » II. :
« Le Seigneur de Fief ne peut demander pour Ele droit de treixième et relief, … » COUSTUMES LOCALES de la Dicomté et Châtellenies, d’ Evreux et Nonnancourt.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LES filles venans à partage par faute de Mariage, ont aussi - bien part … » II. :
« La femme aprés le décez du mary a la moitié des meubles, à la … » COUSTUMES LOCALES, de la Uicomté de Beaumont le Roger, compris le Comté de Harcourt.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LEs filles venans à partage, ont part en essence aux maisons, masures et … » II. :
« La femme aprés le décez du mary a la moitié des meubles, soit qu … » III. :
« Et au Comté de Harcourt, s’ il y a’ enfans , a … » COUSTUMES LOCALES, de la Uicomté et : Châtellenies. de Conches et Bretheüil.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LEs filles venans à partage, ont pareisse part aux meubles qu’ aux immeubles … » II. :
« La femme aprés le décez de son mary a la moitié des meubles, à … » III. :
« Homme marié ayant enfans, ne peut disposer par Testament que dn tiers d’ … » IV. :
« La femme non mariée ou veuve, n’ ayant enfans, peut disposer de … » USAGES LOCAUX, de la Uicomté de Gisors.
— Lire tout le chapitre. I. :
« La femme aprés le décez du mary a la moitié aux meubles, soit qu … » II. :
« Les filles reservées à partage ont leur legitime aux manoirs et masures logées aux champs … » III. :
« Et quant aux maisons de la ville et fauxbourgs de Gisors, le fils ainé … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté de Vernon.
— Lire tout le chapitre. I. :
« ENla ville de Vernon et Bourgage d’ iceldle consistant en ladite Ville, aux … » II. :
« Et si ledit Héritage est trouvé franc de rente lesdites ventes et treizièmes appartien - … » III. :
« Et neanmoins le proprietaire dudit Heritage peut en alienant ou Fieffant iceluy, rete - … » USAGES LOCAUX, de la Vicomté d’ Andely .
— Lire tout le chapitre. I. :
« LEs femmes, aprés le décez de leurs maris, ont le tiers par usufruit … » II. :
« Auront aussi esdites Haures - Iustices le tiers aux meubles, foit qu’ il … » USAGES LOCAUX, de la Uicomtâ de Lyons.
— Lire tout le chapitre. I. :
« APRES le décez du mary la femme a le tiers aux meubles s’ il … » COUSTUMES LOCALES, de la Châtellenie d’ Alençon .
— Lire tout le chapitre. I. :
« ALa femme appartient en proprieté la moitié des conquêts que son mary a faits en … » II. :
« La moitié des meubles délaissez par le trépas du mary appartient à la femme, … » III. :
« Et en consideration de ce que dessus, n’ est ledit mary ny ses … » COUSTUMES LOCALES de la Vicomté de Verneuil.
— Lire tout le chapitre. I. :
« ALa femme appartient en proprieté la moitié des conquêts que son mary a faits des … » II. :
« La semme aprés le décez de son mary à la moitié des meubles, soit … » III. :
« En consideration du contenu aux deux Articles précedens n’ est ledit mary ny ses … » IV. :
« La plante, douve, ou jettée du fossé, ppartiét E celuy vers lequel … » POUR LES USAGES LOCAUX, de la Oicomté de Domfront.
