Matière liminaire Corps du texte COUTUME DE NORMANDIE. [Introduction]
— Lire tout le chapitre. CHAPITRE PREMIER. DE JURISDICTION.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARTICLE PREMIER. :
« Le Bailli, ou son Lieutenant, connoît de tous crimes en premiere instance. » II. :
« Connoît aussi en premiere instance de toutes matieres héréditaires & personnelles entre Personnes nobles ; … » III. :
« Des Matieres Bénéficiales. Des Priviléges Royaux. Décimales. De nouvelle Dessaisine. De » [Introduction] IV. :
« a aussi la connoissance des Lettres de Mixtion, quand les terres contentieuses sont assises … » V. Jurisdiction du Vicomte. :
« Au Vicomte ou son Lieutenant, appartient la connoissance des Clameurs de Haro civilement intentées … » VI. :
« Peut ledit Vicomte faire faire toutes Criées, Bannissemens, Interpositions & Adjudications de Décret … » VII. :
« Connoît aussi des Oppositions & Différends qui aviennent sur lesdites Saisies & Criées, entre … » VIII. :
« Appartient aussi audit Vicomte la connoissance des Lettres de Mixtion pour les Héritages situés dans … » IX. :
« Doit ledit Vicomte faire paver les Rues, réparer les Chemins, Ponts, Passages … » X. :
« Ledit Vicomte doit tenir ses Pleds de quinzaine en quinzaine, en tenant lesquels Pleds … » XI. :
« Et incidemment, peut connoître & juger de tous Crimes. » XII. :
« Et sont tous Juges, tant Royaux que Subalternes, sujets & tenus de juger … » XIII. :
« Le Haut - Justicier peut informer, connoître & juger de tous Cas & Crimes … » XIV. :
« Il doit faire les frais des Procès criminels, pour crimes, excès & délits … » XV. :
« Les Hauts - Justiciers sont tenus demander aux Juges Royaux le renvoi des Causes dont … » XVI. :
« Les Hauts - Justiciers , soit qu’ ils soient ressortissans sans moyen en la … » XVII. :
« Les Sergens Royaux ne peuvent faire Exploits dans les HautesJustices, sans avoir Mandement ou … » XVIII. :
« Lesdits Hauts - lusticiers ne peuvent user d’ arrêt ou emprisonnement, sur aucuns … » XIX. :
« Les Juges des Hauts - Justiciers ressortissans par devant les Baillis Royaux, doivent comparoir … » XX. :
« Lesdits Juges Hauts - Justiciers ne peuvent connoître des Lettres de Rémission, de Répy … » XXI. :
« Les Hauts Justiciers peuvent demander jusqu’ à vingt - neuf années d’ arrérages … » XXII. :
« Lesdits Hauts - lusticiers peuvent faire donner Treves entre leurs Sujets. » XXIII. :
« Les Juges Royaux connoissent par - tout les Poids & Mesures, & même par … » XXIV. :
« Les Bas - lusticiers qui ont droit de Foires & Marchés, peuvent prendre connoissance … » XXV. :
« Ont aussi la connoissance du bruit de Marché ; c’ est à sçavoir, … » XXVI. :
« Ont pareillement connoissance du Parc brisé, & des excès faits à leur Prévôt en … » XXVII. :
« Ont pouvoir aussi de mettre prix aux Vins & autres boissons, & d’ … » XXVIII. :
« Peuvent aussi tenir les Pleds & Gages - Pleges , & ont la connoissance des … » XXIX. :
« Les Seigneurs peuvent faire prendre leurs Prévôts, Receveurs & Meûniers, un mois après … » XXX. :
« Ne peuvent justicier ou prendre Namps que sur le Fief, ne poursuivre personnes qui … » XXXI. :
« Les Bas - Justiciers ne peuvent demander que trois années d’ arrérages des Rentes … » XXXII. :
« Peuvent lesdits Bas - Justiciers connoître de la division des terres, quand il est … » XXXIII. :
« Les Bas - Justiciers en tenant les Pleds, peuvent lever dix - huit sols … » XXXIV. :
« Le Seigneur doit tenir son Grenier ouvert pour recevoir les Rentes en Grain du jour … » XXXV. :
« Le Seigneur contre le Vassal, & le Vassal contre le Seigneur, étant en … » XXXVI. :
« En forfait de Bois, de Garennes, & d’ Eaux défendues, dégâts … » XXXVII. :
« Si un homme est pris en Jurisdiction basse ou moyenne du Seigneur, ou s … » XXXVIII. :
« Les Ecclésiastiques & Nobles ont droit de séance près & à côté des Juges. » XXXIX. :
« Nul n’ est tenu de répondre de son Héritage en moindre temps que de … » XL. :
« Nul n’ est tenu attendre le quatrieme Garant sans avoir Jugement, & le … » XLI. :
« Tous les Ecclésiastiques, possédant Fiefs Nobles par aumône ont l’ exercice de la … » XLII. :
« La connoissance des Mandemens de Tenure appartient au Juge Royal ; néanmoins les Hauts - … » XLIII. :
« Le Corps de la Personne homicidée, ne doit être levé ni mis en terre … » XLIV. :
« L’ action de Treves enfreintes est annale, & nul n’ est reçu … » XLV. :
« Tous Juges sont compétens à donner Treves, sans que le Défendeur puisse décliner, … » XLVI. :
« L’ action de Treves enfreintes, doit être intentée devant le Juge ordinaire du … » XLVII. :
« Nul autre que le Juge Lay, ne peut connoître de Treves enfreintes. » XLVIII. :
« En adjournement de Treves, il n’ y a répy ni délai. » XLIX. :
« Celui qui est renvoyé en sa Franchise pour en jouir doit forjurer le Pays par … » L. :
« Le Bref de nouvelle Dessaisine a été introduit pour recouvrer choticle. ( 1 ) … » LI. :
« En action réelle, le Demandeur doit bailler déclaration, contenant les bouts & côtés … » LII. :
« Le Bailli doit connoître du Bref de Surdemande que le Vassal obtient, quand il … » LIII. :
« Les Hauts - Justiciers connoissent aussi dudit Bref de Surdemande entre leurs Vassaux, & … » CHAPITRE SECOND. DE HARO.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LIV. :
« Le Haro peut être interjetté non - seulement pour maléfice de corps ; & pour … » LV. :
« Clameur de Haro se peut intenter, tant pour Meubles que pour Héritages. » LVI. :
« Les Parties sont tenues bailler respectivement Plege & Caution, l’ un de poursuivre … » LVII. :
« Aprés la Caution baillée, la chose contentieuse est sequestrée par la nature du Haro … » LVIII. :
« Le Sergent après la Clameur interjettée, doit mettre le Sequestre en main sûre, … » LIX. :
« Le Juge ne peut vuider la Clameur de Haro, sans amende. » CHAPITRE TROISIEME. DE LOI APPAROISSANT.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LX. :
« Chacun est reçu dans les quarante ans à demander par Action de Loi Apparoissant, … » LXI. :
« La connoissance de Loi Apparoissant appartient au Bailli Royal & Haut - Justicier . » LXII. :
« Durant la suite de Loi Apparoissant, le Défendeur demeure saisi, sauf la question … » CHAPITRE QUATRIEME. DE DELIVRANCE DE NAMPS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXIII. :
« Si le Seigneur ayant saisi les Namps de son Vassal, est refusant les délivrer … » LXIV. :
« Le seigneur ne peut faire saisir ou faire exécution hors de son Fief. » LXV. :
« Les Namps saisis doivent être mis en garde sur le Fief, & en lieu … » [Introduction]:
« » LXVI. :
« Et auront les Seigneurs un Parc pour garder les Namps, quand il sera question … » LXVII. :
« Le Seigneur peut saisir pour sa rente les bêtes pâturantes sur son fonds, encore … » LXVIII. :
« Le Seigneur peut saisir toutes les bêtes faisant dommage sur son Fief, encore qu … » CHAPITRE CINQUIEME. DE PATRONAGE D’ ÉGLISE .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXIX. :
« Les Patrons, tant Laïques qu’ Ecclésiastiques , ont six mois pour présenter, … » LXX. :
« Le Patronage n’ est tenu pour litigieux, s’ il n’ y … » LXXI. :
« De Patronage, l’ on doit plaider devant le Juge Royal, & en … » LXXII. :
« Le Litige n’ est fini, sinon aprés qu’ il y a Jugement … » LXXIII. :
« Le Roi, par privilége spécial, a la Présentation du Bénéfice qui échet vacant … » LXXIV. :
« Le Brief de Patronage est introduit, non - seulement pour la possession, mais … » LXXV. :
« Les Presentés & Pourvus doivent porter honneur & fidélité à leurs Patrons, sans toutefois … » CHAPITRE SIXIEME. DE MONNEAGE.
