Matière liminaire Corps du texte LIVRE PREMIER QVI EST, DE LA IVSTICE ET DV droict des Normans. De Droict et de Iustice. Chap. I.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au premier chapitre. :
« DRoict : est diuisé en deux parties : car l’ vn est droict naturel … » La Coustume au chapitre De Justice. :
« IVstice est vne vertu de droict, qui fait en l’ homme ce parquoy … » De ceste vertu est escrit aux proumes des ordonnances du Roy Charles viij. de l’ an 1493. et de Loys xij. de l’ an 1498. :
« IVstice est la premiere et plus digne des vertus cardinales : et aussi la principale … » La Coustume aux chapitres de Justice, et de Iusticement, et de Justicier. :
« AVcunefois appelle - l ’ en Iustice, et Iusticement, vne detresse Vne destresse … » Des parties dont nostre droict est composé. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Insi que le droict des Romains a prins son origine de loix escrites par les … » De Coustume, et des loix, usages et style. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre de Coustume. :
« COustume est ce qui a esté gardé d’ ancienneté Gardé d’ ancienneté . … » La Coustume au chapitre de choses gayues :
« IL y a vn vsage special qui souuent se change selon la diuersité du pays … » Au style de proceder vers la fin. :
« LEs sages coustumiers et praticiens sont iuges et tesmoins des coustumes et Vsages du pays … » De l’ obseruance des ordonnances. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. l’ an 1499. :
« Nioignons à tous nos Presidens, Conseilliers, Baillis, Vicontes, et autres Iuges … » Charles viij. et Loys xij. :
« POur nos ordonaces garder obseruer et entretenir de poinct en poinct selon leur forme et … » L’ Eschiquier l’ an 1463. et 1469. :
« LA Court commande à tous les Baillis, Procureurs du Roy, Vicontes, et … » LIVRE SECOND. QVI EST, DV DROICT ET Estat des personnes. Du mari et de la femme, Chap. I.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitres de monneage, et de bref de mariage encombre. :
« L’ Homme et la femme sont deux en vne chair Deux en une chair … » Aux chapitres de femme dessaisie en l’ absence de son mari, dont y a tiltre cy apres. :
« SE femme est dessaisie en aucune manière, ou aucune chose luy eschet tant comme … » Aux chapitres de simple querelle personnel et de bref de mariage encombre. :
« AVcun n’ est tenu à faire loy pour simple bature qu’ il ait … » Au chapitre de suite de femmes. :
« FEmmes ne doyuent pas estre receuës à suyr causes criminelles, ne à les defendre … » Au style de proceder. :
« FEmme mariee ne peut testamenter Testamenter. t sans l’ authorité de son mari » Arrest de la Cour sur la separation des femmes d’ auec leurs maris, quant aux biens donné en l’ an 1555. le 30 d’ Aoust . :
« LA Cour les Chambres assemblees, apres auoir ouy le procureur general du Roy sur … » Du pouuoir du pere sur ses enfans & famille, des fils de famille, et des emancipations. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] La Cour de Parlement l’ an 1514. Le premier de Septembre au Conseil. :
« LA Cour en interinant la requeste du procureur general du Roy, a ordoné et … » La Coustume au chapitre De simple querelle personnel. :
« AVcun n’ est tenu à faire loy pour simple bature qu’ il ait … » Henry 1156 :
« PAr aduis et deliberation de nostre Conseil, auquel asssistoient aucuns princes de nostre sang … » De bastars, et de leur legitimation. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapître D’ empeschemens de succession. :
« TOus ceux sont bastars Bastars. Batars ne sont habiles à succeder à aucun : … » [Sans titre]:
« Iusques icy a esté dit des enfans naturels et legitimes, et des enfans naturels … » De la preeminence et dignité du fils aisné. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitres D’ aides cheitels. :
« A L’ aisné doit descendre la saisine de son antecesseur. Et quand il … » D’ enfans sous - aages ou mineurs d’ ans , cs de leurs tuteurs es curateurs. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De non aage. :
« En doit sçauoir que ceux sont dedans aage, qui n’ ont pas accomply … » Au style de la Cour de Parlement. :
« VN mineur est paruenu en aage legitime pour estre en iugement, tant entre nobles … » Au chapitre de garde d’ orphelins . :
« POurce que ceux qui sont en non aage, doiuent estre tenus en garde tant … » Au style de proceder. :
« IUstice est et doit estre la protection des sous - aages , et leur doit … » Charles ix - tenant ses estats à Orléans, l’ an 1560. :
« LEs tuteurs et curateurs des mineurs seront tenus ( ssi tost qu’ ils auront … » Des curateurs des prodigues et insensez Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« POur interdire à un homme l’ administration et disposition de ses biens à cause … » Des gens des trois Estats. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] [Sans titre]:
« NOus auons receu la griefue complainte des prelats, personnes d’ eglise , des … » Charles ix - tenant ses estats à Orléans, l’ an 1560. :
« DEfendons à tous capitaines de charrois tant de noz munitions de guerre ou artillerie, … » Des Euesques, Abbez, et autres personnes Ecclesiastiques, et Religieuses. Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. Charles ix - tenant ses estats à Orléans, l’ an 1560. :
« TOus Archeuesques et Euesques seront desormais, si tost que vacation aduiendra, eleus et … » La Cour de Parlement sur cest article. :
« OVtre le contenu en cest article, sera supplié au Roy, qu’ il … » Ledit Roy Charles ix, audit an 1560. a fait encores l’ ordonnance qui ensuit, adressant à ses Baillis. :
« NOus auons ordonné et ordonnons, Que tous Archeuesques et Euesques de quelle qualité et … » Ledit Charles tenant sesdits estats d’ Orléans . :
« VIsiteront les Archeuesques, et Euesques, et Archidiacres en personne les eglises et cures … » La cour de Parlement sur cest article. :
« LEdit precepteur actuellement exerçant sa charge, sera tenu pour present, et gaignera les … » Henri second l’ an 1554. :
« COmme par les constitutions de nos saincts peres nul ne doyue estre pourueu d’ … » Ledit Charles ix - tenant sesdits Estats. :
« NE pourront aussi les Prelats, gens d’ eglise ou officiaux, decerner monitions … » La Coustume au chapitre D’ empeschement de succestion. :
« NVl qui en religion ait fait profession, pourtant qu’ il porte apertement habit … » Ledit Charles ix - tenant ses Estats. :
« DEfendons aux peres et meres, tuteurs et parens, de permettre à leurs enfans … » Modification de la Cour. :
« NE pourront disposer, ne teter autrement que les autres personnes non ayans fait profession … » La Cour de Parlement. :
« PAr faute de pouuoir par l’ archeuesque ou euesque diocesain suyuant le contenu audit … » De la Noblesse. Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. Loys xi. l’ an 1498. :
« POurce que souuent aduient que les Contes, Barons, Cheualiers, Gentils - hommes … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans, l’ an 1560. :
« 9. Vr la remontrance et plainte faite par les deputez du tiers Estat, … » Des Marchans. Chap. X.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. 1498. :
« POurce que nous auons esté aduertis que plusieurs seigneurs et gentils - hommes mettent par … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans, l’ an 1560. :
« DEfendons à tous marchans et autres de quelque qualité qu’ ils soyent, de … » Des Artisans et gens de mestier. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Charles viij. l’ an 1493. :
« NOus defendons à tous nos Baillis, Vicontes et Iuges, qu’ ils ne … » Loys xij. 1498. :
« NOus defendons à tous nos Baillis, Vicontes et Iuges qu’ ils ne facent … » François premier l’ an 1530. al. 40. en Normandie. :
« POur passer les maistres du mestier ne seront faits aucuns disners, banquets ne conuis … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans. 1560. :
« TOus pretendans à maistrise de mestiers seront tenus faire chef d’ oeuure et experience … » Ledit François premier en l’ an 1530. :
« QVe suyuant nos anciennes ordonnances, et arrests de nos Cours souueraines, seront abatues … » D’ Aubeins Chap. XII.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Vbeins sont les estrangers et qui ne sont natifs de ce Royaume, lesquels resident … » [Sans titre]:
« » LIVRE TROISIESME QVI EST DES MAGISTRATS ET officiers ordinaires de la Iustice. Du Roy duc de Normandie. Chap. 1.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre du Duc. :
« LE Duc de Normandie ou le Prince est cil qui tient la seigneurie de tout … » Ladite Coustume au chapitre du Duc. :
« IL appartient au Prince à garder la paix du pays, et à gouuerner le … » Au chapitre des vefues femmes, et orphelins. :
« LE Duc de Normandie plein de charite rece ut anciennement en sa garde et protection … » Au chapitre de liance. :
« LE Duc doit auoir la liance et la loyauté de tous ses hommes de toute … » An chapitre de feauté. :
« TOus ceux qui sont resseans en la duché de Normandie doiuent faire feauté au Duc … » Du Lieutenant general du Roy, et Gouuerneur du pays. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. Loys xii - l ’ an 1498. al. 1499. art. l2x. :
« COmbien qu’ à nous seul et à noz successeurs Roys de France appartienne de … » Henry second l’ an 1543. :
« NOus voulans conseruer noz lieutenans generaux et gouuerneurs des pays et prouinces de nostre Royaume … » Des Officiers en general. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] La Coustume aux chapitres de Iusticier : et d’ Eschiquier . :
« DEs Iusticiers les vns sont plus hauts, et les autres plus bas. Les … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans l’ an 1560. :
« Pl’ Ar edit perpetuel et irreuocable, dés maintenant comme pour lors quand vacation … » Loys xij. 1498. et ledit Charles ix. :
« NE seront receuz en vn mesme Parlement, chambres des contes, ou autres Cours … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« DOresnauant qu’ aucun nostre Sergent de l’ espee ou autre nostre Officier de … » L’ Eschiquier l’ an 1501. :
« LA Cour enioint et comande aux Baillis, Vicontes, Serges et autres officiers de … » François premier l’ an 1530. le xxiij. de Nouembre à Fontainebleau. :
« NOus considerans de quelle importance, commodité et vtilité, est à nous, et … » L’ Eschiquier l’ an 1383. et 1462. :
« LA Cour defend à tous Iuges et officiers, sergens et tabellions tant Royaux qu … » François premier 1536, à la requeste des Estats, et ledit Charles ix - tenant sesdits Estats. :
« NOus auons inhibé et defendu a tous Officiers de nostre pays de Normandie, de … » Charles vil. charles viij. Loys xij. publ. en l’ an 1507. artic. ccxxxix. :
« NOus auons defendu et defendons à tous noz Baillis, Seneschaux, Vicontes, leurs … » Ledit Charles ix - tenant sesdits Estats. :
« DEfendons à tous Iuges tant des Cours souueraines que subalternes et inferieures, et à … » François premier 1540. :
« EN ampliant les ordonnances de noz predecesseurs, par lesquelles est defendu à noz Baillis … » Ledit Charles ix, tenant sesdits Estats. :
« DEfendons à tous officiers de Iustice de prendre ou tenir fermes par leux ou personnes … » Ledit Charles l’ an 1561. :
« NOus auons de noz certaine science pleine puissance et authorité Royal inhibé et defendu, … » Charles vij. :
« POurce que singulierement desirons que noz suiets et officiers en noz Cours et Iustices, … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« DEfendons à tous Iuges, Aduocats et Procureurs, tant en noz Cours souueraines que … » Suitte de ladite ordonnance des Roys Charles vij. viij. et xij. :
« ET pource que souuentesfois les parties s’ efforcent auiourd’ huy peruertir Iustice, … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« QVe d’ oresnauant nous et nos successeurs serons tenus enuoyer enquesteurs suffisans de trois … » De la Iurisdiction, et office des Iuges ordinaires. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De Iurisdiction. :
« IVrisdiction est la dignité qu’ aucun a, pource qu’ il a pouuoir … » Charles vii. char. viii. et Loys xii publ. en l’ an 1507. :
« POurce que nous auons entendu que plusieurs pour auoir et obtenir de nous aucuns offices … » Loys xij. l’ an 1498. :
« POurce qu’ auons esté aduertis que combien que par les ordonnances aucun ne puisse … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans. :
« ADuenant vacation d’ offices aux sieges subalternes et inferieurs, noz offficiers du siege … » Loys xij. audit an 1498. :
« QVe dorenauant les Lieutenans generaux de noz Baillis Vicontes et Iuges ne pourront estre esseus … » Charles vij - :
« VOulons et ordonnons que noz Baillis et Vicontes, apres ce que leur aurons donné … » François premier. 1546. :
« AV regard des Baillis et Seneschaux de robe longue resortissans immediatement en noz cours de … » Charles vij. :
« NOus ordonnons que nos Baillis et Vicontes facent residence continuelle en leurs bailliages et vicontez … » François 1540. :
« QV’ en chacun siege vn des Iuges, soit le Iuge en chef, … » Charles ix. tenant sesdits Estats. :
« REsideront nos Baillis et Seneschaux en personne, declarans les offices de ceux qui ne … » Charles vis. 1487. :
« QV’ aucun office de iudicature ne pourra desormais estre baillé à ferme. Mais … » Loys xij. 1498. publ. en l’ an 1507. :
« POurce que par feu nostre trescher seigneur et cousin le Roy Charles huitième de ce … » Charles vij. charles vii et Loys xij - publ . en l’ an 1507. :
« ET auons ordonné à nosdits Baillis et Vicontes, sur peine de priuation de leurs … » Loys xil. 1498. publ. audit an 1507. :
« ET ne pourront nosdits Baillis Vicontes et Iuges nouuellement venus esdits offices, changer ne … » Charles viij. publ. audit an. 1507. :
« NOus defendons à tous nos Baillis, Vicontes et Iuges, que quand ils seront … » Loys XiJ. 1498 publ. audit an. :
« POurce que nous auons esté aduertis que nos Baillis, Vicontes et Iuges, ou … » Ledit Loys xij. 1510. :
« ET combien q par nos lettres d’ edict et ordonace irreuocable, nous eussions … » Ledit Loys xij. 1498. publ. audit 1507. :
« ITem defendons à tous nosdits Baillis, Vicontes et Iuges, qu’ ils ne … » L’ Eschiquier en l’ an 1501. :
« EN ensuyuant les ordonnances anciennes, la Cour defend à tous Baillis, Vicontes et … » François 1540. :
« DEfendons aux Lieutenans generaux et particuliers des Baillis, plaider. et postuler deuant les … » De la distinction des offices du Bailly es di Viconte, et du reglement d’ entre eux ce leurs Lieutenans, Chap V.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre de Justiciers :
« LE Bailly est appellé le Iusticier du pays Le Iusticier du pays. Le Bailly … » L’ Eschiquier . 1426. :
« LA Cour defend à tous les sergens et sous - sergens que d’ oresnauant … » L’ Eschiquier . 1462. :
« LA Cour ordonne et defend aux Baillis que des causes ordinaires qui de droict doiuent … » La Coustume au chapitre de l’ office au Viconte. :
« L’ Office au Viconte est qu’ il tienne les plets : et qu … » La Coustume au chapitre De Haro. :
« ES plets de la viconté est tenue la Cour des simples querelles. Et nulle … » Arrest du grand Conseil donné entre les Bailly et Viconte de Roüen, le xi. de Mars 1548. :
« AVdit Bailly ou son Lieutenant à cause de son office appartient la cognoissance et iurisdiction … » Le stile de proceder au titre de Decret. :
« AVec les héritages nobles, se passent par decret par deuant les Baillis. Royaux … » La Cour de Parlement, le dernier iour de May 1552. :
« LA Cour en interinant la requeste faite par le Procureur general du Roy, a … » Henry second 1551. :
« NOus auons dit declaré et ordonné, voulons et nous plaist, Que toutes sentences … » Modification de la Cour. :
« LAdite déclaration ne sera entenduë que pour le regard des sentences, commissions, et … » Arrest de la Cour donné entre le Viconte de Constances et le Lieutenant general du Bailly de Costentin le 11. de May 1516. :
« LA Cour a ordonné et ordonne que la iurisdiction Vicontal de Constances sera tenue et … » Arrest donné entre le Viconte d’ Argenten , et son Lieutenant general, le 11. de Decembre 1554. :
« LA Cour a ordonné et ordonne qu’ à donner par ledit Viconte ses sentences … » Charles ix tenant ses Estats à Orléans, l’ an 1560. :
« NE pourront les fermiers des aides, subsides et impositions, faire appeler nos suiets … » Des Aduocat es Procureur du Roy. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. Modifications arrestes par la Cour sur l’ edit de la creation des Procureurs du Roy, en chef et titre d’ office és vicontez de ce pays, le dernier iour de Iuin 1523. :
« PRemierement que les six Procureurs ordinaires des six bailliages leurs vies durant, et ceux … » Charles ix - tenant ses Estats à Orleans 1560. :
« ADuenant vacation de l’ vn des offices de nos Procureurs és bailliages, seneschaucees … » Charles viij. publié audit an 1507. :
« AFin que les procez ne soient delaissez, ne les parties trauaillees au moyen de … » Loys xij. 1498. publié audit an. :
« ET ne pourra nostre Procureur intenter action ne procez en matière ciguile sans auoir le … » L’ Eschiquier . 1426. :
« POurce que les Procureurs du Roy en Normandie ont accoustumé aucunesfois au temps passé comme … » Charles viii. :
« POur obuier aux grandes vexations du pauure peuple de nostre pays, et duché de … » François premier 1540. :
« AVons ordonné et ordonons que nos Aduocats et Procureurs chacun endroit soy, feront registre … » La Cour de parlement. 1541. :
« LA Cour à l’ instance et requeste du Procureur general du Roy a ordonné … » De l’ office du Greffier. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier . 1501. :
« QVE nul Greffier ne tienne la iurisdiction du lieu où il exercera son office de … » François premier 1539. alias 40. :
« QVe les taxations de despens, et iugemens des defauts ne se feront d’ … » La Cour le 24. de Feurier 1520. :
« DEfendu aux Greffiers de ce pays de prendre aucunes pensions, soit des Prelats, … » Ladicte Cour en l’ an 1520. et Loys xij. l498. selon la publication faite au Parlement de Roüen. :
« POur euiter plusieurs inconueniens est ordonné à tous les Iuges dudit pays qu’ en … » L’ Eschiquier 1426. :
« LA Cour defend aux Baillis, Vicontes et autres Iuges du pays de Normandie, … » Louys xil. 1498. :
« LEs Procureurs qui comparoistront pour les parties seront tenus de mettre leurs procurations au greffe … » François premier 1540. :
« AVons ordonné et ordonnons que les Baillis et vicontes, et autres iouissans des greffes … » Ladite Cour en l’ an 1520. :
« ET pour euiter toute suspicion et occasion d’ abus , est defendu aux Lieutenans … » Loys xij. 1498. François premier. 1540. et Charles ix. tenant ses Etats à Orléans. 1560. :
« DEfendons à nos Greffiers qu’ ils n’ aient aucuns clercs qui ne soyent … » Ledit François audit an. Ioint l’ ordonnance de ladite Cour audit an 1520. et ledit Charles ix. :
« DEfendons aux Aduocats d’ eux plus entremettre de signer, parapher. faire ni … » Ledit François premier. :
« ORdonnons qu’ en chacun siege de viconté y ait Greffier demourant et resident, … » Du salaire des Iuges et Greffiers. Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. 1498. :
« NOus ordonnons que quand les Lieutenans generaux iront en commission pour besongner pour aucunes parties … » Ordonnance de la Cour recueillie de plusieurs ordonnances Royaux, et de l’ Eschiquier , et des arrests de ladite Cour 1520. le dernier iour de Feurier. :
« DIt a esté que les Baillis, Vicontes, et Greffiers du pays de Normandie … » Charles ix - tenant ses Estats à Orleans 1560. :
« DEfendons à tous Greffiers d’ inserer és decrets, accords, sentences et arrests … » Suite de ladite ordonnance de la Cour :
« DEs lettres de parties d’ héritages , et des lettres de bail de sous … » Ledit Charles ix - aux Estats d’ Orléans . :
« LEs despens adiugez seront taxez par vn seul commissaire, qui ne pourra taxer son … » Ladite ordonnance de la Cour. :
« DE lettres d’ aprentifs , lettres de maistres, et de lettres de gardes … » Ledit Charles ix. ausdits Estats d’ Orléans . :
« TOutes escritures, enquestes, proces verbaux, declarations des despens, et autres expeditions … » Ladite ordonnance de la Cour. :
« POur escriture desdites sentences interlocutoires et diffinitiues sera prins à la raison de vingt sols … » Ladite ordonnance ioint l’ ordonnance d’ Eschiquier de l’ an 1426. François premier 1540. et dudit Charles ix. :
« Et est enioint et commandé ausdits Greffiers de mettre et escrire en leurs actes et … » Ladite Cour, et ledit François premier audit an. :
« ET sont inhibitions et defenses faites ausdits Greffiers d’ exiger outre les, sommes … » Ladite Cour. :
« ITem est enioint et comandé ausdits Baillis, Vicontes ou leurs Lieutenans chacun endroit soy … » De l’ office de Sergent. Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De l’ office au Viconte. :
« NOus les Vicontes sont les Sergens de l’ espee , qui doyuent tenir les … » Charles viij. et Charles ix tenant sesdites Estats. :
« NVls Sergens seront receus sans inquisition preallable de leur bonne et honneste vie, et … » Ledit Charles ix. :
« ET seront tenus nos Sergens, auant qu’ ils soyent receus, bailler caution … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« DOrenauant qu’ aucun nostre Sergent de l’ espée le seruice à luy ottroye … » L’ Eschiquier 1426. :
« QVe les Sergens Royaux ayent chacun vn sous sergent en sa sergenterie, sans deroguer … » Ledit Charles ix. :
« POur releuer nos suiets de frais des executions, ordonnons à nos Iuges chacun en … » L’ Eschiquier 1389. :
« QVe nul Sergent Royal ne soit tauernier, ni hostelier commun, sur peine de … » L’ Eschiquier 1383. :
« QVe les Sergens viennent recorder leurs exploits aux prochains sieges et auditoires suyuans de leurs … » L’ Eschiquer 1497. :
« SEront les Sergens suiets comparoir aux iurisdictions pour bailler leurs exploits pas escroe, et … » La Cour de l’ Eschiquier 1501. :
« QVe les Sergens facent registre de leurs exploits, pour en auoir lettre si mestier … » Charles ix. tenant ses Estats à Orléans 1560. ioinct l’ arrest de la Cour 1547. :
« BAilleront les Sergens recepisse ou recognoissance des pieces qui seront mises en leurs mains : … » Ledit Charles ix. :
« Executeront nos Huissiers ou Sergens tous mandemens, commissions, sentences et iugemens, sans … » Modification de la Cour. :
« LEdit article aura lieu quant aux lettres patentes du Roy pour faire appeller ses suiets … » L’ Eschiquier 1383. :
« QVe le Sergent faisant l’ execution d’ vne doleance, prenne bonne et … » La Coustume au chapitre De l’ office au Viconte. :
« LEs Sergens doyuent auoir vnze deniers pour chacune veué qui est soustenue. » Item audit chapitre, et au chapitre De deliurance des namps. :
« LE Sergent qui vient les namps deliurer, aura de celuy qui se plaint, … » L’ Eschiquier 1383. :
« POur execution montant vingt liures et au dessous, le Sergent aura douze deniers : … » François premier 1539. :
« QVe par manière de prouision et iusques à ce qu’ autrement en soit or … » Des Sergens et autres Officiers extraordinaires. Chap. X.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1426. :
« LA Cour declare que nul Sergent d’ armes ne se doit entremettre de faire … » Charles viij. 1493. :
« EN releuant nostre peuple des griefs, exactions et vexations qu’ ils ont souffert … » Ledit Charles viij. 1487. :
« QVe pour leuer nos deniers par nos Vicontes ou autres receueurs, ne seront d … » Des conseruateurs des priuileges Royaux des uniuersitez, Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. es ordonnances faites en l’ an 1498. et 1510. publié en la Cour l’ an 1520. :
« NOus auons ordonné et ordonnons que les Escoliers ne pourront d’ oresnauant faire conuenir … » Des hauts Justiciers subalternes, et des cas Royaux. Chap. XII.