— Lire tout le chapitre. EXTRAIT des Registres de la Cour de Parlement. Entre Ioachim de Fallaise sieur de la Ferriere, Chansegré, Dampierre et Batilly, heritier de feu Maître Ioachim de la Ferriere, vivant Sieur du lieu : et ayant repris le Procez cel et en l’ état que l’ avoit laissé ledit défunt, renvoyé à la Cour par les Conseillers Commissaires députez par le Roy pour la redu - ction des Coûtumes et Vsages Locaux du païs de Normandie, pour luy et les autres temans Fiefs - Nobles en la Vicomté de Dom - ffront, prétendans droits de ventes des Herigages tenus et mouvans de leursdits Fiefs en ladite Vicomté, à la raison : a sçavoir en Bourgeoisie au treizième, et hors Bourgeoisie u dixième denier : ensemble les droits de relief le cas offrant par la mort de l’ ainé , au double prix des rentes tant en deniers qu’ en especes et par la mort du Seigneur, demy relief des terres en roture. Et Messire François de Donadieu Evéque d’ Auxerre , heritier par beno - fice d’ inventaire , et ayant aussi repris le Proy cez en l’ état que l’ avoit laissé feu Messire Piere de Donadieu son frere, vivant Chevalier de l’ ordre du Roy, et son Lieutenant Genéral au Gouvernement du païs d’ Anjou , et joüissant par engagement du Domaine dudit Domfront, reçû partie au Procez à la conservation des droits du Roy pour les ventes, reliefs et treizièmes des Fiefs - Nobles et tenemens roturiers mouvans d’ iceluy Domaine : oint le Procureur General dudit Seigneur Loy d’ une part, et les gens des trois Estate abitans de la ville et Vicomté de Domfront, possedans Heritages en roture en ladite ville et Vicomté, défendeurs : loint avec eux Guillaume le Tourneur l’ un desdits Habitans, op - posant pour son interest particulier d’ autre part. IL. EST DIT, faisant droit sur les conclusions des parties, que la Cour a maintenu et maintient lesdits demandeurs en la possession et joüissance de leurs droits de ventes, reizièmes et reliefs des terres et Héritages tenus de leurs Fiefs et Seigneuries en ladite Vi - comté de Dompfront, payables, à sçavoir en Bourgeoisie au treizième denier du prix de la vente, et hors icelle au sixiéme, et les reliefs des terres en roture advenans par la mort de lainé du Fief ou possesseur de l’ Heritage au double des rentes en deniers, et par la mort du Seigneur demy relief. Et où il ne seroit dû aucunes rentes en deniers, ams seulement en es - lieces, en sera payé pour ledit rebief le prix et stimation d’ icelles sans préjudicier neanmoins à ceux qui ont titres particuliers, ou exemptions au contraire, a condamné et condamne lesdits défendeurs au payement desdits droits de ventes, reliefs et treiz ièmes, échûs et empèchez percevoir à raifon de leur contredit envers lesdits demandeurs, et sans dépens. [Éditions d'autres textes législatifs] EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COVR DE PARLEMENT. [Introduction]
— Lire tout le chapitre. PROCEZ VERBAL
— Lire tout le chapitre. I :
« ENRY par la grace de Dieu Roy de France et de Po logne. a … » [Sans titre]:
« HENRY par la grace de Dieu Roy de France et de Polo gne. a … » [Sans titre]:
« HENRY par la grace de Dieu Roy de France et de Poogne. a nos … » DE SVCCESSION EN PROPRE, et ancien Patrimoine tant en ligne directe que collaterale.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre] DES SVCCESSIONS EN PROPRE. au Bailliage de Caux.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DE SVCCESSIONS COLLATERALES, en Meubles, Acquêts et Conquets.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DV DOVAIRE DES FEMMES. et vefvage des Maris.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DE TESTAMENS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DE DONATIONS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DE RETRAITS AVTREMENT DITS, CLAMEVR DE BOVRSE
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DE PRESCRIPTIONS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DE BRIEF DE MARIAGE Encombré.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DES EXECVTIONS par Decret.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] [Sans titre]:
« Vû par le Roy en fon Conseil la re juêtepresentée par le Procureur des tiois … » EXTRAIT DES REGISTRES de la Cour de Parlement.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] PROCEZ VERBAL, DES COVTVMES LOCALES.
— Lire tout le chapitre. [Introduction]:
« HENRY par la grace de Dieu Roy de France et de Pologne, a nos … » ExTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE PARLEMENT
— Lire tout le chapitre. [Introduction] REGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT. DONNÉ SVR PLVSIEVRS ARTICLES de la Coûtume de Normandie, cy - devant resolus, les Chambres assemblées. EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE PARLEMENT.