— Lire tout le chapitre. LXXVI. :
« LE Roi, pour Droit de Monnéage, peut prendre douze deniers lde trois ans … » LXXVII. :
« Du payement de cet aide, sont exempts tous Religieux, Clercs institués ès Saints … » LXXVIII. :
« La Châtellenie de Saint Jacques & le Val de Mortaing, sont exempts dudit Monnéage … » LXXIX. :
« Tous Barons ayant sept Sergens ou Officiers en leur Baronnie, sont quittes dudit Monnéage … » LXXX. :
« Au Roi seul & à ses Juges, appartient la Jurisdiction dudit Monnéage. » CHAPITRE SEPTIEME. DE BANON ET DÉFENDS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXXXI. :
« Toutes Terres cultivées & ensemencées, sont en défends en tout temps, jusqu’ … » LXXXII. :
« Les Prés, Terres vuides & non cultivées, sont en défends depuis la mi … » LXXXIII. :
« Il est loisible à un chacun d’ accommoder sa Terre de Fossés & de … » LXXXIV. :
« Les Chevres & Porcs, & autres Bêtes malfaisantes, sont en tout temps en … » LXXXV. :
« Les Bois sont toujours en défends, réservé pour ceux qui ont droit de Coutume … » CHAPITRE HUITIEME. DE BENEFICE D’ INVENTAIRE .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] LXXXVI. :
« Celui qui se veut porter Héritier par bénéfice d’ Inventaire , doit obtenir des … » LXXXVII. :
« Lesdites Criées doivent être faites à jour de Dimanche, issue de la Messe paroissiale … » LXXXVIII. :
« a chacune des trois Assises, défaut doit être pris sur les Lignagers. & … » LXXXIX. :
« a laquelle Assise, aprés lecture faite de toutes les diligences si elles sont trouvées … » XC. :
« Avant l’ Adjudication , s’ il se présente aucun du Lignage du Défunt … » XCI. :
« Celui qui s’ est porté Héritier par Bénéfice d’ Inventaire , peut se … » XCII. :
« L’ Héritier par Bénéfice d’ Inventaire , doit dans quarante jours ensuivans le … » XCIII. :
« Après l’ Adjudication faite du Bénéfice d’ Inventaire , doit faire apprécier par … » XCIV. :
« Les frais des diligences du Bénéfice d’ Inventaire , doivent être pris sur le … » XCV. :
« L’ Héritier par Bénéfice d’ Inventaire n’ est tenu que jusqu’ … » XCVI. :
« Où les Créditeurs voudront faire vendre les Meubles & Immeubles de la Succession, faire … » XCVII. :
« Les Deniers provenans de la Vendue ou de l’ Estimation , comme dit est … » XCVIII. :
« L’ Héritier , par Bénéfice d’ Inventaire , est tenu de répondre aux … » CHAPITRE NEUVIEME. DES FIEFS ET DROITS FEODAUX.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] XCIX. :
« Par la Coutume générale de Normandie, tout Héritage est Noble, Roturier ou en … » C. :
« L’ Héritage Noble, est celui à cause duquel le Vassal tombe en Garde … » CI. :
« Et combien qu’ en plusieurs endroits ceux qui tiennent roturierement, déclarent en leurs … » CII. :
« Les Terres de Franc - Aleu , sont celles qui ne reconnoissent Supérieur en Féodalité … » CIII. :
« En Normandie il y a quatre sortes de Tenures, par Hommage, par Parage … » CIV. :
« Il y a deux sortes de Foi & Hommage : l’ un lige, … » CV. :
« Le seigneur n’ est tenu recevoir son Vassal à lui faire Foi & Hommage … » CVI. :
« Foi & Hommage ne sont dûs que par la mort ou mutation du Vassal, … » CVII. :
« La forme de l’ Hommage est, que le Vassal noblement tenant, doit … » CVIII. :
« Le Vassal est tenu faire les Foi & Hommage en la Maison Seigneuriale du Fief … » CIX. :
« a faute d’ Homme , Aveu non baillé, Droits & Devoirs Seigneuriaux non … » CX. :
« Tant que le Seigneur dort, le Vassal veille ; c’ est - à … » CXI. :
« Toute prise de Fief est annale, & doivent les diligences être recommencées par chacun … » CXII. :
« Le Prévôt, Sergent ou autre faisant prise de Fief, doit déclarer par trois … » CXIII. :
« Si les Héritages sont Roturiers, les bouts & côtés seront insérés dans la déclaration … » CXIV. :
« Le Seigneur ayant joui en vertu de prise de Fief, peut néanmoins se faire … » CXV. :
« Si aprés la Saisie ou Adjudication d’ une Aînesse faite au Seigneur, l … » CXVI. :
« Le Vassal ne peut prescrire le droit de Foi & Hommage dû au Seigneur, … » CXVII. :
« Le seigneur ne peut prescrire les Héritages saisis en sa main, ains est tenu … » CXVIII. :
« Les fruits adjugés au Seigneur ne lui sont acquis, s’ ils ne sont … » CXIX. :
« Si les Fruits demeurent au Seigneur, il doit payer les Airûres, Labours & … » CXX. :
« Aveu baillé, soit bon ou mauvais, sauve la Levée, doit néanmoins le … » CXXI. :
« Si le Seigneur ne blâme l’ Aveu dans les prochains Pleds ensuivant la présentation … » CXXII. :
« Peut néanmoins le Seigneur blâmer l’ Aveu de son Vassal trente Sans après qu … » CXXIII. :
« Entre les Seigneurs & leurs Hommes, Foi doit être gardée ; & ne doit … » CXXIV. :
« Le Vassal doit porter honneur à son Seigneur, sa Femme & son Fils aîné … » CXXV. :
« Si le Vassal est convaincu par Justice avoir mis la main violentement sur son seigneur … » CXXVI. :
« Pareillement, le Seigneur qui met la main sur son Homme & Vassal pour l … » CXXVII. :
« La Tenure par Parage est quand un Fief Noble est divisé entre Filles, ou … » CXXVIII. :
« Les Aînés font les Hommages aux Chefs - Seigneurs , pour eux & leurs Puînés … » CXXIX. :
« En cette manière, le Puîné & les Descendans de lui, tiennent de l … » CXXX. :
« Par les mains des Aînés, payent les Puînés les Reliefs, Aides, & … » CXXXI. :
« Les Aînés Paragers peuvent faire Justice sur les biens des Puînés, par les mains … » CXXXII. :
« Quand le Lignage est hors le sixieme dégré, les Hoirs des Puînés sont tenus … » CXXXIII. :
« Le Fief sort de Parage, & doit Foi & Hommage, quand il tombe … » CXXXIV. :
« Treizieme n’ est dû pour la premiere Vente que fait le Parager de son … » CXXXV. :
« Et au cas que le Fief Parager, vendu à un étrange soit retiré à … » CXXXVI. :
« Pareillement, si le Vendeur rentre en possession de son Héritage par Clameur révocatoire, … » CXXXVII. :
« En cas de division de Fief, le Droit de Colombier doit demeurer à l … » CXXXVIII. :
« L’ Héritage tenu en Bourgage, est exempt de payer Reliefs ; Treiziemes & … » CXXXIX. :
« Par aumône ou bienfait que fasse le Vassal de son bien à l’ Eglise … » CXLI. :
« Néanmoins, si l’ Eglise a possédé Fief ou Héritage par quarante ans, … » CXLII. :
« Celui qui a fait don à l’ Eglise de son Héritage, n’ … » CXLIII. :
« Tout homme condamné à mort par Justice, banni du Royaume, ou condamné aux … » CXLIV. :
« Au Roi seul appartient les Confiscations des Condamnés pour crime de leze - Majesté , … » CXLV. :
« Les Fruits des Immeubles de celui qui est condamné par Justice Royale, appartiennent au … » CXLVI. :
« Aux Seigneurs Féodaux appartiennent les Héritages de leurs Vassaux après leur décès, à droit … » CXLVII. :
« Pareillement les Héritages ayant appartenu aux Bâtards, reviennent aux Seigneurs en pure propriété aprés … » CXLVIII. :
« Les Héritages & Biens, tant meubles qu’ immeubles des Aubains & Etrangers, … » CXLIX. :
« Les Meubles de ceux qui se sont occis ou faits mourir d’ eux - … » CL. :
« Les Parens doivent être soigneux de faire mettre en sûre garde ceux qui sont troublés … » CLI. :
« Et où il n’ y auroit Parens, les Voisins seront tenus de le … » CLII. :
« Le Duché doit pour Relief trois cens trente - trois écus un tiers. » CLIII. :
« Les Marquisats doivent pour Relief cent soixante - six écus deux tiers. » CLIV. :
« Les Comtez quatre - vingt - trois écus un tiers. » CLV. :
« Les Baronnies doivent de Relief trente - trois écus un tiers. » CLVI. :
« Le plein Fief de Haubert cinq écus ; & les membres d’ icelui jusqu … » CLVII. :
« Dignités ou Offices tenus en Fief sans fonds ou glebe, doivent Hommage & non … » CLVIII. :
« Les Terres Roturieres, & autres Tenemens au - dessous du huitieme de Fief de … » CLIX. :
« Le Manoir, Maison, Masure, avec la Cour & Jardin, doit de … » CLX. :
« Avec le corps des Fiefs Nobles, sont relevés par même moyen toutes les dépendances … » CLXI. :
« Néanmoins s’ il y a Moulin tenu à part & sans Fief, il … » CLXII. :
« Les Terres non - cultivées anciennement nommées gagnables, sauvages ou sauvées de la Mer … » CLXIII. :
« Par mort ou mutation du Vassal, Relief est dû, & Hommage nouveau. » CLXIV. :
« Tous les Fiefs qui doivent Relief, doivent Aide de Relief avenant la mort du … » CLXV. :
« Les Héritiers de celui qui a fait profeffion de Religion, doivent Relief & Hommage … » CLXVI. :
« Les Aides - Chevels ne sont dûs qu’ au Chef - Seigneur , & … » CLXVII. :
« Les Vassaux ne sont tenus payer Aide de Relief, quand le Fiefest vendu, … » CLXVIII. :
« Il y a de trois sortes d’ Aides - Chevels , l’ un … » CLXIX. :
« L’ autre quand son aînée Fille est mariée, & s’ appelle Aide … » CLXX. :
« Le troisieme, pour racheter le corps de son seigneur de prison, quand il … » CLXXI. :
« Si le Fief est vendu à prix d’ argent le Treizieme du prix est … » CLXXII. :
« D’ échange fait d’ Héritage contre Héritage, n’ est dû Treizieme … » CLXXIII. :
« Le Treizieme du prix de la Terre Roturiere vendue, est dû au Seigneur, … » CLXXIV. :
« Treizieme se paye au prix de vingt deniers pour livre, s’ il n … » CLXXV. :
« En toutes Aînesses, les Puînés sont tenus bailler à l’ Aîné , escroë … » CLXXVII. :
« Le Seigneur féodal peut retirer le Fief tenu & mouvant de lui, s’ … » CLXXVIII. :
« Pareillement il peut retirer la Roture vendue en son Fief, en payant le prix … » CLXXIX. :