— Lire tout le chapitre. Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« NOus officiers de Iustices et Iurisdictions subalternes, ou des hauts Iusticiers, ressortissans par … » La Coustume au chapitre De Cour et De Iurisdiction. :
« LE Duc de Normandie doit auoir principalement la Cour de tous les torts qui sont … » Modification de la Cour sur les lettres de l’ erection du Duché de Longue - ville . An. 1505. :
« DVx de Longa - villa , aut suus Balliuus, seu eius locutenens cognoscere lnon … » Ladite Coustume au chapitre De Cour. :
« S’ Aucun demande par vn tesmoin fief qui soyent sous diuers Seigneurs, le … » Ladite Coustume esdits chapitres De Iurisdiction, et De Cour. :
« LE Prince seul a planiere Iurisdiction de toutes les plaintes qui luy viennent, qui … » Au style de la Cour. :
« REnuoy de cause, ne se doit faire à l’ instance du resseant seul … » Ladite Cour. 1547. le vij. de Ianuier aux appeaux et iours ordinaires du bailliage de Caux. :
« LA Cour ordonne que les Iuges subalternes seront tenus damander aux Iuges Royaux, le … » L’ Eschiquier 1463. :
« POurce qu’ il est venu à la cognoissance de la Cour que souuentesfois aucuns … » Charles ix. 1563 :
« EN mesme ville, bourg, village, ou lieu, nos suiets de quelque … » Des bas Iusticiers. Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre de Cour. :
« LEs cheualiers et ceux qui tiennent franchement les contez, Les contez. Par cecy … » Audit chapitre :
« NOus ceux qui tiennent pure aumosne ont la Cour de leurs tenans de l’ … » Au chapitre De la Iustice aux Barons. La coustume au chapitre De Iusticement :
« » Audit chapitre, De la Iustice aux Barons. :
« ITem ils ont le plet de leurs hommes du chastel, et des rentes cognues … » La Coustume au chapitre De deliurance de namps. :
« AVcuns tiennent de leur seigneur nu à nu - et aucuns ont moyen entre l … » De la Iurisdiction seculière contre les clers, et de la Iurisdiction ecclesiastique contre les lays, en matieres ciuiles. Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De clercs et de personnes de saincte eglife. :
« Es clercs, et personnes de saincte eglise, ou religieux sont quittes de plaider … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans, l’ an 1560. :
« T Outes personnes ecclesiastiques pourront etre indifferemment executez en leurs meubles : Sauf és ornemens … » Au style de proceder. :
« LEs lettres et gages passez en Cour d’ eglise , et sous les seaux … » La Coustume au chapitre De teneure par aumosne, et au chapitre De fief lay et d’ aumosne . :
« PVre aumosne est en quoy le Prince ne retient rien de terrienne iurisdiction, ne … » La Coustume au chapitre D’ empeschement de succession. :
« POurce que plusieurs mariages sont celez, et ne sont pas publiez apertement, de … » La Coustume au chapitre D’ usuriers . :
« SI contens naist entre le Prince et l’ eglise des chastels qui sont forfaicts … » Au chapître D’ homicide de soy - mesme . :
« AV Prelat appartient d’ ordonner des chastels de ceux qui meurent forcenez, enragez … » François. 1539. :
« NOus auons defendu et defendons à tous nos subiets de faire citer ne conuenir les … » Loys xij. 1510. :
« A Ce que les iurisdictions ecclesiastiques et temporelles ne s’ empesechent , ains s … » Ledit Charles ix. esdits Estats d’ Orléans . :
« NE pourront aussi les Prelats, gens d’ eglise ou officiaux, decerner monitions … » [Sans titre]:
« » LIVRE QVATRIEME. QVI EST DES DROICTS ET DEMAIne du Roy, et de la chose publique. De l’ office du Receueur du demaine du Roy. Chap. I.
— Lire tout le chapitre. François premier 1540. :
« ENioignons à nos vicontes et Receueurs ordinaires, et à chacun d’ eux en … » Que prescription n’ a lieu contre le demaine du Roy. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. François premier. 1539. :
« Auoir faisons que nous considerans nostre domaine, et patrimoine de la couronne de France … » De la recepte, vente, et distribution des blez, es grains du Roy. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. Ordonnance des contes faite en l’ an 1520. et publiee en vertu du mandement du Roy François l’ an 1540. :
« SVr la requeste faite par le Procureur du Roy en la Chambre de céans, … » Des biens appliquez au domaine du Roy, par faute de payement des dettes dudit seigneur. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« QVe l’ héritage de quiconques qui soit tenu à nous, qu’ il … » Des fiefs et omosnes, et autres droictures deuës sur le demaine du Roy. Chap. V
— Lire tout le chapitre. Charles viij 1487. :
« DEfendons à nos gens des contes, et thresoriers qu’ ils ne facent d … » De la verification des adueus ce denombremens des fiefs tenus du Roy nuement tS sans moyen. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. La Cour de Parlement 1519. :
« LA Cour a ordonné que d’ orenauant aucuns adueus et denombremens des fiefs tenus … » Du thresor trouué. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« IL appartient à la dignité au Duc, qu’ il ait le thresor trouué … » De Monneage ou fouage. Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« LE monneage est vne aide de deniers De deniers. C’ est à sçauoir … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« AVons ordonné que nous ou nos successeurs en la duché de Normandie d’ orenauant … » Des amendes. Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1463. et 1487. :
« Esté ordonné par la Cour que d’ orenauant le rolle des amendes et exploits … » Loys xi. 1498. :
« QVe toutes amendes seront taxees par vn mesme registre, auec la condamnation, appelez … » François 1535. :
« COmme ainsi soit que nous ayons esté aduertis que plusieurs amendes pecuniaires qui nous sont … » La Cour de parlement 1537 :
« LA Cour pour doner ordre à l’ aduenir à la taxation et recollection desamendes … » Ladite Cour 1552. :
« LA Cour en interpretant les diligences que sont tenus faire les Sergens Royaux et hereditaux … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« NE pourront nos Officiers, ne ceux des hauts Iusticiers estre fermiers ne participer aux … » Des guets des villes, chasteaux, et places fortes. Chap. X.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. 1504. :
« SAuoir faisons que voulans et desirans pouruoir et donner ordre et prouision, ainsi que … » Charles ix - tenant les Estats à Orleans 1560. :
« DEfendons à tous Capitaines ou leurs Lieutenans en nos places et chasteaux qui ne sont … » Arrest de la Cour donné entre les resseans des fiefs de la baronnie de Bures d’ vne part, et le Procureur general du Roy, et le Capitaine du chasteau d’ Arques ioints d’ autre part, le 22. de Iuin 1541. :
« AFin de doner ordre et forme clere de faire ou payer le guet, et … » Du seruice d’ ost , ban et arriereban. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De seruice d’ ost . :
« Ost au Prince de Normandie dés le iour qu’ il est bany prolonge. … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« QVe les nobles et non nobles qui à nous et à nos successeurs, en … » François le 29. de May 1544. . :
« POur obuier aux descentes et surprinses que pourroient faire les Anglois sur nostre pays de … » François au Bailly de Caux 1530. :
« COmme les fiefs et arrierefiefs de nostre Royaume soyent erigez, faits et ordonnez de … » Henry 1552. :
« POur pouruoir aux abus de nos bans et arrièrebans, Auons ordonné que chacun de … » Modification de la chambre des contes. :
« A La charge que si en procedant par lesdits esseus à la confection de leurs … » Henry 1556. :
« COmme à cause de nostre couronne nous appartienne le droict de seruice de ban et … » François au Bailly de R. 1542. :
« NOstre amé et feal, Pource que vous pourriez faire difficulté de comprendre en la … » Ledit François en l’ ordonnance sur le faict des estapes. 1546. :
« VOulons que les gens de l’ Estat de noblesse qui seront deputez Commissaires aux … » Henry 1551 et 1553. :
« ET au regard des priuileges de nos bones villes anciennes ayans droict de bourgeoisie, … » De Banon, et Deffens. Chap. XII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« TErres sont en aucun temps en deffens, et en autres sont communes, Toutes … » Des trauers ou peages, et de la reparation des ponts, passages. et chemins publiques. Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« EN quelque lieu que monnoye aura esté leuee par nos gens ou aucuns deputez, … » François 1535. :
« COmme pour le bien et vtilité de la chose publique, pourueoir et subuenir aux … » Charles ix - tenant les Estats à Orleans 1560. :
« CEux à qui les droicts de peages appartiennent, seront tenus entretenir en bonne et … » François 1540. :
« QVe nos Baillis et Vicontes ou leurs Lieutenans, chacun en son district en iurisdiction … » De faire et entretenir des puys an eau. Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. François au Bailly de C. 1540. :
« COmme depuis le temps qu’ il a pleu à Dieu nous appeler à la … » Des poix et mesures. Chap. XV.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« TOute la poste et la seigneurie des mesures, et des poix de Norrmandie appartient … » François 1535. :
« SAuoir faisons, que nous desirans toutes fautes, fraudes, abus et malversation cesser … » De n’ acheter blez ailleurs qu’ aux marchez publiques, et des traites desdits blez, Chap. XVI.
— Lire tout le chapitre. François 1531. et 1534. :
« COmme nous ayons esté aduertis et informez que plusieurs personnages par auarice et cupidité, … » Ledit François 1532. :
« COmme nous ayons cognu par euidence du faict des annees passees, les grains et … » Des Monnoyes. Chap. XVII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« EN doit sçauoir que toute la poste et iurisdiction des monoyes appartient en Normandie au … » Charles ix, tenant les Estats à Orléans 1560. :
« NOus auons supprimé tous offices de nostre Cour et chambre de nos monnoyes à Paris … » François 1540. :
« ENioignons aux generaux de nos monnoyes qu’ en ensuyuant nos anciennes ordonnances, ils … » Charles ix. 1561. :
« NOus auons statué et ordonné que les deniers d’ or et d’ argent … » Ledit François audit an 1540. :
« POurce qu’ aucuns marchans en faisant leur traffique de marchandise, sont coustumiers auant … » Des Changeurs, Orfeures et Ioyauliers. Chap. XVIII.
— Lire tout le chapitre. François 1540. :
« SVyuant nos anciennes ordonnances defendons à tous de faire et exercer estat de changeur, … » Charles ix - tenant ses Estats à Orleans 1560. :
« TOus changeurs et autres personnes qui se meslent de changer, seront tenus incontinent qu … » Ledit François. :
« ITem enioignons à nos Baillis Seneschaux ou leurs Lieutenans et aux gardes des monnoyes de … » François 1543. :
« NOus auons ordonné quant à l’ ouurage d’ or fin, que les … » Charles ix - tenant les Estats à Orleans 1560. :
« DEfendons à tous manans et habitans de nos villes, l’ vsage d’ … » Ledit François, 1543. :
« ET feront les maistres iurez du faict d’ orfeurerie la visitation des orfeures, … » Charles ix - tenant les Estats à Orleans 1560. :
« DEfendons à tous orfeures et autres personnes quelconques, d’ alterer , souder, … » Ledit François 1543. :
« ET pource que plusieurs estrangers se retirent en plusieurs villes de nos Royaume, pays … » Des Boulengers, cs du poix que le pain blanc doit peser. Chap. XIX.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Vand la myne de blé vaudra huict sols, le pain blanc cuit, de … » De mendre la chair à la liure. Chap. XX.
— Lire tout le chapitre. Henri 1551. :
« NOus auons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons qu’ … » Des Hosteliers, Tauerniers ex Cabaretiers. Chap. XXI.
— Lire tout le chapitre. Charles ix. 1563. :
« NOs predécesseurs Rois de France de bonne et louable mémoire, voulans pouruoir à l … » Charles ix - tenant ses Estats à orléans 1560. :
« DEfendons à toutes personnes de loger et receuoir en leurs maisons plus d’ vne … » La Coustume au chapitre De mesures. :
« ES mesures de boire peut le Prince ou sesBaillis assigner ou taxer certain. prix … » Des Poullailliers, Rostisseurs, e Reuendeurs. Chap. XXII.
— Lire tout le chapitre. Ledit Charles ix, audit an 1563. :
« POur remedier au prix excesfif que les poullailliers, rostisseurs et reuendeurs mettent en toute … » Des Festins et Banquets. Chap. XXIII.
— Lire tout le chapitre. Ledit Charles ix, audit an 1563. :
« POurce que l’ excessiue cherté qu’ on void en toutes choses procede principalement … » Des bordeaux, danses, masques, et ieux defendus. Chap. XXIIII.
— Lire tout le chapitre. Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« DEfendons tous bordeaux Tous bordeaux. On lit que S. Loys iadis Roy de … » La Cour de Parlement le 18. de Mars. 1508. :
« LA Cour a ordonné et ordonne qu’ inhibitions et defenses seront faites à toutes … » De la reformation des habillemens de draps d’ or et d’ argent , et de soye. Chap. XXV.
— Lire tout le chapitre. Charles ix 1563. :
« COmme apres la tenue des Estats en nostre ville d’ Orléans , ayans congnu … » Declaration dudit Charles audit an. :
« DEfendons en outre à nosdits suiets, soyent hommes, femmes ou leurs enfans, … » Continuation de ladite ordonnance. :
« PErmettons aux dames et damoiselles de maison qui resident aux champs, , et hors … » Des Hospitaux, et leprosaries. Chap. XXVI.
— Lire tout le chapitre. Charles ix 1561. :
« Pres auoir esté deuëment informez en nostre Conseil, que les hospitaux et autres lieux … » Des pauures et mandiens valides. Chap. XXVII.
— Lire tout le chapitre. Henry 1556. :
« Auoir faisons que nous bien memoratifs et records des ordonnances par nous faites pour la … » Des escoles, Es instruction des ieunes enfans. Chap. XXVIII.
— Lire tout le chapitre. Charles ix. tenant les Ectats à Orléans. :
« EN chacune eglise cathedrale ou collegiale, outre la prebende theologale, vne autre prebende … » Du rachat des rentes constituees sur les maisons des bonnes quilles : és des deniers communs et bastimens d’ icelles . Chap. XXIX.