— Lire tout le chapitre. ARTICLE I. :
« Les Nommateurs du Tuteur sont garands de lon administration, chacun pour leur part et … » Il. :
« Ils ne sont garands que lnbsidiairement, et aprés la difeution des biens - meubles … » III. :
« Ceux qui ont été presens à l’ élection du Tnteur, ne sont point … » IV. :
« fais ceux sur lesquels l’ on a obtenu deux defauts sont arands de l … » V. :
« Celuy qui a été élû Tuteur, peut à les perils et fortunes nommer un … » VI. :
« Quand la femme Tutrice le remarie, les Parens la peuvent faire destituer de la … » VII. :
« Neanmoins le mary, s’ il n’ est leparé d’ avec sa … » VIII. :
« An Vicomte d’ ancienne creation appartiont la connoissance de la saisie et adjudication par … » IX. :
« Le éreancier ne peut comprendre en une mûme lalsie par decret, les héritages situez … » X. :
« Le JugesHants - Justiciers connissent des crimes commis. daps les grands chemins, enclavez … » XI. :
« Les Juges, tant Royaux que Hants - Justiciers , ne doivent décorner aucune Taxe … » XII. :
« Le Roy et le Hauc - Justiriet , sont oenus d’ vrancer les frais … » XIII. :
« eLel Juges tant Royanx que Hauts - Justiciers , doivent en Mapresence du Substitut du … » XIV. :
« Liat rentes Atus aux Seigneurs, mêmes aux Hants Justigrners, seront payées sur le … » XV. :
« Celuy pour leqn’ el on s’ est chargé de ggrantie, ne peut … » XVI. :
« Le Proptietuire de la Sorgenterieest gur amid des Cantions reçûës par cceux qu’ il … » XVII. :
« Ca Provifion, on Conation du Pape, faite au pour du Paoeron Ecclesiastique, … » XVIII :
« Le Hineur prenant qualilé d’ heritier abloint, ne peut exClure En plus proche … » XIX. :
« Les fermages des hérstages reûnis sont acquis an Seignenr, si pendant que les fruits … » XX. :
« Le droit de Colombler baty sur une Roture, ne peut être Quis parprescripilon. … » XXI. :
« Gens de Main - morte doivent non seulement bailler au Seigneur homme vivant, mourant … » XXII. :
« Le Seigneur leodal peut quansd bon luy lemble quitter les bsens de lon Vassal, … » XXIII. :
« Et neanmoins il doit payer les arrerages des rentes, et autres charges ardelles écheuës … » XXIV. :
« IN’ est pont tend persounelleglesst de payer les debtes mobiliaires qui estoient deuës par … » XXV. :
« La Partie civile ayant fait les frais de l’ instruction de Procez du condamné … » XXVI. :
« In’ est deub aucun Troixième pour le retour ou ficitation ESPERLUETTEe partages entre Cohenitiers … » XXVII. :
« Il n’ est aussi doub ancun Troixième du rachapt d’ une rente fonciere … » XXVIII. :
« Rente fonciere venduë à celuy qui en est redevable, nu paut être mamée à … » XXIX. :
« Le prix de l’ adjudieation du service de Prevôté Recevense, ne doit point … » XXX. :
« L’ héritage nobbe ou rotutier, acquis par le seignent, n’ est … » XXXI. :
« Les Mineurs passedans Colombiers, Moulins, on antres droitures feodales separées de Fief - … » XXXI. :
« La jouisance de la Garde - Noble Royale on Seigneuriat, ne commence que du … » XXIII. :
« Les meubles du Mineur ne tombent point en garde, soit Royale ou Seigneuriale Voyez … » XXXIV. :
« Celuy qui a la Garde - Noble Royale est comptable des fruits des immeubles du … » XXXV. :
« Il est exempt des interests pupillaires, à raison dequoy i ne peut demander aucune … » XXXVI. :
« Le don ou remise de la Garde Royale faite à la Mere uoy qu’ … » XXXVII. :
« Celuy qui a la garde Seigneuriale fait les frusts sient, et n’ est … » XXXVIII. :