« Et quant aux autres charges communes entre les Tenans, les autres en demeurent déchargés … » CLXXX. :
« Mais si le Seigneur achete Terres de Roture tenues de lui, il est tenu … » CLXXXI. :
« Il peut aussi retirer la rente fonciere dûe à cause du fonds tenu de son … » CLXXXII. :
« Le Seigneur ayant reçu le Treizieme de l’ Héritage vendu par son Vassal, … » CLXXXIII. :
« Si le Seigneur achete l’ Héritage de son Vassal, qui soit retiré par … » CLXXXIV. :
« Pareillement, si l’ ayant retiré par puissance de Fief, il en est … » CLXXXV. :
« Le Seigneur féodal, outre ses Pleds ordinaires, peut tenit en son Fief un … » CLXXXVI. :
« Le Gage - Plege doit être tenu par le Senéchal du Fief, en la … » CLXXXVII. :
« Où les Hommes & Tenans seront défaillans de comparoir au GagePlege, ils seront mis … » CLXXXVIII. :
« Où les Hommes & Tenans ne seront resséans du Fief, ils seront tenus de … » CLXXXIX. :
« La proclamation du Gage - Plege doit être faite publiquement à un jour de Dimanche … » CXC. :
« Le Senéchal & le Greffier doivent être personnes approuvées en Justice, & domiciliées sur … » CXCI. :
« Les Pleds & Gage - Pleges doivent être proclamés & tenus, & les Ecroës … » CXCII. :
« Les Aveux & Dénombremens, Ecroës & Déclatations doivent être présentés aux Seigneurs par les … » CXCIII. :
« Les Acheteurs sont tenus faire Foi & Hommage, bailler Aveux, & faire payer … » CXCIV. :
« Tout Seigneur féodal a droit de Varech à cause de son Fief, tant qu … » CXCV. :
« Les Terres d’ Alluvion accroissent aux Propriétaires des Héritages. contigus, à la … » CXCVI. :
« Quand le Frere aîné est âgé, la garde de tous les Fiefs de la … » CXCVII. :
« Si tous les Enfans ausquels appartient le Fief sont Mineurs & en Tutelle, le … » CXCVIII. :
« Le Seigneur féodal doit aussi donner souffrance au Tuteur pour les Terres roturieres appartenantes aux … » CXCIX. :
« Homme épousant Femme à qui appartient Fief noble, est tenu faire Foi & Hommage … » CC. :
« Les Acquisitions que fait le Seigneur en son Fief Noble de Terres tenues de fondit … » CCI. :
« Le Fief retourne au Seigneur, à la charge tant des rentes foncieres & hypotheques … » CCII. :
« Les Héritages, tant Nobles que Roturiers retirés par l’ Usufruitier , sont réunis … » CCIII. :
« Et quant aux choses venues par confiscation & droit de ligne éteinte, ou autres … » CCIV. :
« Le Vassal se peut éjouir des terres rentes & autres appartenances de son Fief, … » CCV. :
« Le Vassal doit pléger son seigneur pour délivrer ses Namps, jusqu’ à la … » CCVI. :
« Le Seigneur peut détourner l’ eau courante en sa Terre, pourvu que les … » CCVII. :
« Ceux qui ont de nouveaux Etangs, Fossés ou Ecluses, ne peuvent détenir les … » CCVIII. :
« Et ceux qui ont d’ ancienneté Fossés ou Ecluses, ne peuvent retenir l … » CCIX. :
« Roteurs ne peuvent être faits en eau courante ; & si aucun veut détourner eau … » CCX. :
« Nul ne peut faire construire de nouveau Pêcherie ou Moulin, si les deux rives … » CCXI. :
« Tresor trouvé aux Terres du Domaine du Roi, appartient au Roi ; & s … » CCXII. :
« Néanmoins s’ il est trouvé dans la Nef ou Cimetiere de l’ Eglise … » CHAPITRE DIXIEME. DES GARDES.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCXIII. :
« Les Enfans mineurs d’ ans , après la mort de leur Pere, Mere … » CCXIV. :
« Il y a Garde - Noble Royale & Garde - Noble Seigneuriale. » CCXV. :
« La Garde Royale est quand elle échet pour raison de Fief Noble tenu nuement & … » CCXVI. :
« Le Seigneur féodal a seulement la Garde des Fiefs nobles qui sont tenus de lui … » CCXVIII. :
« Le Seigneur fait les fruits de la Garde siens, & n’ est tenu … » CCXIX. :
« Et s’ il y a plusieurs Seigneurs ayant la Garde noble, à cause … » CCXX. :
« Et où lesdits Seigneurs ne feroient leur devoir, tant de la nourriture, entretenement … » CCXXI. :
« Le Seigneur ayant la Garde, est sujet de tenir en droit état ancien les … » CCXXII. :
« Pendant que le Mineur d’ ans est en Garde, si ceux qui tiennent … » CCXXIII. :
« La Garde noble finit aprés que le Mineur a vingt ans accomplis : & s … » CCXXIV. :
« Et néanmoins il demeure toujours en Garde jusqu’ à ce qu’ il ait … » CCXXV. :
« Celui qui sort de Garde ne doit aucun Relief de son Fief à son Seigneur … » CCXXVI. :
« Ceux qui sortent de Garde ont Relief de leurs Hommes, & tous autres Droits … » CCXXVII. :
« La Garde d’ une Fille finit aprés l’ âge de vingt ans accomplis … » CCXXVIII. :
« La fille aussi doit être mariée par le consentement de ses Parens & Amis, … » CCXXIX. :
« Fille étant âgée de vingt ans, encore qu’ elle ne soit mariée, … » CCXXX. :
« Si Fille étant hors de Garde, se marie à un qui ne soit âgé … » CCXXXI. :
« Si le Seigneur étant requis contredit le Mariage, ou refuse de donner son conseil … » CCXXXIII. :
« La Fille n’ étant en Garde, peut être mariée par ses Tuteur & … » CCXXXIV. :
« La Fille aînée mariée, ou ayant accompli l’ âge de vingt ans, … » CHAPITRE ONZIEME. DE SUCCESSION EN PROPRE, ET ANCIEN PATRIMOINE, TANT EN LIGNE DIRECTE QUE COLLATERALE.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCXXXV. :
« Le mort saisit le vif sans aucun ministere de fait ; & doit le plus … » CCXXXVI. :
« La succession directe est quand l’ Héritage descend en droite ligne, comme de … » CCXXXVII. :
« Le Fils aîné, soit Noble ou Roturier, est saisi de la succession du … » CCXXXVIII. :
« Pareillement le Fils du Fils aîné est saisi de la succession de son Ayeul & … » CCXXXIX. :
« S’ il n’ y a Enfans de l’ Aîné vivans lorsque la … » CCXL. :
« Encore qu’ il n’ y eût qu’ une Fille de l’ … » CCXLI. :
« Pere & Mere, Ayeul & Ayeule, ou autre Ascendant tant qu’ il … » CCXLII. :
« Les Pere & Mere excluent les Oncles & Tantes de la succession de leurs Enfans … » CCXLIII. :
« Les Oncles & Tantes excluent les Cousins en la succession de leurs Neveux & Nieces … » CCXLIV. :
« Si le Pere ou Mere, Ayeul ou Ayeule ou autre Ascendant, reconnoît l … » CCXLV. :
« Les Héritages venus du côté Paternel, retournent toujours par succession aux Parens Paternels ; … » CCXLVI. :
« Ce qui se doit entendre, non - seulement des biens qui descendent des Peres … » CCXLVII. :
« Les biens sont faits propres à la personne de celui qui premier les possede à … » CCXLVIII. :
« En Succession de Propre, tant qu’ il y a mâles ou descendans de … » CCXLIX. :
« Les Filles ne peuvent demander ni prétendre aucune partie en l’ héritage de leur … » CCL. :
« Le Pere & la Mere peuvent marier leur Fille de meuble sans héritage, ou … » CCLI. :
« Les Freres peuvent, comme leurs Pere & Mere, marier leurs Soeurs de Meubles … » CCLII. :
« La Fille mariée par son Pere ou Mere, ne peut rien demander à ses … » CCLIII :
« Fille mariée ne peut rien demander à l’ Héritage de ses Antécesseurs, fors … » CCLIV. :
« Si Pere & Mere ont donné à leurs Filles, soit en faveur de Mariage … » CCLV. :
« Et s’ ils ont promis au mariage de leurs Filles, or, argent … » CCLVI. :
« Les filles n’ ayant été mariées du vivant de leurs Pere & Mere, … » CCLVII. :
« Fille mariée, avenant que ses soeurs soient reçues à partage, fait part au … » CCLVIII. :
« Le Pere peut en mariant ses Filles, les réserver à sa succession, & … » CCLIX. :
« La Mere aussi aprés le décès de son Mari, peut en mariant sa fille … » CCLX. :
« Fille réservée à la succession de ses Pere ou Mere, doit rapporter ce qui … » CCLXI. :
« Après le décès du Pere, les Filles demeurent en la garde du Fils aîné … » CCLXIV. :
« Le Frere après l’ an & jour ne peut plus différer le Mariage de … » CCLXV. :
« Si la Soeur ne veut accommoder son consentement selon l’ avis de ses Freres … » CCLXVI. :
« Le mariage de la Fille ne doit être différé pour la minorité de ses Freres … » CCLXVII. :
« Si le Tuteur est négligent de marier la Soeur de son Pupille, étant parvenue … » CCLXII. :
« Mariage avenant doit être estimé par les Parens, eu égard aux biens & charges … » CCLXIII. :
« Le Fifc ou autre Créancier subrogé au droit des Freres, ou l’ un … » CCLXVIII. :
« Fille ayant atteint l’ âge de vingt - cinq ans, aura provision sur … » CCLXIX. :
« Les Soeurs, quelque nombre qu’ elles soient, ne peuvent demander à leurs … » CCLXX. :
« Les Freres & les Soeurs partagent également les Héritages qui sont en Bourgage par toute … » CCLXXI. :
« Les Soeurs ne peuvent rien demander aux Manoirs & Masures logées aux Champs, que … » CCLXXII. :
« Quand la succession tombe aux Filles par faute d’ Hoirs mâles, elles partagent … » CCLXXIII. :
« Par Profession de Religion, l’ Héritage du Religieux & Religieuse Profez, vient … » CCLXXIV. :
« Celui qui est jugé & séparé pour maladie de Lepre, ne peut succéder ; … » CCLXXV. :
« Bâtard ne peut succéder à Pere, Mere ou aucun, s’ il n … » CCLXXVI. :
« Le Bâtard peut disposer de son Héritage comme personne libre. » CCLXXVII. :
« Les Enfans des Condamnés & Confisqués, ne laisseront de succéder à leurs Parens, … » CCLXXVIII. :
« Avenant que le Débiteur renonce, ou ne veuille accepter la succession qui lui est … » CHAPITRE DOUZIEME. DES SUCCESSIONS EN CAUX, ET AUTRES LIEUX OU LA MEME COUTUME s’ étend en la Vicomté de Rouen.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CHAPITRE DES SUCCESSIONS EN Propre au Bailliage de Caux, & autres lieux où ladite Coutume s’ étend en la Vicomté de Rouen, suivant qu’ il fut rédigé en 1583.
