Matière liminaire Corps du texte COMMENTAIRES SVR LES COVSTVMES DV PAYS DE NORMANDIE, ANCIENS RESSORS ET ENCLAVES D ICELVY. [Introduction]
— Lire tout le chapitre. TITRE DE JURISDICTION.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARTICLE I. :
« Le Bailly LE BAILLY. Bailly est vn mot ancien qui vient de bail ou … » II. :
« Connoist aussi en première instance de toutes matieres hereditaires MATIERES HEREDITAIRES. C’ est … » III. IIII. :
« A aussi connoisance des lettres de mixtion quand les terres contentieuses sont assises en deux … » V. VI. :
« Peut ledit Viconte faire toutes criees, bannissemens, interpositions et adiudications par decret des … » VII. :
« Connoist aussi des oppositions et differens qui aduiennent sur lesdites saisies et criees entre personnes … » VIII. :
« Appartient aussi audit Viconte la connoissance des lettres de mixtion pour les héritages situez dans … » IX. :
« Doit ledit Viconte faire pauer les ruës PAVER LES RVES. Par l’ ordonnance … » X. :
« Ledit Viconte doit tenir ses plés de quinzaine en quinzaine : en tenant lesquels plés … » XI. :
« Et incidemment peut connoistre et iuger de tous crimes. » XII. :
« Et sont tous iuges tant royaux que subalternes suiets et tenus iuger par l’ … » XIII. :
« Le haut justicier peut informer, connoistre et iuger de tous cas et crimes, … » XIIII. :
« Il doit faire les frais des procez criminels pour crimes, excez et delits commis … » XV. :
« Les hauts iusticiers sont tenus demander aux iuges royaux le renuoy des causes dont ils … » XVI. :
« Les hauts iusticiers, soit qu’ ils soyent ressortissans sans moyen en la Cour … » XVII. :
« Les sergens royaux ne peuuent faire exploits dans les hautes iustices sans auoir mandement ou … » XVIII. :
« Lesdits hauts iusticiers ne peuuent user d’ arrest ou emprisonnement sur aucuns officiers ou … » XIX. :
« Les iuges des hauts iusticiers ressortissans par deuant les Baillys royaux doiuent comparoir à deux … » XX. :
« Lesdits hauts iusticiers ne peuuent connoistre des lettres de remission, respits, ny des … » XXI. :
« Les hauts iusticiers peuuent demander iusques à vint neuf années d’ arrerages des rentes … » XXII. :
« Lesdits hauts iusticiers peuuent faire donner trefues entre leurs suiets. » XXIII. :
« Les iuges royaux connoissent par tout des poix et mésures et mesmes par preuention aux … » XXIIII. :
« Les bas justiciers qui ont droit de foires et marchez peuuent prendre connoissance des mesures … » XXV. :
« Ont aussi la connoissance du bruit de marché, c’ est à sçauoir s … » XXVI. :
« Pareillement connoissent de parc brisé et des excez faits à leur preuost en faisant ses … » XXVII. :
« Ont pouuoir aussi de mettre prix aux vins et autres boissons, et d’ … » XXVIII. :
« Peuuent aussi tenir plés et gageplege, et ont la connoissance des rentes connuës entre … » XXIX. :
« Les seigneurs peuuent faire prendre leurs preuosts receueurs, et meuniers vn mois apres leur … » XXX. :
« Ne peuuent iusticier ou prendre nams que sur leur fief, ne poursuyure personnes qui … » XXXI. :
« Les bas iusticiers ne peuuent demander que trois annees d’ arrerages des rentes seigneuriales … » XXXII. :
« Peuuent lesdits bas iusticiers connoistre de la diuision des terres quand il est question de … » XXXIII. :
« Les bas iusticiers en renant les plés peuuent leuer dixhuit sols vn denier d’ … » XXXIIII. :
« et Le seigneur doit tenir son grenier ouuert pour receuoir les rentes en grain du … » XXXV. :
« Le seigneur contre le vassal, et le vassal contre le seigneur estans en procez … » XXXVI. :
« En forfait de bois, de garennes et d’ eaux deffenduës, degasts de … » XXXVII. :
« Si vn homme est pris en la iurisdiction basse ou moyenne d’ vn seigneur … » XXXVIII. :
« Les Ecclesiastiques et nobles ont droit de seance prez et à costé des iuges. » XXXIX. :
« Nul n’ est tenu de respondre de son héritage en moindre tems que de … » XL. :
« Nul n’ est tenu attendre le quatrième garand sans auoir iugement, et le … » XLI. :
« Tous les Ecclesiastiques possedans fiefs nobles par aumosnes ont l’ exercice de la iustice … » XLII. :
« La connoissance des mandemens de teneure appartient au iuge royal : néanmoins les hauts iusticiers … » XLIII. :
« Le cors de personne homicidé ne doit estre leué ne mis en terre iusques a … » XLIIII. :
« L’ action de trefues enfraintes est annale, et nul n’ est receu … » XLV. :
« Tous iuges sont competens de donner trefues, sans que le deffendeur puisse décliner, … » XLVI. :
« L’ action de trefues enfraintes doit estre intentee deuant le iuge ordinaire du deffendeur … » XLVII. :
« Nul autre que iuge lay ne peut connoistre de trefues enfraintes. » XLVIII. :
« En adiournement de trefues il n’ y a respit ne delay. » XLIX. :
« Celuy qui est renuoyé en sa franchise pour en iouir doit foriurer le pays par … » L. :
« Le brief de nouuelle dessaisine a esté introduit pour recouurer chose entreprise puis an et … » LI. :
« En action réelle le demandeur doit bailler déclaration contenant les bouts et costez de l … » LII. :
« Le Bailly doit connoistre de brief de surdemande que le vassal obtient quand il pretend … » LIII. :
« Les hauts iusticiers connoissent aussi dudit brief de surdemande entre leurs vassaux et non quand … » DE HARO.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LIIII. :
« Le haro peut estre interietté non seulement pour malefice de cors, et pour choses … » LV. :
« Clameur de haro se peut intenter tant pour meuble que pour héritage. » LVI. :
« Les parties sont tenuës bailler respectiuement plege et caution, l’ un de poursuiure … » LVII. :
« Apres la caution baillee la chose contentieuse est sequestree par la nature du haro, … » LVIII. :
« Le sergent apres la clameur interiettee doit mettre le sequestre en main seure autre que … » LIX. :
« Le iuge ne peut vuider la clameur de haro sans amende. » DE LOY APPAROISSANT
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LX. :
« Chacun est receu dans les quarante ans à demander par action de loy apparoissant estre … » LXI. :
« La connoissance de loy apparoissant appartient au Bailly royal et haut iusticier. » LXII. :
« Durant la suitte de loy apparoissant le deffendeur demeure saisi, sauf la question des … » DE DELIVRANCE DE NAMS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXIII. :
« Si le seigneur ayant saisi les nams de son vassal est refusant de les deliurer … » LXIIII. :
« Le seigneur ne peut saisir ou faire execution hors de son fief. » LXV. :
« Les nams saisis doiuent estre mis en garde sur le fief et en lieu conuenable … » LXVI. :
« Et auront les seigneurs vn parc pour garder les nams quand il sera question des … » LXVII. :
« Le seigneur peut saisir pour sa rente les bestes pasturantes sur son fond, encores … » LXVIII. :
« Le seigneur peut saisir toutes bestes faisans dommage sur son fief, encores qu’ … » DE PATRONNAGE D’ EGLISE .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXIX. :
« Les patrons tant laiques qu’ Ecclesiastiques ont six mois pour presenter à conter du … » LXX. :
« Le patronnage n’ est tenu pour litigieux s’ il n’ y a … » LXXI. :
« De patronnage doit l’ on plaider deuant le iuge royal, et en l … » LXXII. :
« Le litige n’ est finy sinon apres qu’ il y a iugement diffinitif … » LXXIII. :
« Le Roy par priuilege special à la presentation du benefice qui échet vacant pendant le … » LXXIIII. :
« Le brief de patronnage est introduit non seulement pour la possession, mais pour la … » LXXV. :
« Les presentez et pourueus doiuent porter honneur et fidelité. à leurs patrons, sans … » DE MONNEAGE
— Lire tout le chapitre. LXXVI. :
« Le Roy pour droit de monneage peut prendre douze denier s de trois ans en … » LXXVII. :
« Du payement de cet ayde sont exemts tous Religieux, Clercs constituez és saintes ordres … » LXXVIII. :
« La Chastellenie de saint Iacques et le val de Mortaing sont exemts dudit monneage. » LXXIX. :
« Tous Barons ayant sept sergens ou officiers en leur Baronie sont quittes dudit monneage. » LXXX. :
« Au Roy seul et à ses iuges appartient la iurisdiction dudit monneage. » DE BANON ET DEFENS.