— Lire tout le chapitre. François premier. 1539. :
« COmme nous soyons bien et deuement informez et aduertis qu’ en plusieurs bonnes et … » Modification de la Cour de Parlement du 5. de May 1541. :
« LEs chambres assemblees, ouy le rapport de M. François de Marcillac, premier … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« SVr la remonstrance des deputez du tiers Estat, auons supprimé les offises des generaux … » Modification de la Cour de Parlement. :
« LA Cour a ordonné que ledit article concernant le retrenchement des faillies des maisons des … » [Sans titre]:
« » LIVRE CINQVIEME, QVI EST, DE LA DIFFERENCE DES biens, de teneures et droicts seigneuriaux. Des biens meubles et immeubles. Chap. 1.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitre De querelle de possesion, et De possesion non mouuable. :
« NOus appelons meuble, toute possession qui peut estre re muce de lieu en autre … » Des Fiefs Chap. II.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] La Coustume au chapitre De relief. :
« L’ En doit sçauoir qu’ il y a fiefs en chef, et … » Au chapitre D’ aides cheuels. :
« L’ En doit sçauoir que s aucun fief cheuel est diuisé par parties de … » Au chapitre De parties d’ heritage . :
« Es fiefs de Haubert, contez, baronnies et sergenteries, partie ne peut estre … » Au chapitre De garde d’ orphelins . :
« L’ En appelle membre de Haubert la huictieme partie d’ vn fief de … » Au chapitre De teneure par hommage. :
« LEs fiefs sont tenus des seigneurs, nu à nu, ou par moyen. … » De Teneures. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] La Coutume au chapitre De teneures. :
« TEneure est la maniere parquoy les tenemens sont tenus des seigneurs. Vne teneure est … » De la Teneure par hommage. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume en pareil titre. :
« HOmmage est promesse de garder foy des choses droiturieres et necessaires de donner conseil et … » La Coustume au chapitre De feauté. :
« ENtre les seigneurs et leurs hommes doit estre foy gardee, en telle maniere que … » Ladite Coustume aux chapitres de teneure par hommage de pleges : et De detteurs. :
« Hommage est adiointe pleuine. Car l’ homme doit pleuir son seigneur en toutes … » De Teneure par parage. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitres De teneure par par. et D’ aides cheuels :
« TEneure par parage Cesse teneure ( comme dit la glose ) n’ a lieu … » De Teneure par bourgage. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Teneures par bourgage doit - l ’ en sauoir, qu’ elles peuuent estre … » De Teneure par omosne. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitres De teneure par omosne, et De bref de fief lay et d’ omo . :
« En dit que ceux tiennent par omosne, qui tiennent terres donnees en pure omosne … » L’ Eschiquier l’ an 1426. :
« POurce qu’ il est venu à la cognoissance de la Cour, que plusieurs … » De Relief, aide de relief, et deTrezieme. Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De relief. :
« L’ En doit sçauoir que les seigneurs du fief doyuent auoir relief des enterres … » La Coustume aux chapitres De teneure parhommage. :
« NVl ne peut vendre n’ engager , se n’ est du consentement au … » D’ aides cheuels, et sous - aides . Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Pres conuient voir de cheuels aides de Normandie, qui sont appelees cheuels, pource … » De garde d’ orphelins , Chap. X.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« LE Prince de Normandie doit auoir la garde de tous les orphelins qui sont de … » De Varech, et choses gayues. : Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« EN quelque terre que le varech soit trouué ou arriué, quand le scigneur du … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« QVe chacun noble ou autre par la raison de sa droicture ou de son fief … » [Sans titre]:
« » LIVRE SIXIEME QVI EST, DE SVCCESSION ET partages d’ héritage . D’ escheance en general. Chap. 1.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Qus deuons sçauoir qu’ vne escheance vient par héritage, l’ autre par … » Au Stile de proceder au Tit De forfaiture. :
« LlHeritage d’ vn homme eschet au Roy ou aux autres seigneurs par defaute d … » Suite de ladite Coustume. :
« EScheance d’ auanture par establissement Par establissement. C’ est à dire par … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« POur couper la racine à plusieurs procez qui se meuuent en matière de substitutions, … » D’ escheance par héritage. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Es escheances Des escheances. Pource que la Coustume traitant de succession ou escheance ne … » De parties d’ heritage . Chap. III.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Out héritage est partable, ou non partable. L’ en dit que l … » Au chapitre De parties dheritages. :
« LEpuisné doit faire les parties en telle manière qu’ il ne departe pas les … » Au Style de proceder, au titre De success. :
« Ss’ il n’ y a point d’ escheattes , les puisnez auront … » La coustume audit chapitre, et au chapitre De bref de mar encom. :
« LEs seurs ne doiuent clamer nulle partie en l’ héritage de leur pere contre … » Au chapitre De bref De mar encom. :
« LE pere et la mere peuuent marier leurs filles de leur chastel, combien. … » Ausdits chapitres De partage d’ héritage , et De mar. encom. :
« SE les seurs demandent à leurs freres mariage, et les freres les veulent garder … » Ausdits deux chapitres. :
« SE les freres neveulent marier leurs seurs, ou elles peuuent prouuer par le tesmoingnage … » D’ escheance d’ héritage asçis au pays de Caux. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. Au Style de proceder, au titre De success. :
« Ar la coustume et vsage du bailliage de Caux qui s’ estend en aucuns … » Des dons que peres font à leurs enfans, et autres personnes, ce du rapport d’ iceux dons. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. La Coustume, au chapitre De dons que peres font à leurs enfans, et au Chapître De partage d’ héritage . :
« Vand le pere a plusieurs fils, il ne peut pas faire de son héritage … » D’ empeschement de succession. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume sous mesme titre, et au titre De dons que peres sont à leurs enfans. :
« R voyons d’ empeschement d’ héritage D’ héritage . Héritage est icy … » De Testamens. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. Au Style De proceder. :
« Remièrement est à sçauoir qu’ aucun quel qu’ il soit il ne put … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« NE pourront les curez Les curez. En France on ne garde les solennitez requises … » [Sans titre]:
« Voyez cy apres comment les donations des testateurs faites au profit de leurs tuteurs et … » De benefice d’ inuentoire . Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. Au Style de proceder. :
« Vand aucun est allé de vie à trespas, son fils, ou son plus … » [Sans titre]:
« » LIVRE SEPTIEME, QVI EST, D’ OBLIGATIONS et contracts. De l’ office de Tabellions. Chap. I.
— Lire tout le chapitre. Ordonnance de l’ Eschiquier tenu l’ an 1462. :
« ST ordonné que d’ oresenauant tous passemens de lettres de tabellionnage soyent hereditales ou … » La Cour 1519. :
« NE sepont receus aucuns à exercer l’ estat de Tabellion Royal, s’ … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« NEsera d’ orenauant pourueu aux offices des Notaires, que de personnes aagees de … » L’ Eschiquier 1501. :
« LA Cour ordonne que d’ orenauant pour les in conueniens aduenus et qui peduent … » Loys. xij. 1498. aliàs 1499. Art. lxv. :
« QVe les Tabellions ne receuront aucun contract, s’ ils ne cognoissent les à … » Ledit Charles ix - tenant sesdits Estats. :
« SEront tenus les Notaires faire signer aux parties et aux tesmoins instru mentaires ss ils … » François premier 1536. :
« TOus Notaires et Tabellions seront tenus mettre par leurs contracts, sur peine de priuation … » Restriction et modification de Henry second 1549. :
« NOus auons en restraignant et modifiant ledit article, defendu et defendons tresexpressement à tous … » Modification de la Cour de Parlement. :
« PAr ces mots [ et autres charges ] ne seront entenduës que les charges foncieres … » Continuation de l’ ordonnance dudit Roy François. :
« ET defendons à tous contrahans en matière d’ héritages , de faire scienterment aucune … » Ledit Charles ix - tenant sesdits Estats. :
« TOus Notaires et Tabellions seront tenus enregistrer leurs notes et minutes, et signer le … » L’ Eschiquier de l’ an 1484. :
« LA Cour defend à tous les Iuges, et Tabellions deshauts Iusticiers du rpays de … » Henry en l’ Edict de la supprestion des Notaires. 1547. :
« POur obuier aux fraudes et abus qui se pourroyent faire et commettre, à la … » Du salaire des Tabellions. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. La Cour de Parlement 1519 :
« Ninterinant la requeste faite par le Procureur general du Roy, la Cour a ordonne … » Ledit Charles ix tenant sesdits Estats. :
« Nioignons aux Iuges de regler tous les Notaires et Tabellions, tant pour E ple … » De dettes, et de detteurs. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De querelle de dette, au chap. De pleges, et au chap. De derteurs. :
« Es vns detteurs sont detteurs pour soy : quand il y a cause pourrquoy l … » D’ obligations faites par cedules priuces. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. Au Style de proceder. :
« Oute obligation est reputee quand elle est signee de signe priué, et n’ … » François premier. 1530. :
« QVe toutes parties Toutes parties. Habiles à faire ladite recognoissance. qui seront adiournees … » L’ Eschiquier 1462. :
« SIladiournement n’ est fait en personne, il conuiendra deux defauts deuëment prins : … » De conuenans cs promesses inutiles. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De conuenant. :
« Vl n’ est estably detteur pour promesse qu’ il face, Sil n … » De cession es transport de dettes, droicts, es actions. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« E pourront nos suiets ou autres en vertu de quelque transport, que ce soit … » Des droicts que gens mariez acquierent ensemble sur les biens beun de l’ autre . Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume, aux chapitres de monneage, et De bref de mariage encombre, et De teneure par bourgage. :
« a possession de gens mariez ne doit estre qu’ vne , de quoy le … » La Cour de Parlement 1557. le xxiij. de Iuillet. :
« LA Cour enioint à tous les Iuges de ce ressort, quand il sera question … » La Coustume au chapitre De bref de douaire. :
« En doit sçauoir que la femme doit auoir en douaire En douaire. Monsieur Bohier … » Au Style de proceder. :
« Emme doit auoir apres le trespas de son mary, en douaire sa vie durant … » La Coustume au chapitre De vefueté dhomme. :
« COustume est en Normandie despieça, que s’ vn homme a eu femme de … » Au Style de proceder. :
« Vrant le Mariage d’ homme et de femme, et les parties marices ne … » De menduë de terres, et mesures d’ icelles . Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« N venduë d’ héritage faite par procureur, ne suffit que la procuration soit … » De ferme, oi louage d’ héritage . Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Ar la commune manière de parler on vse de ce mot de ferme pour les … » De gage. Chap. X.
— Lire tout le chapitre. De fief engagé est escrit en la Coustume aux chapitres De bres de fief, et De gage, et De gages et achats niez. :
« ’ En doit sçauoir que terre est engagee en deux manieres. Vne maniere est … » De meuble baillé en gage est escrit en la Coustume aux chapitres De piege, et De detteurs. :
« AVcun n’ est tenu à garder plus de quinze tours les namps qui luy … » De communité de biens. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] L’ Eschiquier 1423. :
« QVe nul homme de Iustice, Viconte, Sergent, ou autre officier en conetraignent … » De fieffé de fons à rente. Chap. XII
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« EN deux manieres le fons ou héritage est fieffé en Normandie. L’ vne … » De muenduë ou constitutions de rentes hpotheques, Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« COmbien que les rentes hypotheques (’ que l’ ordonnance du Roy Loys douzieme … » Des dispositions des donateurs cs testateurs faites en faueur de leurs administrateurs. Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. François premier 1530. :
« NOus declarons toutes dispositions d’ entre vifs, ou testamentaires, qui seront par … » Henry second. 1559. :
« NOus voulons et ordonnons en interpretant ladite ordonnance, Que toutes donations Donations. Et … » De l’ insinuation des donations, ChapXV.
— Lire tout le chapitre. François premier 1530. :
« NOus voulons que toutes donations qui seront faites cy apres par et entre nos suiets … » L’ interpretation de ladite ordonnance par ledit Roy François audit an. :
« Omme par les ordonnances par nos dernièrement faites soit eupresseC oment dit, que quand … » Ampliation et declaration de ladite ordonnance par Henry second 1549. :
« NOus declarons et ordonnons que sous le nom de donation seront col prinses et sujettes … » Modification de la Cour de Parlement. :
« NE seront et ne sont entendus lesdits articles en ce qui concerne les inunuations des … » [Sans titre]:
« » LIVRE HVITIEME, QVI EST, D’ ACTIONS , QVERELLES, ou clameurs. De querelle de possession mobil. Chap. 1.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux Chapitres De querelle de possestionet De querelle de dette. :
« ’ En doit sçauoir que les vnes des querelles de possession sont de meuble Sont … » Au chapitre De deliurance de namps. :
« E cil qui tient namps, nie qu’ il ne les a pas, … » Au chapitre De choses gayues. :
« ’ Aucun a perdu son boeuf, son asne, ou autre chose, qu … » De querelles de possession non mouuable. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Ossession non mouuable Possession non mounable. C’ est à dire, possession de … » Au Style de proceder. :
« Es matieres hereditales, il està sçauoir que les aucunes sont introduiD ltes et admenees … » De bref de nouuelle dessaisine. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« l’ En doit sçauoir que bref de nouuelle dessaisine Bref de nouuelle dessaisine. … » Audit chapitre, et au chapitre De la faute au plaintif. :
« L’ En doit sçauoir que se le plaintif se defaut, l’ autre … » Au chapitre De bref de nou des. :
« Vne exoine. Entendez de l’ exoine de mal resseant : auec laquelle on … » Au chapitre De pelerins et marchans. :
« ET si doit l’ en sçauoir que ces recognoissans ne doiuent estre mis en … » Aux chapitres De veuë, et De la defaute au plaintif. :
« loLi En doit sçauoir qu’ en bref de nouuelle dessaisine ne peut aucun appeler … » Au Style De proceder. :
« EN cause de bref de nouuelle dessasine ne peut estre appelé aucun gaprat. s … » La Coustume au chapitre De veuë. :
« Se les iureurs Se les iureurs. C’ est à dire, les tesmoins … » De la dessaisine de pelerins es marchans. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Eceux qui outre mer, ou en autre pelerinage, ou en lointaine marchandise sont … » De femme dessaisie es dessaisissant en l’ absence de son mary. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« ’ En doit sçauoir que se femme est dessaisie tant que son mary est dehors … » De bref de mort d’ ancesseur ou de prochain hoir. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Pres ce que nous auons parlé de la dessaisine de femme, nous dirons consequentement … » De bref de mariage encombré. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Lconuient apres voir de bref de mariage encombré : de quoy la femme doit faire … » Au chapitre De bref de fief lay et d’ omosne . :
« PVuis qu’ aucun a encombré le mariage de sa femme, il peut viure … » La Cour de Parlement. :
« LA Cour toutes les chambres assemblees, en deliberant le procez pendant en ladite Cour … » De demande de douaire. Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitres De bref de douaire, et De loy qui est faite par record. :
« N deux manieres peut femme demander son douaire enuers ceux qui le tienent, ou … » De fiefs encombrez, par tuefueté d’ homme ou de femme. Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitres D’ enqueste de douaire, de vefueté dhomme, et De bref de fief lay et d’ omosne . :
« Es terres qui sont baillees en douaire feulent enquestes estre faites : umeis que le … » D’ enquestes de parties d’ héritage . Chap. X.
— Lire tout le chapitre. La Coustume sous un mesme titre ou chapitre. :
« Nquestes seulent naistre en plusieurs cas à faire parties. Quand jl’ en requiert … » Au chapitre De parties d’ héritage . :
« EN tel plet ne doit auoir qu’ vne defaute, et vne exoine. » De clameur de Haro. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. Au Style de proceder. :
« Ombien que par le texte du Coustumier, Haro ne soit pas permis, à … » De matieres possessoires en general, cs de la forme de proceder en icelles. Chap. XII.
— Lire tout le chapitre. Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« E nous ou nos successeurs voulons au temps à venir acquerir, ou dire à … » François premier. 1530. :
« QV’ il ne sera receu aucune complainte Complainte. Au lieu de ce qu … » Charles vij. et Charles viij. :
« ORdonnons qu’ és causes tant de nouuelle dessaisine, doléance, qu’ autres … » François premier 1530. :
« QVant aux sequestres ordonnez par Iustice, seront tenus les parties dedans trois iours apres … » Charles vi. 1498. :
« QVand aucune complainte sera fournie Sera fournie. Fouinissement de complainte n’ est autre … » Charles vij. 1494. :
« AVons ordonné et ordonnons que d’ oresenauant ne soyent baillees lettres à nos Chancelliers … » François premier 1539. :
« NOus defendons à tous nos Iuges de faire deux instances separces sur la récreance, … » Loys xij. 1512. :
« POur oster toute diuersité d’ opinions , auons ordonné et ordonnons que la partie … » De matieres possessoires de benefices ecclesiastiques. Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1501. :
« N matieres beneficiales qui ne sont de la codition et nature des causes de patronnage … » Charles vij. :
« POurce qu’ és procez et matières de benefices les droicts des parties apparent, … » François premier 1539. :
« QVés matieres possessoires beneficiales l’ on comuniquera les titres dés ple commencement de la … » De faire registre des sepultures des gens beneficiez, , ces des baptesmes. Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. François premier. 1530. :
« Ve des sepultures des personnes tenans benefices sera fait registre en forme de preuue par … » Des mandats apostoliques. Chap. XV.
— Lire tout le chapitre. Loys Xi. 1510 publ. l’ an 1520. :
« Ombien que par les saincts Conciles Conciles. Il faut entendre les saincts decrets de … » La forme desdits mandats. :
« LEo episcopus, seruus seruorum dei venérabili fratri episcopoN. et diiectis filiis Capitulo, … » Des resignations des benefices, Notaires, es banquiers s’ entremetans à l’ expedition desdits benefices. Chap. XVI.
— Lire tout le chapitre. Henry second. 1550. Publ. en la Cour. 1551. :
« Omme nous ayons esté deuëment aduertis, et nous ayent esté faiE tes plusieurs plaintes … » Modification de la Cour de Parlement. :
« CEst article faisant mention de la qualité des tesmoins, sera entendu tant des parens … » Continuation dudit Edict. :
« ITem, que lesdits Notaires seront tenus faire bon et loyal registre tant desdites procurations … » Modification de ladite Cour. :
« POurce qu’ és Cours et iurisdictions ecclesiastiques de ce pays de Normandie n’ … » Cotinuation de l’ Edict . :
« ITem que les banquiers et autres qui s’ entremettront en nostre RoyauIme, terres … » Modification de la Cour. :
« CEst article Cest article. Ceste modification a esté mise pour le peril qu’ … » Continuation de l’ Edict . :
« ET pource Et pource. Cest article et le prochain ensuyuant ont lieu aussi aux … » Modification de la Cour. :
« LEs Notaires des Chapitres colleges et monasteres, qui ont accoustumé restre par eux choisis … » Cotinuation de l’ Edict . :
« ITem tous ayans commis fausseté au faict des benefices, soit en baillant collations, … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« ADmonnestons, et neantmonins enioignons à tous Prelats, patrons et collateurs ordinaires, pouruoir … » De patronnage d’ eglise . Chap. XVII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« R conuient traiter de droiture de patronnage et de presentement d’ eglise , de … » Au Style de proceder. :
« SI deux sont contendans pretendans droict en aucun patronnage, celuy qui presente le premier … » La Coustume. :
« L’ En doit sçauoir que s’ vne Eglise est vacante par six mois … » L’ Eschiquier 1462. :
« 4. P Our escheuer aux inconueniens qui aduiennent et peuuent aduenir sur le faict … » Au Style. :
« POur euiter à la deuolution du benefice a la deuolution du benefice. Il n … » La Coustume. :
« TElles enquestes doiuent estre demenees en manière de nouuelle dessaisine. Et n’ y … » La charte au Roy Philippe, qui fut faite à Listebonnes escrite en la Coustume. :
« PHilippe par la grace de Dieu Roy de France à ses amis, et à … » La Coustume. :
« SE vne partie du contens appartient à personne de saincte eglise, et l’ … » Au Style. :
« LA sentence donnee sur ledit bref, le presenté d’ iceluy patron au profiti … » La Coustume. :
« QVand le plet sera finy, eil qui gaignera le patronnage prendra la feauté de … » De bref de fief és de gage. Chap. XVIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Pres ce que nous auons dit, il nous conuient traiter de la querelle dqui … » La Coustume au chapitre De gages et achats niez, :
« NVl gage ne peut estre requis en Normandie, s’ il ne fut engagé … » De bref de fiefg de ferme, et De fief baillé en garde ois en prest. Chap. XIX.