« ii Tonte personne née en Normandie soit mâle ou femelle, est censée maleurt à … » XXXIX. :
« Celuy qui a contradé avant l’ âge de vingt ans accomplis, peut en … » XL. :
« Les filles mineures ne peuvent obtenr Lettres de bénéfice d’ âge . » XLI. :
« On soccede en Normandie jusques au leptième degré inclusivement. Voyez art. 231 » XLII. :
« En succession au propre, reprefentation a lieu, jolques et compris ledit degté, … » XLIII. :
« L’ Heritier presomptit, encore qu’ il n’ ayt pas renonce à … » XLIV. :
« Les Oncles et Tantes excluent leurs enfams, et leur sont preferez en la succession … » XIV. :
« La promesse faite par le Pere Mere, on autre ascendant, de garder la … » XLVI. :
« Tons biens immeubles échûs par succession, lont reputez propres, sans qu’ il … » XLVII. XLVIII. XLIX. :
« Les filles admises à la succession, partagent les meubles également avec leurs freres. … » L. LI. :
« Les filles n’ ont part égale aux menbles, ny aux Héritages. fituez … » LII. :
« La liquidation du mariage avenant sera faite sur le pied du revenu des Héritages, … » LIII. :
« Le Confiscataire ne peut se faire lubroger à aprchender la Inccession qui a été repndiée … » LIV. :
« On ne peut en Normandie instituer un Heritier, ny Iubstituer à la part que … » LV. :
« Le Donateur peut aussi, entre vifs et par Testament, &donner que les choses … » LVI. :
« L’ ainé doit à cause du Manoir et Pourprs en Caux, à lav … » LVII. :
« Et neanmoins ledit Mmoir et Pourpris n’ angmentent point l’ estimation du mariage … » LVIII. :
« L’ ainé ne pent rembourser ses puilnez Donataires du tiers de Caux. Vuyes … » LIX. :
« L’ alné a seulement les deux tiers de la suecession en Caux de ses … » LX. :
« Le second fils a l’ entiere sutcession en Caux des propret de son frere … » LXI. :
« Le frère ainé, et l’ airé de les décendans, ont l’ … » LXII. :
« Les enfans de la seur de Pere ercluent les enfans de la seur uterine de … » LXIII. :
« L’ ainé prenant les deux tiers, on un Fief - Noble par presiput … » LXIV. :
« Les Oncles et Tantes du défunt lont preferez par les artière - Neveux et arrière … » LXV. :
« Le remploy des immeubles que le mary on la femme possedoient lors de leur mariage … » LXVI. :
« Il n’ y a point de remploy de meubles s’ il n’ … » LXVII. :
« Les Héritages se partagent lelon la Coûtume des lieux oû sont scituez lors de la … » LXVIII. :
« Quand toutes les filles ont été mariées par le pere, et on’ il … » LXIX. :
« Le Doüaire est pris sur l’ entière succession, et le Dot sor cu … » LXX. :
« Neanmoins l’ hypoteque du Dot doit être preferée à cella du Doüaire, pourvû … » LXXI. :
« La femme a Doüaire sur l’ immeuble par elle donné à son mary en … » LXXII. :
« Les femmes ont leulement le tiers en usufruit aux Offioes acquis pendant leur mariage, … » LXXIII. :
« ELe mary ne pent en faveur de mériage douner à sa femumeaucune part de les … » LXXIV. :
« Mars la femme majeure, ainsi que la mineure, decëment guthoritée par les parens … » LXXV. :
« Les Heritiers du Pere, on autre ofeendant qui est intervenn plege du Doüxire excedant … » LXXVI. :
« CCeluy qui a fait le rachapt d’ une rente constnbée par ar gent, … » LXXVII. :
« Le Perepent céder son Droit de viduité à ses enfans, ar apréjudice de ses … » LXXVIII. :
« Le retord de mariage mentionné en l’ Article 386. de la Coûtume, … » LXXIX. :