— Lire tout le chapitre. [Introduction]:
« ARTICLE CCLXXIX de la Coutume générale. LE frère aîné a la succession de ses … » CCLXXIX. :
« Les Pere, Mere, Aïeul, Aïeule ou autres Ascendans, peuvent disposer du … » CCLXXX. :
« La disposition dudit tiers faite ausdits Puînés, ne les exclut de prendre part & … » CCLXXXI. :
« Et où ledit Donateur ou Testateur convoleroit en secondes Nôces, ou auroit Enfans de … » CCLXXXII. :
« Le Donateur ou Testateur pourra, si bon lui semble, ordonner que la portion … » CCLXXXIII. :
« La disposition est réputée solemnelle, en laquelle est observé ce qui est prescrit par … » CCLXXXIV. :
« La disposition & donation du tiers ou partie dudit tiers, faite à tous les … » CCLXXXV. :
« La même liberté accordée aux Hommes, est pareillement concédée aux femmes, encore qu … » CCLXXXVII. :
« Le Puîné ou Puînés au profit desquels aura été fait donation ou disposition dudit tiers … » CCLXXXVIII. :
« Mais si les Puînés donataires veulent renoncer à leur don ou disposition, ils auront … » CCLXXXIX. :
« En ce cas, le Frere aîné a la succession de ses Pere & Mere … » CCXC. :
« Les Freres puînés renonçans à ladite donation ou disposition, ne peuvent demander partage à … » CCXCI. :
« Tous les Puînés ensemble ne peuvent audit cas, demander plus d’ un tiers … » CCXCII. :
« Ne peuvent les Puînés pour leur provision contraindre leur Frere aîné ou ses Enfans, … » CCXCIII. :
« Si en ladite Succession y a Héritages assis, partie en lieux où l’ … » CCXCIV. :
« Et en ce cas, les Puînés ont le choix de demander provision aux biens … » CCXCV. :
« Mais si lesdits Pere, Mere ou autres Ascendans décedent sans disposition ou testament, … » CCXCVI. :
« L’ Aîné pourra retirer ledit tiers un an aprés le décès de son Pere … » CCXCVII. :
« Les Filles seront mariées sur les meubles délaissés par les Pere, Mere & autres … » CCXCVIII. :
« Et où lesdits Freres seroient négligens de les marier elles se pourront marier ayant atteint … » CCXCIX. :
« Le Fils aîné aura la garde de ses Soeurs jusqu’ à ce qu’ … » CCC. :
« Si aucun des Puînés décede sans Enfans, l’ Aîné aura les deux tiers … » CCCIII. :
« Le Frere aîné a l’ ancienne succession de ses Parens collatéraux, sans en … » CCCI. :
« Les Puînés ayant ledit tiers en propriété, pourront néanmoins prendre part aux biens situés … » CCCII. :
« S’ il n’ y a qu’ un Fief noble en ladite succession … » CHAPITRE TREIZIEME. DES SUCCESSIONS COLLATERALES, EN MEUBLES, ACQUETS ET CONQUETS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCIV. :
« En succession de Meubles, Acquêts & Conquêts immeubles en ligne collatérale, représentation a … » CCCV. :
« Les Neveux & Nieces venans à la représentation de leur Pere ou Mere, succedent … » CCCVI. :
« Et où il n’ y aura qu’ une ou plusieurs Soeurs du défunt … » CCCVII. :
« Les Enfans des Soeurs décédées ne succedent à la représentation de leurs Meres avec leurs … » CCCVIII. :
« Les Enfans des Freres aînés venans par représentation de leur pere, ne prendront aucun … » CCCIX. :
« Les Freres excluent les Soeurs, & les descendans des Freres excluent les descendans des … » CCCX. :
« Les Paternels préferent les Maternels en parité de degré. » CCCXI. :
« Le Frere de Pere succede également avec le Frere de Pere & de Mere. » CCCXII. :
« Le Frere utérin succede également avec le Frere de Pere & de Mere. » CCCXIII. :
« Les Enfans du Frere utérin en premier degré, succedent avec les Enfans du Frere … » CCCXIV. :
« Le Frere de Pere ou de Mere seulement, préfere les Soeurs de Pere & … » CCCXV. :
« La Soeur de Pere succede également avec la Soeur de Pere & de Mere. » CCCXVI. :
« La Soeur utérine succede également avec la Soeur de Pere & de Mere. » CCCXVII. :
« En ladite succession il y a représentation de Sexe, & les descendans des Freres … » CCCXVIII. :
« Les Freres partagent entr’ eux également la succession des meubles, acquêts & conquêts … » CCCXIX. :
« Et si en ladite succession il y a propres, qui soient partables entre mêmes … » CCCXX. :
« Les Neveux, Arriere - Neveux & autres étant en semblable degré, succedent à … » CCCXXI. :
« Et si les partages ne peuvent être faits également à la raison des Fiefs, … » CCCXXII. :
« S’ il n’ y a qu’ un Fief assis en Caux, … » CCCXXV. :
« Le Pere préfere la Mere en la succession des Meubles, Acquêts & Conquêts de … » CCCXXVI. :
« L’ Aïeul paternel préfere le maternel en ladite succession. » CCCXXVII. :
« L’ Aïeule paternelle préfere l’ Aïeul & l’ Aïeule maternelle. » CCCXXVIII. :
« Les Soeurs utérines du Pere, sont Tantes paternelles de leurs Neveux & Nieces, … » CCCXXIII. :
« Donation faite par un Frere aîné à ses Puînés en récompense de la provision à … » CCCXXIV. :
« Donation faite par un Pere à son Fils puîné d’ Héritage assis en Caux … » CCCXXIX. :
« La Femme après la, mort du Mari, a la moitié en propriété des … » CCCXXX. :
« Quelqu’ accord ou convenant qui ait été fait par Contrat de mariage, & … » CCCXXXI. :
« Le Mari doit jouir par usufruit sa vie durant, de la part que sa … » CCCXXXII. :
« Le Mari & ses héritiers peuvent retirer la part des Conquêts ayant appartenu en propriété … » CCCXXXIII. :
« Avenant que le Mari confisque, la Femme ne laisse d’ avoir sa part … » CCCXXXIV. :
« Tous Acquêts sont faits propres à la personne de l’ Héritier qui premier les … » CHAPITRE QUATORZIEME. DE PARTAGE D’ HÉRITAGE .
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCXXXV. :
« En Normandie il y a Héritage partable, & Héritage non partable. » CCCXXXVI. :
« Tous Fiefs nobles sont impartables & individus ; néanmoins quand il n’ y a … » CCCXXXVII. :
« Le Fils aîné, au droit de son aînesse, peut prendre & choisir par … » CCCXXXVIII. :
« Et au cas que l’ Aîné choisisse ledit Fief Noble par préciput, il … » CCCXXXIX. :
« Et si en chacune desdites successions il y a encore autres Fiefs nobles, les … » CCCXL. :
« Après le choix fait du Fief ou Fiefs nobles par l’ aîné ou par … » CCCXLI. :
« L’ Aîné , ou autre ayant pris préciput, avenant la mort de l … » CCCXLII. :
« Néanmoins, s’ il y avoit aucun Fief partagé avec les autres biens de … » CCCXLIII. :
« Avenant le décès du Fils aîné avant les partages faits de la succession qui leur … » CCCXLIV. :
« Pareillement avenant la mort du second Fils avant les partages faits de la succession, … » CCCXLV. :
« Le Fisc on autre créancier subrogé au droit de l’ aîné avant le partage … » CCCXLVI. :
« Quand il n’ y a qu’ un Fief pour tout en une succession … » CCCXLVII. :
« Les successions paternelles & maternelles étant échues auparavant que l’ Aîné ait judiciairement déclaré … » CCCXLVIII. :
« Mais si l’ Aîné a fait judiciairement déclaration du Fief qu’ il prend … » CCCXLIX. :
« Si l’ Aîné est mineur, son Tuteur doit faire ledit choix ; & … » CCCL. :
« L’ aîné Fils, par la mort de ses Pere & Mere, est … » CCCLI. :
« Il doit aussi avoir la saisine des lettres, meubles & écritures, avant qu … » CCCLV. :
« Les lots & partages des Puînés, qui ne sont présens lors desdits partages, … » CCCLVI. :
« S’ il n’ y a qu’ un Manoir roturier aux Champs, … » CCCLII. :
« Les Lettres, Titres & Enseignemens de la Succession, doivent être mis par l … » CCCLIII. :
« Le Puîné faisant les lots, doit avoir égard à la commodité de chacun desdits … » CCCLIV. :
« Aprés les lots faits & présentés par le Puîné, chacun des Freres en son … » CCCLVII. :
« Les Soeurs ne peuvent demander partage ès successions du Pere ou de la Mere, … » CCCLVIII. :
« La Fille réservée à partage, ne peut prétendre part qu’ en la succession … » CCCLIX. :
« Fille mariée revenant à partage de succession de ses Pere ou Mere, doit rapporter … » CCCLX. :
« Les Soeurs, quand elles sont héritieres, peuvent partager tous Fiefs de Haubert jusqu … » CCCLXI. :
« La Fille réservée à partage, aura sa part sur la Roture & autres biens … » CCCLXII. :
« Filles mariées, encore qu’ elles ne reviennent à partage, si elles n … » CCCLXIII. :
« Les Filles mariées par le pere ou la Mere, ne peuvent rien demander en … » CCCLXIV. :
« Les Freres contribuent à la nourriture, entretiennement & mariage de leurs soeurs, selon … » CCCLXV. :
« Femme prenant part aux conquêts faits par son Mari, constant le mariage, demeure … » CCCLXVI. :
« Si le Mari reçoit, constant le mariage, le racquit des rentes qui lui … » CHAPITRE QUINZIEME. DU DOUAIRE.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Premiere Partie du Douaire.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCLXVII. :
« La Femme gagne son Douaire au coucher ; & consiste le Douaire en l’ … » CCCLXVIII. :
« Douaire n’ est dû sinon du jour qu’ il est demandé, s … » CCCLXIX. :
« Si le Pere ou Aïeul du Mari ont consenti le Mariage, ou s’ … » CCCLXX. :
« Si le Pere ou Aïeul n’ ont consenti le Mariage, la Femme n … » CCCLXXI. :
« La Femme ne peut avoir en Douaire plus que le tiers de l’ Héritage … » CCCLXXII. :
« Celui qui est plége du Douaire, le doit fournir & faire valoir, encore … » CCCLXXIII. :
« Ce qui se doit entendre de toutes personnes, autres que le Pere ou Aïeul … » CCCLXXIV. :
« Moins que le tiers peut avoir la Femme en Douaire, s’ il est … » CCCLXXV. :
« Les Douairieres doivent tenir en état les Maisons & Héritages, comme elles leur ont … » CCCLXXVI. :
« Femme n’ a Douaire sur les biens de son Mari, si elle n … » CCCLXXVII. :
« Ce qui se doit entendre, quand elle a abandonné son Mari sans cause raisonnable … » CCCLXXVIII. :
« L’ Héritier n’ est tenu de douer la Femme de son Prédécesseur, … » CCCLXXIX. :
« Si le Mari, durant son Mariage, a vendu de son Héritage, la … » CCCLXXX. :
« Femme ne peut avoir Douaire de ce qui est échu à son Mari depuis les … » CCCLXXXI. :
« Si le Mari renonce à la succession qui lui est échue en ligne directe, … » CCCLXXXVI. :
« Au record de mariage qui se fait pour la connoissance du Douaire, les Parens … » CCCXCVI. :
« Si le Mari, constant le Mariage, décharge les Héritages à lui appartenans lors … » CCCXCVII. :
« Si le Mari a vendu de son propre pour faire ledit racquit, la Femme … » CCCXCVIII. :
« La Femme ne peut avoir Douaire ne Conquêts sur les biens donnés à son Mari … » CCCCVI. :
« Si le Mari a reçu constant le Mariage, le racquit des rentes hypotheques qui … » CCCCVII. :
« Et si les deniers desdites rentes ont été remployés en autres rentes ou héritages, … » Seconde Partie, du Droit de Viduité.