— Lire tout le chapitre. LXXXI. :
« Toutes terres cultiuees et ensemencées sont en defens en tout tems iusques à ce que … » LXXXII. :
« Les prays, terres vuides et non cultiuees sont en defens depuis la my - … » LXXXIII. :
« Il est loisible à vn chacun d’ accommoder sa terre de fossez et de … » LXXXIIII. :
« Les cheures et porcs et autres bestes mal - faisantes sont en tout tems en … » LXXXV. :
« Les bois sont tousiours en defés, reserué pour ceux qui ont droit de coustume … » DE BENEFICE D’ INVENTAIRE
— Lire tout le chapitre. LXXXVI. :
« Celuy qui se veut porter heritier par benefice d’ Inuentaire doit obtenir lettres, … » LXXXVII. :
« Lesdites criées doiuent estre faites à iour de dimanche issuë de la messe parroissiale du … » LXXXVIII. :
« a chacune des trois assises defaut doit estre pris sur les lignagers et parens du … » LXXXIX. :
« a laquelle assise apres lecture faite de toutes les diligences, si elles sont trouuées … » XC. :
« Auant l’ adiudication s’ il se presente aucun du lignage du deffunt qui … » XCI. :
« Celuy qui s’ est porté heritier par benefice d’ inuentaire peut seporter heritier … » XCII. :
« L’ heritier par benefice d’ inuentaire doit dans quarante iours ensuiuans le décez … » XCIII. :
« Apres l’ adiudication faite du benefice d’ inuentaire doit faire apprecier par iustice … » XCIIII. :
« Les frais des diligences du benefice d’ inuentaire doiuent estre pris sur le prix … » XCV. :
« L’ heririer par benefice d’ inuentaire n’ est tenu que iusques à … » XCVI. :
« Ou les crediteurs voudront faire vendre les meubles et immeubles de la succesçion, faire … » XCVII. :
« Les deniers prouenans de la venduë ou de l’ estimation comme dit est seront … » XCVIII. :
« L’ heritier par benefice d’ inuentaire est tenu répondre aux actios. et … » CHAPITRE DES FIEFS ET DROITS FEODAVX.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] XCIX. :
« Par la Coustume generale de Normandie tout héritage est noble, roturier, ou tenu … » C. :
« L’ héritage noble est celuy à cause duquel le vassal tombe en garde et … » CI. :
« Et combien qu’ en plusieurs endroits ceux qui tiennent roturierement declarent en leurs adueux … » CII. :
« Les terres de franc alleu sont celles qui ne reconnoissent superieur en feodalité et ne … » CIII. :
« En Normandie il y a quatre sortes de teneure, par hommage, par parage … » CIIII. :
« Il y a deux sortes de foy et hommage, l’ vn lige deu … » CV. :
« Le seigneur n’ est tenu receuoir son vassal à luy faire foy et hommage … » CVI. :
« Foy et hommage ne sont deus que par la mort ou mutation du vassal, … » CVII. :
« La forme d’ hommage est, que le vassal noblement tenant doit estendre ses … » CVIII. :
« Le vassal est tenu faire les foy et hommage en la maison seigneuriale du fief … » CIX. :
« a faute d’ homme , adueu non baillé, droits et deuoirs seigneuriaux non … » CX. :
« Tant que le seigneur dort le vassal veille, c’ est à dire, … » CXI. :
« Toute prise de fief est annale, et doiuent les diligences estre recommencees par chacun … » CXII. :
« Le preuost, Sergent, ou autre faisant prise de fief doit declarer par trois … » CXIII. :
« Si les héritages sont roturiers les bouts et costez seront inserez dans la declaration, … » CXIIII. :
« Le seigneur ayant iouy en vertu de prise de fief peut neanmoins se faire payer … » CXV. :
« Si apres la saisie ou adiudication d’ vne aincesse faite au seigneur l’ … » CXVI. :
« Le vassal ne peut prescrire le droit de foy et hommage deu au seigneur par … » CXVII. :
« Le seigneur ne peut prescrire les héritages saisis en sa main, ains. est … » CXVIII. :
« Les fruits adiugez au seigneur ne luy sont acquis s’ ils ne sont engrangez … » CXIX. :
« Si les fruits demeurent au seigneur il doit payer les airures, labours et semences … » CXX. :
« et Adueu baillé soit bon ou mauuais sauue la leuee : doit neanmoins le vassal … » CXXI. :
« et Si le seigneur ne blasme l’ adueu dans les prochains plés ensuyuans la … » CXXII. :
« Peut neanmoins le seigneur blasmer l’ adueu de son vassal trente ans apres qu … » CXXIII. :
« Entre les seigneurs et leurs hommes foy doit estre gardee, et ne doit l … » CXXIIII. :
« Le vassal doit porter honneur à son seigneur, sa femme et son fils aisné … » CXXV. :
« Si le vassal est conuaincu par iustice auoir mis la main violentement sur son seigneur … » CXXVI. :
« Pareillement le seigneur qui met la main sur son homme et vassal pour loutrager perd … » CXXVII. :
« La teneure par parage est quand vn fief noble est diuisé entre filles ou leurs … » CXXVIII. :
« Les aisnez font les hommages aux chefs seigneurs pour eux et leurs puisnez paragers, … » CXXIX. :
« En cette manière le puisné et les descendans de luy tiennent de l’ aisné … » CXXX. :
« Par les mains des aisnez payent les puisnez les reliefs, aydes et toutes redeuances … » CXXXI. :
« Les aisnez paragers peuuent faire iustice sur les biens des puisnez par les mains du … » CXXXII. :
« Quand le lignage est hors le sixième degré les hoirs des puisnez sont tenus faire … » CXXXIII. :
« Le fief sort de parage et doit foy et hommage quand il tombe en main … » CXXXIIII. :
« Trézième n’ est deu pour la premiere vente que fait le parager de son … » CXXXV. :
« Et où cas que le fief parager vendu à un estrange soit retiré à droit … » CXXXVI. CXXXVII. :
« En cas de diuision de fief le droit de colombier doit demourer à l’ … » CXXXVIII. :
« Lhéritage tenu en bourgage est exemt de payer reliefs, treziémes et autres droits seigneuriaux … » CXXXIX. :
« Par aumosne ou bien - fait que face le vassal de son bien à l … » CXL. :
« En ce cas l’ Eglise ou autre cors de main - morte à qui … » CXLI. :
« et Neanmoins si l’ Eglise a possedé fief ou héritage par quarante ans en … » CXLII. :
« Celuy qui a fait don à l’ Eglise de son héritage n’ y … » CXLIII. :
« Tout homme condamné à mort par iustice, banny du Royaume, ou condamné aux … » CXLIIII. :
« Au Roy seul appartient les confiscations des condamnez pours crime de leze - Maieté , … » CXLV. :
« Les fruits des immeubles de celuy qui est condamné par iustice royale appartiennent au Roy … » CXLVI. :
« Aux seigneurs feodaux appartiennent les héritages de leurs vassaux apres leur decez à droit de … » CXLVII. :
« Pareillement les héritages ayans appartenu aux bastars reuiennent aux seigneurs en pure propriete apres leur … » CXLVIII. :
« Les héritages et biens tant meubles que immeubles des aubains et estrangers appartiennent au Roy … » CXLIX. :
« Les meubles de ceux qui se sont occis ou faits mourir d’ eux mesmes … » CL. :
« Les parens doiuent estre soigneux de faire mettre en seure garde ceux qui sont troublez … » CLI. :
« Et ou il n’ y auroit parens les voisins seront tenus le denoncer en … » CLII. :
« Le Duché doit pour relief trois cens trente trois escus vn tiers. » CLIII. :
« Les Marquisats doiuent pour relief cent soixante six escus deux tiers. » CLIIII. :
« Les Comtez quatre vints trois escus vn tiers. » CLV. :
« Les Baronnies doiuent de relief trente trois escus vn tiers. » CLVI. :
« Le plain fief de haubert cinq escus, et les membres d’ iceluy iusques … » CLVII. :
« Dignitez ou offices tenus en fief sans fonds ou glebe doiuent hommage et non relief … » CLVIII. :
« Les terres roturieres et autres tenemens au dessous du huitiéme defief de haubert doiuent de … » CLIX. :
« Le manoir, maison, masure auec la court et iardin doit de relief trois … » CLX. :
« Auec les cors des fiefs nobles sont releuces par mesme moyent toutes les dependances d … » CLXI. :
« Neanmoins s’ il y a moulin tenu à part et sans fief il est … » CLXII. :
« Les terres non cultiuées anciennement nommées gaignables, fauuages ou fauuées de la mer, … » CLXIII. :
« Par mort ou mutation du vassal relief est deu et hommage nouueau. » CLXIIII. :
« Tous fiefs qui doiuent relief doiuent ayde de relief aduenant la mort du seigneur immediat … » CLXV. :
« Les heritiers de celuy qui a fait profession de religion doiuent relief et hommage au … » CLXVI. :
« Les aydes cheuels ne sont deus qu’ au chef seigneur, et s’ … » CLXVII. :
« Les vassaux ne sont tenus payer ayde de relief quand le fiefest vendu, échangé … » CLXVIII. :
« Iyatrois sortes d’ aydes cheuels, l’ un quand l’ aisné fils … » CLXIX. CLXX. :
« Le troisième pour racheter le cors de son seigneur de prison, quand il est … » CLXXI. :
« Si le fief est vendu à prix d’ argent le trezième du prix est … » CLXXII. :
« D’ échange fait d’ héritage contre héritage n’ est deu trezié me … » CLXXIII. :
« Letrezième du pris de l’ a terre roturière venduë est deu au seigneur, … » CLXXIIII. :
« Trezième. se paye au prix de vint deniers pour liure, s’ il … » CLXXV. :
« En toutes aisneesses les puisnez sont tenus bailler à l’ aisué s’ escroé … » CLXXVI. :