« Lemary qui n’ a point eu de don mobil, doit employer la moirié … » LXXX. :
« Femme separée de biens d’ avec fon mary, par son Traité de mariage … » LXXXI. :
« Femme separée de biens n’ est pas censée heritière de son mary, encore … » LXXXII. :
« Mais si elle n’ est pas separée, elle est censée hertiere de son … » LXXXIII. :
« elle est aussi Herniere si avant la tenonciation elle a soustrait ou concelé des menbles … » LXXXIV. :
« La feme ne peut prétendre aucune part aux meubles par elle soustraits ou concelez. » LXXXV. :
« Le Contract par lequel les enfans du vivant de leur Pere, seru autre ascendant … » LXXXVI. :
« Les enfans sortis des demieres Nopces peuvent prendre lieur tiers, euégard au temps des … » LXXXVII. :
« La seconde femme ne peut avoit Doüaire que sur les biens dont elle a trouvé … » LXXXVIII. :
« Les perttrenfans qui ont renoncé à la succession de leur Pere, venant à la … » LXXXIX. :
« Les enfans n’ apront pas le tiers entier si tous n’ ont re … » XC. :
« L’ estrmation que l’ acquereur peut payer, au lieu du tiers en … » XCI. :
« La donation faite par la femme à son second mary doit être réduite, eu … » XCII. :
« Le donateur ne pent donner ancune part de son rmmeubla ses décendans, mais bien … » XCIII. :
« On peut donner partie des acquests à celuy qui est seuleneut Heritier au propre, … » XCIV. :
« Celuy qui n’ a point d’ heritiers ne peut donner par testanent, … » XCV. :
« La pension ou joüissance donnée par le Pere, ou antre asrendant, ne doit … » XCVI. :
« Les gens de Main - morte , ny les Engagistes du Domaindu Roy, ne … » XCVII. :
« I n’ est besoin de fair la lecture de l’ adjudication par Deeret … » XCVIII. :
« Mais quand on a adjngé les héritages situez en divers Bailsages, en vertu d … » XCIX. :
« Celuy qui a acquis par échange on fioffe ne peut clamerz lroit de Lettre leuë … » C. :
« L’ mterest au denier dix, porté par l’ Anticle quatre cents quatre … » CI. :
« L’ héritage retiré on acquit par pere, mere, on autre asrendant, … » CII. :
« Tons biens sont reputez propres, s’ il n’ est justifié. qu … » CIII. :
« Tous biens sont réputez paternels, s’ il n’ est justifié qu’ … » CIV. :
« Les La itages relevans d’ un Fief, sont censez reünis andit Fief, … » CV. :
« AlAPEEETE Ret : grtera le Tiade. rement special doivent retoumer aux parens maternels de … » CVI. :
« a faute de parens de la ligne de laquolle lont venus les heritages dans le … » CVII. :
« Les propres alienez doivent être remplacez ae profit des heritiers au propre, et au … » CVIII. :
« L’ héritage reuni par retrait Foodal, an Fief qui tenoit navure de propre … » CIX. :
« La vente de la condition de Remere ne peut être clamée prés le temps de … » CX. :
« Le Relévement de la vente faite à condition de Remere, doit être pris dans … » CXI. :
« Celuay pour les debtes duquel l’ héritage a été vendu par Decret, ne … » CXII. :
« L’ heritier du vendeur peut retirer l’ héritage venda. » CXIII. :
« Quand plusieurs héritages sont vendus par un même Con bract, le lignager clamant doit … » CXIV. :
« Le Seigneur reodal doit retirur tons les heritages qui lont en la mouvance du Fief … » CXV. :
« Rentes constituées à prix d’ argent ne sont point clamables. » CXVI. :
« Les Clameur : conventionne llea à droit de Lettre leue sont cessibles : Mais la … » CXVII. :
« On prescrit par quarante ans les biem Domaniaus des Eccle siastiques, aussi - blen … » CXVIII. :