— Lire tout le chapitre. :
« E bref de fief et de ferme est fait en ceste forme, Se N … » De bref d’ establie , et De sourdemande. Chap. XX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« POurce qu’ en Normandie toute la iurisdiction des corps des grans, et des … » De bref de fief lay et d’ omosne . Chap. XXI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Pres deuons sçauoir qu’ vne manière d’ enqueste est vsee au pays de … » Au Style de proceder. :
« LA clameur de bref de ficf lay et d’ omosne est proprietaire : et … » De loy apparaissant ou apparente. Chap. XXI.
— Lire tout le chapitre. :
« NOus dirons apres de loy apparaissant, de quoy la querelle doit estre menee en … » Au Style. :
« LA clameur de loy apparente est seulement proprietaire, rendant la partie defenderesse saisie de … » La Coustume. :
« QVand la semonce est faite Quand la semonce est faite. l’ ay icy … » Au Style. :
« POurce que ceste matière est purement proprietaire, il conuient sur icel le prouuer ou … » De clameur de gage - plege . Chap. XXIII.
— Lire tout le chapitre. Aù Style de proceder. :
« a clameur de gage - plege , de laquelle n’ est faite mention au … » De Justice manuelle. Chap. XXIIII.
— Lire tout le chapitre. Au Style. :
« L’ estvenu en vsagevne voye et manière de venir à Cour, qui est … » De conuocation en cas de delais, ou pour gage à tenir. Chap. XXV.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1462. :
« Vr le faict des coeuocations pour gage à tenir ou delaisser, a esté, … » De querelle de fief Vendu, ou de clameur de marché de bourse. Chap. XXVI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« E fiefs vendus est enqueste faite de les rappeler par le prix qu’ ils … » Au Style. :
« Les héritages qui sont vendus ou par ceux à qui ils appartiennent, ou par … » La Coustume. :
« CHacun du lignage Chacun du lignage. Monsieur Papon allégue arrest de Paris du mois … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« QV’ en aucun cas de marché de bourse, le querellé ne soit tenu … » La Coustume. :
« L’ En doit sçauoir qu’ aucun ne peut rappeler par bourse la terre … » La Coustume auchapitre De gag. et ach. niez. :
« VEnte de terre ne peut estre rappelee, puis que l’ acheteur la tenue … » Au Style. :
« LAdite clameur se doit prendre dedans l’ an et iour de la lecture De … » La Coustume. :
« L’ En doit sçauoir que iaçoit ce que cil qui achete, ou cil … » Ladite Coustume au chapitre De teneu, par bourga. et au chapître :
« De prescription. L Es ventes faites d’ aucuns héritages ou rentes és villes … » Au Style. :
« LAdite clameur peut estre receuë par le Iuge ordinaire, en la iurisdiction. oduquel … » La Coustume. :
« CIl qui retrait le marché doit auoir terme de payer iusques à la prochai ne … » Au Style. :
« SE le tenant de l’ héritage vendu, ou defendeur de la clameur se … » Ladite Coustume au chapitre De gages et achais niez :
« 24 S E l’ achat est nie Se l’ achat est nié. … » De condition de remere. Chap. XXVII.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Pres ladite clameur de marché de bourse, qui est appelé retrait coustumier à droict … » De clameur reuocatoire, co autres rescissions de contracts. Chap. XXVIII.
— Lire tout le chapitre. Au Style. :
« ’ a clameur reuocatoire ou de deception est en vsage, et se donne quand … » Charles ix. 1561. :
« PlAr l’ aduis des Princes de nostre sang, et gens de nostre Conseil … » Loys Xij. 1510. :
« AFin que les domaines et proprietez des choses ne soient incertaines Incertaines. Ce sont … » François 1539. :
« NOus voulans oster aucunes difficultez, et diuersité d’ opinions Diuersitez d’ opinions … » De prescriptions ce exceptions. Chap. XXIX.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] La Coustume. :
« PRescription est vne perclusion de response procréée de temps precedé et escheu. Aucune prescription … » Loys Xi. 1510. :
« AVons ordonne et ordonnons que tous drapiers, apoticaires, boulenagers, pasticiers, serreuriers … » Charles viij. :
« POurce que souuent aduient qu’ apres le trespas des procureurs, les heritiers d … » Loys xij. 1510. :
« POurce que la pluspart de nos subiets au temps present vse d’ achats et … » Loys Hutin en la chartre aux Normans. :
« PRescription ou la tenue de quarante ans suffise à chacun en Normandie d’ oresnauant … » [Sans titre]:
« » LIVRE NEVFIEME, QVI EST, DE L’ ORDRE ET STYLE de proceder és Cours inferieures. Et premièrement és matieres ciuiles, et en première instance. De Cour, et du lieu à tenir iurisdiction. Chap. I.
— Lire tout le chapitre. La Coustume, au chapître De Cour. :
« OVR estre vne assemblée de sages hommes, en certain. lieu et à certain … » L’ Eschiquier 1497. :
« » Des plers, cs des asçises, c dis temps à tenir iurisdiction. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Es plets de la viconté, esquels est tenue la Cour des simples querelles, … » Au Style. :
« LEs sieges de plets, et d’ assises , sont iurisdictions ordinaires, qui … » Loys xi. 1498. :
« NOus voulons que noz Baillis, Vicontes et Iuges ou leurs Lieutenans, ayent iours … » L’ Eschiquier 1383. et 1497. :
« POurce qu’ en aucunes expeditions et audiences donnees en ceste Cours et autrement, … » L’ Eschiquier 1497. :
« LA Cour defend aux Baillis, Vicontes et autres Iuges du pays, qu’ … » L’ Eschiquier 1483. :
« LA Cour a defendu, et defend aux hauts Iusticiers, soyent ressortissans sans moyen … » Loys xij, en la charte de l’ erection de la Cour. 1499. :
« AFin que Iustice soit par tout tousiours faite et administree par nos sulets, Auons … » Que chacun soit traité en sa iurisdiction : cs que les causes ne soyent euoquees hors de leurs sieges. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De semonces. :
« Oute semonce qui est faite à respondre en Cour, doit estre recetuë, pourtant … » Loys Hutain en la charte aux Normans. :
« QV’ aucun ne soit traité par deuant aucun Iuge estrange, ni en lieu … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« POurce que nos suiets sont grandement trauaillez des iurisdictions extraordinaires, par le moyen desquelles … » Charles vij. :
« Ordonnons que nos Baillifs et Vicontes tiennent ou facent tenir leurs assises et iurisdictions en … » François 1539. :
« NOus defendons à tous gardes de seaux de noz chancelleries de bailler laucunes lettres pour … » De semonces es adiournemens. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] La Coustume au chapitre De semonces. :
« SEmonce est vn commandement qui est fait à aucun à certains termes tant de lieu … » Au Style de proceder. :
« ES matieres hereditales quand le demandeur à prins et leué sa clameur, pour attraire … » :
« TOute semonce doit etre apportee à la personne de celuy qu’ on semond : … » Audit Style. :
« SIl est demourat hors le pouuoir de la Iustice en quel territoire l’ heritage … » La Coustume. :
« ET se cil qui est querellé n’ est à la contree, il doit … » L’ Eschiquier . 1383. :
« QVe nul Iuge de quelque estat qu’ il soit, ne donne desormais mandement … » L’ Eschiquier . 1462. :
« LA Cour defend à tous Sergens et sous - Sergens , que d’ oresnauant … » Loysxij. 1498. :
« NOus prohibons et defendons à tous Sergens, qu’ ils ne facent aucuns adiournemens … » François premier. 1539. :
« NOus ordonnons que suyuant nos anciennes ordonnances tous adiournemens seront faits à personne ou à … » Ledit Charles ix - tenant ses Estats à Orléans. 1560. :
« SEront tenus tous Huissiers ouSergens nomer en leurs exploits leurs reicords, et les domiciles … » François 1539. :
« QVe tous adiournemens pour faire et intenter nouueaux procez seront libellez sommairement, et contiendront … » Des parties litigantes, cs de ceux qui ne sont personnes legitimes. d’ eter en iugement. Chap. V
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Terminer les querelles, à quoy les droicts, les loix, et les coustumes … » La Coustume au chapitre De non anage. :
« ClHose que ceux qui sont en non aage facent ne dient en Cour laye, … » La Coustume au chapitre De bref de mar. encom. :
« Femme mariee ne peut rappeler ce que son mary fait, ni estre ouye tant … » La coustume au chapitre De tesmoins. :
« TOus les excommuniez sont deboutez de toute action en Cour : et n’ y … » Des compteurs, Aduocats es Conseilliers en Cur laye : et de Procureurs ou attournez. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Il est appellé compteur qu’ aucun establit à parler et copter pour i soy … » L’ Eschiquier 1426. :
« EStordonné par la Cour, que desormais aucun ne soit receu à patrociner en Cour … » La Cour de Parlement 1542. :
« QVy le Procureur general du Roy sur la requeste faite par maistre Oliuier des Perrois … » Charles vij. :
« POurce qu’ auës esté informez que les Aduocats en leurs plaideries dict plusieurs iniures … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« POur le soulagement de nos suiets auons permis aux Aduocats de faires lvne et l … » Ensuiuent les articles que doiuent iurer les Aduocats de Normandie. :
« PRemierement, Que loyaument et diligemment ils exerceront l’ offices de conseil contre quelconque … » La Coustume au chapitre Dattourné. :
« AT tourné est cil qui est attourné par deuant la Iustice pour aucun à poursuyr … » La Cour de Parlement 1520. :
« LA Cour enioint au Bailly de Rouen ou son Lieutenant, Que la et quand … » L’ Eschiquier 1484. :
« EN’ ensuyuant le bon plaisir et vouloir du Roy, la Cour defend aux … » François 1540. :
« DEfendonsà tous Iuges, Greffiers, Aduocats et autres gens de pratique l d’ … » De l’ ordre des audiences. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. François 1540. :
« NOus voulons et ordonnons que nos causes soyent les premieres appelees. Et apres les … » De defauts es contumaces. Chap. V111.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De defauts. :
« Efaut est delayement Delayement. Pource que la Coustume auoit permis que les delais les … » Ladite Coustume au chapitre De plaintif. :
« LE plaintif est tenu à poursuyr la plainte qu’ il a faite sans nulle … » François premier 1539. :
« QV’ en toutes manieres où l’ en auoit accoustumé vser de quatre defauts … » Loys Xxij. 1498. Publié en la Cour 1507. :
« NOus enioignons à tous nos Baillis, Vicontes et Iuges, ou leurs Lieutetenans, … » De defaut en prensence, és de forclusion. Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« insi que ceux qui sont auiournez, et se laissent defaillir au iour à eux … » D’ exoines Chap. X.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« xoine est vn delay qui monstre cause pourquoy cil qui est semons, ne vient … » Au Style. :
« Exoine de mal resseant est enuoyeeyee quand aucune personne a maladie qui le tient en … » La Coustume audit chapitre. :
« Exoine de mal resseant Mal resseant. Qul est appelé en droict, morbus sonticus … » Au chapitre De bref d’ establie . :
« L’ En doit sçauoir que depuis qu’ vn homme a exoiné vn autre … » Au chapitre De loy apparissant. :
« APres il peut faire la quarte exoine de voye de Cour. Sil la fit … » De langueur. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Angueur prolonge la fin des querelles. Quand les trois exoines sont faites, l … » De gesine de femmes. Chap. 711.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Aladie d’ enfantement , que l’ en appelle gesine prolonge la fin ldes … » De l’ ost au Duc, cs de lettres d’ estat . Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Ost au Prince de Normandie des le iour qu’ il est bany prolonge les … » Charles vi. :
« POurce que souuentesfois plusieurs matieres priuilegiees, comme de douaiP re, alimens et production … » D’ excusation par Iustice. Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« l’ Aucun a receu semonces de diuers Iuges, d’ estre en diuers … » Loys xij. en la charte de l’ erection de la Cour. 1499. :
« CEux qui auront causes en la Cour de l’ Eschiquier , se pourront, … » D’ excusation par prison. Chap. XV.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« l’ Aucun est tenu en prison, il n’ est pas tenu à … » De respit. Chap. . XVI.
— Lire tout le chapitre. Au Style. :
« Nchacune cause soit heredital ou mobiliaire les parties peuuent senuoyer vn respit, qui differe … » De terme non suffisant. Chap. XVII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] La Coustume. :
« s’ aucun à terme de respondre de son héritage à moins de quinze iours … » D’ election de domicile. Chap. XVIII.
— Lire tout le chapitre. François premier 1530. :
« NOus ordonnons que tous plaidans et litigans seront tenus Seront tenus. Cecy s’ … » De renuoy de cause. Chap. XIX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De iurisdection. :
« E Prince tout seul, a planiere iurisdiction de toutes les plaintes ui luy viennent … » Au chapitre de Cour. :
« S’ Aucun requiert sa Cour de ce de quoy auoir la doye, elle … » Au Style de la Cour. :
« SEle suiet et resseant d’ aucun Iusticier est adiourné par deuant le Iuge Royal … » De la recusation des Juges. Chap. XX.
— Lire tout le chapitre. François premier 1530. :
« Vand les recusations proposees ou baillees par escrit Baillees par escrit. De droict les … » Charles ix. 1563. :
« POur chacun faict de recusation proposé, receu à verifier, et non prouué ny … » Loys xij. 1498. :
« QVe nos Presidens, Baillisl, Seneschaux, et autres nos Iuges ou leurs Lieutenans … » Ledit Loys. 1512. :
« ET pour obuier à la grande multiplication des lettres qui souuent s’ impetrent en … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« POur oster tout souspeçon de ports et faueurs, Ordonnons qu’ à la simple … » De delais auant la contestation. Chap. XXI
— Lire tout le chapitre. François premier 1530. :
« Ve tous adiournemens pour faire et intenter nouueaux procez seront libellez sommairement, et contiendront … » Declaration d’ heritage au lieu de veuë, ChapXXII
— Lire tout le chapitre. :
« Our euiter aux grans trauaux qui se font par raison des veues, et à … » D’ appellation de garantie. Chap. XXIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De vouchement de garant, et de veuë, et d’ assoir la. :
« Ouchement de garent prolonge la fin des querelles. Nous appelons garant Nous appelons garant … » Ausdits chapitres, et au chapitre De la defaute auplaintif. :
« L’ En doit sçauoir qu’ aucun ne peut appeler garant en nouuelle dessaisine … » Au Style. :
« S’ Il n’ est ainsi que le defedeur soit louager : auquel cas … » Autant en est dit au Style de la Cour, où il est dit ausii au titre D’ actions reelles. :
« ENmatieres d’ excez , matiere possessoire, action pure personnelle, et où il … » Au Style. :
« AVeuns appellent garans pour estre garantisseurs absolutset deliureurs de la cause. Autres sont garans … » François premier 1530. :
« QVand la matière estdisposee a appellation degarant, il y aura vn seul delay Vu … » Eschiquier 1402. :
« Epource que souuent vn ou plusieurs garans sont appellez, soit pour garantir, adioindre … » Ledit François 1530. :
« SIlegarant compare et veut prendre la garantie, il sera tenu de ce faire au … » Au Style. :
« SIle garant fait comparence, et il se charge de garantie, celuy qui l … » Ledit François 1539. :
« QVe les sentences et iugemens donnez contre les garans seront executoires contre les garantis, … » La Coustume. :
« Li Egarant pourra auoir autelles dilations comme auroit celuy qui l’ apopela . Et … » Au Style. :
« VNe partie peut auoir plusieurs garans en vne instance. Et quand par vne appellation … » Eschiquier 1482. et au Style de la Cour. :
« APres qu’ il y aura partie qui veulle defendre, il sera tenu faire … » Au Style. :
« SIle garant faut de garantie qui l’ appela , la partie contre qui le … » François 1539. :
« Ou V’ en vertu de deux defauts bien et deuement obtenus contre le garant … » De delay de conseil. Chap. XXIIII.
— Lire tout le chapitre. du Style. :
« INchacune cause soit heredital ou mobiliaire, les parties peuuent auoir delay pour vne seule … » De continuation. Chap. XXV.
— Lire tout le chapitre. La Court de Parlement 1519. :
« N enterinant la requeste du Procureur general du Roy, ordone la Court qu’ … » De la manière de proceder és matieres personnelles és sommaires. Chap. XXVI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De loy prouuable. :
« » L’ Eschiquier 1497. :
« POurce que plusieurs procez sont introduits tant en basselnstice, enviconté, qu’ autres … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« TOus differens qui requerront sommaire cognoissance et expedition, seront vuidez par les Iuges des … » D’ escriture de faicts, es appointement en faict ou en droict. Chap. XXVII.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1462. et 1497. :
« a Cour a ordonné et ordonne que d’ orenauant apres que les parties auront … » La Cour l’ an 1501. :
« ENioint et commande la Cour que desormais en escriuant les faicts par aucunes parties, … » La Cour de Parlement. 1540. :
« ENenterinant la requeste du Procureur general du Roy ont esté et sont Cinhibitions et defenses … » François 1530. :
« NOus defendons aux parties, leurs Aduocats et Procureurs, d’ alléguer aucunes raisons … » Charles vij. :
« VOulons et ordonnons que les procez qui pourront etre expediez par droict, et par … » Au Style. :
« AVcunesfois les parties ne demeurent pas en preuue : mais quand le demandeur a proposé … » De l’ accordance de l’ intendit , de l’ extrait des faicts. Chap. XXVIII.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1426. :
« V’ aucun qui a preuue à faire ne soit contraint à faire venir ses … » L’ Eschiquier 1497. :
« POurce que le cas offrant que les parties soyent appointees en preuue par le cayer … » Du serment de calomnie : cs des interrogatoires GS responces de cérité. Chap. XXIX.
— Lire tout le chapitre. Charles ix. tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« Rdonnons qu’ en toutes matieres personnelles qui se traitteront par deuant les Iuges des … » François premier. 1530. :
« QV’ il n’ y aura responses par credit Par credit. Par cy … » De delais pour informer. Chap. XXX.
— Lire tout le chapitre. François 1539. :
« Ve tous delais pour prouuer et informer seront peremptoires pour tous, ainsi qu’ … » du Style. :
« APres que les parties Apres que les parties. La forme icy escrite est encores … » De preuue par tesmoins de certain. Chap. XXXI.