— Lire tout le chapitre. CCCLXXXII. :
« Homme ayant eu Enfant né vif de sa Femme, jouit par usufruit, tant … » CCCLXXXIII. :
« Le Droit de viduité appartient au Mari, non - seulement au préjudice des Enfans … » CCCLXXXIV. :
« Le Mari doit nourrir, entretenir & faire instruire les Enfans de sa Femme, … » CCCLXXXV. :
« Si l’ usufruit de tout ou partie du bien de la Femme appartenoit à … » Troisieme Partie, de quelques particularités du Contrat de Mariage.
— Lire tout le chapitre. CCCLXXXVII. :
« En ce record, ce que la plus grande partie recordera, est tenu pour … » CCCLXXXVIII. :
« Et si les accords de mariage sont portés par écrit, nul ne sera reçu … » Quatrieme Partie, des remplacemens que le Mari est obligé de faire.
— Lire tout le chapitre. CCCLXXXIX. :
« Les personnes conjointes par mariage ne sont communs en biens, soient meubles ou conquêts … » CCCXC. :
« Les Meubles échus à la Femme, constant le mariage, appartiennent au Mari, … » Cinquieme Partie, de la Séparation des Femmes.
— Lire tout le chapitre. CCCXCI. :
« Avenant la mort de la Femme séparée quant aux biens d’ avec son Mari … » Sixieme Partie, du droit des Femmes sur les Meubles de leurs Maris.
— Lire tout le chapitre. CCCXCII. :
« Après la mort du Mari, la Femme a le tiers aux meubles, s … » CCCXCIII. :
« Néanmoins, s’ il n’ y a que des Filles qui ayent été … » CCCXCIV. :
« La Femme peut renoncer à la succession de son Mari, dans les quarante jours … » CCCXCV. :
« Les biens paraphernaux se doivent entendre des meubles servans à l’ usage de la … » Septieme Partie, du Douaire des Enfans,
— Lire tout le chapitre. CCCXCIX. :
« La propriété du tiers de l’ immeuble destiné par la Coutume pour le Douaire … » CCCC. :
« S’ il y a Enfans de divers lits, tous ensemble n’ auront … » CCCCI. :
« Et ne pourront les Enfans accepter ledit tiers, si tous ensemble ne renoncent à … » CCCCII. :
« Les Enfans partageront ledit tiers selon la Coutume des lieux où les héritages sont assis … » CCCCIII. :
« Et où le Pere auroit fait telle aliénation de ses biens, que ledit tiers … » CCCCIV. :
« Pareillement, la propriété du tiers des biens que la Femme a lors du mariage … » Huitième Partie, des Donations des Femmes à leurs seconds Maris, CCCCV. :
« La Femme convolant en secondes nôces ne peut donner de ses biens à son Mari … » CCCCVIII. :
« Les remplois de deniers provenus de la vente des propres, ne sont censés conquêts … » CCCCIX. :
« Et où les deniers provenans du racquit desdites rentes n’ auront été remployés lors … » CCCCX. :
« Gens mariés ne se peuvent céder, donner ou transporter l’ un à l … » CCCCXI. :
« Toutefois le Mari ayant aliené l’ héritage de sa Femme, lui peut transporter … » CHAPITRE SEIZIEME. DES TESTAMENS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCXII. :
« Tout Testament doit être passé par - devant le Curé ou Vicaire, Notaire ou … » CCCCXIII. :
« Testament écrit & signé de la main du Testateur, est bon & valable ; … » CCCCXIV. :
« Homme non marié, ou n’ ayant Enfans, après l’ âge de … » CCCCXV. :
« Ceux qui auront accompli seize ans, soit Fils ou Fille, pourront disposer par … » CCCCXVI. :
« Les Bâtards peuvent tester de leur meuble, ne plus ne moins que font les … » CCCCXVII. :
« Femme mariée ne peut tester d’ aucune chose, s’ il ne lui … » CCCCXVIII. :
« Le Testateur ayant Enfans vivans, ou Descendans d’ eux habiles à lui succéder … » CCCCXIX. :
« Néanmoins, s’ il n’ a que des Filles jà mariées, & … » CCCCXX. :
« Et où sa Femme seroit prédécédée, il peut disposer du tout. » CCCCXXI. :
« Les Enfans émancipés succedent avec les autres non émaneipés, en rapportant par les émancipés … » CCCCXXII. :
« Homme n’ ayant Enfans, peut disposer par Testament ou Donation à cause de … » CCCCXXIII. :
« La Femme Veuve ayant Enfans vivans, habiles à lui succéder lors de son décés … » CCCCXXIV. :
« Pere & Mere par leur Testament, ne peuvent donner de leurs meubles à l … » CCCCXXV. :
« Et quant aux autres Personnes qui n’ ont Enfans, ils pourront donner à … » CCCCXXVI. :
« Le pere peut donner par son Testament à son Fils naturel avoué, telle part … » CCCCXXVII. :
« Nul ne peut disposer de son héritage, & biens immeubles ou tenans nature d … » CCCCXXVIII. :
« Nul ne peut disposer par Testament de l’ usufruit de ses héritages ou d … » CCCCXXIX. :
« Le Mari n’ ayant Enfans, ne peut donner de ses meubles à sa … » CCCCXXX. :
« Les Exécuteurs Testamentaires sont saisis durant l’ an & jour du trépas du Défunt … » CHAPITRE DIX - SEPTIEME . DES DONATIONS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCXXXI. :
« Personne âgée de vingt ans accomplis, peut donner la tierce partie de son héritage … » [Introduction] CCCCXXXIII. :
« Et s’ il y a plusieurs Héritiers, il leur peut donner à tous … » CCCCXXXIV. :
« Le Pere & la Mere ne peuvent avantager l’ un de leurs Enfans plus … » CCCCXXXV. :
« Les Héritiers peuvent révoquer les Donations faites contre la Coutume, dans les dix ans … » CCCCXXXVI. :
« Celui qui a fait don par avancement de succession de partie de ses biens, … » CCCCXXXVII. :
« Nul ne peut donner à son Fils naturel partie de son héritage, ne le … » CCCCXXXVIII. :
« Et néanmoins les Bâtards sont capables de toutes Donations d’ autres personnes que de … » CCCCXXXIX. :
« Les Mineurs & les autres Personnes, étant en puissance de Tuteur, Gardain ou … » CCCCXL. :
« Donation faite de la totalité des acquêts & conquêts immeubles, ne vaut que jusqu … » CCCCXLI. :
« Celui auquel la Donation a été faite du tiers de tous les biens, doit … » CCCCXLII. :
« Les Donataires sont tenus porter toutes Rentes foncieres & seigneuriales, & autres charges réelles … » CCCCXLIII. :
« Et où les choses données seroient moindres que le tiers des biens du Donateur, … » CCCCXLIV. :
« Donner & retenir ne vaut rien. » CCCCXLV. :
« Donner & retenir, est quand le Donateur s’ est réservé la puissance de … » CCCCXLVI. :
« Ce n’ est donner & retenir, quand l’ on donne la propriété … » CCCCXLVII. :
« Toutes Donations faites par personnes gisans malades de la maladie dont ils décedent, sont … » CCCCXLVIII. :
« Toutes Donations de choses immeubles faites entre - vifs , de Pere à Fils, … » CCCCXLIX. :
« Donation faite d’ héritage par Homme ou Femme n’ ayant enfans, peut … » CCCCL. :
« Donation faite de tous les biens à la charge d’ alimens , soit par … » CHAPITRE DIX - HUITIEME . DES RETRAITS, AUTREMENT DITS CLAMEUR DE BOURSE.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] CCCCLI. :
« L’ on peut se clamer en l’ héritage vendu, en quatre manieres … » CCCCLII. :
« Tout héritage ou autre chose immeuble, soit propre ou acquêt, vendu par deniers … » CCCCLIII. :
« Et si lecture & publication n’ en a été faite, le Contrat est … » CCCCLIV. :
« Les héritages ou rentes vendues dans le Ponteaudemer, Pontlevêque, Lisieux, Caen, … » CCCCLV. :
« La lecture se doit faire publiquement & à haute voix, & à jour de … » CCCCLVI. :
« Et où le corps des Eglises seroit hors le Ressort de Normandie, & les … » CCCCLVII. :
« L’ an & jour du retrait & clameur, court aussi - bien contre … » CCCCLVIII. :
« L’ an & jour de la clameur de l’ héritage décreté, commence … » CCCCLIX. :
« Et où il seroit passé ailleurs, l’ an de la clameur n’ … » CCCCLX. :
« Toutes conditions retenues par les Vendeurs, doivent être inserées dans les Contrats de vendition … » CCCCLXI. :
« En permutation de choses immeubles, il n’ y a point de clameur ; … » CCCCLXII. :
« L’ héritage baillé à rente rachetable en tout ou partie, est sujet à … » CCCCLXIII. :
« Bois de Haute - fûtaie est sujet à retrait encore qu’ il ait été … » CCCCLXIV. :
« Tout Contrat d’ échange où il y a solde de deniers, quelque petite … » CCCCLXV. :
« Si l’ Acheteur dénie qu’ il y ait eu achat, & qu … » CCCCLXVI. :
« Le Créditeur qui contre vérité dénie ou méconnoît le gage, confisque au Roi les … » CCCCLXVII. :
« Le Contrat de Transaction n’ est clamable, si le Tenant n’ est … » CCCCLXVIII. :
« Les Parens sont reçus à retirer les héritages vendus, selon qu’ ils sont … » CCCCLXIX. :
« Les Paternels peuvent seulement retirer ce qui est du côté Paternel, & les Maternels … » CCCCLXX. :
« Les acquêts & conquêts immeubles peuvent être retirés, tant par les Parens Paternels que … » CCCCLXXV. :
« En concurrence de Clamans lignagers, le plus prochain Parent du Vendeur, & plus … » CCCCLXXVI. :
« Et où les Clamans seroient en semblable degré, ils sont reçus à la clameur … » CCCCLXXVII. :
« Si les Freres, Soeurs ou autres, étant Parens du Vendeur en pareil dégré … » CCCCLXXI. :
« Le Propriétaire ayant possédé par an & jour l’ héritage , qui puis après … » CCCCLXXII. :