« Et au regard des Dixmes des Bois, Prez, et autres Dixsont reglées par … » CXIX. :
« Celuy qui a perdu la grosse de lon Contract on Sentence, eut se faire … » CXX. :
« Le tiers acquereur ne peut être obligA de dégnerpû ny de laisser lon héritage aux … » CXXI. :
« La femme ou ses heritiers ne peuvent demander que parle des héritages affectez à son … » CXXII. :
« La fille pour le payement de lon mariage, et les horitiers, mt le … » CXXIII. :
« L’ action poor le payement du prix des meubles vendus par duventaire, se … » CXXIV. :
« Les Contrats de Vente, Eschange et Fieffe, faits aux termes des Articles 538 … » CXXV. :
« Neanmoins il est au choix de la femma, et de les heritiers de le … » CXXVI. :
« La femme leparée de biens peut sans authorsté ny permistion de Justice, et sans … » CXXVII. :
« Mais elle ne pent vendre ny hypotequer les immenbles ai luy appartenoient lors de sa … » CXXVIII. :
« La femme ne peut aliener ny hypoteqner les immeubles pur les cas mentionnez en l … » CXXIX. :
« Le Contract on Jugement qui étoit erecutoire contre le défunt, l’ est auffi … » CXXX. :
« Les Heritiers sont obligez solidairement et personnelle. nent aux debtes du défunt, sauf … » CXXXI. :
« Le Créancier peut laisir par Decret les immenbles hypotequez à sa debte, possedez par … » CXXXII. :
« L’ obl igation du plege est extainte, quand la debte est pavée par … » CXXXIII. :
« Si l’ obligé decede aprés la sommation par Decret, il n’ est … » CXXXIV. :
« Il suffit de Controller les Contrats au Controlle da lieu oû als sont passez, … » CXXXV. :
« CAr gégitierale z Neuse : atpenz. doient pas Controllez. » CXXXVI. :
« Toute obligation a hypoteque du jour du décez de l’ obligé , encor qu … » CXXXVII. :
« L’ action pour demander les Fermages a hypoteque du Jour du Contrat autentique, … » CXXXVIII. :
« Celuy qui a acquis les Heritages, avant qu’ ils fussent fai dis par … » CXXXIX. :
« La laisie et criée des rentes constitnées par argent doit être faite en la Paroisse … » CXI. :
« Il ne faut point certifier les criéesd’ abondant , ny celles qui ont été … » CXLI. :
« Les Gréanciers font reçûs à s’ oppoler far le prix de la terre ajugée … » CXLII. :
« Les Executoires doivent - être delivrez, et les sommes y ccontenuës payées aux creanciers … » CXLIII. :
« Et neanmoins en cas de contestation pour distractions ou Aéfalcations demandées, ceux qui ont … » CXLIV. :
« Le Treizième de la vente faite avant la laisie par Decre niest pas payé en … » CXLV. :
« Le Juge ne doit pas retarder l’ adjudication finalls, s’ it a … » CLVI. :
« Mul n’ est reçû à suroncherir aprés la levée de la Jurisdiction, n … » CXLVII. :
« La saisie par Decret empèche la prescription des einq am nées des rentes constituées par … » CXLVIII. :
« Les dépans des procedures faites pour recouvrer le payement d’ une debte, n … » CXLIX. :
« Les interests deubs pour le recours des arrerages payes par le plege ou coheritier, … » CL. :
« Mais les interests des arrerages que le plege a pavez volonairement, ainfi que ceur … » CLI. :
« Les deniers pris en constitution ayant été empleyez ad rachapr d’ une rente, … » CLII. :
« Les enfans des neveuse et miéces sucecdent par representation, ainfi que leurs peres et … » ARTICLES ARRETEZ PAR LA COUR, LES CHAMBRES ASSEMBLÉES. SVR LE FAIT DE L’ ELECTION DE TVTEVRS. aux enfans mineurs, Administration et Alienation de leurs biens, Comptes et Transactions sur iceux.