— Lire tout le chapitre. Ladite Coustume auxchapitres De loy proiuable, et De desrene. :
« Ly avne loy qui est appelee en Cour laye prouuable ou monstrable, parquoy aucun … » L’ Eschiquier 1407. et 1501. et Loys xij. 1498. :
« TOus commisaires Tous commissaires. Si autre que le Iuge de la cause est commis … » Ledit Loys xij. :
« QVe le fils, frere, gendre, neueu, et clerc, ne pourront … » De loy qui est faite par record. Chap. XXXII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Ecord est appelé en Cour laye vne loy qui fut establie par les Princes, … » De preuue qui se fait par enqueste, veuë cs ostension de lieux, Chap. XXXIII.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier . 1497. :
« LA Cour ordonne qu’ és matieres où il est descord de fons d’ … » La Coustume au chapitre De veue, et d’ assoir la. :
« VEuë est quand le plaintif monstre par deuant la Iustice, la chose qu’ … » Au chapitre De querelle fieffal. :
« ENqueste est recognoissant de vérité de la chose de quoy contens est. par le … » Au chapitre De bref d’ establie . :
« SE l’ en ne peut trouuer au voisiné Cheualiers ne Gentils - hommes , … » Arrest d’ Eschiquier prononce à Roüen. 1389. à Pasques. :
« PEr venerabiles Magistros Scacarij finem litibus imponere cupientes, que per defectum Militum, qui … » Audit Style de proceder. :
« ONdoit sçauoir que la où il est vsé de probation par enqueste ou de veué … » Ladite Coustume au chapitre De bref de nouuelle dessaisine. :
« LE Sergent doit assigner iour à celuy qui se plaint, de tenir la veuë … » Audit Style. :
« ET doit le Sergent semondre les voisins du lieu descordable, qui soient les plus … » L’ Eschiquier 1426. :
« POur obuier à la conuoitise et malice des Sergens et au trauail du peuple, … » L’ Eschiquier 1402. :
« POurce que les Sergens assieent les veuës plusieurs fois, et ne les tiennent point … » Ladite Coustume au chapitre De veuë. :
« VEuë doit estre assise par le Sergent en certain lieu, et à certain iour … » La Coustume audit chapitre, ioint le Style. :
« QVand les parties et ceux qui doiuent voir la chose, sont assemblez auec Lle … » Audit Style. :
« LEdemandeur en monstrant le lieu et héritage descordable, ou quand eil l’ aura … » La Coustume au chapitre D’ excusation par noif. :
« SEveuë d’ aucune terre est assise, et la terre est si couuerte de … » Audit Style. :
« ET quand les parties ne sont bien preparces pour proceder au faict dela aveue, … » Ladite Coustume. :
« LE premier iurera en ceste forme, Ce oyez, Sire Bailly, que ie … » L’ Eschiquier 1497. :
« APres que les gens de veué et tesmoins auront esté passez sans saon, ils … » Audit Style. :
« PRemierement sont par le Iuge examinez publiquement les tesmoinsde certain, chacun par soy, … » De tesmoins, cs des saons, reproches, ou obiects contre iceux. Chap. XXXIIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« S’ En appelle tesmoins en Court laye ceux qui tesmoignent ce que le demandeur … » Au Style. :
« L’ En doit sçauoir qu’ il conuient plus grand cause de saon à … » La Coustume au chapitre De simple querel. person. :
« AVeugles ne sourds ne peuuent porter tesmoignage : ne personnes coniointes, sicomme sont le … » Au chapitre De iureurs. :
« LEs especiaux amis, ne les ennemis, ne les cousins à l’ vne … » du Style. :
« L’ En doit sçauoir qu’ en toutes matieres de veues, d’ … » Loys xij. 1512 :
« AVons ordonné et ordonnonsés sieges de viconté et bailliage de nostre pays de Normandie, … » François premier 1540. :
« QVe d’ orenauant les Iuges, apres que les parties auront fait leurs preuues … » Ledit François 1530. :
« QVe pour chacun fait de reproche calomnieusement proposé qui ne seraverifié par la partie, … » François premier 1539. :
« QV’ en matieres ciuiles y aura par tout publication d’ enqueste Publication d … » Ledit François 1540. :
« QVe d’ orenauant les Iuges, apres que les parties auront fait leurs preuues … » De recolement de tesmoins. Chap. XXXV.
— Lire tout le chapitre. Au Style. :
« Vand les parties auront veu les depositions des tesmoins, s’ ils voyent qu … » La Cour de Parlement sur l’ Edict des offices d’ enquesteurs en l’ an 1516. :
« S’ Il est trouué que l’ examen des tesmoins soit moins que deuement … » De serment. Chap. xxxvi.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« E serment volontaire décisoire de la cause qui se defere partie à partie, est … » De productions, es clausions par inuentaires. Chap. XXXVII.
— Lire tout le chapitre. Eschiquier 1497. :
« Omme il soit venu à la cognoissance de la Cour, que par cy deuant … » François premier 1540. :
« QVe les Iuges apres que les parties auront fait leurs preuues, et fait faire … » Charles vij. :
« Efendonsà tous Aduocats et Procureurs, et ce sur piene de cent sols D d … » Ledit François 1530 :
« V’ en toutes matieres ciuiles y aura communication d’ inuentaires , et Q … » De la distribution des procez, clos. Chap. XXXVIII.
— Lire tout le chapitre. Loys xi. 1498. :
« Our donner ordre et abbreuiation des procez estant deuant nos Iuges, Nous ordonnons que … » François premier 1540. :
« ENioignons aux Greffiers faire bons registres des procez tant ciuils que criminels qui seront clos … » Loysxij. 1498. :
« LEs Iuges seront tenus vuider les incidens le plus diligemment que faire se pourra : … » Ledit François 1540. :
« QVand vn procez sera en estat de iuger, le Iuge quel qu’ il … » D’ interruption , et peremption d’ instance . Chap. XXXIX.
— Lire tout le chapitre. Au Style. :
« Ntoutes clameurs et procedures où il y a interruption d’ an et de iour … » François premier 1530. :
« QV’ il ne sera d’ orenauant baillé aucunes lettres de releuement de de … » [Sans titre]:
« » LIVRE DIXIEME, QVI, EST, DES IVGEMENS ET SENtences, et de l’ execution tant d’ icelles sentences, que de lettres obligatoires. Des fentences et forme de iuger. Chap. I.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De iugement. :
« Vgement est sentence donnee par les Iuges des choses que les parties proposent, et … » Au Style. :
« EN Normandie les iugemens se font publiquement tant en assises, que oplets. Et … » La Cour de Parlement 1525. et 1547. :
« LA Cour en faisant droict sur la requeste du Procureur general du Roy, Ca … » François 1540. :
« DEfendons aux Aduocats qui auront donné leur opinionen vnprocez liugé par le Viconte ou son … » Ladite Coustume. :
« Vl de ceux que nous auons nommez ne doit estre osté de iugement, se … » La Coustume au chapitre De veuë, et au chapître De Iusticement, et De bref de nouuel. dessai. :
« L’ En doit sçauoir que s’ aucun a gaigné par iugement la saisine … » Charles viij. :
« POurce que nous auons entendu que plusieurs Iuges de nostre pays de Normandie, tant … » Loys Ni. 1498. :
« SIen iugeant vn procez en nostre Cour d’ Eschiquier , l’ en trouue … » Loys xis. 1498. :
« Tsera fait dicton par escrit des sentences diffinitiues et interlocutoiE res sur les productions des … » François premier 1540. :
« ENioignons à nos Baillis, Vicontes, et à leurs Lieutenans, et à chacund … » l’ Eschiquier 1501. :
« QVe les Iuges dont sera dolu, ne bailleront apres l’ exploit des doleances … » Loys xij. 1498. :
« NEsera aucune chose demadee aux parties pour les visitations des procez, sinon apres les … » Charles ix tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« TOus arrests, iugemens et sentences seront d’ orenauantssi l’ vne des parties … » De condamnation de despens, dommages et interests, co restitution de fruicts. Chap. II.
— Lire tout le chapitre. Charles viij. :
« POurce qu’ és incidens Es incidens. Combien que de droict il y ait … » François premier 1539. :
« QVe les taxations des despens Les taxations de despens. Si les despens n’ … » François premier 1530. :
« QVen toutes matieres reelles, personnelles, et possessoires, ciuiles et criminelles, y … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans, 1560. :
« COntre les condamnez à payer certaine somme de deniers deué par cedule ou obligation, … » Ledit François audit an. :
« QVen toutes matieres En toutes matieres. Sans faire la difference que le droict fait … » Des sentences executoires nonobstant l’ appel , ce de passer outre en principal, nonobstant ledit appel. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1497. :
« ls procez introduits tant en basse Iustice, viconté, qu’ autres iurisdictions suiettes … » L’ Eschiquier 1493. :
« LA Cour ordonne que pour doleance qui soit prinse, ou executoire requis ou baillé … » Charles viij. :
« SI en taxant despens l’ vne des parties appelle de la taxion de quelque … » François premier 1539. :
« QV’ en tous interlocutoires qui se peuuent reparer en diffinitiue, ou non preiudiciables … » Charles viij. :
« POurce qu’ es prouisions donees és matières d’ alimens D’ alimens . … » Ledit François audit an 1530. :
« QVe les sentences de prouision d’ alimens , et medicamens donnees par les Iuges … » Loys xij. 1498. :
« ET outre auons ordonné et ordonnons que les sentences qui serontdonnees par les Iuges Royaux … » Ledit François 1530. :
« QV’ en matieres possessoires beneficiales l’ on communiquera les titres Lau commencement de … » Loys Xil. 1498. :
« POur obuier à la grande et infinie multitude des procez estans en nostre Cour de … » François premier 1537. :
« NOus auons dit, et déclaré, statué et ordonné : disons, declarons, … » Modification de la Court. :
« PAr ce que lesdites sentences seront donces par les Baillis ou leurs Lieutenans, en … » Ledit François 1540. :
« ET afin que l’ ’ on puisse plus facilement auoir cognoissance, si la … » Ledit François 1530. :
« QVe les sentences données par contumace apres le verification de la de. amande, … » Loys xi. 1498. :
« ES matieres qui doyuent estre executees nonobstant oppositions, appellations, et clameurs de Haro … » Ledit François audit an. :
« ET pourront les Iuges, nonobstant qu’ ils ayent esté prins à partie, … » Charles ix. 1561. Des sentences d’ arbitres . Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. Charles ix. 1561. :
« à Omme le vray moyen d’ abbreger les procez soit de venir au deuant … » cDe Iusticement. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Vsticement Justicement. Ayans à parler de l’ execution des sentences, selon que … » D’ execution de chose iugee. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. François premier 1539. :
« V’ en matière d’ execution d’ arrest ou iligement passé en force … » D’ execution sur les meubles en vertu de lettres obligatoires ou sentences. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. Au Style. :
« Xecution est faite sur aucun, ou par vertu de son obligation, ou par … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« QVe sur l’ execution des lettres d’ obligation faites deuant nos Iuges les … » Charles viij. 1493. :
« QV’ en toutes executions qui se feront en vertu d’ obligations faites sous … » François premier 1539. :
« QVe lettres obligatoires faites et passees sous seel Royal, seront executoires par tout nostre … » Audit Style de proceder. :
« SIceluy qui est executé n’ est pas obligé par lettres : mais prend - … » François 1540. :
« DEfendonsà tous Huissiers ou Sergens qu’ ils ne prennent d’ orenauant , par … » Ledit François 1530. :
« NOus voulons vne amende estre imposee enuers nous, et la partie, pour la … » D’ arrests , es deliurances, Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] De l’ autre arrest est escrit au Style de proceder. :
« Il y a plusieurs villes en Normandie, où par priuileges speciaux l’ envse … » Charles ix tenant les Estats à Orléans 1560. :
« PErmettons à tous creanciers proceder parvoye d’ arrest , sur les meubles et hardes … » La Coustume au chapître De deliurance des namps. :
« L’ En doit sçauoir que s’ aucun tient les, namps de son … » D’ action en lieu d’ execution . Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. François premier 1530. :
« Toù les creanciers n’ auront commencé par execution, mais par simple action, … » Henry 1549. :
« NOus auons par l’ aduis et deliberation de nostre Conseil priué, déclaré, … » Modification de la Cour. :
« SEra neantmoins ladite abrogation vsé dudit article, ainsi et en la manielre qu’ … » Des criees, et decrets d’ héritage , encheres, cs estats desdits decrets. Chap. X.
— Lire tout le chapitre. L’ Eschiquier 1462 :
« POurce qu’ au pays de Normandie y a eu plusieurs styles et vsages sur … » François premier 1530. :
« QV’ en toutes executions ou y a comandement de payer Commandement de payer. … » Ledit Eschiquier. :
« POur ce que souuentesfois on ne sçait où recouurer les obligez pour faire diligece sur … » Au Style de proceder. :
« CAr depuis le rapport des criees faites, soit d’ héritage noble ou non … » Ledit Eschiquier. :
« ET cependant, et au deuant de ladite prochaine assise, le Sergent ira sur … » Au Style de proceder. :
« LE Iuge doit receuoir d’ eux icelle appreciation selon les parties du fief. … » Ledit Eschiquier. :
« ET ce fait, sera commandé au Sergent que sur le prix à quoy les … » François 1530. :
« QVe le poursuyuant criees sera tenu incontinent apres icelles faites, les afaire certifier bien … » Ledit Eschiquier. :
« Et au regard des héritages non nobles, soyent edifiez, plantez, ou autres … » Au Style de proceder. :
« LE decret passé, les encheres sont reseruees iusques à la fin des plets ou … » Ledit Eschiquier. :
« LA Cour a ordonné que d’ orenauant decret ne pourra estre passé d’ … » Au Style de proceder. :
« Item entre les presentans et opposans à iceux decrets, et le porteur de l … » La Cour de Parlement 1520. :
« POur obuier à la longueur et prolixité superslué des decrets, a esté ordoné qu … » François 1530. :
« QV’ és arrests ou sentences d’ adiudication de decret ne seront d’ … » Ledit François 1540. :
« DEfendons aux Greffiers de faire les decrets si grands et longs comme ils ont fait … » Ledit Eschiquier 1462. :
« POur escheuer aux dilations du garnissement que quierent ou pourroyent querir ceux à qui les … » L’ Eschiquier 1501. :
« POurce que la Cour a esté aduertie que plusieurs encherisseurs de decrets, si tost … » Ledit Eschiquier 1562. :
« LA Cour defend à tous Iuges que d’ orenauant ils ne prennent en leurs … » Loys xij. 1498. :
« ET ne pourront prendre les Greffiers de nostre Cour de l’ Eschiquier , Baillis … » François 1540. :
« DEfendons aux Greffiers de prendre et receuoir les garnissemens, encores que ce fust du … » L’ Eschiquier 1497 :
« POurce qu’ au passement des decrets plusieurs sont presentans et oppossans à iceux, … » François 1530. :
« TOus opposans calomnieusement à criees deboutez de leur opposition seront condamnez en l’ amede … » L’ Eschiquier 1462. et 1501. :
« LA Cour commande à tous les Iuges et officiers du païs qu’ ils soyent … » François 1540. :
« QV’ au iour assigné à tenir l’ estat , et faire la discussio … » La Cour de Parlement 1554. :
« ENtenant l’ estat sera l’ expedition faite sur chacun article, enregistree en … » Au Style de proceder. :
« AVeuns s’ opposent aux decrets pour fons terre, disant que l’ héritage … » François 1530. :
« QVe pour les oppositions afin de distraire ne sera retardee l’ adiudication par decret … » Henry1549. :
« NOus auons par l’ aduis et deliberation de nostre Conseil priué, déclaré statué … » Modification de la Cour de Parlement. :
« SEra nonobstant ladite abrogation vse dudit article ainsi et en la manière qu’ il … » Au Style. :
« QVant aux opposans pour rentes, ou ils sont opposans pour rentes foncieres, ou … » Des Commmissaires ce Seques triers establis au regime d’ heritages . Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. François premier 1530. :
« QVe tous sequestriers, Commissaires et depositaires de Iustice Depositaires de Iustice. Ce titre … » De cession de biens. Chap. XII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Loys xij :
« POurce que plusieurs marchans et autres ne craignent à faire cesionde biens, par ce … » Au Style de proceder. :
« CEluy qui est condamné pour mal - façon de corps, doit estre detteur prisonnier … » De respit de dettes payer. Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. l’ Eschiquier 1501. :
« Ve nul Officier, Bailly, Viconte, ou leurs Lieutenans, ni autres Iuges … » Charles ix - tenant les Estats à Orleans 1560. :
« DEfendonsà nos Chancelliers d’ expedier aucunes lettres de respit ou à vn, ou … » [Sans titre]:
« » LIVRE ONZIEME, QVI EST, D’ APPELLATIONS ET DOleances en matieres ciuiles, à sortir deuant les Iuges suiets à la Cour. LIVRE DOVZIEME, QVI EST, DES CRIMES ET PROcez criminels. De la diuision generale des crimes, et des matieres criminelles. Chap. I.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De tort fait. :
« Ort fait Tort fait. Latine iniuria. Generaliter enim Iniuria dicitur omne quod non … » Aux chapitres De querelles, et De Haro. :
« OVerelle personnel Querelle personnel. Ces querelles ne sont pas mal appelees personnelles. Car … » Au chapitre De querelles qui naissent de mesdict. :
« LEs querelles qui naissent de dict, sont celles qui naissent de ledenges eque les … » Au chapitre De tort fait. :
« COntens de possession Contens depossestion. Combien que la Coustume en la diuision susdite ait … » Au chapitre De force. :
« POurce qu’ il appartient au Duc qu’ il gouuerne en paix le peuple … » [Sans titre]:
« Auant que venir à parler des crimes en particulier, nous traiterons de la distribution … » De l’ office des Baillis es Vicontes, sur le faict des crimes. Chap. 11.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« EBailly est appele Iusticier du pays, qui est estably par le Prince apour garder … » La Coustume. :
« LOffice du Viconte est qu’ il s’ enquière diligemment, et en secret … » L’ Eschiquier 1426. :
« POurce que les offices des Vicontes sont entre autres choses pour eux informer des crimes … » La Cour en la modification dudit Edict de l’ Erection des offices de Lieutenans criminels. :
« LA Cour enioint aux Vicontes ou leurs Lieutenans, toutes autres choses postposees, en … » Arrest du grand Conseil donné entre les Bailly et Viconte de Roüen l’ an 1548. :
« AV Bailly ou son Lieutenant appartient la cognoissance et iurisdiction, des plaintes de sang … » De l’ office des Aduocats e Procureurs du Roy. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. François premier 1540. :
« Viuant nos anciennes ordonnances nos Aduocats et Procureurs seront registre des matieres criminelles, pour … » De l’ office de Greffier Chap. 1121.
— Lire tout le chapitre. Loys xi. 1498. :
« Rdonnons que les informations seront mises és mains des Greffiers de nos bailliages et vicontez … » La Cour de Parlement 1520. :
« D’ Essargissemens de prisonniers criminels le Greffier prendra pour tout emolument, tant d … » De l’ office de concierge, ou Geolier gs garde des prisons. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. Loys xi. 1498. :
« NOus ordonnons que le Geolier ou garde des chartres ou prisons sera tenu de faire … » La Cour de Parlement 1541. ioint les ordonnances des Rois Charles vij. et Charles viij. :
« LA Cour en enterinant la requeste du Procureur general du Roy, aor. donné … » Des hauts es bas Iusticiers subalternes Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De Cour. :
« E Duc de Normandie a le plet de l’ espee Le plet de l … » Au chapitre De la Iustice aux Barons. :
« BArons et autres Iusticiers de Normandie qui tiennent par baronnie et par membre de Haubert … » La CouStume au chapitre De Iusticement. :
« POur forfait de bois, ou de garennes, ou d’ eaux defenduës, … » Au chapitre De mesure. :
« LEs Barons aussi peuuent prendre en leurs villes les mesures de boire, et de … » Des cas Royaux criminels. , Chap. V11.
— Lire tout le chapitre. La Cousstume au chapitre De Cour. :
« E Duc de Normandie a principalement la Cour de tous les torts faits contre sa … » De la puissance de Iuge lay sur les personnes ecclesiastiques en cas de crime. Chap. V111.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De clercs et de personne de saincte eglise. :
« VI clere, ne nulle personne de saincte eglise, ou religieux, ne doit … » Loys xij. en l’ Edict contre les blasphemateurs. :
« S’ Il estoit ainsi qu’ aucunes gens d’ eglise seculiers, ou … » Henri second en l’ Edict contre les heretiques 1551. :
« SIaucuns Curez et autres beneficiez, ou autres personnes ecclesiastiques lse trouuoyent habillez dissolument contre … » François 1540. :
« POurce qu’ auons esté aduertis qu’ en la iurisdiction ecclesiastique se font plusieurs … » François 1530. :
« Ans preiudice de la iurisdiction temporelle et seculière contre les clercs S mariez et non … » Des blasphemateurs du nom de Dieu, de la Uierge Marie, et des saincts. Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. 1510. et François premier. :
« NOus auons dit, statué et ordoné, Que tous ceux et celles de quelIque … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans 1560. :
« COmmandons tresexpressément à tous nos Iuges, garder et faire obserguer contre les blasphemateurs du … » Des pronostiqueurs, cs diuinateurs, es oAegyptiens. Chap. X.