« Et combien que l’ héritage soit adjugé par un seul prix avec d’ … » CCCCLXXIII. :
« Les Parens de l’ Acquisiteur perdant, sont recevables à se clamer de l … » CCCCLXXIV. :
« Si l’ héritage est vendu plusieurs fois, & à diverses personnes, dans … » CCCCLXXVIII. :
« Où l’ un des Clamans aura laissé la suite à l’ autre , … » CCCCLXXIX. :
« L’ Acquereur , encore qu’ il fait délais, & obéit à la … » D. :
« Tout Contrat de Vente où il y a fraude commise, au préjudice du Droit … » CCCCLXXX. :
« Si le Vendeur promet faire cesser les Clameurs lignageres, & l’ Acquereur est … » CCCCLXXXI. :
« Si par la fraude ou collusion du Tuteur, le Mineur est évincé de sa … » CCCCLXXXII. :
« L’ héritage rétiré par le Pere ou la Mere au nom de l’ … » CCCCLXXXIII. :
« L’ héritage retiré par Clameur de bourse à droit de lignage, tient nature … » CCCCLXXXIV. :
« Il suffit que la Clameur soit prise, & signifiée à l’ acheteur dans … » CCCCLXXXV. :
« Et où l’ Acheteur seroit demeurant hors la Vicomté où sont assis lesdits héritages … » CCCCLXXXVI. :
« Les fruits sont acquis au Retrayant, du jour de l’ ajournement , débours … » CCCCLXXXVII. :
« Et où l’ Acquisiteur seroit refusant ou délayant d’ obéir à la Clameur … » CCCCLXXXVIII. :
« Les Grains étant sur la terre après le Jour de Saint Jean - Baptiste , … » CCCCLXXXIX. :
« L’ Acheteur sera payé de ses airures, semences & engrais, s’ … » CCCCXC. :
« Et quant aux Prés, Bois, Pommes & autres Fruits naturels, l’ … » CCCCXCI. :
« Le garnissement doit être fait en Or ou Argent monnoyé ayant cours ; & au … » CCCCXCII. :
« Et s’ il y a eu refus, & depuis obéissance le garnissement doit … » CCCCXCIII. :
« Tout lignager qui a renoncé à user de ses droits de Clameur, soit lors … » CCCCXCIV. :
« Le Droit de Clameur de bourse & lignagere est de sa nature incessible, & … » CCCCXCV. :
« Le Mari ou ses héritiers peuvent répéter la moitié des deniers qu’ il a … » CCCCXCVI. :
« Et où il auroit vendu ou hypothéqué son propre, pour retirer héritage au droit … » CCCCXCVII. :
« Il ne suffit pas que le Retravant s’ oblige de décharger l’ Acheteur … » CCCCXCVIII. :
« L’ héritage donné en faveur ou récompense de services, peut - être rétiré … » CCCCXCIX. :
« Après que l’ action en retrait lignager Seigneurial, ou à droit de Lettre … » DI. :
« Si rente fonciere est vendue, & non retirée par le Seigneur ou le Lignager … » DII. :
« Baux à ferme à longues années, faits pour plus de neuf ans, sont … » DIII. :
« En retrait conventionnel le Retrayant doit au jour de l’ assignation offrir, consigner … » CHAPITRE DIX - NEUVIEME . QUELLES CHOSES SONT CENSÉES MEUBLES, QUELLES CHOSES IMMEUBLES.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DIV. :
« Obligations & Cédules faites pour choses mobiliaires, sont réputées meubles ; comme en pareil … » DV. :
« Les Fruits, Grains & Foins étant sur la terre aprés le jour de la … » DVI. :
« Utensiles d’ Hôtel , soit aux Champs ou à la Ville, sont réputés … » DXV. :
« Un Moulin & un Pressoir, Cuves & Tonnes sont réputés immeubles, quand ils … » DXVIII. :
« Les Chaudieres & Cuves des Teinturiers & Brasseurs, étant bâties aux Maisons des Propriétaires … » DVII. :
« Les rentes constituées à prix d’ argent , encore qu’ elles soient racquittables … » DXIII. :
« Rentes constituées à prix d’ argent , sont réputées immeubles, jusqu’ à … » DVIII. :
« L’ usufruit des choses immeubles, est réputé immeuble. » DIX. :
« Les arrérages des Rentes Seigneuriales ne sont réputées meubles que du jour que le payement … » DX. :
« Les deniers des fermages sont censés meubles du jour que les fruits sont perçus, … » DXI. :
« Deniers donnés pour Mariage des Filles, par Pere, Mere, Aïeul ou autre … » DXII. :
« Deniers donnés à Enfans mineurs d’ ans , pour être employés en achat de … » DXIV. :
« Office vénal est réputé immeuble, & a suite par hypotheque, quand il est … » DXVI. :
« Pépinieres, Chênotieres, Haîtrieres, Oulmieres & autres jeunes Arbres, provenus de plant … » DXVII. :
« Pareillement les Fermiers ayant planté lesdites Pépinieres, Chênotieres, Oulmieres, & autres nourritures … » DXIX. :
« Les Bateaux ou Navires sont censés meubles ; & néanmoins après qu’ ils sont … » DXX. :
« Les Poissons qui sont en Etang ou Fosse, sont réputés immeubles, mais quand … » CHAPITRE VINGTIEME. DES PRESCRIPTIONS.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DXXI. :
« Prescription de quarante ans vaut de Titre en toute Justice, pour quelque cause que … » DXXII. :
« Toutes actions personnelles & mobiliaires, sont prescrites par trente ans. » DXXIII. :
« La faculté donnée par Contrat de racheter un héritage toutes fois & quantes, se … » DXXIV. :
« Rente constituée à prix d’ argent en faveur de mariage, par Pere, … » DXXV. :
« Si la rente est créée pour fonds ou pour amendement de lotie, la condition … » DXXVI. :
« Le Seigneur féodal ne peut prescrire le Fief de son Vassal saisi en sa main … » DXXVII. :
« Nul n’ est tenu attendre preuve de son héritage par témoins, ains doivent … » DXXVIII. :
« Néanmoins si le Contrat en a été passé, ou le Seing privé a été … » DXXIX. :
« Entre Cohéritiers, la prescription quadragénaire n’ a point de lieu avant le partage … » DXXX. :
« Faculté de racheter rentes constituées à prix d’ argent , ne se peut prescrire … » DXXXI. :
« Action en dommage de Bêtes, est annale. » DXXXII. :
« Le Créancier peut contraindre le Possesseur de l’ Héritage qui lui est hypothéqué, … » DXXXIII. :
« Marchands, Gens de Métier, & autres vendeurs de Marchandises & Denrées en détail … » DXXXIV. :
« Drapiers, Merciers, Epiciers, Orfevres & autres Marchands grossiers, Maçons, Charpentiers … » DXXXV. :
« Les Taverniers & Cabaretiers n’ ont aucune action pour vin, ou autre chose … » DXXXVI. :
« Les Taverniers étant sur les Ports & Havres, qui fourniront la nourriture des Compagnons … » CHAPITRE VINGT - UNIEME . DE BREF DE MARIAGE ENCOMBRÉ.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DXXXVII. :
« Bref de Mariage encombré équipole à une réintégrande, pour remettre les Femmes en possession … » DXXXVIII. :
« Quand le Mari du consentement de sa Femme, ou la Femme de l’ … » DXXXIX. :
« Si le Dot de la Femme a été aliéné en tout ou partie, & … » DXI. :
« Et où la Femme ne pourroit avoir sa récompense sur les biens de son Mari … » DXLI. :
« Si le Dot a été vendu par la Femme pour rédimer son Mari n’ … » DXLII. :
« Et quant à tous autres biens immeubles appartenans aux Femmes, autres que leur Dot … » DXLIII. :
« Femme peut pour injure faite à sa personne, rendre plainte en Justice, & … » DXLIV. :
« Et où la Femme seroit poursuivie pour méfait ou médit, ou autre crime, … » DXLV. :
« Etant le Mari absent, la Femme peut intenter action de nouvelle Dessaisine de son … » CHAPITRE VINGT - DEUXIEME . DES EXECUTIONS PAR DÉCRET.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DXLVI. :
« En vertu d’ Obligation reconnue, Sentence de Justice portant exécution, Contrat passé … » DXLVII. :
« L’ Exploit de la Saisie, doit être fait dans l’ an & … » DXLVIII. :
« Lors de la Saisie, doit être mis prix d’ argent pour une fois … » DXLIX. :
« L’ Huissier ou Sergent faisant la Saisie, doit lors d’ icelle , … » DL. :
« Les Commissaires établis par lesdits Huissier ou Sergent, doivent faire proclamer les fruits des … » DLI. :
« Et seront les Fermiers desdits Héritages, établis Commissaires, & tenus au payement du … » DLII. :
« Le tiers Acquisiteur ayant joui par an & jour, ne doit être dépossédé pendant … » DLIII. :
« Etat doit être tenu des fruits échus depuis la saisie, avant que des deniers … » DLIV. :
« Aprés les quarante jours passés, seront faites trois Criées par trois jours de Dimanche … » DLV. :
« Et où le corps des Eglises paroissiales seroit hors le Ressort de Normandie, les … » DLVI. :
« a la Saisie & chacune des trois Criées, le Sergent est tenu faire lecture … » DLVII. :
« Le Sergent doit afficher la déclaration des choses saisies, par placard, à la … » DLVIII. :
« Les Criées doivent être rapportées aux prochains Pleds, & recordées par le Sergent, … » DLIX. :
« Aux prochains Pleds ensuivans la certification, sera procédé tant au passement & interposition du … » DLX. :
« Les rencheres doivent être continuées de Pleds en Pleds ; autrement, s’ il … » DLXI. :
« Et pour le regard des Fiefs Nobles, ils pourront être décretés en vertu d … » DLXII. :
« Aprés commandement fait à l’ Obligé ou ses Hoirs ou l’ un d … » DLXIII. :
« Celui qui fait saisir le Fief, est tenu lors de la Saisie, mettre … » DLXIV. :