— Lire tout le chapitre. I :
« LE frère ainé, par la Coûtume de Normandie, est Tuteur naturel et legitime … » Il. :
« Et neanmoins s’ ils ne sont solvables, les parens du mineur peuvent élire … » III. :
« Le pere, ayeul, et frèréainé, seront preferez en la Tutelle de leursdits … » IV. :
« Pourront lesdits pere et ayeul intenter retrait ou clameur au nom de leursdits enfans, … » V. :
« Aprés la mort dupere des mineurs, la mere ou ayeule d’ ireux sera … » VI. :
« Si la mere et ayeule desdits mineurs lont décedées, le plus proche parent d … » VII. :
« La mere et ayeule ne peuvent être contraintes d’ accepter a Tntelle de leurs … » VIII. :
« Et neanmoins au ras que ladite inere et ayeule ne loient remariées, ayant fait … » IX. :
« La mere et ayeule pourront se décharger de la Tutelle toutefois et quantes, et … » X. :
« Quand la femme Tutrice se remarie, les parens la peuvent faire destituer de la … » XI. :
« Neanmoins le mury, s’ il n’ est separé d’ avec sa … » XII. :
« La mere et ayeule du mineur peuvent être presentes à l’ érative . dect … » XIII. :
« Ladite élection doit être faite par six parens paternels du mmineur, et six maternels … » XIV. :
« Et neanmoins, pour diverses confiderations, le nombre desdits parens pourra être augmenté. » XV. :
« Les ascenlans, freres et oncles du mineur, seront appeilez à l’ élection … » XVI. :
« Et auregard des autresparens collatereaux, on appellera Usenlement lainé de chaque branche, s … » XVII. :
« On ne pent instituer qu’ un Tureur aux mineurs, si leurs bit ns … » XVIII. :
« Ceux qui ne sont - point appellez à l’ élection du Tuteur ene peuventêtre … » XIX. :
« Ceux qui ont fait cession on démission de biens, on ceux delquels les héritages … » XX. :
« Le pere qui a des enfans vivans de la femme décedée, peut être appelsé … » XXI. :
« a fante de parens du mineur, les voifins seront appellez à ladite élection, … » XXII. :
« Les Juges leront tenus à l’ avenir de faire figner en l’ Acte … » XXIII. :
« Celuy qui a été éû Tuteur, peut à ses perils et fortunes nommer un … » XXIV. :
« à Pourra neanmoms celuy qui aura été nommé Tuteur se decharger de la Tutele sur … » XXV. XXVI. :
« Les Nominateurs peuvent employer pour condition de l’ dlection , qui sera par eux … » XXVII. :
« Aprés l’ examen dudit connte, les purens pourront obliger de Tuteur d’ … » XXVIII. :
« Comme apssi ils pourront employer pour condition de ladi : e élection, que le … » XXIX. :
« Les parens peuvent, lors de l’ élection du Totent, choifit lieu et … » XXX. :
« Celuy qui a la Garde - Noble , toit Royale on éeignentiale. ne peuit … » XXXI. :
« Le dits parens peuvent, lors et depuis la nomination du Tuteur, aibitrer la … » XXXII. :
« Lors de l’ institution de Tutelle, les Nominateurs pouront choisir deux ou trois … » XXXIII. :
« En cas de déceds desdits Nominateurs, seront subrogez en leur lien et place les … » XXXIV. :
« Les Freres et Oncles des mineurs devenus majeurs depuis l’ élection du Tuteur, … » XXXV. :
« Neanmoins le Tuteur ne pourrxse démetrre de la Tutelle sur celuy qui aura éponfé la … » XXXVI. :
« Le nombre des Deliberans aux affaites de la Tutelle étant tugmenié par les Oucles, … » XXXVII. :
« Les Juges ne doivent s’ ingerer de faire inventaire des biens des mineurs s … » XXXVIII. :
« es parens penvent dispenser le Tuteur de faire proclamet en Justice les reparations des barimens … » XXXIX. :
« Et an refus des parens d’ en deliberer lor la requifition de Turenc, … » XL. XLI. :
« La Tuteur peut badler en constitotion de rente les deniers u mineur, à la … » XLII. :