— Lire tout le chapitre. Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« POurce qu’ aucuns qui se messent de pronostiquer les choses à Evenir, publient … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« ENioignons à nos Baillis et Seneschaux, ou leurs Lieutenans, et autres nos cofficiers … » De voleurs, et guetteurs de chemins. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. François premier 1534. :
« Omme par cy deuant plusieurs edicts et constitutions ayent esté faits tant par nous, … » D’ assasinemens et meurdres commis de guet à pens. Chap. XII.
— Lire tout le chapitre. Henry 1547. :
« Omme il soit venu à nostre cognoissance qu’ auparauant et depuis nostre nouuel aduenement … » D’ homicide de soy - mesme . Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Es chatels à ceux qui occisent eux - mesmes , et qui meurent exconmuniez, … » D’ adulteres Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Ar arrest de la Cour de Parlement donné le 20 de Iuin 1516. entre … » De rapt. Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Pareil arrest de la Cour donné au mois d’ Aoust 1556. :
« AEsté ordonné que defenses seront faites à toutes personnes de quelque estat ou condition qu … » Charles ix, tenant les Estats à Orléans 1560. :
« PAr ce qu’ aucuns abusans de la faueur de nos predecesseurs, par importunité … » De port d’ armes , et amas de gens. Chap. XV.
— Lire tout le chapitre. Charles viij. 1487. :
« POurce que plusieurs maux, meurdres et inconueniens se sont ensuyuis à l’ occasion … » François premier 1532. :
« QVe nul de quelque estat et qualité qu’ il soit, ne soit si … » Ledit François, 1546. :
« NOus auons dit declaré et ordonné, disons declarons et ordonnons, Que toutes personnes … » La Cour de Parlement sur la publication dudit Edict. :
« POurce que la Cour a esté aduertie et deuëment informee, Qu’ ordinairement les … » Ledit François 1539. :
« AVons par bonne et meure deliberation de nostre Conseil, inhibé et defendu, inhibons … » Charles ix. seant en son lict de Iustice en sa Cour de Parlement à Roüen le 17. d’ Aoust 1583. :
« COnsiderans que les meurtres, voleries, assasinats, et autres entreprinses tqui troublent le … » Du crime de peculat. Chap. XVI.
— Lire tout le chapitre. François 1545. :
« Omme en entendant et renuoyant la despense qu’ auons faite et supportée durant ces … » De crime, de fausse monnoye. Chap. XVII.
— Lire tout le chapitre. François 1536. et 40. :
« Vant aux rongneurs d’ escus , et autres espèces d’ or et d … » De faux Notaires, Tabellions ce tesmoins. Chap. XXIII.
— Lire tout le chapitre. François premier 1531. :
« Auoir faisons que nous voulans et desirans pouruoir aux indoldueniens qui sont aduenus et aduiennent … » Des faux poix, et fausses mesures. Chap. XIX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De mesures. :
« Ar tout où les Sergens trouueront mesures et poix dessoyaux, ils Iles doiuent arrester … » De larcin. Chap. XX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De Justice. :
« Veunesfois appele - l ’ en Iustice la peine qui est eniointe à aucun pour … » Des banqueroutiers. Chap. XXI.
— Lire tout le chapitre. Loys xi1510. :
« POurce que par cy deuant plusieurs marchans par cautelle ou malice ont prins és foires … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« TOus banqueroutiers, et qui feront fallité en fraude, seront punis extraordinairement, et … » D’ eusures et d’ usuriers . Chap. XXII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitre Dvsuriers, et De fief et de gage. :
« Es chatels aux vsuriers ramainent au Duc selon l’ ancienne coustume de Normandie, … » Loys xij 1510. :
« POur obuier qu’ aucunes vsures ne se commettet en nostre pays de Normandie, … » Des recepteurs, cs complices des mal - faiteurs . Chap. XXIIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François premier 1540. :
« INhibons et defendons à tous Baillis, Vicontes, leurs Lieutenans, et à tous … » François second 1559. :
« QVand il y aura aucuns de nos suiets condamnez, soit par defauts et I … » Comment les maistres sont tenus des delicts de leurs seruiteurs. Chap. XXIII.
— Lire tout le chapitre. François 1532. :
« Ve nuls ne tiennent auecques eux ne de par eux, gens ne seruieurs qu … » Ledit François 1540. :
« DEfendonsà toutes manieres de gens de quelque estat ou condition. qu’ ils soient … » Des forcenez : Chap. XXN.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Aucun est hors de sens, et il occit ou mehaigne vn homme parsa forcenerie … » De simple querelle personnel, qui se fait pour bateries co mal - façons de corps. Chap. : XXVI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« E cil qui est querellé enchet, il doit amender le meffait à cil à … » Au chapitre De bref. de mar. , encom. :
« IL y a vn cas en quoy femme doit estre ouye en derriere de son … » De querelle qui naist de mesdit. Chap. XXVII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume. :
« Elles querelles naissent de ledenges que les vns dient aux autres. Et pour ce … » Au Style de proceder. :
« SV’ Il estoit clerc, il ne seroit pas condamné à soy desdire publiquement … » Ladite Coustume. :
« L’ En doit sçauoir que s’ aucun a dit à autre ledenge criminelle … » Audit Style. :
« MAtieres d’ iniures de dict qui ne sont criminelles, se manient selon les … » Des plaintes et accusations, cs de clameur de Haro en cas de crime. Chap. XVIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De suite de meurdre. :
« Vite de meurdre doit estre faite en ceste manière. R. se plaint de … » Au chapître De treues enfrain et Desuite de treues enfrain. :
« TReues est vn asseurement qui est fait par la loy du corps, que cil … » Au Style. :
« SI vn homme auoit donné treues à vn autre en assise, ou en Eschiquier … » La Coustume aux chapitres De roberie et De suite de tre. enfrain. :
« DEroberie doit - l ’ en sçauoir que clameur en doit estre faite en ceste … » Au chapitre De suite d’ assaut . :
« L’ En doit sçauoir que si violence ne fust expressément mise en la clameur … » Au chapitre De treues enfraintes. :
« L’ En doit sçauoir qu’ aucun ne peut suyr de meffait qui dedans … » Au chapitre De veuës. :
« VEuë de corps ou de meffait doit estre faite en cas de meurdre, d … » Au chapitre De Haro. :
« LE Duc de Normandie Le Duc de Normandie. Ou le seigneur haut Iusticier. … » Au Style de la Court de Parlement. :
« AVcun n’ est receuable à alléguer fausseté en la Cour, s’ il … » La Cour de Parlement :
« POurce qu’ il est venu à la cognoissance de la Cour, qu’ … » De ceux qui peuuent accuser ou non. Chap. XXIX.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De suite de meurdre, :
« E meurdre et d’ homicide peut le plus prochain Le plus prochain. En … » Au chapitre De seigneurs et de leurs hommaves. :
« L’ En doit sçauoir qu’ aucun ne peut appeler de felonie son seigneur … » Au chapitre De suite de mehaing. :
« SVite de mehaing doit estre faite par l’ homme à celuy qui est mehaigné … » Au chapitre De suite de femmes. :
« FEmmes Femmes. Femmes non mariées sont receuës à suyr causes criminelles ainsi que de … » Au chapitre De vefues femmes, et d’ orphelins . :
« POurce que le Duc de Normandie Le Duc de Normandie. Regum officium est proprium … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans 1560. :
« NOs Procureurs, ou des hauts Iusticiers, seront tenus nommer le denociateur ssils en … » De transaction, es composition en causes criminelles, Chap. XXX.
— Lire tout le chapitre. La coustume au chapitre De treues enfrain. :
« s’ En doit sçauoir puis que la clameur de la suite est faite, … » D’ inquisition d’ office de Iustice, ce du deuoir des Iuges. Chap. XXXI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De suite de meurdre. :
« l’ Aucun n’ est qui face suite ne clameur de meurdre, et … » Au chapitre De Justicier. :
« LEs mal - faiteurs lesquels la commune renommee, ou le tesmoignage. de gens … » Au chapitre De forfaitures. :
« NVl ne doit estre damné sans iugement, s’ il n’ est prins … » François 1540. :
« NOs Iuges et Officiers, chacun en son district et térritoire, s informerent des … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans 1560. :
« ENioignons à tous nos Iuges, et des hauts Iusticiers, informer en personne promptement … » François 1530. :
« NOus enioignons à tous nos Iuges qu’ ils ayent à diligemment vaquer à l … » Loys xij. 1408. :
« ET voulons qu’ ils soiet tenus de vaquer à l’ expedition des prisonniers … » François 1540. :
« ENioignons à nos Baillis et leurs Lieutenans generaux, quand ils tienjuront leurs assises et … » Ledit François 1530. :
« ET pource que plusieurs Iuges subalternes, tant nostres qu’ autres ont par cy … » Des decrets des informations, tant de prinse de corps qu’ adiournement personnel, e autres prouisions. Chap. XXXII.
— Lire tout le chapitre. François 1530. :
« SItost que la plainte d’ aucuns crimes excez et malefices aura esté faite, … » Loys xij. 1498. :
« ORdonnons que les informations seront mises és mains des Greffiers de nos bailliages, et … » Loys xij. 1498. :
« QV’ aucun en matière criminelle ne sera adiourné Adiourné. En comparence personnel. … » l’ Eschiquier , 1426. :
« L. i a Cour defend qu’ aucun ne soit mis en cause contre … » L’ Eschiquier 1383. et 1463. :
« LA Cour defend à tous Baillis, Vicontes et autres Iusticiers, qu’ ils … » Charles ix - tenant ses Estats à Orléans 1560. :
« Nioignons à tous les habitan
s des villes, bourgades et villages, faire tout E … » La Coustume au chapitre De treues enfrain. :
« VIue prison Viue prison. Telle prouision est ordonnee aux personnes notables, et d … » Comment on doit proceder contre les absens, es fuitifs. Chap. XXXIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De forfaiture. :
« Omme qui se defait pour son meffaict, doit estre appelé aux trois premieres asçises … » François 1530. :
« QVen toutes matieres ciuiles et criminelles où l’ en souloit vser de quatre defauts … » Ledit François 1540. :
« ET les adiournemens parfaits, et defauts sur iceux obtenus, nos Iuges procederont au … » Ledit François 1530. :
« QVe contre les delinquans contumax et fuitifs qui n’ auront voulu lobeyr à Iustice … » François 1540. :
« ET pource que lesdits delinquans et perturbateurs de la tranquilité publique, apres les forces … » Charles viij. :
« POurce que souuentesfois aduient que ceux qui ont delinqué, siabsentent, et est de … » De ceux qui se retirent en franchise, e qui foriurent le pays. Chap. XXXIIII.
— Lire tout le chapitre. La Coustume aux chapitres De damnez et de fuitifs, et De foyfaiture. :
« l’ Auëun homme damné, ou fuitif, sienfuit à l’ eglise , … » François 1539. :
« QVil n’ y aura lieu d’ immunité pour dettes ni autres matieres ciuiles … » De l’ examen de bouche des accusez, Chap. XXXV.
— Lire tout le chapitre. Eschiquier 1 426. et François 1539 :
« Ncas d’ excez , crimes et delicts, ne seront les parties ouyes par … » François 1539. :
« SEront incontinent Incontinent. Afin que les delinquans n’ ayent le loysir de penser … » L’ Eschiquier 1497. :
« QVe le premier examen des criminels soit fait en autre lieu qu’ en la … » Loys xi. 1498. et François 1530. :
« ET apres les interrogatoires parfaicts et paracheuez, et mis en forme, sepront incontinent … » La Coustume au chapitre De forfaiture. :
« Sl’ Aucun recognoist en lieu commun le crime dont il est suy, luy … » De recolement e confrontation de tesmoins, cs de la preuue des faicts de iustification ce de reproche. Chap. XXXVI.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. 1498. :
« Vant aux prisonniers et autres accusez de crimes, ausquels faudra faire le proces criminel … » François 1530. :
« ET si dedans le delay donné pour amener tesmoins et les faire confronter, ou … » Charles ix - tenant les Estats à Orleans 1560. :
« NE seront les Iuges tant de nos Cours souueraines, qu’ autres inferieurs, … » De la question, ois torture. Chap. XXXVII.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. et François premier. :
« Esdits procez faicts à toutes diligences dessusdites, si par la visitaption d’ iceux … » Loys xij. 1510. :
« ITem qu’ à executer ladite torture le Greffier sera present qui escrira les nos … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« QV’ en la duché de Normandie nul franc homme d’ orenauant soit mis … » Loys xij. 1498. :
« iN NOus defendons à tous nos Baillis Vicontes et Iuges ou leurs LieuteInans, qu … » Quand on reçoit les parties en procez ordinaire. Chap. XXXVIII.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. et François premier. :
« Il par la question ou torture, et par le procez extraordinaire deuë Iment fait … » Loys Xij. 1498. :
« ITem et en matière criminelle quand les parties sont appointees contraitres et en enquestessi la … » Loys xi. 1498. De la sentence es execution d icelles Chap. XXXIX.
— Lire tout le chapitre. Loys xi. 1498. :
« Vren toutes matieres. criminelles sion trouué qu’ en voyant et consulant le procez … » François 1539. :
« QV’ en toutes matieres criminelles y aura adiudication de dommages et sinterests procedans de … » Ledit Loys xij. :
« QVe les condamnez en amende tiédront prison iusques à ceque payement en soit fait. … » Au Style de proceder. :
« LEcondamné à l’ interest de partie, et à l’ amende de Iustice … » François second 1550. :
« QVant à ceux des condamnez soit par defauts et contumaces, ou autrement, au … » De forfaiture de confiscation et biens, Chap. XL. Confiscation. Fiscus propréé significat felliculum quo testes teguntur, onde pro sacculo accipitur. Budaeus autem ait fiscos oum vocari solitos calathos vimine contextos, in quibus regia pecinia deferebatur. Hinc usurpatum ut buisa regia fiscus appelletur : et quicquid ad comodum regiperuenit, dicatur confiscari et fisto applicari.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De sorfaiture. :
« Out meuble forfait appartient au Duc Appartient au Duc. Le meuble forfait est acquis … » Au Style. :
« Ll’ Héritage del’ homme vient au Roy ou au seigneur par forfaiture, … » Ladite Coutume. :
« LEs enfans à ceux qui sont damnez ne peuuent en nulle manière comme hoirs auoir … » Charles vij. :
« POurce que souuentesfois sommes trauaillez par plusieurs et grands importunitez de requerans, qui nous … » Charles ix tenant les Estats à Orléans 1560. :
« DEfendonsà tous nos Iuges auoir aucun esgard aux dons de confiscaltion faits auparauant les iugemens … » De lettres de grace, remision, pardon, es rappel de ban. Chap. XLI.
— Lire tout le chapitre. François premier 1539. et Charles ex - tenant les Estats à Orléans 1560. :
« Qus defendons à nos amez et feaux Conseilliers, maistres des requestes de nostre hostel … » Ledit François. :
« NOus defendons ausdites gardes des seaux de bailler aucunes graces ne remissions des cas pour … » Loys xij. 1498. :
« TOus porteurs de remission ou pardon de quelque estat qu’ ils soyent, seront … » L’ Eschiquier 1501. :
« POurce qu’ il est venuà la cognoissance de la Court, que les Aduocats … » Charles vij. :
« PRohibons et defendons que les Baillis ou leurs Lieutenans n’ exigent ne prennent aucune … » Loys xij. :
« NOus defendons à tous nosdits Baillis, Vicontes, et Iuges ou leurs Lieul tenans … » La Court de Parlement 1520. :
« ET neantmoins suyuant l’ ancienne permission et ordonnance, pourront les Iuges prend : … » Des frais ets despens des procez criminels. Chap. XLII.
— Lire tout le chapitre. François 1539. :
« Qulons que les tesmoins qui seront nommez par l’ accusé pour à sa iustification … » Henry 1548 :
« POur obuier et remedier aux grandes et excessiues despeses, et frais delustice qui se … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans 1560. :
« LA conduite des prisonniers sera baillee au rabais par les Iuges des Elieux. » Des sentences cs decrets qui se donnent és matieres criminelles, executoires nonobtant l’ appel , ce lettres d’ estat . Chap. XLIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François 1540. :
« ET afin que les mal. faiteurs soyent chastiez de leurs crimes et delicts, … » Charles viij. :
« POurce qu’ és prouisions donnees és matieres d’ alimens et medicamens, u … » François 1559. :
« Que les sentences de prouisions d’ alimens et medicamens donnees par les Iuges subalternes … » Ledit Charles viij. :
« POurce qu’ à l’ occasion des appellations interiettees par les delinquans le temps … » Loys xi. 1498. :
« ORdonnons que quand aucuns qui auront esté codamnez à estre fustiguez, essorillez, bannis … » François 1540. :
« POurce qu’ au pays y a plusieurs vagabons, qui ont esté fustiguez essorillez … » Charles vij. :
« POurce que nous auons entendu que souuentesfois quand aucun delinquant ou criminel est detenu prisonnier … » De l’ office des Preuosts des Mareschaux ou Vis - baillis . Chap. XVIIII.
— Lire tout le chapitre. Henry 1549. :
« aFin que les Preuosts Preuosts. Les Preuosts des Mareschaux sont appelez en droict Latrunculatores … » Modification de la Cour de Parlement. :
« LEcta, publicata et registrata, audito Procuratore generali Regis : a la charge qu … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« NE pourront les Preuosts des Connestable et Mareschaux de FranceteInir qu’ un seul office … » Ledit Charles 1583. :
« NOus par l’ aduis et deliberation de nostre treChonoree Dame et mere la Royne … » Des chasses. Chap. XLV.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François premier 1515. :
« NOus deuëment aduertis que plusieurs n’ ayans droict de chasse ne priuilege de chasser … » Modification de la Cour de Parlement 1517. :
« » Continuation du precedent article de l’ ordonnance . :
« ET qu’ ils en ensuyuant le contenu d’ icelles lettres en ayent iouy … » Modification de ladite Cour. :
« CEcy està entendre des priuileges personnels : et ne siestend aux droicts reels, et … » Ledit François. :
« ET pource qu’ auons donné à aucunes personnes, la chasse d’ aucunes … » Modification de la Cour. :
« CEst article ne se doit estendre aux manans et habitans des bones villes du opays … » Continuation de l’ article precedent. :
« Es T quant aux arbalestes, escopetes ou haquebutes, et arcs de ceux qui … » Modification de la Cour. :
« OV pl’ prochaine maiso de gentil - homme , ou autre ayant droit de … » Ledit François. :
« ITem apres que lesdites defenses auront esté publiees à son de trompe et sery public … » Modification de ladire Cour. :
« LEs peines cy dessus contenuës en tant qu’ il y en auroit de capitales … » Modification de la Cour. :
« CEst article se doit entendre de ceux qui ont droict de chasse, riuerains, … » Ledit François. :
« ITem si és cas susdits esquels est ordonnée punition corporelle contre les infracteurs de nos … » Modification de ladite Cour. :
« LEs faicts et commis par lesdits clercs, prestres moines et gens d’ eglise … » Charles ix. - tenant les Estats à Orléans 1560. :
« DEfendons aux Gentils - hommes et à tous autres de chasser soit à pied ou … » Ledit François 1515. :
« NtOus auons prohibé et defendu, prohibons et defendons à tous nos suiets non Nobles … » Modification de ladite Cour. :
« LEdit article sera entendu des filez et engins pour prendre gibier defendu par les ordonnances … » Ledit François 1533. :
« NOus desirans sur tout, le faict et entretenement de la police de nostre Royaume … » [Sans titre]:
« » LIVRE TREZIEME, QVI EST, DE L’ AMIRAVTE , OV marine. De la iurisdiction, es officiers de l’ Amirauté . Chap. 1.