« La Saisie étant faite, le Décrétant est tenu mettre au Greffe déclaration du Fief … » DLXVI. :
« Lesquels Obligé, Saisi ou leurs Tuteurs doivent en Jugement déclarer dans quarante jours, … » DLXVII. :
« Et où aprés l’ Adjudication du Fief, il se trouveroit aucune partie de … » DLXVIII. :
« Et si puis aprés elle est décrétée ou vendue, le Seigneur du Fief décrété … » DLXIX. :
« Après les trois mois passés, les Sergens ou Huissiers qui procederont audit Décret, … » DLXX. :
« Et où lesdites Paroisses seroient si éloignées les unes des autres, qu’ un … » DLXXI. :
« Les Criées ainsi faites, seront rapportées par le Sergent à la prochaine Assise, … » DLXXII. :
« a la prochaine Assise ensuivant la certification, il sera procédé à l’ interposition … » DLXXIII. :
« Si avec le Fief, sont saisies Terres Roturieres appartenantes à l’ Obligé , … » DLXXIV. :
« L’ Adjudicataire doit tenir état de son enchère à la seconde Assise ensuivant l … » DLXXV. :
« Les Rentes Seigneuriales & foncieres, les Treiziemes & frais du Décret, sont pris … » DLXXVI. :
« Saisie sur Saisie ne vaut rien ; & néanmoins, où il y auroit Oppositions … » DLXXVII. :
« Si l’ Adjudicataire est aîné Opposant pour Obligation authentique & valable, il suffit … » DLXXVIII. :
« Décret ne peut être passé au préjudice des Rentes Seigneuriales ou foncieres & anciennes, … » DLXXIX. :
« a la défalcation qui se fera pour Rentes Seigneuriales & foncieres irracquittables, estimation d … » DLXXX. :
« Les Sergenteries Nobles ayant Domaine fiesfé ou non fieffé, doivent être décrétées en la … » DLXXXI. :
« Les Bateaux ou Navires doivent être décrétés en Justice après les Criées & Proclamations faites … » DLXXXII. :
« Aprés l’ Adjudication faite au plus offrant & dernier enchérisseur, les Créanciers ayant … » DLXXXIII. :
« Et aux autres prochains Pleds ou Assises ensuivans, au cas qu’ il n … » DLXXXIV. :
« Celui qui veut renchérir à son profit particulier, doit laisser la quatrieme partie au … » DLXXXV. :
« Et quand l’ héritage est décrété pour dette ancienne dûe par autre que le … » DLXXXVI. :
« Les Adjudicataires par Décret demeureront saisis des Originaux des diligences du Décret, s’ … » DLXXXVII. :
« Et quand il ne se présente Héritier de l’ Obligé , la forme est … » DLXXXVIII. :
« Quand celui que l’ on veut faire convenir & adjourner est demeurant hors le … » DLXXXIX. :
« Si la Partie principale est adjournée en l’ introduction de la Cause & que … » DXC. :
« Et si la partie n’ a domicile audit Pays, il suffira d’ … » DXCI. :
« Et où l’ Obligé seroit Mineur d’ ans , il suffit sommer le … » DXCII. :
« Et au cas que le Tuteur fût trouvé redevable, est tenu l’ autre … » DXCIII. :
« En discussion de biens meubles, les deniers seront distribués aux Créanciers, selon l … » DXCIV. :
« Les Décrets d’ héritages & choses immobiliaires, ne pourront être poursuivis, faits … » DXCV. :
« Exécutoires de dépens en Normandie, prennent hypotheque du jour de l’ introduction du … » CHAPITRE VINGT - TROISIEME . DE VARECH.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DXCVI. :
« Sous ce mot de Varech & choses Gaïves, sont comprises toutes choses que l … » DXCVII. :
« La Garde du Varech appartient au Seigneur du Fief sur lequel il est trouvé, … » DXCVIII. :
« La Justice, aprés visitation dûment faite, doit laisser le Varech au Seigneur du … » DXCXIX. :
« Et si c’ est chose qui ne se puisse garder long - temps sans … » DC. :
« Si dans l’ an & jour le Varech est reclamé par Personne à qui … » [Introduction]:
« » DCl. :
« Et où aucun ne se présentera dans l’ an & jour pour le reclamer … » DCII. :
« L’ Or & l’ Argent , en quelqu’ espèce qu’ il … » DCIII. :
« Les choses Gaïves sont, qui ne sont appropriées à aucun usage d’ homme … » DCIV. :
« Les choses Gaïves trouvées, appartiennent au Seigneur du Fief, & seront gardées par … » DCV. :
« Nul ne peut retenir les choses Gaïves plus de sept jours, ains les doivent … » DCVI. :
« Celui qui afferme la chose prise comme Gaïve, lui appartenir, comme son Boeuf … » CHAPITRE VINGT - QUATRIEME . DE SERVITUDES.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DCVII. :
« Droiture de servitude de vues, égouts de maisons & autres choses semblables, par … » DCVIII. :
« Quiconque a le fonds, peut faire bâtir & édifier dessus & par - dessous … » DCIX. :
« En faisant partage & division entre cohéritiers ou personniers de chose commune, dont l … » DCX. :
« Tout mur & paroi, auquel sont construites armoires, fenêtres ou corbeaux, attribuent … » DCXI. :
« De tout mur métoyen, chacun des voisins auquel il appartient, peut s’ … » DCXII. :
« En tout mur métoyen, le voisin ne peut, sans le consentement de son … » DCXIII. :
« Contre mur métoyen aucun ne peut faire chambre aisées ou cîternes, sinon en faisant … » DCXIV. :
« Qui veut faire forge, four ou fourneau contre le mur métoyen, doit laisser … » DCXV. :
« En mur métoyen, ne peut l’ un des voisins, sans l’ … » DCXVI. :
« Toutefois, si aucun a mur à lui seul appartenant, joignant sans moyen à … » DCXVIII. :
« Relais ou armoires ne sont marque de propriété, si elles ne sont accompagnées de … » DCXIX. :
« Quand aucun met hors de ses mains partie de sa maison qui a vues & … » DCXX. :
« Et pour le regard de la maison retenue par le Vendeur, les choses demeureront … » DCXXI. :
« En division d’ héritage entre cohéritiers, si une Cour & un Puits leur … » DCXXII. :
« Tout Chemin Royal doit avoir pour le moins quatre toises, & ne peuvent les … » USAGES LOCAUX. USAGESLOCAUX de la Vicomté de Roüen.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. USAGES LOCAUX de la Vicomté du Pont - de - l Arche.
— Lire tout le chapitre. I. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Caudebec.
— Lire tout le chapitre. I. I. II. III. IV. V. VI. VII. USAGES LOCAUX de la Vicomté d’ Arques .
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Montivilliers.
— Lire tout le chapitre. I. II USAGES LOCAUX de la Vicomté du Neuschôtel.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. IV. V. COUTUMES ET USAGES locaux des vingt quatre Paroisses, Hameaux & Villages qui sont du ressort de Gournay, assis au - delà de la rivière d’ Epte , appellés les Conquêts Hue de Gournay, & spéciautés de Beauvoisis, tenus & mouvans méniment & par moyen du Duc de Longueville, à cause de sa Châtellenie & Haute - Justice dudit Gournay : Sçavoir est, la Paroisse de Ferriere & Hameaux d’ icelle , qui sont Laudencourt la Forest, Hardencourt, Anchy en partie, la Paroisse de Monthois, le Hameau d’ Iencourt étant de ladite Paroisse, S. Quentin & Beaulevrier Hincourt, la Paroisse de Héricourt, & les Hameaux de Beaumont & la Haus - saye étans de ladite Paroisse, Saint - Sanson sous le Rain, Doudeauville, Royay, Loyenses, Songeons, Raincourt, Torchy, Sullys, Moullonguies, Humermont, & Boymont terroir de Ganicourt.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII. XXIII. XXIV. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Coen.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Bayeux.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. IV. V. VI. VII. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Vire.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Falaise.
— Lire tout le chapitre. I. Il. COUTUMES LOCALES de la Vicomté & Châtellenies d’ Evreux & Nonancourt.
— Lire tout le chapitre. I. Il. COUTUMES LOCALES de la Vicomté de Beaumont - le - Roger , compris le Comté de Harcourt.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. COUTUMES LOCALES de la Vicomté & Châtellenies de Conches & Bretheuil.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. IV. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Gisors.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. USAGES LOCAUX de la Vicomté de Vernon.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. USAGES LOCAUX de la Vicomté d’ Andely .
— Lire tout le chapitre. I. Il. COUTUMES LOCALES de la Vicomté de Lyons.
— Lire tout le chapitre. I. COUTUMES LOCALES de la Châtellenie d’ Alencon .
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. COUTUMES LOCALES de la Vicomté de Verneuil.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. IV. POUR LES USAGES Locaux de la Vicomté de Domfront.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre] RECUEIL D’ ÉDITS , DECLARATIONS, ARRETS & Réglemens, tant du Conseil que de la Cour de Parlement, renduë sur les matieres contenues dans plusieurs Articles de cette Coûtume, & sur d’ autres qui y ont rapport. ARRET DU CONSEIL D’ ETAT DU ROI, ET LETTRES PATENTES. TOUCHANT le Douaire des Femmes en Normandie.