« Sil’ vn des puisnez renonce à sa part elle reuient à l’ aisné … » CLXXVII. :
« Le seigneur feodal peut retirer le fief tenu et mouuant de luy, sil estvendu … » CLXXVIII. :
« Pareillement il peut retirer la roture venduë en son fief en payant le prix er … » CLXXIX. :
« Et quant aux autres charges communes entre les tenans les autres en demeurent déchargez à … » CLXXX. :
« Mais si le seigneur achette terres de roture tenuës de luy, il est tenufaire … » CLXXXI. CLXXXII. :
« Le seigneur ayant receu le rrezième d’ héritage vendu par son vassal peut neanmoins … » CLXXXIII. :
« Sile seigneur achette l’ héritage de son vassal qui soit retiré par vnlignager, … » CLXXXIIII. :
« Pareillement si l’ ayant retiré par puissance de fief il en est euincé par … » CLXXXV. :
« Le seigneur feodal outre ses plés ordinaires peut tenir en son fiefvn gageplege par chacun … » CLXXXVI. :
« Le gageplege doit etre tenu par le senechal du fief en la presens ce du … » CLXXXVII. CLXXXVIII. :
« Ou les hommes et tenans ne seront resseans dudit fief ils seront tenus de bailler … » CLXXXIX. :
« Laproclamation du gageplege doit estre faitte publiquement à iour de dimanche yssuë de la Messe … » CXC. :
« Le senechal et greffier doiuent estre personnes approuuces en iustice et domiciliez sur le fief … » CXCI. :
« Les plés et gagepleges doiuent etre proclamez et tenus, et les escroës baillees sous … » CXCII. :
« Les adueux, et denombremens escroës, et déclarations. doiuent estre presentez aux seigneurs … » CXCIII. :
« Lec acherteurs sont tenus faire foy et hommage, bailler adueux et faire payer tous … » CXCIIII. :
« Tout seigneur feodal a droit de Varech à cause de son fief tant qu’ … » CXCV. :
« Les terres d’ alluuion accroissent aux propriétaires des héritages contigue, à la charge … » CXCVI. :
« Quand le frère aisné est angé la garde de tous les fiefs de la successionfinistcombien … » CXCVII. :
« Si tous les enfans ausquels appartient le fief sont mineurs et en tutelle, le … » CXCVIII. :
« Le seigneur feodal doit aussi donner souffrance au tuteur pour les terres roturieres appartenans aux … » CXCIX. :
« Hommeespousant femme à qui appartient fief noble est tenu faire foy et hommage au seigneur … » CC. :
« Les acquisitions que fait le seigneur en son fief noble de terres tenuës de sondit … » CCI. :
« Le fief retourne au seigneur à la charge tant des rentes fonsieres et hypoteques, … » CCII. :
« Leshéritages tant nobles queroturiers retirez par l’ vsufruitier . sont reünis au cors du … » CCIII. :
« Et quant aux choses venuës par confication, et droit de ligne esfainté, ou … » CCIIII. :
« Le vassal seipeut éiouir des terres, rentes, et autres appartenances de son fief … » CCV :
« Levassal doit pleger son seigneur pour deliurer ses nams iusques à la concurrence d’ … » CCVI. :
« Le seigneur peut détourner l’ eau courante en sa terre, pourueu que les … » CCVII. :
« Ceux qui ont nouueaux estangs, fossez, ou écluses ne peuuent detenir les caux … » CCVIII. :
« Et ceux qui ont d’ ancienneté fossés ou écluses ne peuuent retenir l’ … » CCIX. :
« Roteurs ne peuuent estre faits en eau courante : et si aucun veut détourner eau … » CCX. :
« Nul ne peut faire construire de nouueau pescherie ou moullin si les deux riues de … » CCXL. :
« Tresor trouué aux terres du domaine du Roy appartient al Roy, s il est … » CCXII. :
« Neanmoins s’ il est trouué dans la nef ou cymetière de l’ Eglise … » CHAPITRE DE GARDES.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCXIII. :
« Les enfans mineurs d’ ans apres la mort de leur pere, mere, … » CCXIIII. :
« Il y a garde - noble royale, et garde - noble seigneuriale. » CCXV. CCXVI. :
« Le seigneur feodal a seulement la garde des fiefs nobles qui sont cenus de luy … » CCXVII. :
« Les biens appartenans à sous - anges soit en fief ou roture, lesquels ne … » CCXVIII. :
« Le seigneur fait les fruits de la garde siens, et n’ est tenu … » CCXIX. :
« Et s’ il y a plusieurs seigneurs ayans la garde - noble à cause … » CCXX. :
« Et ou lesdits seigneurs ne feroyent leur deuoir tant de la nourriture, entretenement que … » CCXXI. :
« Le seigneur ayant la garde est suiet de tenir en droit estat ancien les edifices … » CCXXII. :
« Pendant que le mineur d’ ans est en garde si ceux qui tiennent fiefnoble … » CCXXIII. :
« La garde - noble finit apres que le mineur a vint ans accomplis : et … » CCXXIIII. :
« Et neanmoins il demeure tousiours en garde iusques à ce qu’ il ait obtenu … » CCXXV. :
« Celuy qui sort de garde ne doit aucun relief de son fief àson seigneur gardain … » CCXVI. :
« Ceux qui sortent de garde ont relief de leurs hommes, et tous autres droits … » CCXXVII. :
« La garde d’ vne fille finist aprez l’ ange de vint ans accomplis … » CCXXVIII. :
« La fille aussi doit estre mariée par le consentement de ses pafens et amis, … » CCXXIX. :
« Fille esttant angée de vint ans encores qu’ elle ne soit mariée sort hors … » CCXXX. :
« Si fille estant hors de garde se marie à vn qui ne soit angé de … » CCXXXI. :
« Si le seigneur estant requis contredit le mariage, ou refuse de donner son conseil … » CCXXXII. :
« Femme mariée ne retombe en garde encores que son mary meureauant qu’ elle ait … » CCXXXIII. :
« La fille n’ estant en garde peut estre mariée par ses tuteurs et parens … » CCXXXIIII. :
« La fille aisnee mariee, ou ayant accomply l’ age de vint ans netire … » DE SVCCESSION EN PROPRE ET ANCIEN PATRIMOINE TANT EN ligne directe que collaterale.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCXXXV. :
« et Le mort saisit le vif sans aucun ministere de fait. Et doit le … » CCXXXVI. :
« La succession directe est quand l’ héritage descend en droite ligne, comme de … » CCXXXVII. :
« Le fils aisné soit noble ou roturier est saisi de la succession du pere et … » CCXXXVIII. :
« Pareillement le fils du fils aisné est saisi de la succession de son ayeul et … » CCXXXIX. :
« S’ il n’ y a enfans de l’ aisné viuans lors que … » CCXI. :
« Encores qu’ il n’ y eust qu’ vne fille de l’ … » CCXLI. :
« Pere et mére, ayeul et ayeulle ou autre ascendant tant qu’ il y … » CCXLII. :
« Les pere et mère excluent les oncles et tantes en la succession de leurs enfans … » CCXLIII. :
« Les - oncles et tantes excluent les cousins en la succession de leurs meneux - … » CCXLIIII. :
« et Si le pere ou mere ayeul ou ayeule ou autre ascendant reconnoist l’ … » CCXLV. :
« Les héritages venus du costé paternel retournent tousiours parsuccession aux parens paternels, comme aussi … » CCXLVI. :
« Ce qui se doit entendre non seulement desbiens qui descendent des peres et meres, … » CCXLVII. CCXLVIII. :
« En succession de propre tant qu’ il y a masses ou descendans des masles … » CCXLIX. :
« Les filles ne peuuent demander ne pretendre aucune partie en lhéritage de leur pere et … » CCL. :
« Le pere et la mere peuuent marier leur fille de meuble sans heritage, ou … » CCLI. :
« Les freres peuuent, comme leur pere et mére, marier leurs seurs demeuble sans … » CCLII. :
« La fille mariée par son pere ou mere ne peut rien demander à ses freres … » CCLIII. :
« Fille mariée ne peut rien demander à l’ héritage de ses ancesseurs, fors … » CCLIIII. :
« Si pere et mere ont donné à leurs filles, soit en faueur de mariage … » CCLV. :
« Et s’ ils ont promis au mariage de leurs filles or, argenit, … » CCLVI. :
« Les filles n’ ayans esté marices duviuant de leur pere et mert pourront demander … » CCLVII. :
« Fille marice, aduenant que ses soeurs soyent receuës à partage, fait part au … » CCLVIII. :
« Le pere peut en mariant ses filles les reseruer à sa succession et de leur … » CCLIX. :
« La mere aussi apres le décés de son mary peut en mariant sa fille la … » CCLX. :
« Fille reseruée à la succession de ses pere ou mére doit rapporter ce qui luy … » CCLXI. :
« et Apres le decez du pere les filles demeurent en la garde du fils aisné … » CCLXII. :
« Mariage auenant doit etre estimé par les parens eu égard aux biens et charges des … » CCLXIII. :
« Le fisc ou autre creancier surrogé au droit des freres ou l’ un d … » CCLXIIII. :
« Le frère apres l’ an et iour ne peut plus differer le mariage de … » CCLXV. :
« Si la soeur ne veut accommoder son consentement selon l’ aduis . de ses … » CCLXVI. :
« Le mariage de la fille ne doit estre différé pour la minorité de ses freres … » CCLXVII. :
« Sile tuteur est negligent de marier la seur de son pupille estant paruenuë en ses … » CCLXVIII. :
« Fille ayant atteint l’ àage de vint cinq ans aura prouision sur ses freres … » CCLXIX. :
« Les seurs quelque nombre qu’ elles soyent ne peuuent demander à leurs freres ne … » CCLXX. :
« Les freres et les soeurs partagent également les héritages qui sont en bourgage par toute … » CCLXXI. :