— Lire tout le chapitre. François premier 1543. :
« Ntoutes armees qui se feront et dresseront par la mer, l’ Amiras de … » Henri 1554. :
« NOus auons dict et déclaré, statué et ordoné, et de nostre certaine sciéce … » Ledit François. :
« AVdit Amiral ou sondit Lieutenant ou Vis - amiral appartiendra de reeceuoir au serment, … » De la guerre nauale, es des prinses qui sy font. ChapII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Henry 1557. :
« POurce qu’ il est à considèrer qu’ ayant par nous, ou autre … » Ledit François. :
« ET pource que plusieurs bourgeois proprietaires, et aduictuailleurs de enauires nos suiets nous ont … » Ledit Henry au dit an 1557. :
« COmbien que par les ordonnances de l’ Amirauté de l’ an 1543. … » Modification de la Cour. :
« PArce que sera aux charges ausquelles l’ Amiral est tenu par le 38. … » Ledit François 1543. :
« POur donner meilleure occasion et voulonté aux mariniers, et compaonons de guerre, d … » Henr 1557. :
« ENcores que par les contraires ordonnances de l’ Amirauté il soit dit qu’ … » Modification de la Cour de Parlement. :
« NOnobstant le contenu audit article, les vingt - quatre heures de recousse demoureront et … » Ledit Henry. :
« ET pourautant qu’ en faisant prinse en mer par nos nauires, ou autres … » De l’ equippage en quoy doiuent estre les nauires en leurs voyages. Chap. 111.
— Lire tout le chapitre. Henr 1548. Publié en la Cour le 17. d’ Aoust audit an. :
« POurce que nous sommes tres - bien informez et aduertis que iusques icy il s … » De la punition des crimes qui se commettent en guerre et voyages. de mer. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. François 1543. :
« l’ Amiral enioindra aux maistres et patros, d’ obeyr à leurs chefs … » Henr 1557. :
« LAoù aucuns nauires, à la semonce qui leur sera faite par les nauires de … » Modification de la Cour. :
« ALa charge que les Iuges de l’ Amirauté seront tenus appeler aux iugeemens des … » Ledit François. :
« ET pource que souuentesfois est aduenu, quand vne prinse estoit faitesurs anos ennemis, … » Henry 1557. :
« POur euiter aux inconueniens qui suruienent chacun iour pour le mauuais deuoir que les maistres … » Modification de la Cour. :
« LEs compagnons et mercenaires qui seront louez és nauires marchans enon equippez en guerre seront … » Ledit Henry audit an. :
« ET d’ autant que bien souuent aucuns soldats, mariniers ou officiers de emarine … » Des droicts es emolumens appartenans à l’ office d’ Amiral . Chap. V.
— Lire tout le chapitre. Le susdit François audit an 1543. :
« l’ Amiral prendra à luy seul toutes les amendes taxees et adiugees s en … » Des guets qu’ on fait sur les costes de la mer. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. Ledit François au dit an. :
« Tpour les guets qui ont accoustumé d’ estre faits en temps sus pect et … » Des congez et sauf - conduits . : Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. François 1517. :
« Our obuier à plusieurs larcins et maux qui se commettent chacun liour par aucuns vagabons … » Modification de la Cour. :
« LA Cour entend que nostredit Amiral ou sesdits Officiers ne pourront prendre ni exiger aucune … » François 1543. :
« ET pource que plusieurs abus se peuuent commettre par les maistres et compagnons de nauires … » De treues pescheresses, e gardes de nauires. Chap. V111.
— Lire tout le chapitre. François 1543. :
« Vant à la haranguaison, et pesche d’ autres poissons, voulons entendons et … » Des cal fateurs, charpentiers de nauire, eo mareschaux, Chap. IY.
— Lire tout le chapitre. Henr 1557. :
« Vans esté aduertis de plusieurs abus qui se commettent ordinairement par les calfateurs, et … » [Sans titre]:
« » LIVRE QVATORZIEME QVI EST, DES EAVX, ET FORESTS. Des Officiers en general sur le faict des eaux es forests. Chap. I.
— Lire tout le chapitre. Henry en l’ an 1554. :
« NOus auons dit, statué et ordonne, disons statuons et ordonnons. Que tous … » François 1515. et 1518. :
« ACe qu’ aucun ne se puisse excuser par ignorance de nos ordonnances, nous … » Ledit François 1515. :
« SE par grace ou autre manière estoit souffert que verdiers, gruyers, ou maistres … » 1518. :
« NOus defendons aux gruyers, verdiers, maistres de gardes, ou maistres Sergens, … » 1515. :
« EN tous cas esquels les Officiers de nos forests seront accusez d’ auoir delinqué … » La Cour de Parlement le 13. de Feurier 1556. :
« LA Cour a ordonné et ordonne que description fommaire sera faite de étoutes les forests … » De l’ office du Grad - maistre enquesteur et general reformateur des caux e forests, ou son Lieutenant au siege de la table de marbre. Chap. TI.
— Lire tout le chapitre. François 1522. :
« POurce que grand nombre d’ appellations sont pendantes en la iugrisdiction de la table … » Henr 1554 :
« AVons ordonné et ordonnons que les appointemens, sentences et iuegemens qui seront donnez par … » François 1522. :
« AVons ordonné que les condamnez par les maistres particuliers desdi Ltes caux et forests, … » Henry 1554. :
« POurce qu’ il est besoin et necessaire audit Grand - maistre faire faire aucuns … » Charles ix. 1564. :
« NOus auons ordonné et ordonnons que chacune annee que nous voudrons faire couper des bois … » De l’ office du Greffier au siege de la table de marbre. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. François 1522. :
« à NOus auons ordonné que des causes pendantes en la iurisdiction. de la table … » De l’ office du Maistre particulier, es de son Greffier, és du verdier, gruyer, garde, maistre de garde, Chastellain, forestier, ou maistre Sergent. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François premier 1515. :
« POur la conseruation et defense de nos forests ordonnons que les maistres d’ icelles … » Henry 1554. :
« VOulons et ordonnons que pour la conseruation de nos bois et forests, les maistres … » Ledit François. :
« VIsiteront et vendront les pasnages, appelé auec eux par expres au iour du bail … » 1522. :
« OVe les maistres particuliers, leurs Lieutenans, et Greffiers ayent à laisser leurs registies … » 1518. :
« NOus aduertis que les Creffiers des maistres de nos eaux et forests exigent et prennent … » Henr 1554. :
« POurce qu’ il est besoin et nécessaire aux maistres particuliers establis par les bailliages … » François 1515 :
« LEs verdiers, gruyers ou maistres Sergens visiteront chacune quinzaine à tout le moins, … » Henri i554. :
« VOulons que lesyerdiers, gruyers, et gardes et maistres Sergens soyent tenusd’ orenauant … » François 1515. :
« LEs verdiers, Chastellains et maistres Sergens seront tenus rendre conte de leurs faicts des … » Charles viij. 1490. :
« AVeuns verdiers, Chastellains, ou maistres Sergens ne pourront faire d’ orenauant aucunes … » François 1545. :
« COmme par nostre ordonnance faite sur le faict de nos eaux et forests, opubliee … » Henry 1554. :
« VOulons et ordonnons que les gruyers, verdiers, maistres de gardes, maistres Sergens … » François 1515. :
« LEs maistres, verdiers, gruyers et gardes, ou maistres Sergens seront contens de … » 1518. :
« POurce qu’ auons entendu que les maistres de nosdites eaux et forests et leurs … » 1515. :
« LEsdits maistres, et verdiers, gruyers, gardes, ou maistres Sergens, au … » De l’ office du Procureur du Roy, et du Receueur du demaine. Chap. V,
— Lire tout le chapitre. François 1516. :
« Outes les encheres des ventes qui se feront en nos forests, et auentres où … » 1518. :
« DEfendons aux maistres, gruyers, verdiers, maistres Sergens, et autres nos Officiers … » 1515. :
« LE’ Viconte ou Receueur appelé au bail du pasnage, ou son Lieutenant au … » 1518. :
« POurce que nos Receueurs ou Vicontes pourroyent faire difficulté de payer aux maistres de nos … » 1522. :
« QVe les Procureurs substituts de nostre Procureur general des viconLtez ou bailliages de nostre pays … » De l’ office du mesureur. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. François 1516. :
« Qulons et entendons qu’ és ventes soyent martelez et marquez les pieds corniers, … » 1518. :
« POur obuier aux ventes particulieres de rotes, troques ou escruettes, que les mefureurs … » Henr 1554. :
« LEs arpenteurs et mesureurs de terre, bois, eaux et forests par nous pourueus … » De l’ office des Sergens des forests. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. François 1518. :
« POurce qu’ aucuns des Sergens de nos forests par cy deuant se sont aduouez … » Henri 1554. :
« POurce que nous auons eu plusieurs grans dommages pour le faict et coulpe des Sergens … » François 1515. :
« AVeun Sergent à qui nous auons donné l’ office de Sergeterie, soit à … » Henry 1554 :
« QVe chacun Sergent soit creu des prinses qu’ il fera en nosdits bois et … » François 1515 :
« DEs forfaitures que les Serges prendrot et rapporteront ils seront contés des profits qui d … » 1518. :
« QVant aux Sergens desdites forests lesquels s’ excusent d’ assister aux martelages et … » 1515. :
« ORdonné est que les Sergens des forests ne respondront deuant nul Iuge pour les cas … » 1522. :
« l4 N NOus commandons et enioignons à tous nos Sergens bailler bones relations de leurs … » 1515 :
« QVe les maistres des forests, ny autres ne puissent establirSerges ne déaner sergenterie des … » 1518. :
« ENensuyuant l’ ordonnance de nos predécesseurs, et pour les grans abus, concusions … » Des tuentes de bois qui se font és forests du Roy, é des marchans dicelles, Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. François premier 1515. :
« Vand les ventes se deuront faire en nos forests, les maistres en autront collation … » Ledit François 1516. :
« NOus auons ordonné qu’ és ventes qui seront faites, encheries et adiuIoees cy … » 1515. :
« POurce qu’ au temps passé les maistres en faisant et vendant les ventes de … » 1523. :
« NOstre Procureur general en nostre pays de Normandie nous a exposeque par nos edicts et … » Henr 1554. :
« PArce qu’ auës esté aduertis que nos forets, et celles de nos suiets … » François 1515. :
« POurce qu’ au temps dernierement passe en chacune forest l’ on faisoit plus … » 1518. :
« POur obuier aux abus et grandes fautes qui par cy deuant ont esté commis et … » 1515. :
« LEsdits maistres ni aucun d’ iceux ne pourront vendre ne bailler aucune vente des … » 1518. :
« NOus aduertis que par cu deuant les maistres, verdiers, gruyers, maistres de … » 1515. :
« LEs principaux marchans de nos forests pourront faire mener et chartroyer le bois de leurs … » Charles ix. 1561. :
« AVant esté mis en consideration en nostre Conseil priué les grandes depopulations et degradations qui … » François 1515. Des caables, cs menus marchez debois. Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« lesdites forests escheent aucuns caables, coupeaux, tronches, branches ou aucuns demourans, … » 1518. :
« AVregard des caables, bois abatu et versé, iceux maistres, gruyers, verdiers … » De pasnage ou glandee Chap. 2.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« Es maistres de nos eaux et forests visiteront et vendront les pasnages, appelé auec … » Arrest des Iuges de la reformation des forests de Normandie donné sur le faict de la glandee des forests de Conches et Bretueil. 1534. :
« DIt est que les fermes de la paisson et glandee des forests de Conches et … » De tiers et danger. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. Loys Hutin en la charte aux Normans, 1314. :
« Vaucun en la duché de Normandie de quelconque condition qu’ il Vsoit, ne … » François 1515. :
« POurce qu’ en Normandie et en plusieurs autres lieux sont plusieurs foP rests, … » Ordonnance de la chambre des comptes 1454. :
« POurce que plusieurs des Vicontes et autres Officiers de recepte au pays de Normandie ont … » De mort - bois , et de bois mort. Chap. XII.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« eOmme tousiours ait esté mise en différence entre les coustumiers s entendans la signification des … » Des dons faits par le Roy en ses forests. Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« EVe lesmaistres n’ accomplissent ne deliurent aucun don de bois à héritage, ou … » Des dismes des forests. Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« Equi est deu des dismes pour cause de nos bois sera prins d’ or … » Du bois qui se prend pour les euures du Roy. Chap. XV.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« Ve les remasences de nos forests ne seront venduës, tant que le maistre des … » Des usagers ou coustumiers. Chap. XVI.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« Vant aux vsagers qui ont droict et coustume de prendre bois és sforests pour ardoir … » Henri 1554 - :
« COmbien qu’ aucuns habitans et communautez de nostre Royaume payent droict d’ vsage … » François 1515. :
« ORdonné est que si nous donnons au temps à venir à aucuns, dons en … » François 1540. :
« NOus defendons tresexpressément à toutes personnes de quelque estat qualité ou condition qu’ ils … » Des ouuriers es besongnans aux forests, cs des eschallats des uignes. Chap. XVII.
— Lire tout le chapitre. François 1515. :
« Our obuier aux fraudes, defendons qu’ aucuns charpentiers, ou touuriers de neuf … » 1518. :
« POurce que les maistres, gruyers, verdiers, maistres des gardes, ou maistres … » François 1539. et Henr 1548. :
« COmme nous desirons toutes choses tant grandes que petites, concermans le bien de nos … » Des meffaicts es larcins de bois, deffrichemens des forests, ce des bestes defenduës y laisser pasturer : ensemble des amendes, forfaitures cs punition desdits meffaicts. : Chap. XVIII.
— Lire tout le chapitre. François 1518. :
« Ombien qu’ il ne soit permis à aucun arracher ni innouer l’ ancien … » Henri 1554. :
« POurce qu’ en plusieurs villes de nostre Royaume estans assises pres nos iorests, … » François 1515. :
« ORdonné est que nulle beste n’ ira en taillis iusques à tant que le … » 1518. :
« COmbien qu’ il ne loise à aucun de mettre ne tenir en nosdites forests … » François aux gens de la Cour de Parlement, de la Table de marbre et de la chambre de la reformation de forests de Normandie 1541. :
« COmme nous ayons esté aduertis qu’ en procedat par nostre amé et feal opremier … » Henry 1554. :
« QVand aucunes amendes nous seront adiugees par lesdits maistres ou çleurs Lieutenans pour raison desdits … » De l’ execution des amendes des bois, ce autres sentences des maistres particuliers executoires nonobstant l’ appel . Chap. XIX.
— Lire tout le chapitre. François 1541. :
« Omme pour tenir en plus grand crainte les delinquans de noz forests, d’ … » Henry 1554. :
« POurce qu’ au moyen de la longueur de Iustice plusieurs des delicts commis au … » Des eaux. Chap. XX.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François 1515. :
« COmme les fleuues et riuieres grades et petites de nostre Royaume, par omalice et … » Henri 1554. :
« NOus auons defendu et defendons le bas roborin et tous autres bas. quels qu … » Continuation de ladite ordonnance du Roy François. :
« ET aussi qu’ on ne pesche de nuict de quelques engins en deux mois … » Des eaux cs forests appartenans aux Princes, Prelats, Seigneurs ets autres suiets du Roy. Chap. XXI.
— Lire tout le chapitre. La Coustume au chapitre De Iusticement. :
« Our forfaict de bois, ou de garennes, ou d’ eaux defenduës peuJuent … » François 1518. :
« NOus considerans la ruine, depopulation et degat non seulement de nos forests, mais … » Henry 1554. :
« TOus Princes, Prelats, Gentils - hommes et autres nos suiets se pourront aider … » [Sans titre]:
« » LIVRE QVINZIEME QVI EST, DE LA COVR DE PARLEMENT et Style de proceder en icelle. De l’ erection de la Cour de Parlement. Chap. 1.
— Lire tout le chapitre. Loys xij 1499. :
« CAVOIR faisons à tous presens et à venir, Que comme puis n’ aguerespour … » Prologue du Style de ladite Cour. :
« AV pays deNormandie perpétuellement et inseparablement vny et incorporé à la courone de France de … » De la Chambre ordonnee durant le temps des vacations. ChapIII.
— Lire tout le chapitre. François premier. 1519. :
« Qus auons ordonné et ordonnons que durant vacations en nostre Cour de Parlement de Roüen … » De l’ office des Presidens, es Onseilliers. Chap. III.
— Lire tout le chapitre. Loys xi. 1498. :
« Qulons et ordonnons que d’ orenauant quand par nous sera pourueu à aucun office … » François 1546. :
« NOus auons ordonné et ordonnons que nul de ceux qui se trouüéront estre cy apres … » Ledit Loys xil. 1498. :
« AVons ordonne et ordonnons que d’ orenauant en faisant les elections et nominations des … » Charles vij. :
« QVand il vaquera aucun office en nostredite Cour, nous voulons etor donnons que nos … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« ADuenant vacation d’ offices en nos Parlemens, et Cours souueraines, apres la … » Loys xil. 1498. :
« ORdonnons qu’ en ensuyuant les ordonnances faites par nos predécesseurs, tous nos Presidens … » Charles vij. :
« QVe les Presidens et Conseilliers de nostre Cour de Parlement feront : residence, et … » Loys xi. 1498. :
« ET pource que souuentesfois aduient que pour maladie des pere et mère. et successions … » François 1530. :
« NOus defendons à tous Presidens et Conseilliers, et à tous autres Officiers de nos … » Charles vij. :
« QVe les Presidens et Conseilliers de nostredite Cour de Parlement viendront et sassembleront au matin … » Loys xij. :
« ET afin que les causes d’ appel et procez se despeschent à diligence sur … » Charles vij. :
« QV’ incontinent apres que lesdits Presidens et Conseilliers seront entrez ausdites heures, ils … » Charles viij. :
« ET pource qu’ auons esté aduertis qu’ aux iours des audiences et plaidaitries … » Charles vij. :
« ET pour garder de plus en plus grande honnesteté en nostredite Cour, et robuier … » François 1530. :
« NOus defendons à tous Presidens et Conseilliers de nos Cours souueraines, de non solliciter … » Charles vij. et viij. :
« ET pource qu’ à la reuelation des secrets de nostredite Cour se sont enesuyuis … » Charles viij. :
« ET pource que les reuelemens des secrets de ladite Cour ont souuent resté faits par … » Charles vij. :
« VOulons et enioignons aux Presidens que diligemment ils entendent aux plaidairies qui se feront deuant … » Charles viij. :
« ORdonnons que les procez estans és greffes de nostredite Cour soyent distribuez par les Presidens … » Charles vij. :
« ET specialement ayent nosdits Presides et conseilliers regard que les parties ene sçachent et cognoissent … » Charles viii. :
« ET pource qu’ il aduiendra maintesfois quand aucuns procez sont distribuez par l’ … » Charles vij. :
« ET pour donner ordre conuenable à ceux qui d’ orenauant auront à rapoporter lesdits … » Charles viij. :
« NOus enioignons à nosdits Presidens et Conseilliers que durant que l’ on expediera les … » Charles vi. :
« ET enioignons aux Conseilliers de nostredite Cour qu’ ils soyent cucrieux de voir et … » Loys Xi 1510. :
« NOus voulons et entendons qu’ en ensuyuant les ordonnances de nos predecesseurs sur ce … » Des commissions des Presidens és Conseilliers. Chap. IIII.