— Lire tout le chapitre. Exlrait des Régisires du Conseil d’ Etat LETTRES PATENTES SURLARREST du Conseil ci - dessus . [Sans titre]
— Lire tout le chapitre. DECLARATION DU ROI, Touchant les Pensions e Dois des Religieuses. Du mois d’ Avril 1693. Du mois d’ Avril 1694. ÉDIT DU ROI, Qui en confirmant l’ hérédité entr’ autres aux Notaires Garde - Notes de la Province de Normandie, leur attribue le droit de faire la lecture des Contrats de vente, & tous autres qui sont sujets à retrait, à l’ >issue des Messes Paroissiales.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre] [Sans titre] EXTRAIT DE LA DECLARATION DU ROI, Concernant le payement des Droits Seigneuriaux, pour les Héritages cédés à Baux, à Fieffes ou à Rentes.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre] ARREST DU PARLEMENT, RENDV EN LA GRAND’ CHAMBRE , Pour servir de Réglement au sujet des Biens situés en la Banlieue de la Ville de Roüen, prétendus à droit de conquêt, par les Femmes ou leurs Héritiers. ARREST DU CONSEIL D’ éTAT PRIVé DU ROI, Portant Réglement pour le Sceau des Lettres de Bénéfice d’ âge des Pilles, dans la Province de Normandie. ARRET DU CONSEIL D’ éTAT PRIVé DU ROI, ET LETTRES PATENTES, Portant Réglement pour la fixation de l’ âge où se peut faire l’ expédition des Lettres de Bénéfice d’ ûge ou Emancipation, dans la Chan - cellerie pres le Parlement de Normandie. DÉCLARATION DU ROI, Portont que tous ceux qui ont acquis des Biens sujets à Retrait, dans la Province de Normandie, deputs l’ Edit de 1G04, jusqu’ au jour de la Publication d. la presente Déclaration, ne puissent être trous bles dans la poss - ssion desdits Biens. ARREST DU PARLEMENT, Pour servir de Réglement au chef qui ordonne que de la totalité des biens dont sera composée la Dot des Femmes, la partie qui leur sera provente des meubles à elles échus de la succession de leurs Pere & Parens collatéraux, sera censée Acquet. ARREST DU PARLEMENT, Portant Réglement sur les formalités qui seront observées pour recevoir les Copitaux des Rentes hypotheques colloquées à l’ ordre des Décrets, au profit des Femmes mariées ou civilement séparées. DÉCLARATION DU ROI, Qui regle le Droit d’ Indemnité du à Sa Majesté par les Ecclesiostiques & Gens de Main - morte , pour les acquisitions qu’ ils font dans l’ etendue des Seigneuries ou Justices Royales. DÉCLARATION DU ROI, Qui déclare en quel cas le rachat des Baux à Fieffes ou à Rentes, des Biens situés en Normandie, donne ouverture au Retrait & aux Droits Seigneuriaux.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DÉCLARATION DU ROI, En interprétation de celle du dixieme lanvier dernier, au sujet des Rachats de partie des Baux à Fieffes ou à Rentes en Normandie, less
quels ont été faits avant la date de ladite derniere Déclaration, pour l’ ouverture qu’ ils peuvent donner au Retrait & aux Droits Seigneuriaux.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARREST DU PARLEMENT, Portant Réglement pour faire débouter les Femmes de leurs demandes en remplacement de Propres sur la Succession mobiliaire de leurs Maris, à cause de l’ acceptation faite conjointement, de Successions collatérales à elles échues constant leur Mariage.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARREST DU PARLEMENT, Portant Réglement pour la nouvelle construction des Fours de Boulangerie, dans la Ville & Fauxbourgs de Roüen.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, Servant de Réglement, tant à l’ égard des Marchands de Draps, & autres sortes d’ Etoffes , que des Cabaretiers, Hôteliers, & autres Personnes en ce qu’ il leur défend tous Prets aux Enfans de Famille, sans le consentement de leurs Parens, &c.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ AUTRE ARREST DV PARLEMENT, Rendu en conformité de l’ Arrêt de la Cour ci dessus, contre un Aubergiste.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, Portant entr’ autres dispositions, Réglement pour les formalités à observer dans les significations des Exploits de Clameur, à peine de nullité d’ iceux , &c.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT DE LA DÉCLARATION DU ROI, Portant Réglement sur les Aliénations ou Acquisitions faites par Actes séparés, de la propriété des Fiefs & de leurs Domaines non fieffés en Normandie, tant par rapport aux Droits de Sa Majesté, des Seigneurs particuliers, que du Retrait lignager & féodal.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, Portant entr’ autres choses Réglement pour les formalités à observer par les Débiteurs des rentes foncieres & irracquittables, lors du Retrait qu’ ils pourront en faire, dans le cas de vente d’ icelle d un tiers.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, Qui adjuge à l’ Abbaye de Saint - Ouen de Roüen, le Treizieme d’ un Echange à Héritage situé en la Paroisse de Veulette, pour y avoir eu faute de deniers, au préjudice du Receveur des Domaines de Caudebec, chargé du recouvrement des Droits d’ Echange , &c.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, Portant entr’ autres choses Réglement au sujet de la preuve par Témoins en cas de fraude prétenduë dans l’ action en Clameur : Avec la faculté accordée en outre à l’ Acquereur d’ user des voies y mentionnées, pour découvir cette action frauduleuse.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT Concernant les Personnes qui peuvent être chargées des Fonctions de Trésoriers des Paroisses, l’ administration des Biens des Fabriques, & la Reddition des Comptes de ceux qui ont été & seront nommés à l’ avenir , &c.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, Portant entr’ autres choses Réglement pour la prétention de Don mobil par le Mari ou ses Héritiers, sur les Immeubles de sa Femme, dans le cas qu’ il n’ en soit point fait mention dans le Contrat de Mariage.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ÉDIT DU ROI, Concernant les Etablissemens & Acquisitions des Gens de Main - morte , & qui renouvelle, en tant que de besoin, les défenses portées par les Ordonnances des Rois nos Prédécesseurs, veut qu’ il ne puisse être fait aucun nouvel Etablissement des Chapitres, Colléges, Seminaires, Maisons ou Communautés Religieuses, même sous prêtexte d’ Hospices , Congrégations, Confréries, Hopitaux, ou autres Corps & Communautés, soit Ecclesiastiques, Séculieres ou Régulieres, soit Laiques de quelque qualité qu’ elles soient, ni pareillement aucune nouvelle érection de Chapelles ou autres Titres de Benéfices, dans toute l’ etendue du Royaume, &c.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, L’ Arrêt de 1647, rendu pour la Dixme d’ Herbage , ne fait point une Loi générale ; celui qui possede des Terres en labour, peut en convertir en nature d’ Herbage la quantité qu’ il lui plait, même la totalité, sans assujettir au droit de Dixme les Herbages qui en sont exempts depuis quarante ans, à moins qu’ il n’ y ait un usage contraire ; mais il paie la Dixme des Herbages sur lesquels le Décimateur a la possession, ou qui sont convertis depuis quarante ans, quand il laboureroit plus que le tiers de ses Terres.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] EXTRAIT D’ UNE LETTRE ÉCRITE par M. D’ ORMESSON , Intendant des Finances, à M. DE LA BOURDONNAYE, Intendant de la Généralité de Roüen, du 17 Juillet 1749, concernant les réparations des Presbyteres.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, L’ Aieul même maternel est Tuteur naturel de ses petits - enfans , encore que leur pere soit vivant, & peut intenter l’ action en Retrait en leur nom, sans autorité de parens.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARREST DU PARLEMENT, Portant Réglement pour les Trésors & Fabriques des Paroisses, tant des Villes que de la Campagne.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARREST DU PARLEMENT, Portant Réglement sur les Plantations.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT,
— Lire tout le chapitre. [Introduction] EXTRAIT D’ ARREST DU PARLEMENT, Les deniers provenans de la vente des meubles des Mineurs, ne sont point sujets aux droits de Consignation, quelque nombre d’ Opposans qu’ il y ait.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DÉCLARATION DU ROI, Concernant les Dixmes Novales.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DÉCLARATION DU ROI, En interprétation de l’ Edit du mois d’ Août 1749, concernant les Etablissemens & Acquisitions des Gens de Main - morte . Donnée à Versailles le 20 Juillet 1762.
— Lire tout le chapitre. [Introduction]:
« SUR LA COUTUME » DÉCLARATION DU ROI, Portant permission de faire circuler les Grains, Farines & Légumes dans toute l’ etenduë du Royaume, en exemption de tous Droits, même ceux de Péage.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DÉCLARATION DU ROI, Qui fixe les Droits à payer aux Receveurs des Consignations de la Généralité de Roüen.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARREST DU PARLEMENT, Qui ordonne que la Déclaration du 21 Mars dernier & notamment l’ Article Vl d’ icelle , seront exécutés selon leur forme & teneur en conséquence fait défenses aux Receveurs des Consignations de prendre & exiger aucuns Droits de Consignation sur les Objets privilégiés payés avant la consignation, &c.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARREST DU PARLEMENT, Qui ordonne que les Contrats de fieffe faits à charge de rente fonciere & à prix d’ argent , ne seront sujets au Treixieme qu’ à raison de l’ argent qui sera payé.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] DÉCLARATION DU ROI, Qui accorde différens Priviléges & Exemptions à ceux qui défricheront les Landes & Terres incultes.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ÉDIT DU ROI, Concernant les Ordres Religieux.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ÉDIT DU ROI, Portant fixation des Portions congrues.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARREST DU PARLEMENT, QUI ordonne qu’ à l’ avenir tous Contrats de révalidation de Rentes foncieres ou hypotheques, dont le Créancier aura demandé la reconnoissance dans la trente - neuvieme année, seront passés aux frais du Debiteur incontinent aprés ladite demande.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Extraits d’ Ordonnances sur le fait des Mariages.
— Lire tout le chapitre. EDIT DV ROI HENRI Il. ORDONNANCE DORLEANS SOUS CRARLESIY. ORDONNANCE DE BLOIS SOUSHENRIIII. ORDONNANCE DE MELON SOUSIENRI III. ORDONNANCE DU ROI HENRI IV. ORDONNANCE DU ROI LOUIS XII. ORDONNANCE DU ROI LOUIS XIIL Du 2é Novemôre 1639. [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] [Sans titre] EXTRAIT DU PROCES - VERBAL de la Coutume de Normandie, concernant le Bailliage & Pays de Caux.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] RÉGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DONNé SUR PLUSIEURS ARTICLES DE LA Coutume de Normandie, ci - devant résolus, les Chambres assemblées. Du 6 Avril 1666. EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE PARLEMENT.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] ARTICLE I. Il. III. IV. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII. XXIII. XXIV. XXV. XXVI. XXVII. XXVIII. XXIX. XXX. XXXI. XXXII. XXXIII. XXXIV. XXXV. XXXVI. XXXVII. XXXVIII. XXXIX. XL. XLI. XLII. XLIII. XLIV. XLV. XLVI. XLVII. XLVIII. XLIX. L. LI. LII. LIII. LIV. LVI. LVII. LVIII. LIX. LX. LXI. LXII. LXIII. LXIV. LXV. LXVI. LXVII. LXVIII. LXIX. LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXXVI. LXXVII. LXXVIII. LXXIX. LXXX. LXXXI. LXXXII. LXXXIII. LXXXIV. LXXXV. LXXXVI. LXXXVII. LXXXVIII. LXXXIX. XC. XCI. XCII. XCIII. XCIV. XCV. XCVI. XCVII. XCVIII. XCIX. C. CI. CII. CIII. CIV. CV. CVI. CVII. CVIII. CIX. CX. CXI. CXII. CXIII. CXIV. CXV. CXVI. CXVII. CXVIII. CXIX. CXX. CXXI. CXXII. CXXIII. CXXIV. CXXV. CXXVI. CXXVII. CXXVIII. CXXIX. CXXX. CXXXI. CXXXII. CXXXIII. CXXXIV. CXXXV. CXXXVI. CXXXVII. CXXXVIII. CXXXIX. CXL. CXLI. CXLII. CXLIII. CXLIV. CXLV. CXLVI. CXLVII. CXLVIII. CXLIX. CL. CLI. CLII. [Introduction] RÉGLEMENT FAIT PAR LA COUR, LES CHAMBRES assemblées, sur le fait de l’ Election de Tuteurs aux Enfans Mineurs, administration & aliénation de leurs Biens, Comptes & Transactions sur iceux. Du 7 Mars 1673.
— Lire tout le chapitre. I. Il. III. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. XIV. XV. XVI. XVII. XVIII. XIX. XX. XXI. XXII. XXIII. XXIV. XXV. XXVI. XXVII. XXVIII. XXIX. XXX. XXXI. XXXII. XXXIII. XXXV. XXXVI. XXXVII. XXXVIII. XXXIX. XL. XLI. XLII. XLIII. XLIV. XLV. XLVI. XLVII. XLVIII. XLIX. L. LI. LII. LIII. LIV. LV. LVI. LVII. LVIII. LIX. LX. LXI. LXII. LXIII. LXIV. LXV. LXVI. LXVII. LXVIII. LXIX. LXX. LXXI. LXXII. LXXIII. LXXIV. LXXV. LXXVI. LXXVII. LXXVIII. LXXIX. LXXX. Annexes