« Les soeurs ne peuuent rien demander aux manoirs et masures logées aux chams que la … » CCLXXII. :
« Quand la succession tombe aux filles par faute d’ hoirs masses elles partagent également … » CCLXXIII. :
« Par profession de religion l’ héritage du religieux et religieuse profez vient au plus … » CCLXXIIII. :
« Celuy qui est iugé et separé pour maladie de lepre ne peut succeder, et … » CCLXXV. :
« Batard ne peut succeder à pere, mere, ou aucun, s’ il … » CCLXXVi. :
« Le bastard peut disposer de son héritage comme personne libre. » CCLXXVII. :
« Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succederâ leurs parens tant en ligne … » CCLXXVIII. :
« Auenant que le debiteur renonce ou ne vueille accepter la succession qui luy est écheuë … » DES SVCCESSIONS EN PROPRE AV BAILLIAGE DE CAVX ET AUTRES LIEVX OV LADITE COVTVME S’ ESTEND EN LA VICOMTÉ DE ROVEN.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCLXXIX. :
« et Les pere, mere, ayeul, ayeule, ou autres ascendans peuuent disposer … » CCLXXX. :
« et Ladisposition dudit tiers faite ausdits puisnez ne les exclud de prendre part et portion … » CCLXXXI. :
« et Et où ledit donateur ou testateur conuoleroit en secondes noces, ou auroit enfans … » CCLXXXII. :
« et Le donateur, ou testateur pourra si bon luy semble ordonner. quela portion … » CCLXXXIII. :
« et La disposition LA DISPOSITION Tetamentaire. est reputée solennelle, en laquelle est obserué … » CCLXXXIIII. :
« et La disposition et donation du tiers, ou partie dudit tiers faitte à tous … » CCLXXXV. :
« et La mesme liberté accordée aux hommes est pareillement concedée aux femmes, encores qu … » CCLXXXVI. :
« La disposition faitte entre vifs n’ est fuiette à insinuation du viuant du donateur … » CCLXXXVII. :
« Le puisné ou puisnés au profit desquels aura esté fait donatios ou disposition dudit tiers … » CCLXXXVIII. :
« et Mais si les puisnés donataires veulent renoncer à leur don oudisposition, ils auront … » CCLXXXIX. :
« Et en ce cas le frère aisné à la successio de ses pere et mere … » CCXC. :
« et Les freres puisnés renonçans à ladite donation, ou disposition ne peuuent demander partage … » CCXCI. :
« Tous les puisnés ensemble ne peuuent, audit cas demander plusd’ vn tiers pour … » CCXCII. :
« Ne peuuent les puisnés pour leur prouision contraindre le frère aisne ou ses enfans à … » CCXCIII. :
« Si en ladite succession y a héritages assis partie en lieux où l’ on … » CCXCIIII. :
« En ce cas les puisnés ont le choix de demander prouision aus biens situés sous … » CCXCV. :
« et Mais si lesdits pere, mere, ou autres ascendans decedent sans disposition ou … » CCXCVI. :
« et L’ aisné pourra retirer ledit tiers un an apres le décez de son … » CCXCVII. :
« et Les filles seront mariées sur les meubles delaissez par les pere, mere, … » CCXCVIII. :
« et Et où lesdits freres seroyent negligens de les marier, elles se pourront marier … » CCXCIX. :
« Le fils aisné aura la garde de ses soeurs LA GARDE DE SES SOEVRS. … » CCC. :
« et Si aucun des puisnés decede sans enfans, l’ aisné aura les deux … » CCCI. :
« et Les puisnés ayans ledit tiers en proprieté pourront neanmoins prendre part aux biens fituez … » CCCII. :
« et Sil n’ y a qu’ vn fief noble en ladite succession sans … » CCCIII. :
« et Le frère aisné a l’ ancienne succession de ses parens collateraux, sans … » DES SVCCESSIONS COLLATERALES EN MEVBLES, ACQVESTS ET CONQVESTS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCIIII. :
« En succession de meubles, acquests, et conquests immeubles en ligne collaterale representation a … » CCCV. :
« et Les neueux et niéces venançà la reprefentation de leur pere ou mere succedent par … » CCCVI. :
« et Et où il n’ y aura qu’ vne ou plusieurs seurs du … » CCCVII. :
« et Les enfans des soeours décedées ne succedent à la representation de leurs meres auec … » CCCVIII. :
« Les enfans des freres aisnés venans par representation de leur pere, ne prendront aucun … » CCCIX. :
« Les freres excluent les seurs, et les descendans des freres excluét les descendans des … » CCCX. :
« Les paternels preferent les maternels en parité de degré. » CCCXI. :
« Le frère de pere succede également auec le frère de pere et de mere. » CCCXII. :
« Le frerevterin succede également auec le frère de pere et de mere, » CCCXIII. :
« Les enfans du frere vterin en premier dégré succedent auec les enfans du frère de … » CCCXIIII. :
« Le frère de pere ou de mere seulement prefere les soeurs de pere et de … » CCCXV. :
« La seur de pere succede également auec la seur de pere et de mere. » CCCXVI. :
« La soeur vterine succede également auec la seur de pere et de mere. » CCCXVII. :
« En ladite succession il y a representation de sexe, et les descendans des freres … » CCCXVIII. :
« Lesfreres partagent entr’ eux également la successiondes meubles acquests, et conquests immeubles, … » CCCXIX. :
« Et si en ladite succession il y a propres qui soient partables entre mesmes heritiers … » CCCXX. :
« Les neueux, arriere - neueux , et autres estans en semblable degré, succedent … » CCCXXI. :
« Et si les partages ne peuuent estre faits également à raison des fiefs qui de … » CCCXXII. :
« Sil n’ y a qu’ un fiefassis en Caux l’ aisné selon … » CCCXXIII. :
« Donation faite par un frère aisné à ses puisnés en recompense de la prouision à … » CCCXXIIII. :
« Donation faite par vn pere à son fils puisné d’ héritage assis en Caux … » CCCXXV. :
« Le pere prefère la mere en la succession des meubles, acquests et conquests de … » CCCXXVI. :
« L’ ayeul paternel prefere le maternel en ladite succession. » CCCXXVII. CCCXXVIII. CCCXXIX. :
« La femme apres la mort du mary a la moitié en proprieté des conquests faits … » CCCXXX. :
« Quelque accord ou conuenant qui ait esté fait par contrat de mariage et en faueur … » CCCXXXI. :
« Le mary doit iouyr parvsufruit savie durant de la part que sa femme a euë … » CCCXXXII. :
« Le mary, et ses heritiers peuuent retirer la part des conquests ayans appartenu en … » CCCXXXIII. :
« Aduenant que le mary confisque la femme ne laisse d’ auoir sa part aux … » CCCXXXIIII. :
« Tous acquests sont faits propres à la personne de l’ heritier , qui premier … » DE PARTAGE D’ HERITAGE .
— Lire tout le chapitre. CCCXXXV. :
« En Normandie il y a héritage partable, et héritage non partable. » CCCXXXVI. :
« Tous fiefs nobles sont impartables et indiuidus : néanmoins quand il n’ y a … » CCCXXXVII. :
« Le fils aisné au droit de son ainéesse peut prendre et choisir par precipu tel … » CCCXXXVIII. :
« Et au cas que l’ aisne choisisse ledit fief noble par precipu il laisse … » CCCXXXIX. :
« Et si en chacune desdites successions il y a encores autres fiefs nobles, les … » CCCXL. :
« Apres le chois fait du fief ou fiefs noble par l’ aisné , ou … » CCCXLI. CCCXLII. :
« Neanmoins s’ il y auoit aucun fief partagé auec les autres biens dela succession … » CCCXLIII. :
« Aduenant le decez du fils aisné auant les partages faits de la suctession qui leur … » CCCXLIIII. :
« Pareillement auenant la mort du second fils auant les pars tages faits de la succession … » CCCXLV. :
« Le fisc ou autre creancier surrogé au droit de l’ aisne auant le partage … » CCCXLVI. :
« Quand il n’ y a qu’ vn fief pour tout en vnesuccession sans … » CCCXLVII. :
« Les successions paternelles et maternelles estans écheuës auparauant que l’ aisné ait iudiciairement declaré … » CCCXLVIII. :
« Mais si l’ aisné a fait iudiciairement declaration du fief qu’ il pretend … » CCCXLIX. :
« Sil’ aisné est mineur son tuteur doit faire ledit choix, et à faute … » CCCL. :
« Laisné fils par la mort de son pere et mere est saisi de leur totale … » CCCLI. :
« Il doit aussi auoir la saisine des lettres, meubles et escritures auant qu’ … » CCCLII. :
« Les lettres, titres et enseignemens de la succession doiuent estre mis par l’ … » CCCLIII. :
« Le puisné faisant les lors doit auoir égard’ à la commodité de stacun desdits … » CCCLIIII. :
« Apres les lots faits et presentez par le puisné chacun des freres en son rang … » CCCLV. :
« Les lots et partages des puisnez qui ne sont presens lors desdits partages demeurent en … » CCCLVI. :
« S’ il n’ y a qu’ vn manoir roturier aux chams anciennement … » CCCLVII. :
« Les seurs ne peuuent demander partage és successions du pere et de la mere, … » CCCLVIII. :
« La fille reseruée à partage ne peut pretendre part qu’ en la success sion … » CCCLIX. :
« Eille mariée reuenant à partage des successions de ses pere ou mE re doit rapporter … » CCCLX. :
« Les seurs quand elles sont heritieres peuuent partager tous fiefs de haubert iusques à huit … » CCCLXI. :