« Le IInteur tera pernu de faire payer les déniars provennas e la vente des meubles … » XLIII. :
« Il sera aussi tenu de faire le re mploy dans le même temps de fix … » XLIV. :
« Si le Tuteur n’ a pû faire fortir le payement des Obligations et autres … » XLV. :
« Et ua régard des arrerages des rentes, loyers de maisons, et fermages d … » XLVI. :
« Le Tuteur pourra en outre retenit en ses mains une demie année entière de revenu … » XLVII. :
« aprés Le temps fusdit, le Tuteur sera tenn à l’ interest an denier … » XLVIII. :
« Les interests provenans des deniers susdits, seront joints ux lommes desquelles le Tuteur le … » XLIX. :
« Lors que le Tuteur aura en ses mains, ontre ladite demie sannée du reve … » L. :
« Lesdits perens pourront dilpenser le Tutenr de faire proclamer en Justi - e les denitrs … » LI. :
« Le bien du minerr pourra être vendu par l’ avis des parens qui ont … » LII. :
« Les parens donneroni ledit adui en la presence du Juge et aprés qu’ il … » LIII. :
« Lesdites proclamaisons seront faires par trois Dimanches consecutifs à l’ issuc des Messes Paroissiales … » LIV. :
« Dans lesdites Affiches seront designez les héritages qui leont exposez en vente, et le … » LV. :
« Lesdites proclamations airsi faites et rapportées en Justite, sera procedé en l’ Auditnce … » LVI. :
« L’ adjndication dn bien du mineur étant faite en la forme suldite, il … » LVII. :
« Les heritiers du Tuteur sont obligez de faire proceder à l’ élection d’ … » LVIII. :
« La Turelle finie, le Tutent est obligé de rendre incessamment lon compte, et … » LIX. :
« Depnis la presentation du compte, et pieces justificatives d’ iceluy , et pendant … » LX. :
« En cas de refoites et manvaises proedures de la part du juteur, pour empét … » LXI. :
« Aprée l’ affinement et elôture dudit compte, le Tuteur ne pourra être obligé … » LXII. :
« Ledit temps de six mois étant expité si le Tuteur ne paye le reliqua de … » LXIII. :
« Les frais de l’ examen du compte doivent être avancez par le Tnteur, … » LXIV. :
« Sera ledit Compte, Contredits et Salvations dressez aux dépens du pupille, lequel sera … » LXV. :
« Mais les instances qui naitront dudit compte étant renoyées et reglées en l’ Audienee … » LXVI. :
« Le Roy sera suplié de permotire qu’ il ne pourra assister plus de deux … » LXVII. :
« Sera alloüé au Tuteur pour l’ Article general de ses vacations la somme de … » LXVIII. :
« Pourra neanmoins ladite somme être augmentée ou diminuée, luivant la facilité ou difficulté de … » LXIX. :
« Outre ledit Article general, seront alloüez au Tnteur les voyages, et autres frais … » LXX. :
« sommes qu’ il aura été obligé d’ avancer pour son mineur, Le … » LXXI. :
« Les Nominateurs du Tureur sont garands de son admistration, chacun pour leur part et … » LXXII. :
« ls ne lont garands qne subsidiairement, et aprés la difgation des biens meubles et … » LXXIII. :
« Ceux qui ont été preseus à l’ éiection du Tuteur, ne sont point … » LXXIV. :
« Mais ceux sur lesquels on a obtenu un defaut, sont garands. de l … » LXXV. :
« si le Mineur ne fait aucune poursuite contre le Tuteur, dans les dix ans … » LXXVI. :
« N’ aura aussi le Mineur, aprés ledit temps de dix ans, hypôtheque … » LXXVII. :
« Pareillement le Tuteur n’ aura hypotheque sur les biens du Mineur, pour les … » LXXVIII. :
« Le Tuteur ne pourra transiger avec son Papille, s’ ilneluy presenté le Comte … » LXXIX. :
« Ne pourra aussi ledit Tutout transiger avec ledit Mineur dans l’ an aprés sa … » LXXX. :
« Ledit temps d’ un an aprés la majorité du Mineur étant expiré, le … »