— Lire tout le chapitre. Loys Xi 1498. :
« Vons ordonné et ordonnons que les Conseilliers de nostredite Cour ne pourront aller en commission … » Charles ix tenant les Estats à Orléans 1560. :
« TOutes executions d’ arrests s’ adresserotet seront executees par les Iuges des lieux … » Loys xii. 1510. :
« POurce que quand nos Presidens et Conseilliers, ou autres nos Officiers executent aucuns arrests … » De l’ office des Aduocats, co Procureur general du Roy. Chap. V.
— Lire tout le chapitre. Charles viij. :
« POurce que nostreCour de Parlement a accoustumé le plus souuent lauant qu’ entrer en … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans 1560. :
« DEfendonsà nos Procureurs et Aduocats de receuoir en leur parquet, nombre excessif de substituts … » Ledit Charles viij. :
« ET à ce qu’ aucune interruption ou discontinuation ne soit faite en la vieutation … » Loysxil 1498. :
« VOulons et ordonnons que nosProcureurs et Aduocats voyent et visitent les accords qui sont apportez … » Charles viij :
« POurce qu’ il aduient chacun iour que si tost que les prisonniers et adiournez … » Charles vi. :
« VOulons que nos Baillis, Vicontes et Procureurs baillent par declaration en nostredite Cour de … » François 1530. :
« SI par les arrests qui seront donnez aucun droict nous est acquis, enuoyra nostre … » De l’ office des Greffiers ciuil es criminel. Chap. VI.
— Lire tout le chapitre. Charles viij. :
« Efendons aux Greffiers ciuil et criminel isur peine pour la premiere fois qu’ ils … » Charles ix. tenant les Estats à Orleans 1560. :
« SVr la plainte faite par les Estats, auons ordonné et enioint à tous Greffiers … » Modification de la Cour sur ledit article. :
« LA Cour a ordonné et ordonne que ledit article sera publié et aura lieu par … » Des Huissiers de la Cour. Chap. VII.
— Lire tout le chapitre. Charles viij. :
« Nioignons aux Huissiers, et mesmement à ceux qui seront du seruice le iour des … » Des Mercuriales, co obseruance des ordonnances, Chap. VIII.
— Lire tout le chapitre. Loys xi. 1498. :
« à POurce que nous voulons nos ordonnaces et chacune d’ icelles , mesmement celles … » François 1530. :
« NOus ordonnons que les Mercuriales se tiendrot de mois en mois, sans ly faire … » SDes Aduocats, cs Procureurs communs de la Cour Chap. IX.
— Lire tout le chapitre. Charles vij. :
« POurce que par la subtilité et inuention des Aduocats, par la longueur de leurs … » Charles viij. :
« ENioignons à nos Presidens et Conseilliers qu’ ils ne souffrent plus les Aduocats estre … » Charles vij. et ii. :
« ET pource que souuentesfois nostredite Cour de l’ Eschiquier est moult trauaillee et empeschee … » Charles vij. :
« OVe nul ne soit receu Procureur en nostredite Cour, ni à faire le serment … » Loys xi. 1489. :
« ITem le nombre des Procureurs qui n’ agueres iusques à present a esté et … » La Cour de Parlement au mois de Mars 1534. :
« LEs Procureurs de la Cour seront tenus faire residence en la Cour selon rl’ … » Ce qui ensuit traite du Style de proceder en ladite Cour. Preface. :
« LA Cour de Parlement en la diffinition et decision des causes et matieires pendans en … » Qugles appellations ce doleances sont decidees en la Cour en dernier refsort. Chap. X.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Remièrement, Que ladite Cour de Parlement de Normandie seant sà Rouen est la Cour … » De quelles causes la Cour a accoustumé de cognoistre en première instance. Chap. XI.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François premier 1530. :
« NOus defendons aux gardes des seaux de nos chancelleries et Cours souueraines, de bailler … » Pour quelles causes doiuent estre et sont les chambres de ladite cour assemblees. Chap. 211.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Charles vij. :
« EN ensuyuant certaines ordonnances anciennes par nous renouuelees sur l’ assemblée des Chambres, … » Des procez, qui se doiuent juger par commissaires, ou par le rapport d’ iceux . Chap. XIII.
— Lire tout le chapitre. Charles vij. :
« POurce que pour la multitude et affluence des causes qui estoyent et sont en nostre … » Charles viij. et le Style. :
« NOus defendons à nos Presidens et conseilliers qu’ ils ne iugent n’ expedient … » L’ Eschiquier 1501. :
« ET par les mesmes actes, inuentaire et clausion qui faite aura esté deuers rlesdits … » D’ adiournemens , Chap. XIIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François 1540. :
« NE pourront les Iuges estre prins à partie Prins à partie. Vn Iuge aussi … » Le Sttyle. :
« COmbien qu’ adiournement en matière d’ appel par le Style commun des Cours … » 1507. :
« POurce que souuentesfois aduient que sous ombre des friuoles ap pellations ou doleances prinses sur … » François 1530. :
« QV’ il ne sera d’ orenauant baillé aucunes lettres de releuement de desertion … » Le Style. :
« LEs Pers de France doyuent estre adiournez par le Roy, et non par autre … » La Cour 1547. le xxij. iour de Nouembre. :
« LA Cour ayant esgard aux grandes fautes et abus que commettent iours enellement les Sergens … » Ladite Cour 1555. le xxx. iour d’ Aoust . :
« LA Cour voyant les fautes et abus qui se commettent iournellement par les Sergens et … » Des presentations, ce de lordre des audiences. ChapXV.
— Lire tout le chapitre. Le Style et Charles vij. :
« Ar le style des Cours souueraines, et par especial de la Cour de Parlement … » Le Style. :
« ET de ce procede vne maxime generale commune, Non prasentatus anon auditur. Laquelle … » Charles vij. et le Style. :
« QVe toutes manieres de parties, selon qu’ elles se seront presentees, setront … » Charles viij. :
« VOulons et ordonnons qu’ aux iours ordinaires soit fait rolle, selon lequel les … » François 1530 :
« NOus voulons que les Presidens et Conseilliers és Chambres des enquestes de nos Cours souueraines … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« POur faire garder equalité en l’ administration de Iustice, ordonnons et enioignons à … » De defauts, et contumaces. Chap. XVI.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François premier. 1519. :
« QVe les Conseilliers de nos Cours souueraines ne donneront point de defauts à la barre … » Des exoines. Chap. XVII.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Ar le Style de ladite Cour de Normandie conforme à la coustume dudit pays, … » De recusations. Chap. XVIII.
— Lire tout le chapitre. Loys xij. 1498. :
« Ve nos Presidens et Conseilliers ne pourront estre ny assister au iugement du procez d … » L’ eschiquier . 1501. :
« ET neantmoins pourront les parties bailler leursdites recusations dés l’ introduction de la cause … » Charles viij. :
« ET pource que l’ en a trouué que les parties ont baillé plusieurs recusations … » La Cour en la Mercuriale tenue le 15. de Nouembre 1518. :
« QVe ceux qui sont comis à faire enquestes, à rapporter, ou assister au … » François premier 1539. :
« POur chacun faict de recusation calomnieusement proposé en nos Cours souueraines, le proposant sera … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« LEs procez meus ou à mouuoir en nos Cours souueraines, où l’ vn … » De la forme de proceder en appellations ce doleances. Chap. XIX.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Our laquelle forme entendre, premièrement conuient supposer qu’ en ce pays de Normandie … » Charles vij. et viij. :
« ORdonnons qu’ és causes tant de nouuelle dessaisine, doleaces, qu’ autres … » Ledit Charles vij. :
« ET pour obuier aux delays que les Aduocats et Procureurs prenent de iour ren iour … » Lesdits Charles vij. et viij. :
« ET auec ce pource que lesdits Procureurs different et refusent monstrent pleursdits exploits et autres … » Charles viij. :
« ET si par le faict de la partie qui deuroit monstrer lesdites choses y est … » Charles viij. :
« ITemordonnons que quand vne cause d’ appel ou doleance d’ appointement , sentence … » Charles viij :
« ET bien se gardent les parties qu’ elles soient trouuees à l’ huys … » Charles viij. :
« ITem ordonnons qu’ aucun delay ou compulsoire ne soit baillé par nostredite Cour outre … » Charles vii. :
« ET commandons et enioignons aux Aduocats et Procureurs qu’ en telles ematières de delays … » Eschiquier 1501. :
« LA Cour commande aux parties et leurs Procureurs qu’ apres leurs martieres appelees ils … » La Cour, pour l’ abbreuiation des causes, et empescher plusieurs requestes et prefixions, dont elle estoit souuent trauaillee, outre lesdites ordonnances a prouisoirement ordonné les articles qui ensuyuent. 1534. :
« PRemierement apres l’ assignation escheué és doleances et appellation verbales, et presentations faites … » Charles vi. et le Style. :
« NOus ordonons qu’ en causes d’ appel ou doleace nul ne soit receu … » La Cour audit an 1534. :
« ITem suyuant ce qu’ autre fois a esté ordonné, dés incontinent que les … » Le Style. :
« ET si aucunes parties sont appointees à bailler leur plaidoyé par escrit, par le … » Charles viij. :
« ORdonnons qu’ apres les delays ordinaires escheus de bailler causes de’ appel , … » Le Style. :
« EN procez par escrit l’ intimé , par le Style de ladite Cour, … » Charles viij. :
« NOus defendons qu’ aucun procez par escrit ne soit receu pour iugeren nostredite Cour … » Le Style et la Cour audit an 1534. :
« ET sont tenus les Baillis ou leurs Lieutenans aux iours de leurs bailliages d’ … » La Cour d’ Eschiquier 1501. :
« ORdonne la Cour qu’ apres que les matieres auront esté iugees par les faicts … » Ledit Style, et ladite Cour audit an 1534 :
« ET si ausdits iours lesdits Iuges ouGreffiers n’ apportent le procez, l’ … » Charles viij. et le Style. :
« ORdonnons que les Procureurs des parties seront tenus aller conclurre, ou cognoistre au greffe … » Loys xij. 1510. :
« POurce qu’ és procez qui sont par escrit, où l’ on debat … » Le Style, et ladite Cour audit an 1534. :
« APres qu’ vn procez par escrit aura esté apporté au greffe, les parties … » François premier. 1539. :
« QV’ és appellation des sentences des procez par escrit où il y aura plusieurs … » Charles viij. et le Style. :
« POur obuier à grande prolixité d’ escritures qui se souloyent bailler en ladite Cour … » Le Style :
« SIen procez par escrit l’ vne des parties veut faire production nouuelles apres ledit … » La Cour audit an 1534. :
« ITem le delay de bailler contredicts à vne production nouuelle sera seulement de huitaine sans … » Le Style. :
« QViconque appelle ou prouoque en ladite Cour, omis le moyen, en matière ciuile … » Loys xij. 1510. :
« QVe les lettres d’ acquiescement se presenteront à la Cour, et seront signifiees … » La Cour audit an 1534. :
« ITem seront tenus les Aduocats de declarer sils ont trouué la matiere soustenable ou nO … » François premier 1530. :
« QVe les appelans comme d’ abus qui se departiront en iugement de leurs appellation … » Charles vi. :
« SIla matière d’ entre les parties est suictte à renuoy de la cause d … » D’ actions reelles. Chap. XX.
— Lire tout le chapitre. [Sans titre]:
« Ntoutes actions reelles, petitoires, ou mixtes, le demandeur est tenu de bailler … » D’ actions personnelles, cs des enquestes. Chap. XXI.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Charles vij. :
« POurce qu’ à l’ occasion des Commissaires enuoyez par nostre Cour de l … » Ordonnance faite en la Mercuriale tenue le15. de Nouembre 1 518. pour le faict des enquestes. :
« QVand aucune comission sera baillee à deux Commissaires de la Cour pour faire vne enqueste … » Le Style. :
« ES matieres où les parties sont appointees contraires et en enqueste, il n’ … » Le Style, et la Cour audit an. 1534. :
« LEsquelles enquestes faites et parfaites, signees et collationnees par le Commisaire et son adioint … » Des matieres possessoires, Chap. XXII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Ordonnance publiee en l’ an 1507. :
« ORdonnons que d’ orenauant és matieres beneficiales et ecclesiastiques que l’ en introduit … » Des requestes qu’ on presente à la Our. Chap. XXIII.
— Lire tout le chapitre. Charles visi. :
« Our euiter à la longueur des procez, et multiplication des requetes qui se baillent … » Charles vi. et viij. :
« EN outre voulons et ordonnons que les requestes qui seront baillees, soient signees par … » Charles viij. :
« ET pource que souuentesfois aduient qu’ apres que les Procureurs ont baillé aucunes requestes … » François premier. 1539. :
« QV’ és causes et matieres d’ appel où il y aura deux significations … » De reprinse ou delaissement de procez, . Chap. XXIIII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Ladite ordonnance de la Cour de l’ an 1534. :
« ES reprinses de procez n’ y aura que deux delays ordinaires, que si … » L’ eschiquier . 1489. :
« LA Cour ordonne que s’ aucun recueult le procez d’ aucune personne qui … » D’ inuentaires , es clausion de procez Chap. XXV.
— Lire tout le chapitre. Charles vij. L’ Eschiquier 1501. et le style. :
« a Cour commande aux parties et à leurs Procureurs, qu’ apres dqu’ … » Des appellations és matieres criminelles, cs des cas de crime dont la cour cognoit en première instance. Chap. XXVI.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] François premier 1530. :
« NOus voulons toutes appellations en matieres criminelles ressortir immediatement et sans moyen en nos Cours … » Declaration sur ladite ordonnance par ledit François 1 524. :
« NOus disons et declarons qu’ en faisant ladite ordonn - nce nous auons voulu … » Charles vi. :
« POurce que souuentesfois est aduenu que plusieurs pour delayer et differer la punition des crimes … » La Cour de Parlement 1542. :
« LA Court en enterinant la requeste du Procureur general du Roy, oredonne qu’ … » Loys xij. 1498. :
« SI aucuns vagabons et autres qui auront esté fustiguez, essorillez, bannis, ou … » Charles vi. et viij. :
« VOulons et ordonnons qu’ incontinent qu’ un criminel sera amenéen, nostre Cour … » La Cour d’ Eschiquier 1510. :
« ESt ordonné que desormais les Iuges qui feront les informations secreentes, ne les bailleront … » Charles viij. :
« ORdonnons que toutes parties poursuyuans aucun emprisonnement, ou adiournement personnel fait à leur requeste … » Le Style de ladite Cour. :
« EN la Cour Non prasentatus non auditur. Laquelle maxime procede en étoutes causes et … » Charles viij. :
« NOus defendons aux Greffiers ciuil et criminel qu’ aux commissions qui seront par eux … » François 1539. :
« NOus enioignons à noz Cour souueraines de proceder aux Chambres scriminelles à l’ expedition … » Charles vi3. :
« Item ordonnons que quand aucuns prisonniers appelans seront amenez és prisons de nostredite Court, … » Charles vij. :
« NOus ne voulons que les gens de nostredite Cour cognoissent d’ aucuI nes causes … » Le Style de ladite Cour. :
« ALadite Cour appartient la cognoissance en première instance des treues et sauue - gardes donnees … » Charles viij. :
« VOulons et ordonnons pource que plusieurs grans clameurs et plaintes se font souuent à cause … » Charles vij. et viij. :
« ORdonnons que ceux qui seront adiournez à comparoir en personne ren nostredite Cour, soyent … » Charles vij. :
« ITem voulons et ordonnons que les Aduocats, Procureurs et soliciteurs viurent que par eux … » Charles viii. :
« ITem enioignons et ordonnons ausdits Conseilliers qu’ auant qu’ ils partent de nostre … » Des arrets de la Gur, cs des moyens de se pouruoir contre iceux. Chap. XXVII.
— Lire tout le chapitre. [Introduction] Ordonnance publiee l’ an 1507. :
« NOus voulons, ordonnons, prohibons et defendons que nulle cause orande ou petite, … » Charles viij. :
« ET defendons à nos Conseilliers qu’ en l’ absence des Presidens ils ne … » Charles vii. :
« ET si és procez qui sont iugez et determinez és Chambres separément, suruenoit en … » Loys xi. 1510. :
« ET s’ il aduient qu’ en iugeant les procez il y a trois … » Loys xij. 1498. :
« ET s’ il aduenoit que nosdits Conseilliers de l’ vne desdites Chambres se … » Correction de l’ article prochain precedant par François 1530. :
« QV’ il ne se fera d’ orenauant aucun partage és procez pendans en … » Abrogation de la derniere ordonnance et confirmation de l’ ancienne par Henry 1549. :
« NOus par aduis et deliberation de nostre conseil priué, auons déclaré, statué, … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« TOus arrests, iugemens et sentences seront d’ orenauant ssi l’ vne des … » Loys Hutin en la charte aux Normans. :
« COmme les causes de la Duché de Normandie selon la coustume doyquent estre terminees : … » Le Style. :
« IL n’ est loisible ne permis d’ interietter appel, ou prendre doleace … » François 1530. :
« QVe les tiers opposans contre les arrests de nos Cours souueraines, s’ ils … » Le Style. De proposition d’ erreur . Chap. XXVIII.
— Lire tout le chapitre. Le Style. :
« L est loisible, comme il a esté dit, de proposer erreurs contre les … » Loys xi. 1479. :
« PLusieurs ordonnances ont esté faites par nos predécesseurs en diuers temps sur le faict de … » Loys xij. 1498. :
« COmbien qu’ apres que le possessoire est vuidé, soit en matière beneficiale. … » Confirmation de ladite ordonnance du Roy Loys xi. :
« ITem ordonnons que l’ ordonnance faite par nostre trescher seigneur et cousin le Roy … » François 1530. :
« QV’ au parauant que receuoir les articles d’ erreur par nos amez et … » Ampliation et restriction des anciennes ordonnances. :
« QVe ceux qui voudront proposer erreur seront tenus de consignerla esomme de douze vingts liures … » Modification par le Roy Henry 1549. :
« NOus entendons et voulons que les demandeurs en proposition d’ erreur , qui auront … » Charles ix - tenant les Estats à Orleans. 1560. :
« AV iugement des propositions d’ erreur , qui seront receuës contre les garrests de … » Charles ix. tenant les Estats à Orléans 1560. :
« LEs pretendues nullitez, et contrarietez des arrests de nos Cours souueraines, seront iugees … » De l’ execution des arrests de la Cour. Chap. XXIX.
— Lire tout le chapitre. Le Style. :
« ’ Execution des arrests de la Cour ne peut, ny doit estre retardee par … » La Cour de l’ Eschiquier . 1501. :
« POurce que les arrests de la Cour de l’ Eschiquier doyuent estre sommairemet et … » L’ Eschiquier 1483. :
« POurce que aucuns ont par cy deuant voulu et veulent empescher le payement et execution … » Le Style. :
« LEs appellations interiettees de l’ execution des arrests et iugemens donenez par ladite Cour … » De taxation de despens. Chap. xxx.
— Lire tout le chapitre. Le Style. :
« Vand aucune partie met et baille par deuers ladite Cour declaration de despens pour taxer … » La Cour audit an 1534. :
« S’ Il y a appellation d’ vne taxe de despens, si le … » Loys 4. 1501. :
« QVe toutesfois et quantes qu’ aucun fera anticiper sa partie, s’ il … » Charles ix - tenant les Estats à Orléans. 1560. :
« LEs despens adiugez tant en nos Cours souueraines, qu’ autres iurisdictions, seront … » Modification de la Cour. :
« LA Cour pour le profit et soulagement du peuple a ordonné et ordonne que lesdits … » La Cour de Parlement 1558. :
« LA Cour les Chambres assemblees, pour donner ordre, moderer et reduire à la … » [Sans titre]:
« » LIVRE SEZIEME, QVI EST, DE LA CHANCELLERIE. et des lettres qui sont ottroyees en icelle.