« La fille reséruée à partage aura sa part sur la roture et autres biens s … » CCCLXII. :
« Filles mariées, encores qu’ elles ne reuiennent à partage si elles n’ … » CCCLXIII. :
« Les filles mariées par le pere ou la mere ne peuuent rien demander en leur … » CCCLXIIII. :
« Les freres contribuent à la nourriture, entretenement et mariagede leurs seurs selon qu’ … » CCCLXV. :
« Femme prenant part aux conquests faits par son mary constant le mariage demeure neanmoins entière … » CCCLXVI. :
« Si le mary reçoit constant le mariage le racquit des rentes qui luy ont esté … » DE DOVAIRE DE FEMMES, ET VEVFVAGE. des maris.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCLXVII. :
« La femme gagne son doüaire au coucher, et consiste le doüaire en l’ … » CCCLXVIII. :
« Doüaire n’ est deu finon du iour qu’ il est demandé, s … » CCCLXIX. :
« Si le pere ou ayeul du mari ontconsenti le mariage, ous’ ils y … » CCCLXX. :
« Si le pere ou ayeul n’ ont consenti le mariage la femme n’ … » CCCLXXI. :
« La femme ne peut auoir en doüaire plus que le tiers de l’ heritage … » CCCLXXII. :
« Celuy qui est plege du doüaire le doit fournir et faire valoir encores que la … » CCCLXXIII. :
« Ce qui se doit entendre de toutes personnes autres que le pere ou ayeul du … » CCCLXXIIII. :
« Moins que le tiers peut auoir la femme en doüaire s’ il est conuenu … » CCCLXXV. :
« Les doüairieres doivent tenir en estat les maisons et héritage comme elles leur ont esté … » CCCLXXVI. :
« Femme n’ a doüaire sur les biens de son mary si elle n’ … » CCCLXXVII. :
« Ce qui se doit entendre quand elle a abandonné son mari sans cause raisonnable, … » CCCLXXVIII. :
« Lheritier n’ est tenu de doüer la femme de son predécesseur fors. dece … » CCCLXXIX. :
« Si le mary durant son mariage a vendu de son héritage, la femme en … » CCCLXXX. :
« Femme ne peut auoir doüaire de ce qui est écheu à son mary des puis … » CCCLXXXI. :
« SSi le mary renonce à la succession qui luy est écheué en ligne directe, … » CCCLXXXII. :
« Homme ayant eu enfant né vif de sa semme iouyst par vsufruit tant qu’ … » CCCLXXXIII. :
« Le droit de viduité appartient au mary non seulement au preiudice des enfans de sa … » CCCLXXXIIII. :
« Le mari doit nourrir, entretenir, et faire instruire les enfans de sa femme … » CCCLXXXV. :
« Si l’ vsufruit de tout ou partie du bien de la femme appartenoit dautre … » CCCLXXXVI. :
« Au record de mariage qui se fait pour la connoissance du douaire les parens et … » CCCLXXXVII. :
« En ce record ce que la plus grande partie recordera est tenu pour prouué, … » CCCLXXXVIII. :
« et Et si les accords de mariage sont portez par écrit nul ne serares ceu … » CCCLXXXIX. :
« Les personnes conioints par mariage ne sont communs en biens soyent meubles ou conquests immeubles … » CCCXC. :
« Les meubles écheus à la femme constant le mariage appars tiennent au mary, à … » CCCXXCI. :
« Auenant la mort de la femme separée quant aux biens d’ et uec son … » CCCXCII. :
« Apres la mort du mary la femme à le tiers aux meubles, s’ … » CCCXCIII. :
« Neanmoins s’ il n’ y a que des filles qui ayent esté mariées … » CCCXCIIII. :
« La femme peut renocer à la succession de son mari dans les quarante iours apres … » CCCXCV. :
« Les biens parafernaux se doiuent entédre des meubles seruans à lvsagede la femme : comme … » CCCXCVI. :
« Sile mary coustant le mariage décharge les héritages à luy appartenans lors de ses épouzailles … » CCCXCVII. :
« Si le mary a vendu de son propre pour faire ledit racquit la femme prenant … » CCCXCVIII. :
« La femme ne peut auoir douaire ne conquest sur les biens domt nés à son … » CCCXCIX. :
« La proprieté du tiers de l’ immeuble destiné par la Coussus me pour le … » CCCC. :
« S’ il y a enfans de diuers lits tous ensemble n’ auront qu … » CCCCI. :
« et Et ne pourront les enfans accepter ledit tiers si tous ensemble ne renonçent à … » CCCCII. :
« Les enfans partageront ledit tiers selon la Cousstume des lieux où les héritages sont assis … » CCCCIII. :
« Et où le pere auroit fait telle alienation de ses biens que les dit tiers … » CCCCIIII. :
« Pareillement la proprieté du tiers des biens que la femme a lors du mariage, … » CCCCIIII. :
« La femme conuolant en secondes noces ne peut donner de sesbiens à son mary en … » CCCCVI. :
« Si le mary a reçeu constant le mariage le racquit des renteshys poteques qui luy … » CCCCVII. :
« Etsiles deniers desdites rentes ont esté remployez en autres rétes qu’ héritages , elle … » CCCCVIII. :
« Les remploys des deniers prouenus de la vente des propres ne sont censés conquests sinon … » CCCCIX. :
« Et ou les deniers prouenans du racquit desdites rentes n’ auroût esté remployés lors … » CCCCX. :
« Gens mariez ne peuuent ceder, donner, ou transporter l’ vn à l … » CCCCXI. :
« Toutesfois le mary ayant aliené l’ héritage de sa femme luy peût transporter du … » DE TESTAMENS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCXII. :
« Tout testament doit estre passé par deuant le curé, ou vicdis. re, … » CCCCXIII. :
« Tetament escrit et signé de la main du testateur est bon et valableores que les … » CCCCXIIII. :
« Homme non marié ou n’ ayant enfans apres l’ age de vint ans … » CCCCXV. :
« Ceux qui auront accomply seize ans soit fils ou fille pourront disposer par testament du … » CCCCXVI. :
« Les batards peuuent tester de leur meuble ne plus ne moins que font les legitimes … » CCCCXVII. :
« Femme mariée ne peut tester d’ aucune chose s’ il ne luy est … » CCCCXVIII. :
« Le testateur ayant enfans viuans ou descendans d’ eux habiles à suy succeder lors … » CCCCXIX. :
« Neanmoins s’ il n’ a que des filles ià mariées, et qu … » CCCCXX. :
« Et où sa femme seroit predecedée il peut disposer du tout. » CCCCXXI. :
« Les enfans émancipez succedent auec les autres non émancipez, enrapportant par les émancipez ce … » CCCCXXII. :
« Homme n’ ayant enfans peut disposer par testament ou de nation à cause de … » CCCCXXIII. :
« La femme veufue ayant enfans viuans habiles à luy succeder lors de son decez ne … » CCCCXXIIII. :
« Pere et mere par leur testament ne peuuent donner de leurs meubles à l’ … » CCCCXXV. :
« et Et quant aux autres personnes qui n’ ont enfans, ils pourront donner … » CCCCXXVI. :
« Le pere peut donner par son testament à son fils naturel auoiié telle part de … » CCCCXXVII. :
« Nul ne peut disposer de son héritage et biens immeubles ou tenans nature d’ … » CCCCXXVIII. :
« Nul ne peut disposer par testament de l’ vsufruit de ses héritages ou d … » CCCCXXIX. :
« Le mary n’ ayant enfans ne peut donner de ses meubles à sa femme … » CCCCXXX. :
« Les executeurs testamentaires sont saisis durant l’ an et iour du trépas du deffunt … » DE DONATIONS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCXXXI. :
« Personne angée de vint ans accomplis peut donner la tierce partie de son héritage et … » CCCCXXXII. :
« Neanmoins si le donateur n’ a qu’ vn heritier seul il luy peut … » CCCCXXXIII. :
« Et s’ il a plusieurs heritiers il leur peut donner à tous ensembles mais … » CCCCXXXIIII. :
« Le pere et lamere ne peuuent auantager l’ un de leurs enfans plus que … » CCCCXXXV. :
« Les heritiers peuuent reuoquer les donations faites contre la Coustume dans les dix ans du … » CCCCXXXVI. :
« Celuy qui a fait don par auancement de succession de partie de ses biens n … » CCCCXXXVII. :
« Nul ne peut donner à son fils naturel partie de son héritage, ne lefaire … » CCCCXXXVIII. :
« Et neamoins les bastards sont capables de toutes donations d’ autres personnes que de … » CCCCXXXIX. :
« et Les mineurs, et autres personnes estans en puissance de R teur, gardain … » CCCCXI. :
« Donation faite de la toralité des acquests et conquests immeubles ne vaut que iusques à … » CCCCXLI. :
« Celuy auquel donation a esté faite du tiers de tous les biens doit auoir la … » CCCCXLII. :
« Les donataires sont tenus porter toutes rentes fonsieres et seigneuriales et autres charges réelles deuës … » CCCCXLIII. :
« Et où les choses données seront moindres que le tiers des biens du donateur, … » CCCCXLIIII. :
« Donner et retenir ne vaut rien. » CCCCXLV. :
« Donner et retenir est quand le donateurs est reserué la puissance dedisposer librement de la … » CCCCXLVI. :
« Ce n’ est donner et retenir quand l’ on donne la proprieté d … » CCCCXLVII. :
« Toutes donations faires par personnes gisans malades de la maladie dont ils decedent sont reputées … » CCCCXLVIII. :
« Toutes donations de choses immeubles faites entre vifs de pere à fils en faueur de … » CCCCXLIX. :
« Donation faite d’ héritage par homme ou femme n ayant enfans peut estre reuoquée … » CCCCL. :
« Donation faite de rous les biens à la charge d’ alimens soit pardimision ou … » DE RETRAITS AVTREMENT DITS CLAMEVR DE BOVRSE.
— Lire tout le chapitre. CCCCLI. :
« L’ on peut se clamer de l’ héritage vendu en quatre manieres : … » CCCCLII. :
« Tout héritage ou autre chose immeuble, soit propre ou acquest vendu par deniers, … » CCCCLIII. :
« Et si lecture et publication n’ en a esté faite le contrat estclae mable … » CCCCLIIII. :
« Les héritages, ou rentes venduës dans le Pontaudemes Pont l’ Euesque , Lysieux … » CCCCLV. :
« La lecture se doit faire publiquement et à haute voix à iour de dimenche ysué … » CCCCLVI. :
« et Et où le cors des Eglises seroit hors le ressort de Normandie, et … » CCCCLVII. :
« L’ an et iour du retrait et clameur court aussi bien contre le mineur … » CCCCLVIII. :
« L’ an et iour de la clameur de l’ héritage decreté commence à … » CCCCLIX. :
« Et où il seroit passé ailleurs, l’ an de la clameur n’ … » CCCCLX. :
« Toutes conditions retenuës par les vendeurs doiuent este inserées dans les contrats de vendition et … » CCCCLXI. :
« En permutation des choses immeubles il n’ y a point de clamell. Toutesfois … » CCCCLXII. :
« Lhéritage baillé à rente rachertable en tout où partie est suiet à retrait dans l … » CCCCLXIII. :
« Bois de haute fustaye est suiet à retrait, encores qu’ il air estévendu … » CCCCLXIIII. :
« Tout contrat d’ échange où il y a soulde de deniers quelque pe tite … » CCCCLXV. :
« Si l’ acherteur dénie qu’ il y ait eu achat et qu’ … » CCCCLXVI. :
« Le crediteur qui contre vérité dénie ou méconnoist le gage confisque au Roy les deniers … » CCCCLXVII. :
« Le contrat de transaction n’ est clamable si le tenant n’ est depossedé … » CCCCLXVIII. :
« Les parens sont receus à retirer les héritages vendus selon quils sont plus prochains du … » CCCCLXIX. :
« Les parernels peuuent seulement retirer ce qui est du costé paters nel, et les … » CCCCLXX. :
« Les acquests et conquests immeubles peuuent estre retirez taill par les parens paternels que maternels … » CCCCLXXI. :
« Le proprietaire ayant possedé par an et iour l’ hérirage qui puis apres soit … » CCCCLXXII. :
« Et combien que l’ héritage soit adiugé par vn seul prix auec d’ … » CCCCLXXIII. :
« Les parens de l’ acquisiteur perdant sont receuables à se clamer de l’ … » CCCCLXXIIII. :
« Si l’ héritage estvendu plusieurs fois et à diuerses personnes dans l’ an … » CCCCLXXV. :
« En concurrence de clamans lignagers le plus prochain parent duyendeur et plushabile à luy succeder … » CCCCLXXVI. :
« Et où les clamans seroyent en semblable degré ils sont receusà la clameur selon l … » CCCCLXXVII. :
« Si les freres, seurs ou autres estans parens du vendeur en pareill degré se … » CCCCLXXVIII. :
« Ou l’ un des clamans aura laissé la suite à l’ autre il … » CCCCLXXIX. :
« Lacquereur encores qu’ il ait fait delaiz et obey à la clameur peutl dans … » CCCCLXXX. :
« Si le vendeur promet faire cesser les clameurs lignageres, et Iacquereur est depossedé, … » CCCCLXXXI. :
« Si par la fraude ou collusion du tuteur le mineur est euincé dest clameur, … » CCCCLXXXII. :
« L’ héritage retiré par le pere ou la mere au no de l’ … » CCCCLXXXIII. :
« L’ héritage retiré par clameur de bourse à droit de lignage tient nature de … » CCCCLXXIIII. :
« Il suffit que la clameur soit prise et signifiée à l’ achetteur dans l … » CCCCLXXV. :
« Et où l’ achetteur seroit demeurant hors la Vicomté où sontassis lesdits héritages il … » CCCCLXXXVI. :
« Les fruits sont acquis au retrayant du iour de l’ adiournement , debours ou … » CCCCLXXXVII. :
« Et où l’ acquisiteur seroit refusant ou delayant d’ obeyr à la clameur … » CCCCLXXXVIII. :
« Les grains estans sur la terre apres le iour saint Iean Bapriste sont reputez meubles … » CCCCLXXXIX. :
« L’ acherteur sera payé de ses airures, semences, et engrais s’ … » CCCCXC. :
« Et quant aux praiz, bois, pommes, et autres fruits naturels, l … » CCCCXCI. :
« Le garnissement doit estre fait en or ou argent monnoyé ayaut cours, et au … » CCCCXII. :
« Et s’ ily a eu refus, et depuis obeissance, le garnissement doitestre … » CCCCXCIII. :
« Tout lignager qui a renoncé à user de ses droits de clameursoit lors du contat … » CCCCXCIIII. :
« Le droit de clameur de bourse et lignagere est de sa nature incessible, et … » CCCCXCV. :
« et Le mary ou ses heritiers peuuent repeter la moitié des de niers qu’ … » CCCCXCVI. :
« Et où il auroit vendu ou hyporequé son propre pour retirerheritage au droit de sa … » CCCCXCVII. :
« Il ne suffit pas que le retrayant s’ oblige de décharger l’ achetteur … » CCCCXCVIII. :
« L’ héritage donné en faueur ou recompense de seruices peut estre rétiré tant par … » CCCCXCIX. :
« Apres que l’ action en retrait lignager, seigneurial, ou à droit de … » V. C :
« Tout contrat de vente où il y a fraude commise au preiudice du droit de … » V. C. I. :
« Si rente fonsiere est venduë et non retirée par le seigneur ou le lignager, … » V. C. Il. :
« Baux à ferme à longues années faits pour plus de neuf ans sont retrayables : … » V. C. III. :
« En retrait conuentionnel le ret rayant doit au iour de l’ assignas tion offrir … » QVELLES CHOSES SONT CENSEES MEVBLES, QVELLES CHOSES immeubles.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] V. C. IIII. :
« Obligations et cedules faites pour choses mobiliaires sont reputées meubles : comme en pareil les … » V. C. V. :
« Les fruits, grains et foings estans sur la terre apres le iour de la … » V. C. VI. :
« Vtensiles d’ hostel soit aux chams ou à la ville sont reputez meuble : … » V. c. VII. :
« Les rentes constituées à prix d’ argent encores qu’ elles soient racquitables sont … » V. C. VIII. :
« Lvsufruit des choses immeubles est reputé immeuble. » V. C. IX. :
« Les arrerages des rentes seigneuriales ne sont reputez meubles que du iour que le payement … » V. C. X. :
« Les deniers des fermages sont censés meubles du iour que les fruits sont perçeus encores … » V. C. XI. :
« Deniers donnez pour mariage des filles par pere, mere, ayeul ou autre ascendant … » V. C. XII. :
« Deniers donnés à enfans mineurs d’ ans pour estre employez e achat de rente … » V. C. XIII. :
« Rentes constituées à prix d’ argent sont reputées immeuble iusi ques à ce qu … » V. C. XIIII. :
« Office venal est reputé immeuble, et a suite par hypoteque quand silestsaisi sur le … » V. C. XV. :
« Vn moulin, et vn pressoir, cuues et tonnes, sont repucez immeuble, … » V. C. XVI. :
« Pepinieres, chesnotieres, haistrieres, oulmieres et autres iounes arbres prouenus de plant ou … » V. C. XVII. :
« Pareillement les fermiers ayans planté lesdites pepinieres, chesnotieres, oulmieres, et autres nourritures … » V. C. XVIII. :
« Les chaudieres et cuues des tainturiers et brasseurs estans basties aux maisons des proprietaires et … » V. C. XIX. :
« Les barteaux ou nauires sont censés meuble, et neanmoins apres qu’ ils sont … » V. C. XX. :
« Les poissons qui sont en estang ou fosse sont reputez immeuble : mais quand ils … » DE PRESCRIPTIONS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] V. C. XXI. :
« Prescription de quarante ans vaut de titre en toute iustice pour quelque chose que ce … » V. C. XXII. :
« Toutes actions personnelles et mobiliaires sont prescrittes par trente ans. » V. C. XXIII. :
« La faculté donnée par contrat de rachetter vn héritage toutez fois et quantes se prescrit … » V. C. XXIIII. :
« Rente constituée à prix d’ argent en faueur de mariage par pere, mere … » V. C. XXV. :
« Si la rente est créée pour fond, ou par amendement de lotiela cûi dition … » V. C. XXVI. :
« Le seigneur feodal ne peut prescrire le fief de sonvassal saisi en sa main par … » V. C. XXVII. :
« Nul n’ est tenu attendre preuue de son héritage par témoins, ains doiuent … » V. C. XXVIII. :
« Neanmoins si contrat en a esté passé, ou le seing priué à estéreconnu deuant … » V. C. XXIX. :
« Entre coheritiers la prescription quadragenaire n’ a point de liciauant le partage : et … » V. C. XXX. :
« Faculté de rachetter rentes constituées à prix d’ argent ne se peut prescrire par … » V. C. XXXI. :
« Action en dommage de bestes est annale. » V. C. XXXII. :
« Lecreancier peut contraindre le possesseur d’ héritage qui luy. est hypotequé, soit … » V. C. XXXIII. :
« Marchans, gens de mestier, et autres vendeurs de marchandises et denrées en detail … » V. C. XXXV. :
« Les tauerniers et cabarctiers n’ ont aucune action pour vinou autre chose par eux … » V. C. XXXVI. :
« Les tauerniers estans sur les ports et haures, qui fourniront la fourriture des compagnons … » DE BRIEF DE MARIAGE ENCOMBRÉ.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] V. C. XXXVII. :
« Brief de mariage encombré équipolle à vne reinte grande, pour remettre les femmes en … » V. C. XXXVIII. :
« Quand le mary du consentement de sa femme, ou la femme de l’ … » V. C. XXXIX. :
« Sile dot de la femme a esté aliené en tout ou partie, et que … » V. c. Xl. :
« Et où la femme ne pourroit auoir sa recompense sur les biens de sonmary, … » V. c. XLI. :
« Si le dot à esté vendu par la femme pour redimer son mary n’ … » V. C. XLII. :
« Et quant à tous autres biens immeubles appartenans aux femmes autres que le dot, … » V. C. XLIII. :
« Femme peut pour iniure faite à sa personne rendre plainte en iustice, et la … » V. C. XLIIII. :
« Et où la femme seroit poursuiuie pour meffait, ou médit, ou autre crime … » V. C. XLV. :
« Estant le mary absent la femme peut intenter action de nouuel. le dessaisine de … » DES EXECVTIONS PAR DECRET.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] V. C XLVI. :
« En vertu d’ obligation reconnuë, sentence de iustice portant execution, contrat passé … » V. C. XLVII. :
« L’ exploit de la saisie doit estre fait et dans l’ an et … » V. C. XLVIII. :
« Lors de la saisie doit estre mis prix d’ argent pour vne fois payer … » V. C. XLIX. :
« L’ huissier ou sergent faisant la saisie doit lors d’ icelle establir commisaires … » V. C. L. :
« Les commissaires establis par ledit huissier ou sergent doiuent faire proclamer les fruits des heritages … » V. C. LI. :
« Et seront les fermiers desdits héritages establis commissaires et tenus au payement du fermage comme … » V. C. LII. :
« Le tiers acquisiteur ayant iouy par an et iour ne doit etre depossede pen - … » V. C. LIII. :
« Estat doit estre tenu des fruits écheus depuis la saisie auant que des deniers du … » V. C. LIIII. :
« Apres les quarante iours passez seront faites trois criées par trois iours de dimenche continuels … » V. C. LV. :
« Et ou le cors des Eglises parroissiales seroit hors le ressort de Normandie, les … » V. C. LVI. :
« a la saisie, et chacune des trois criées le sergent esttenu faire lecture des … » V. C. LVII. :
« Le sergent doit afficher la declaration des choses saisies par placart à la porte de … » V. C. LVIII. :
« Les criées doiuent estre rapportées aux prochains plés et recordées et par le sergent, … » V. C. LIX. :
« Aux prochains plés ensuiuans la certificatio sera procedé tantai passement et interposition du decret au … » V. c. LX. :
« Les rencheres doiuent estre continuées de plez en plez, autrement Sil ya discontinuation de … » V. C. LXI. :
« Et pour le regard des fiefs nobles ils pourront estre decrerez en vertu d’ … » V. c. LXII. :
« CApres commandement fait à l’ obligé ou ses hoirs ; et ou l’ … » V. C LXIII. :
« Celuy qui fait saisir le fiefest tenu lors de la saisie mettre prix sur le … » V. C LXIIII. :
« La saisie etant faite, decretant est tenu mettre au greffe declaration du fief contenant … » V. C. LXV. :
« Ladite déclaration doit estre communiquée au saisi ou à l’ obligé , ou à … » V. C. LXVI. :
« Lesquels obligé, saisi, ou leurs tuteurs doiuent en iugement declarer dans quarante iours … » V. C. LXVII. :
« Etoù apres l’ adiudication du fief il se trouueroit aucune partie derente seigneuriale, … » V. C. LXVIII. :
« Et si puis apres elle est decretée ou venduë, le seigneur du fief decreté … » V. C. LXIX. :
« Apres les trois mois passez les sergens ou huissiers qui procederont audit decret feront trois … » V. C. LXX. :
« Etoù lesdites parroisses seroient si élongnées les vnes des autres qu’ unsergent seul ne … » V. C. LXXII. :
« a la prochaine assise ensuiuant la certification sera procedéà l’ interposition dudit decret, … » V. c. LXXIII. :
« Si auec le fief sont saisies terres roturieres appartenans à l’ obligé pour estre … » V. C. LXXIIII. :
« L’ adiudicataire doit tenir estat de son enchère à la seconde assise ensuiuant l … » V. C. LXXV. :
« Les rentes seigneuriales, et fonsieres, les trezièmes et frais du decret sont pris … » V. C. LXXVI. :
« Saisie sur saisie ne vaut rien : et neanmoins ou il y auroit oppositions ou … » V. C. LXXVII. :
« Si l’ adiudicataire est aisné opposant pour obligation autentique et valable, il suffit … » [Sans titre]:
« V. C. LXXVIIE. Decret ne peut estre passé au preiudice des rentes … » V. C. LXXIX. :
« a la defalcation qui se fera pour rentes seigneuriales et fonsieres inraquitables estimation d’ … » V. C LXXX. :
« Les sergenteries nobles ayans domaine fieffé ou non fieffé doiuent estre decretées en la forme … » V. C. LXXXI. :
« Les bateaux ou nauires doiuent estre decretez en iustice apres les criées et proclamations faites … » V. C. LXXXII. :
« Apres l’ adiudication faite au plus offrant et dernier encherisseur les creanciers ayans dettes … » V. C. LXXXIII. :
« Et aux autres prochains plés ou assises ensuiuans au cas qu’ il n’ … » V. C. LXXXIIII. :
« Celuy qui veut rencherir à son profit particulier doit laisser la quatrième partie au profit … » V. C. LXXXV. :
« Et quand l’ héritage est decreté pour dette ancienne deüe par autre que le … » V. C. LXXXVI. :
« Les adiudicataires par decret demeureront saisis des originaux des diligences du decret s’ ils … » V. C. LXXXVII. :
« Et quand il ne se presente heritiers de l’ obligé la forme estde faire … » V. c. LXXXVIII. :
« Quand celuy que l’ on veut faire conuenir et adiourner est demeurant hors le … » V. C. LXXXIX. :
« Si la partie principale est adiournée en l’ introduction de la cause, et … » V. C. XC. :
« Et si la parcie n’ a domicile audit pays il suffira d’ adiourner … » V. C. XCI. :
« Et où l’ obligé seroit mineur d’ ans il suffit sommer le tuteur … » V. C. XCII. :
« Et au cas que le tuteur fust trouué redeuable est tenu l’ autre quinzaine … » V. C. XCIII. :
« En discussion des biens meubles les deniers seront distribuez aux creanciers selon l’ ordre … » V. C. XCIIII. :
« Les decrets d’ héritages et choses immobiliaires ne pourront estre poursuiuis faits ny passez … » V. C. XCV. :
« Executoires de dépens en Normandie prennent hypoteque du iour de l’ introduction du procez … » PROCEZ VERBAL
— Lire tout le chapitre. [Introduction]:
« ENRY par lagrace de Dieu Roy de France et de Nauarre à nos amez et … » [Sans titre] DES EXECVTIONS PAR DECRET.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DE VARECH.
— Lire tout le chapitre. [Introduction]:
« V. C. XCVI. Sous ce mot de Varech et choses gayues sont … » V. C. XCVII. :
« La garde du varech appartient au seigneur du fiefsur lequel il est trouue, sans … » V. C. XCVIII. :
« La iustice apres visitation deüement faite doit laisser le varech au seigneur du fief. … » V. C. XCIX. :
« Et si c’ est chose qui ne se puisse garder long tems sans empirer … » VI. C. :
« Si dans l’ an et iour le varech est reclamé par personne à qui … » VI. C. I. :
« Et où aucun ne se presentera dans l’ an et iour pour le reclamers … » VI. C. Il. :
« L’ or et l’ argent en quelque espèce qu’ il soit, … » VI. C. III. :
« Les choses gayues sont qui ne sont appropriées à aucun vsage. d’ homme … » VI. C. IIII. :
« Les choses gayues trouuées appartiennent au seigneur du fif » VI. C. V. :
« Nul ne peut retenir les choses gayues plus de sept iours : ains les doiuent … » VI. C. VI. :
« Celuy qui afferme la chose prise comme gayue luy appartenir comme son boeuf, ou … » DE SERVITVDES.
— Lire tout le chapitre. VI. C. VII. :
« Droiture de seruitude de veuës, égouts de maisons, et autres choses semblables par … » VI. C. VIII. :
« Quiconque a le fond peut faire bastir et edifier dessus et par dessous sondit héritage … » VI. C. IX. :
« Et faisant partage et diuision entre coheritiers ou personniers de chose comune dont l’ … » VI. C. X. :
« Tout mur et paroy auquel sont construites armares, fenestres, ou corbeaux attribuent le … » VI. C. XI. :
« De tout mur metoyen chacun des voisins auquel il appartient peut s’ ayder , … » VI. C. XII. :
« En tout mur meroyen le voisin ne peut sans le consentement de son voisin faire … » VI. C. XIII. :
« Contre - mur metoyen aucun ne peut faire chambres aisées ou cisternes, sinon en … » VI. C. XIIII. :
« Qui veut faire forge four ou fourneau contre le mur metoyen doit laisser demy - … » VI. C. XV. :
« En mur meroyen ne peut l’ un des voisins sans l’ accord et … » VI. C. XVI. :
« Toutesfois si aucun a mur à luy seul appartenant ioignant sans moyen à l’ … » VI. C. XVII. :
« Il est loisible à vn voisin contraindre par iustice son voisin à faire refaire le … » VI. C. XVIII. :
« Relaiz ou armares ne font marque de proprieté du costé dont elles sont faites, … » VI. C. XIX. :
« Quand aucun met hors de ses mains partie de sa maison, ouvne maison qui … » VI. C. XX :
« Et pour le regard de la maison retenuë par le vendeur les choses demeureront en … » VI. C. XXI. :
« En diuision d’ héritage entre coheritiers si vne court et un puits leur sont … » VI. C. XXII. :
« Tout chemin royal doit auoir pour le moins quatre toizes : et ne peuuent les … » [Sans titre] [Sans titre]:
« LEV et publié en la presence des trois estats du pays de Normandie assemblez au … » [Usages locaux] VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE ROVEN.
— Lire tout le chapitre. I. :
« ES héritages assis és parroisses de Malaunay et saint Maurice depuis la fontaine de la … » Il. :
« Les héritages assis en la parroisse de Iumieges sont partables entre freres également. » III. :
« Les femmes ont moitié en proprieté aux acquisitions qui se font d’ héritages franchement … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DV PONT - DE LARCRE.
— Lire tout le chapitre. I. :
« VX acquisitions qui se font contant le mariage des heritages dependans de la haute iustice … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE CAVDEBEC.
— Lire tout le chapitre. I. :
« Eshéritages assis és parroisses de nostre Dame et S. Denis de Lissebonne, et … » Il. :
« Les puisnez qui prennent part aux héritages susdits sont exclus de la prouision qu’ … » III. :
« Les héritages qui sont assis és parroisses du Traict, sainte Marguerite sur Ducler, … » IIII. :
« Les héritages assis en la parroisse de Radicastel, et dedans le bourg de Bollebec … » V. :
« Les héritages assis à Bebec et sainte Gertrude, et ceux de la partroisse de … » VI. :
« Ceux de la parroisse de Noruille qui doiuent disme seulement, sont partables entre freres … » VII. :
« Les maisons et héritages afsis dans l’ enclos du bourg des Bans le Conte … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ D’ ARQVES .
— Lire tout le chapitre. I. :
« ES maisons, masures et héritages assis en la bourgeoisie de saint Hellier, et … » Il. :
« Les héritages qui releuent de la baronnie de Berneual qui s’ estend à saint … » III. :
« Les terres qui sont dependantes de la baronnie du Iardin en la preuosté de Touruille … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE MONSTIERVILLER.
— Lire tout le chapitre. I. :
« VX acquisitions qui se font pendant le mariage. aux villes de Harsleur, le … » Il. :
« Les héritages qui sont assis en la parroisse et vallée de Grauille au dessous de … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE NEVE - CHASTEL .
— Lire tout le chapitre. I. :
« N la ville et faux - bourgs de Gournay les maisons et masures tenuës du … » Il. :
« Les maisons, masures et héritages situez en la ville et faux - bours d … » III. :
« Aux acquisitions qui se font pendant le mariage des héritages fusdits où les freres et … » IIII. :
« Les terres roturieres des parroisses de Grumesnil et Bohyon sont partables entre freres ou autres … » V. :
« Aux acquisitions qui se font desdites terres constant le mariage la femme y a moitié … » COVSTVMES ET VSAGES LOCAVX DES VINT - QVATRE PARROISSES, RAMEAVX ET VILLAGES QVI sont du ressort de Gournay, assis delà la riuière Depre, appellez les conquests Hue de Gournay, et Speciautez de Beauuoisis, tenus et mouuans memement et par moyen du Duc de Longueuille à cause de sa Chastellenie et haute iustice dudit Gournay : sçauoir est la parroisse de Ferieres et hameaux d’ icelle , qui sont Laudencourt, le Forest, Hardencourt, Anchyen partie, la parroisse de Mauthois, le bameau Diencourt estant de ladite parroisse, saint Quentin, et Beauleurier, Hincourt, la parvoisse de Hericourt, et les hameaux de Beaumont et la Houssaye estans de ladite parroisse, laint Sanson sous le Rain, Doudeauuille, Rozay, Louenses, Songeons, Raincourt, Torchy, Sullys, Moullenguies, Humermont, et Boymont terroir de Ganicourt.
— Lire tout le chapitre. I. :
« N ligne directe representation a lieuen quelque degré que ce soit : et en ligne … » Il. :
« Au fils aisné appartiennent les deux tiers des fiefs, outre le manoir seigneurial et … » III. :
« Le fils aisne pourra rachetter ledit tiers au denser vint - cind , oubailler héritages … » IIII. :
« Et où il y aura plusieurs fiefs en la succession situez en diuers villages ou … » V. :
« Audit tiers qui demeure propre aux puisnez les filles yont part égale auec eux. » VI. :
« Et où elles auront esté mariées par le pere ou mère elles se contenteront de … » VII. :
« Mais si le mariage est payé par le frere ou freres la part dela fille … » VIII. :
« Si aucun desdits puisnez ou fille decede sans enfans, la portion du décedé accroistra … » IX. :
« Le relief des fiefs se paye selon qu’ il est contenu en la Coustume … » X. :
« La iustice et iurisdiction desdits fiefs sera exercée par aduocats lesquels demeureront et resideront actuellement … » XI. :
« Les héritages roturiers et autres tenemens non - nobles se partagent entre freres et seurs … » XII. :
« Le relief desdits héritages roturiers se paye, assauoir pour chacune masure plaine quatre sols … » XIII. :
« Pour demie masure deux sols parisis à l’ equipolent . » XIIII. :
« Et pour les autres héritages douze deniers parisis pour chacune mine, s’ il … » XV. :
« Le vassal sera tenu payer relief dans les quarante iours du iour qu’ il … » XVI. :
« La femme ne peut testamenter du viuant de son mary sans son consentement, ou … » XVII. :
« Mais le mary peut disposer par testament de ses acquests et conquests à qui bon … » XVIII. :
« Et S’ il y a enfans viuans ou descendus de luy en ligne directe … » XIX. :
« Ne pourront le mary et la femme disposer par testament de leur propre en quelque … » XX. :
« La femme mariée a la moitié en proprieté aux conquests qui se feront pendant et … » XXI. :
« Le mary suruiuant la femme iouyra par vsufruit des acquests et conquests faits constant le … » XXII. :
« Et si sera et demeurera le mary vray seigneur de tous les meubles qui seront … » XXIII. :
« La femme aprés le decez de son mary a pour son doüaire le tiers seulement … » XXIIII. :
« En toutes lesdites parroisses, villages et hameaux outres les articles cu dessus sera la … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE CAEN.
— Lire tout le chapitre. I. :
« Es femmes n’ acquierent aucune part en proprieté aux acquisitions faites par leurs maris … » Il. :
« Les freres partagent également en roture la succession à eux escheuë, sans que l … » III. :
« Le seigneur du fief ne peut demander que vint deniers pour liure du prix de … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE BAYEVX.
— Lire tout le chapitre. I. :
« ESfemmes iouyssent par vsufruit encores qu’ ellesle remarient de tous les conquests faits en … » Il. :
« Les maisons et héritages de laville et faux - bourgs de Bayeux et partie de … » III. :
« Les venditfons faites d’ héritages tenus en franc alleu en laditeve comté de Bayeux … » IIII. :
« L’ aisné faisant partage à ses freres puisnez en succession directe de pere ou … » V. :
« Le seigneur de ficf ne peut auoir plus de vint deniers pour liure du prix … » VI. :
« Il y a droit de bourgeoisie à Thorigny, Cériz y, et Isigny pour … » VII. :
« Les seurs n’ entrent en discussion de partage auec leurs freres soit en bourgage … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE VIRE.
— Lire tout le chapitre. I. :
« E seigneur du fief ne peut demander pour le droit de trezième et relief plus … » Il. :
« Les seurs ne viennent en aucun partage auec leurs freres, mesmes des héritages assis … » III. :
« En roture le frère aisné partage également auec ses puisnez la succession de leur pere … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE FALAIZE.
— Lire tout le chapitre. I. :
« a lecture des contrats de vente et achats d’ héritages assis en ladite ville … » Il. :
« Le seigneur de fief ne peut demander pour le droit de trexième et relief plus … » COVSTVMES LOCALES DE LA VICOMTÉ ET CHASTELLENIES d’ Eureux et Nonancourt.
— Lire tout le chapitre. I. :
« Es filles venans à partage par faute de mariage ont aussi bien part en essence … » Il. :
« La femme aprés le decez du mary a la moitié des meubles à la charge … » COVSTVMES LOCALES DE LA VICOMTÉ DE BEAUMONT LE ROGER compris le Comté de Harcourt.
— Lire tout le chapitre. I. :
« E S filles venans à partage ont part en essence aux maisons, masures et … » Il. :
« La femme apres le decez du mary a la moitié des meubles, soit qu … » III. :
« Et au Comté de Harcourt s’ il y a enfans la femme a le … » COVSTVMES LOCALES DE LA VICOMTÉ ET CHASTELLENIES DE Conches et Brethueil.
— Lire tout le chapitre. I. :
« ESfilles venans à partage ont pareille part aux meubles. que aux immeubles de la … » Il. :
« La femme aprés le décez de son mary a la moitié des meubles, àla … » III. :
« Homme marié ayant enfans ne peut disposer par testament que du tiers d’ vne … » IIII. :
« La femme non mariée ou veufue n’ ayant enfans peut disposer de tous ses … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE GISORS.
— Lire tout le chapitre. I. :
« a femme apres le decez du mary a la moitié aux meubles soit qu’ … » Il. :
« Les filles reseruées à partage ont leur legitime aux manoirs et masures logées aux chams … » III. :
« Et quant aux maisons de la ville et faux - bourgs de Gisors le fils … » VSAGES LOCAVX DE LA VICOMTÉ DE - VERNON.
— Lire tout le chapitre. I. :
« Nla ville de Vernon et bourgage d’ icelle consistat en ladite ville, aux … » Il. :
« Et si ledit héritage est trouué franc de rente lesdites ventes et tre - Liemes … » III. :
« Et neanmoins le proprietaire dudit héritage peut en alienant ou fieffant iceluy retenir rente sur … » VSAGES LOCAUX DE LA VICOMTÉ D’ ANDELY .
— Lire tout le chapitre. I. :
« Es femmes aprés le décez de leurs maris ont le tiers par vsufruit seulement aux … » Il. :
« Auront aussi esdites hautes iustices le tiers aux meubles, soit qu’ il y … » VSAGES LOCAVX. DE LA VICOMTÉ DE LYONS.
— Lire tout le chapitre. I. :
« PRES le decez du mary la femme a le tiers aux meubles s’ il … » COVSTVMES LOCALES. DE LA CHASTELLENIE D’ ALENCON .
— Lire tout le chapitre. I. :
« LA femme partient en proprieté la moitié des coûquests que son mary a faits en … » Il. :
« La moitié des meubles delaissez par le trépas du mary appartient à la femme, … » III. :
« Et en consideration de ce que dessus n’ est ledit mary ny ses hoirs … » COVSTVMES. LOCALES DE LA VICOMTÉ DE VERNEVIL.
— Lire tout le chapitre. I. :
« LA femme appartient en proprieté la moitié des conquests que son mary a faits des … » Il. :
« La femme aprés le decez de son mary a la moitié des meubles soit qu … » III. :
« En consideration du contenu aux deux articles precedens n’ est ledit mary ny ses … » IIII. :
« La plante, douue, ou iettée du fossé appartient à celuy vers lequel elle … » POVR LES VSAGES LOCAVX DE LA VICONTÉ DE DOMFRONT.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] [Éditions d'autres textes législatifs] Annexes